31 Décembre 1994

De: Piquet (Alain)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris
Groupe:
date_debut="1994-06-17"
duree="cinq ans"
détachement
31 Décembre 199431/12/1994
De: Barbedet (Pierre-Yves)
payeur de France à Djibouti, agent comptable en titre du centre culturel de Victoria
Objet:
des opérations de liquidation de l'établissement
Groupe:
charge
31 Décembre 199431/12/1994
De: Benoist (Gilles)
conseiller référendaire, directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Bercot (Jean-Pierre)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1994-09-03"
duree="deux ans"
détachement
31 Décembre 199431/12/1994
De: Jean-Jacques de Peretti
député
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Claude Gatignol
député
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1995
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: De Bernardi (Jacques, François, Dominique)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de G.I.A.T. Industries
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
31 Décembre 199431/12/1994
De: Picot (Jean, Raymond)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-02-03"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade de
nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1995-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Vincent (Jean-Louis)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Valentin (Marcel, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Sourisseau (Eric, Paul, Robert)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Favreau (Jean-Paul, Yves, Albert)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Corrigou (Michel, Marie)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Guével (Bernard, François, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Laborde (Jean, Henri, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'agence O.T.A.N. de gestion du système ACCS (NACMA) et nommé directeur général adjoint
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Grassal (Rémy, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1995-01-25"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Méheut (Jacques, Marcel, Aimé)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Zyromski (Christian, Marie, Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Gachelin (Michel, Jacques, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Guillemard (Bernard, Marie, Noël)
Commissaire général de brigade aérienne
nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Picard (Denis, Rémi, Joseph, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Lemée (Christian, Louis, Félix, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Eechout (Paul, Emile, Corneille)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Dupont (Charles, Bernard, René)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Clouard (Lionel, Marcel, Lucien)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Roumieux (Michel, André)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Billard (Michel, Pierre, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Perrey (Régis, Michel, Guy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Lisbonis (Maximin, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Langhade (Yves, Marie, Gonzague)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Forget (Jean-Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Boisrayon (Gérald, Marc, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Solanet (Claude, Pierre, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Poncet (Jacky, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Grimal (Francis, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Crespin (Edouard, Maurice, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Décembre 199431/12/1994
De: Oudin (Patrick, Jean, François)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-03-08"
conseil_des_ministres
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Puzenat (Charles, Antoine, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région maritime Méditerranée
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Gandon (Gérald, Antonin, Yvon)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans le 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-02-14"
conseil_des_ministres
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Nord-Est
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Serre (Charles, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Guilloreau (Alain, Charles, Hugues)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions, à
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Décembre 199431/12/1994
De: Vieillefond (Henri, Emile)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur interarmées du service de santé en Polynésie française
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées à
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Décembre 199431/12/1994
De: Saint-Julien (Jacques, Jean, Rémy, Christophe, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions, à
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Décembre 199431/12/1994
De: Meyran (Michel, Bernard, Elie)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées à
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Décembre 199431/12/1994
De: Le Vot (Jacques)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées à
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Décembre 199431/12/1994
De: Ménard (Yves, Charles, Toussaint)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Langlois (Pierre, Paul, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Grossi (Jacques, Irénée, Louis)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans le 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Marrot (Jean-Paul, Philippe, Urbain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Hintzy (Jean-Pierre, Joseph, Marie, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Brébisson (Erik, Jean, Marie, Henri)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Bertrand (Gérard, Maurice, Eugène)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Boillaud (Michel, Marie, Georges, Marcel)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Marillat (Antoine)
Objet:
pour représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
31 Décembre 199431/12/1994
De: Leca (Hervé)
Objet:
pour représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
31 Décembre 199431/12/1994
De: Legrand (Sophie)
Objet:
pour représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
31 Décembre 199431/12/1994
De: de Lacharriere (Pierre)
Objet:
pour représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
titulaires
Groupe:
désignation
31 Décembre 199431/12/1994
De: Mollet (Philippe)
Objet:
pour représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
titulaires
Groupe:
désignation
31 Décembre 199431/12/1994
De: Legrand (Alain)
Objet:
pour représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
titulaires
Groupe:
désignation
31 Décembre 199431/12/1994
De: Michel Balon
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
31 Décembre 199431/12/1994
De: Nauroy (Isabelle)
gardien de la paix
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Chabot (Elisabeth)
attachée d'intendance à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Objet:
régisseur d'avances auprès de ladite direction
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Caumette (Ernest)
inspecteur principal de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes de la sous-direction de la formation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1995-01-16"
nomination
31 Décembre 199431/12/1994
De: Antoni (Jacqueline)
Objet:
des cadres pour être admise, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="1995-06-01"
depart_retraite
radiation
31 Décembre 199431/12/1994
De:
Romanow
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
dit Roman (Michel), attaché d'administration centrale de 9e échelon à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Favier (Max)
Docteur
Objet:
la direction de l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble
médecin directeur technique et d'enseignement
Groupe:
ecole="École de sages-femmes du Centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble"
charge
31 Décembre 199431/12/1994
De: Guerre (Roger)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
31 Décembre 199431/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.