31 Octobre 2014

De: Sander Van Der Leeuw
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Pere Puigdoménech
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Guy Marin
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Petra Rudolf
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Pere Puigdoménech
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Roxane Maranger
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sarah Curtis
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Luisa Cifarelli
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Rosi Braidotti
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Rémy DARROUX
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région La Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
représentant de la ministre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Grubert (Mireille)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
chef du département de la formation au Centre des hautes études de Chaillot
Groupe:
renouvellement
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: de Gourcuff (Isabelle)
Objet:
administratrice générale de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2014-10-15"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry LE GOFF
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Remplace:M. Thomas CAMPEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Davidian (Jean-Claude, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Montpellier SupAgro
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Gina CAKIN
Objet:
régisseuse suppléante de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Joëlle ARRIFANA
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Cécile Dindar
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Manche
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Rhône-Alpes, préfet de la la zone de défense et de sécurité sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe Marot
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe Marot
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
31 Octobre 201431/10/2014
De: Dominique MIALLIER
ophtalmologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Elisabeth MARTIN-LEBRUN
pédiatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Véronique Nathalie BRION
pharmacologie clinique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Paul SAGOT
gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine de la reproduction
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pierre LE GUILLOUX
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Guy AUBRUN
masso-kinésithérapie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Olivia MARCHAL
ingénierie biomédicale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Soraya BENARBIA
infectiologie clinique, option : chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurent INGLEZAKIS
neurologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Henri FOULQUES
chirurgie gynécologique, mention particulière : cancérologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bruno SCHAUB
gynécologie-obstétrique, mention particulière : diagnostic prénatal
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Luc BERGER
chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie endocrinienne
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard VALLÉE
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean NAUDIN
psychiatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel GIROUD
médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel LEPELLEY
urologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Luc CARDIN
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Hani-Jean TAWIL
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Patrice PROIETTI
masso-kinésithérapie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Patrick KALFON
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Jacques DELOIZY
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Panayotis CONSTANTOPOULOS
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Elie ATTALI
chirurgie dentaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Louis-Etienne GAYET
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe COURANT
chirurgie orthopédique et traumatologique et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Henri BENKEMOUN
cardiologie interventionnelle
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Régis GIET
médecine générale, mention particulière : gériatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Benoît HUCHELOUP
médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Eric BRANGER
sciences du médicament
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Catherine MEUNIER-COUCHARD
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Lyonel ROSSANT
pédiatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Benoît KLEIN
médecine générale, mention particulière : médecine du sport et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pierre CONINX
médecine d'urgence, mention particulière : SAMU centre 15
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Pierre SOLLET
infectiologie clinique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurent GUYOT
stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-François CHAUSSARD
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jérôme GUÉCHOT
biologie médicale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Saad ABU AMARA
chirurgie orthopédique et infantile
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Marylène GUINGOUAIN
soins infirmiers
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
inscription
31 Octobre 201431/10/2014
De: Mourlon (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
31 Octobre 201431/10/2014
De: Mourlon (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Davadant (Joëlle), épouse Rohr
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
31 Octobre 201431/10/2014
De: Davadant (Joëlle), épouse Rohr
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jocelyne SULLIVAN-BECK
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé de Guyane
Remplace:M. Richard TABLON
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe BOUZIGUES
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rochefort-Montagne
Remplace:Mme Carine MOSNIER-JANOUX
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Didier Trutt
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Benoist HUREL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sylvie LEFAIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Stéphanie KASS-DANNO
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Delphine HUMBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Claire D'URSO-BONNELL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Céline MATHOREZ-MARILLY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pascal LE LUONG
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Baptiste ACCHIARDI
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Isabelle ROQUES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jonathan ROZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-François TRITSCHLER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Philippe RIVAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Claire GADAT
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: David PERCHERON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Cécile FAZI-ROUY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Stéphane JAVET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Rodolphe JUY-BIRMANN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Florent CROUHY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Stéphan ALLEAUME
Objet:
membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Suppléant
Remplace:M. Maurice DE SAINT DENIS
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard TOBIE
Objet:
membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Titulaire
Remplace:M. Jacques GODEFROY
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Pierre SUIRE
Objet:
membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Titulaire
Remplace:M. Stéphan ALLEAUME
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-François GELEYN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Francis MERRIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Philippe CRUCHON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: François SAUVADET
conseiller général de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Seine-Normandie
