31 Octobre 2018

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Laure Villarroya-Girard
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
coordinatrice des inspecteurs santé et sécurité au travail de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche pour les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche et les locaux de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Remplace:M. Fabrice Wiitkar
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche pour les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche et les locaux de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Julien LOUIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance du Raincy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Raincy"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Virginie SARDA
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent atTêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Encarnacion GARCIA
(MASSOL)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
à la date du présent a1Têté
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Stéphie BOULATE
actuellement adj ointe administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Marion OOSTERLINCK
(BAZIN)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Colette LABARRE
(PIOT)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire audit tribunal
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Marie-France LAGARDE
greffier principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Colette LABARRE
(PIOT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De:
.Térémy DELL AQUILA
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Céline DESMARIS
directrice de greffe du tribunal d'instance de Belley, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Anne Farcy
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, du 1er novembre au
30 novembre 2018
Objet:
assurer l'intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
charge
31 Octobre 201831/10/2018
De: Sylvie ANDRE
Objet:
représentante de la ministre chargée des transports
membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives
Remplace:M. Jean-Pascal BIARD
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Francis TRUCHETET
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jacques BILLANT
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
31 Octobre 201831/10/2018
De: Brice LANNAUD
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2018-11-05"
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Damien Rousset
adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Frédéric RODIERE
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi
habilitation
31 Octobre 201831/10/2018
De: Sylvain LEROY
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
31 décembre 2015
du
30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
précitée, pour les agents
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Patrick GOY
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
31 décembre 2015
du
30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
précitée, pour les agents
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Marie-Hélène ARNAL-MAZAS
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
31 décembre 2015
du
30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
précitée, pour les agents
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Pierre GARCIA
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
portant loi de finances pour 1963.
habilitation
31 Octobre 201831/10/2018
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire de police, secrétaire général du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2018-10-29"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: PEYVEL (Pierre-André)
Objet:
secrétaire général du comité pour l'histoire préfectorale
Groupe:
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: BARUCH (Marc Olivier)
Objet:
président du comité pour l'histoire préfectorale
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: TANGUY (Gildas)
maître de conférences à l'IEP de Toulouse
Objet:
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: PROST (Antoine)
professeur des universités honoraire
Objet:
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: MOULLIER (Igor)
maître de conférences à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: KARILA-COHEN (Pierre)
professeur à l'université Rennes-2 - Haute Bretagne
Objet:
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: FORCADE (Olivier)
professeur à l'université Paris-Sorbonne
Objet:
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: CHATRIOT (Alain)
professeur à Sciences Po
Objet:
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: BRICAULT (Jean-Michel)
maître de conférences à l'université de Reims
Objet:
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: BARUCH (Marc Olivier)
directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: SIWEK-POUYDESSEAU (Jeanne)
directrice de recherche honoraire au CNRS
Objet:
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: LE YONCOURT (Tiphaine)
maître de conférences à l'université Rennes-1
Objet:
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: GREMION (Catherine)
directrice de recherche honoraire au CNRS
Objet:
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: GALLY (Natacha)
maître de conférences à l'université Paris-II
Objet:
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: DESCAMPS (Florence)
maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: VIGOUROUX (Christian)
président de section au conseil d'Etat
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: PEYVEL (Pierre-André)
préfet honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: FEVRIER (Patrick)
administrateur général, secrétaire délégué du comité d'histoire des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: BAYLE (Marc-René)
préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: ROBET (Annick)
directrice de préfecture honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: KLEIN (Nicole)
préfète de région
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité pour l'histoire préfectorale
à compter du présent arrêté, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jacques BILLANT
préfet
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Nicole KLEIN
Objet:
préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Evelyne DECORPS
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Sébastien JALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2018-12-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Elodie DEGIOVANNI
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Marne"
prefet_departement_code="52"
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Michèle KIRRY
préfète
Objet:
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Denis ROBIN
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Christophe MIRMAND
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2018-11-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Christophe MIRMAND
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
détachement
31 Octobre 201831/10/2018
De: Christiane LABALME
administratrice civile hors classe, chef de service, déléguée aux affaires européennes et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentante de la ministre du travail
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie NIKITENKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Alexandre BACLET
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des affaires européennes au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Omar EL EUCH
Objet:
des cadres
radiation
31 Octobre 201831/10/2018
De: Egalgi (Dominique, Charles)
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
31 Octobre 201831/10/2018
De: Egalgi (Dominique, Charles)
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Alain FRAISSINET
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
31 Octobre 201831/10/2018
De: Alain FRAISSINET
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jocelyne LETARD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jocelyne LETARD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: AYOT (Cécile, Marie, Françoise), épouse PELISSOU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves ROBIN et Christel de REGT, Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-l'Hérault (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: ROBIN (Jean-Yves, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves ROBIN et Christel de REGT, Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Clermont-l'Hérault (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: SAHUC (Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Leu (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: HA KONG (Kate, Lee, Shih, Lan), épouse HO-KIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Leu (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: SAHUC (Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Leu (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: HA KONG (Kate, Lee, Shih, Lan), épouse HO- KIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Leu (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: LARCHER (Marie-Christine, Jeanne, Antoinette), épouse LEPROUST
