31 Octobre 2014

De: Sander Van Der Leeuw
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Pere Puigdoménech
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Guy Marin
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Petra Rudolf
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Pere Puigdoménech
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Roxane Maranger
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sarah Curtis
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Luisa Cifarelli
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Rosi Braidotti
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Luc Strugarek
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle
Remplace:M. Philippe Picoche
Groupe:
date_debut="2014-11-18"
directeur_academie
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Marc Merriaux
Objet:
directeur général du Centre national de documentation pédagogique
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2014-11-26"
reconduction
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel Bloch
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
désignation
31 Octobre 201431/10/2014
De: Rémy DARROUX
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région La Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
représentant de la ministre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Grubert (Mireille)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
chef du département de la formation au Centre des hautes études de Chaillot
Groupe:
renouvellement
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: de Gourcuff (Isabelle)
Objet:
administratrice générale de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2014-10-15"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry LE GOFF
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Remplace:M. Thomas CAMPEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Davidian (Jean-Claude, Eugène)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Montpellier SupAgro
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Gina CAKIN
Objet:
régisseuse suppléante de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Joëlle ARRIFANA
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Cécile Dindar
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Manche
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Rhône-Alpes, préfet de la la zone de défense et de sécurité sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe Marot
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe Marot
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
31 Octobre 201431/10/2014
De: Dominique MIALLIER
ophtalmologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Elisabeth MARTIN-LEBRUN
pédiatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Véronique Nathalie BRION
pharmacologie clinique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Paul SAGOT
gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine de la reproduction
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pierre LE GUILLOUX
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Guy AUBRUN
masso-kinésithérapie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Olivia MARCHAL
ingénierie biomédicale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Soraya BENARBIA
infectiologie clinique, option : chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurent INGLEZAKIS
neurologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Henri FOULQUES
chirurgie gynécologique, mention particulière : cancérologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bruno SCHAUB
gynécologie-obstétrique, mention particulière : diagnostic prénatal
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Luc BERGER
chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie endocrinienne
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard VALLÉE
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean NAUDIN
psychiatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel GIROUD
médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel LEPELLEY
urologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Luc CARDIN
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Hani-Jean TAWIL
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Patrice PROIETTI
masso-kinésithérapie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Patrick KALFON
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Jacques DELOIZY
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Panayotis CONSTANTOPOULOS
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Elie ATTALI
chirurgie dentaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Louis-Etienne GAYET
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe COURANT
chirurgie orthopédique et traumatologique et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Henri BENKEMOUN
cardiologie interventionnelle
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Régis GIET
médecine générale, mention particulière : gériatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Benoît HUCHELOUP
médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Eric BRANGER
sciences du médicament
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Catherine MEUNIER-COUCHARD
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Lyonel ROSSANT
pédiatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Benoît KLEIN
médecine générale, mention particulière : médecine du sport et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pierre CONINX
médecine d'urgence, mention particulière : SAMU centre 15
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Pierre SOLLET
infectiologie clinique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurent GUYOT
stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-François CHAUSSARD
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jérôme GUÉCHOT
biologie médicale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Saad ABU AMARA
chirurgie orthopédique et infantile
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Marylène GUINGOUAIN
soins infirmiers
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Mourlon (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
31 Octobre 201431/10/2014
De: Mourlon (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Davadant (Joëlle), épouse Rohr
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
31 Octobre 201431/10/2014
De: Davadant (Joëlle), épouse Rohr
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jocelyne SULLIVAN-BECK
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé de Guyane
Remplace:M. Richard TABLON
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe BOUZIGUES
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rochefort-Montagne
Remplace:Mme Carine MOSNIER-JANOUX
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Didier Trutt
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Benoist HUREL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sylvie LEFAIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Stéphanie KASS-DANNO
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Delphine HUMBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Claire D'URSO-BONNELL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Céline MATHOREZ-MARILLY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pascal LE LUONG
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Baptiste ACCHIARDI
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Isabelle ROQUES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jonathan ROZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-François TRITSCHLER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Philippe RIVAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Claire GADAT
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: David PERCHERON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Cécile FAZI-ROUY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Stéphane JAVET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Rodolphe JUY-BIRMANN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Florent CROUHY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Stéphan ALLEAUME
Objet:
membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Suppléant
Remplace:M. Maurice DE SAINT DENIS
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard TOBIE
Objet:
membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Titulaire
Remplace:M. Jacques GODEFROY
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Pierre SUIRE
Objet:
membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Titulaire
Remplace:M. Stéphan ALLEAUME
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-François GELEYN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Francis MERRIEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Philippe CRUCHON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: François SAUVADET
conseiller général de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Seine-Normandie
Remplace:M. André SANTINI
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel ALAMELOU
conseiller général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Réunion
Remplace:M. Eric FRUTEAU
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Joël PELICOT
conseiller municipal de Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Serge LEPELTIER
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Marcel SIGISCAR
conseiller général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Guadeloupe
Remplace:M. Amélius HERNANDEZ
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André FLAJOLET
conseiller régional, maire de Saint-Venant
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Alain POHER
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Philippe MAILLARD
président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des usagers
Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:M. Olivier BROUSSE
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Sébastien SAUVOUREL
conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération des maires des villes moyennes devenue Villes de France
Remplace:M. Hervé SCHIAVETTI
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel THOURY
président du syndicat départemental de l'eau de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Claude HALBECQ
premier vice-président du conseil général de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Gilles DELBOS
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE
conseiller régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pascal BONNETAIN
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard BERGER
maire de Saint-Georges-les-Bains
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Patrick ROYANNEZ
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel PARTAGE
conseiller général du canton de Barjols
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Paul MARIOT
conseiller général de la Haute-Saône
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Charles BRECHARD
conseiller général du canton du Bois-d'Oingt
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard INGWILLER
maire de Grassendorf
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel DIETMANN
maire de Manspach
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Laurent VONAU
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel BEGUIN
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-François ROBERT
maire de Viabon
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jacques OUDIN
sénateur honoraire, vice-président du conseil général de Vendée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André LEFEBVRE
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sébastien DUGLEUX
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: François GIORDANI
maire de Salice
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Représentant des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Ange-Pierre VIVONI
maire de Sisco
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Représentant des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean SCHEPMAN
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel BOULOGNE
conseiller général de la Somme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Charles BEAUCHAMP
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Paul RAOULT
conseiller municipal du Quesnoy
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentant des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Germinal PEIRO
vice-président du conseil général de la Dordogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André CABOT
conseiller général du Tarn
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Serge BLADINIÈRES
conseiller général du Lot
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Nathalie MATIGNON
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des usagers
Représentante des riverains industriels
Remplace:Mme Isabelle PRIOUX
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Célia BLAUEL
adjointe au maire de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentante du conseil municipal de Paris
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Corinne RUFET
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentante de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sophie AUCONIE
conseillère municipale de Tours
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Isabelle LAMOU
adjointe au maire de Lège-Cap-Ferret
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentante des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurence LECOUSTRE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Francis BLONDIEAU
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurence Girard
Objet:
directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Octobre 201431/10/2014
De: Philippe Troger
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard Souchon
Colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Christophe Sintive
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Frédéric Saulnier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry Sassard
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Nicolas Philippotin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pierre Passé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: David Navet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thibault Morterol
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sylvain Merly
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pierre-Olivier Mavel
Capitaine
adjoint au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe Marietti
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Dominique Luchez
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Eric Langlois
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Lionel Herbeth
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Claude Goyeau
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: François Gaultier
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pierre-Henry Crémieux
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Pierre Chenel
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurent Chenais
Commandant
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Arnaud Browaëys
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe Boyer
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Frédéric Bastide
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: François Agostini
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Serge Pasqualini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Loup Creux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Yvon Chalayer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Claude Rage
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Guilhem Magoutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Serge Charrin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry Lefebvre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Stéphanie Piegay
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Boulanger (Noam)
lieutenant de police affecté à la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Ile-de-France ; 8 ans de services. Décédé des suites d'un accident de la circulation dans l'accomplissement du service
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
6 août 2014
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="8"
grade="Chevalier"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Hilderal (Louis-Philippe)
major de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Fort-de-France (Martinique) ; 32 ans de services. Décédé en intervention
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
27 juin 2014
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.