31 Décembre 1996

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(auto-pub)
De: Guerinet (Dominique)
2e échelon, (He B), 2e chevron, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Toledano (Jean-Claude)
2e échelon, (He B), 2e chevron, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Subirana (Georges)
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Sourp (André)
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Perrine (Serge)
2e échelon, (He B), 1er chevron, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Oberle (Marc)
1er échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Mazziotto (Gérald)
1er échelon, avec ancienneté du
7 avril 1993
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Mattei (Pierre)
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Ghillebaert (Bernard)
2e échelon, (He B), 1er chevron, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Couffignal (René)
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Carrigue (Pierre)
2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Bon (Michel)
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Rocher (Louis)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 19 décembre 1996 portant promotion (contrôle d'Etat)
Tableau d'avancement
ANNEE 1996
inscription
31 Décembre 199631/12/1996
De: Deliot (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 19 décembre 1996 portant promotion (contrôle d'Etat)
Tableau d'avancement
ANNEE 1996
inscription
31 Décembre 199631/12/1996
De: Bonnell (Jean-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 19 décembre 1996 portant promotion (contrôle d'Etat)
Tableau d'avancement
ANNEE 1996
inscription
31 Décembre 199631/12/1996
De: Guillot (Alain)
prendra fin le
1er décembre 1997
date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Guillot (Alain)
membre de l'Union nationale des syndicats de marins-pêcheurs C.F.T.C
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Monfort (Louis)
Groupe:
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Limongi (Christian)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 6e échelon (ancienneté 24 décembre 1994)
date_debut="1996-01-01"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Oberle (Marc)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
secrétaire général du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Retif (Guy, François, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gizeux (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Retif (Guy, François, Charles)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant , aux actes régularisés à l'office de Gizeux (Indre-et-Loire) avant sa suppression prononcée
Groupe:
désignation
31 Décembre 199631/12/1996
De: Retif (Guy, François, Charles)
Objet:
membre de la société Guy Retif, Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Bourgueil (Indre-et-Loire)
Groupe:
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Thirion (Auguste, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Auguste Thirion et Gilbert Schneider, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Forbach (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Guegan (Hervé)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Bordeaux-I
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="trente-six mois"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Garate-Martinez (Ignacio)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Bordeaux-I
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="trente-six mois"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Bonnet (Annie)
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:
titularisation
31 Décembre 199631/12/1996
De: Huberland (Marcel, Jean, Roger, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Dupont, Alain Charle et Jean Berra, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Camprodon (André, Jean, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Dupont, Alain Charle et Jean Berra, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Dupont (Bernard, Marie, Lucien, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Dupont, Alain Charle et Jean Berra, notaires associés
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Pelletier (Mathieu, Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Laborde et Roger Seban, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Walczak (Sylvaine, Chantal), épouse Lamy
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Laborde et Roger Seban, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Neveux (Michel, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Neveux, Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Colbrant (Jean-Pierre, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Colbrant, Erick Doville et Patrice Galves, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vif (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Vion (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Vion et Jacques Renard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Miloïkovitch (Nathalie, Juliette, Hélène, Béatrice), épouse Auguet
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Rocher (Louis)
contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Deliot (Michel)
contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Bonnell (Jean-Pierre)
contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
à la 1r classe de son grade
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Laforest (Michel)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté 4 octobre 1995)
date_debut="1996-04-01"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Gillet (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Luc Rousseau
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
date_debut="1997-01-02"
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Directeur"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Patrick Pouyanne
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="1997-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE"
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Dupuy (Jean-Christophe, Yves, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Fontaine, Eric Filhol, Jean-Pierre Scurmann, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Randolph Duran
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
de nationalité américaine
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Henryon (Michel)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Metz (Institut universitaire de technologie de Metz)
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="trente-six mois"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Arnaud d'Hauterives
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
secrétaire perpétuel de cette académie
Remplace:M. Bernard Zehrfuss
Groupe:
élection
31 Décembre 199631/12/1996
De: Brugnera (Anne)
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:
titularisation
31 Décembre 199631/12/1996
De: Deluca (Jean, Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Deluca et Eric Deluca, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Deluca (Eric, Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Deluca et Eric Deluca, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Deluca (Emmanuelle, Paule, Marie), épouse Ferrand
Objet:
notaire salarié au sein de la société Jean Deluca et Eric Deluca, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Deluca (Jean, Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Chalvignac (Henri, Antoine, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Chalvignac (François, Pierre, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Chalvignac (Henri, Antoine, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Bonnet (Delphine), épouse Lafargue
Objet:
notaire
Remplace:M. Blanc (Jean-Louis, Antonin)
notaire
notaire_residence="Pomarez (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Pouliquen (Bernard)
administrateur civil affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1996-11-01"
affectation
31 Décembre 199631/12/1996
De: Goulard (Laurent, Marie, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pascal Laine, Pascal Moreau et Laurent Goulard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Bruno Bachimont
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation, à l'université de technologie de Compiègne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Bellard (Catherine), épouse Harlez
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lyon-I
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="trente-six mois"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Agi (Roland, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Conde et Jean-François Vial, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Conde (Alain, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Alain Conde et Jean-François Vial, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Delorme (René, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Delorme, Pierre Leufflen et Jacques Delorme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Lambert (Sophie, Cécile), épouse Glasson
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure avec des établissements de crédits spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES
ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
habilitation
31 Décembre 199631/12/1996
De: Berbinau (Jean-Marie)
ingénieur en chef des télécommunications affecté au ministère de la justice
Objet:
ingénieur général des télécommunications
(situation indiciaire : 2e échelon, 2e chevron, avec ancienneté du 1er janvier 1996)
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Chaponneaux (Françoise)
administrateur civil à la sous-direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Girault (Pascal)
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, chef du bureau des libertés publiques
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Représentant titulaire
Groupe:
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Petit (Michel)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
président de la section scientifique et technique du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Delpit (Jean)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Oberle (Marc)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Jaylet (Olivier)
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:
titularisation
31 Décembre 199631/12/1996
De: de Bellaigue (Pascale)
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:
titularisation
31 Décembre 199631/12/1996
De: Deniaud (Jean-Claude)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
président du comité de l'inspection du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Frédéric Brassac
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Michel Monier
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national polytechnique de Grenoble (Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble)
Au terme de la période précitée
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="trente-six mois"
ecole="École nationale supérieure de génie industriel de Grenoble"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Stoylov Stoyl
de nationalité bulgare
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Strasbourg-I
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="six mois"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Valdur Saks
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I
de nationalité estonienne
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité estonienne"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Charles (Jean-Paul)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de la Méditerranée
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="trente-six mois"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Gilinsky (Philippe, Michel, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Garnier (Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Gilinsky (Philippe, Michel, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Baratte (Dominique, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Baratte et François Carre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Verschueren (Vanessa)
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:
titularisation
31 Décembre 199631/12/1996
De: Mouchel (François)
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:
titularisation
31 Décembre 199631/12/1996
De: Gidoin (Philippe, Etienne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Tahon et Eric Sulzbach, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Goulard (Laurent, Marie, André)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Xavier Perrodeau, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Perrodeau (Xavier, Henri, Jean, Auguste)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Perrodeau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Herth (Antoine)
membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:
M. Bies-Pere
Groupe:
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Helbert (Paul)
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-01-01"
promotion
31 Décembre 199631/12/1996
De: Lestrade (Pierre)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
nomination
31 Décembre 199631/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.