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE BOLLEE », titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: MOURA (Emmanuel, Guillaume, Jonathan)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Theix-Noyalo (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: LE CORGUILLE (Nicolas, Daniel, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Theix-Noyalo (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: LE CORGUILLE (Nicolas, Daniel, Yves)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Theix-Noyalo (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: MOURA (Emmanuel, Guillaume, Jonathan)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Theix-Noyalo (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: REYMOND (Olivier, Marie, Bruno)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Côte-Saint-André (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: DIAS (Jacinta, Rosaline)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Côte-Saint-André (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: BROCHIER (Mathilde, Christelle, Marie), épouse RABATEL
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Côte-Saint-André (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: LAMAISON (Hélène, Anne, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: YVER (Victor, Claude, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude PETIOT et Emmanuelle MOLLET, notaires associés SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
notaire
notaire_residence="Voreppe (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: SAUSSEREAU (Elodie, Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD ASSOCIÉS - TOURAINE SOLOGNE
notaire
notaire_residence="Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: ANTONIOL (Séverine, Françoise), épouse ROUSSEAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: BERNERD (Pauline, Christiane, Marie-Rose)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Virieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: PINVIDIC (Peggy), épouse LE BRETTON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Gildas MOCAER
notaire
notaire_residence="Plouzané (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: HERBEL (Julie, Claudine), épouse SCARTABELLI
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Louise CIAVALDINI, Notaire à CALENZANA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GRIMALDI et Jean-Yves GRIMALDI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
reprise de fonctions
31 Octobre 201831/10/2018
De: SAVOY (Florence, Daniéle, Paulette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FERAUD - VOGLIMACCI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
31 Octobre 201831/10/2018
De: MADEC (Delphine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Madeleine LE GUEDES, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Jacques KERBAUL et Laurent RIOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
reprise de fonctions
31 Octobre 201831/10/2018
De: Patrick JEZEGABEL
président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Marie-Pierre MILLERIOUX-GUIGUE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Martine VALDES
première avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
date_debut="2019-05-28"
date_fin="2021-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Laure VERMEERSCH
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Ville de Paris, pour exercer la fonction d'inspectrice à l'inspection générale de la Ville de Paris
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="dix-huit mois"
inspecteur_general="Ville de Paris"
détachement
31 Octobre 201831/10/2018
De: Nicole Klein
Objet:
directrice du cabinet
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Raphaële RABATEL
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseillère spéciale, chargée de la communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Conseiller"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Aurore COLLET
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cheffe de cabinet, conseillère accompagnement des parcours
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Chef"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Karen MARTINON au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier
Objet:
ministre, chargée des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
membre_gouvernement
ministre="Ministre, chargée des personnes handicapées"
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jacques BILLANT
directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Bruno Ulliac
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Christian Piccolo
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Olivier Marmion
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Frédéric-Charles Kieffer
commissaire en chef de 2e classe, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Emmanuel Juggery
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Ludovic Gain
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: François Drapé
administrateur civil hors-classe, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises, directement placé sous l'autorité du chef de service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Frédéric Clowez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Bruno Cesca
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Georges Bos
administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Olivier Blanco
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Ludovic Manet
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Patrice Lechaire
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jean-Eric Eugene
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Didier Cormelier
ouvrier d'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Antonin Flament
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et financières et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Bernard Robbe
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Denis Peltier
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Laurent Hayes
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Philippe Frattaruolo
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Pascal Charlier
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Julien Damazie
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Benjamin Blachon
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Christophe Risdorfer
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Laurent Moreau
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Roger Gennaï
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Pascal Boucher
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Eric Lombard
commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Pierre Le Bastard de Villeneuve
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Michel Bourgoin
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jean-François Moniotte
administrateur civil hors classe, chef du groupement des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Cyrille de Bucy
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Laurent Couasne
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Rémi Cottin
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jean-Yves Siffointe
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Bertrand Porte-Chapui
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Didier Merle
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jean-Louis Tauzia
commandant de police, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Gilles Lombard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Fabrice Jambon
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Franck Lacoste
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Vincent Jacquet d'Arras
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jean-Michel Allard
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Noria Souab
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Fanny Motel
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Aline Leboucq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Audrey Gosselin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Stéphanie Freyburger
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placée l'autorité du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Béatrice Blondel
sous-préfète hors cadre, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Christine Barège
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Catherine Bachelier
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Axelle Gezer
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Emilie Lejars
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Gisèle Alexandre
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Alane Le De
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du soutien logistique et juridique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Céline Zaragoza
adjointes administratives principales de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Nathalie Gomes de Castro
adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Sylvie Bruccheri
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Chantal Bondu
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Agnès Brefort
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Géraldine Werkhauser-Bertrand
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Eric Belgioino
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, directement placé sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Arnaud COVIN
attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Khadija FARTASSE
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Philippe MARTIN
attaché d'administration hors classe, responsable du département commande publique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Marion BURLOT
agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Emmanuelle Lacaze
directrice adjointe scientifique de l'INP
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS la convention portant « Memorandum of Understanding » conclue entre le
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS la convention portant « Memorandum of Understanding » conclue entre le"
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.