Remplace:M. André SANTINI
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel ALAMELOU
conseiller général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Réunion
Remplace:M. Eric FRUTEAU
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Joël PELICOT
conseiller municipal de Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Serge LEPELTIER
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Marcel SIGISCAR
conseiller général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Guadeloupe
Remplace:M. Amélius HERNANDEZ
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André FLAJOLET
conseiller régional, maire de Saint-Venant
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Alain POHER
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Philippe MAILLARD
président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des usagers
Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:M. Olivier BROUSSE
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Sébastien SAUVOUREL
conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération des maires des villes moyennes devenue Villes de France
Remplace:M. Hervé SCHIAVETTI
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel THOURY
président du syndicat départemental de l'eau de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Claude HALBECQ
premier vice-président du conseil général de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Gilles DELBOS
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE
conseiller régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pascal BONNETAIN
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard BERGER
maire de Saint-Georges-les-Bains
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Patrick ROYANNEZ
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel PARTAGE
conseiller général du canton de Barjols
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Paul MARIOT
conseiller général de la Haute-Saône
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Charles BRECHARD
conseiller général du canton du Bois-d'Oingt
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard INGWILLER
maire de Grassendorf
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel DIETMANN
maire de Manspach
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Laurent VONAU
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel BEGUIN
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-François ROBERT
maire de Viabon
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jacques OUDIN
sénateur honoraire, vice-président du conseil général de Vendée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André LEFEBVRE
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sébastien DUGLEUX
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: François GIORDANI
maire de Salice
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Représentant des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Ange-Pierre VIVONI
maire de Sisco
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Représentant des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean SCHEPMAN
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel BOULOGNE
conseiller général de la Somme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Charles BEAUCHAMP
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Paul RAOULT
conseiller municipal du Quesnoy
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentant des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Germinal PEIRO
vice-président du conseil général de la Dordogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André CABOT
conseiller général du Tarn
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Serge BLADINIÈRES
conseiller général du Lot
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Nathalie MATIGNON
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des usagers
Représentante des riverains industriels
Remplace:Mme Isabelle PRIOUX
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Célia BLAUEL
adjointe au maire de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentante du conseil municipal de Paris
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Corinne RUFET
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentante de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sophie AUCONIE
conseillère municipale de Tours
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Isabelle LAMOU
adjointe au maire de Lège-Cap-Ferret
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentante des communes
Groupe:
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurence LECOUSTRE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Francis BLONDIEAU
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurence Girard
Objet:
directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Octobre 201431/10/2014
De: Philippe Troger
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard Souchon
Colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Christophe Sintive
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Frédéric Saulnier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry Sassard
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Nicolas Philippotin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pierre Passé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: David Navet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thibault Morterol
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sylvain Merly
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pierre-Olivier Mavel
Capitaine
adjoint au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe Marietti
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Dominique Luchez
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Eric Langlois
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Lionel Herbeth
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Claude Goyeau
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: François Gaultier
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pierre-Henry Crémieux
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Pierre Chenel
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Laurent Chenais
Commandant
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Arnaud Browaëys
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Christophe Boyer
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Frédéric Bastide
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: François Agostini
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Serge Pasqualini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Loup Creux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Yvon Chalayer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Claude Rage
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Guilhem Magoutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Serge Charrin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Thierry Lefebvre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Stéphanie Piegay
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Octobre 201431/10/2014
De:
Matlosz
Objet:
la mise en œuvre du droit d'accès et de rectifications prévu
au titre de la loi Informatique et libertés. Le Commissariat général à l'investissement est tenu informé des modifications induites par l'exercice de ce droit. »
En conséquence, le point 8.3 « Entrée en vigueur de la convention et modifications » est renuméroté en point 8.5
Article 16
Entrée en vigueur de l'avenant
L'avenant entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention
Fait le
29 octobre 2014
en cinq exemplaires
Pour l'Etat : Le Premier ministre, Pour le Premier ministre et par délégation :Le commissaire général à l'investissement,L. Schweitzer
Groupe:
charge
31 Octobre 201431/10/2014
De: Boulanger (Noam)
lieutenant de police affecté à la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Ile-de-France ; 8 ans de services. Décédé des suites d'un accident de la circulation dans l'accomplissement du service
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
6 août 2014
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="8"
grade="Chevalier"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Hilderal (Louis-Philippe)
major de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Fort-de-France (Martinique) ; 32 ans de services. Décédé en intervention
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
27 juin 2014
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.