31 Décembre 1998

De: Anne Gazeau-Secret
directrice de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Loïc Hennekinne
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Alain Catta
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Jouffroy (Constant, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy et Olivier Bertrand, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Doutriaux (Vincent, Joseph, Marie, Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Régis Carre, Gonzague Grauwin, Vincent Doutriaux et Bertrand Leclercq, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
31 Décembre 199831/12/1998
De: Cauneau (Pierre, André, Edouard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Gilbert et Pierre Cauneau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chantonnay (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
31 Décembre 199831/12/1998
De: Ramoino (William, Nicolas, Anthony)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Fenouil et Edouard Berge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Draguignan (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Giacometti (Georges, Louis)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Michel (Martine, Sylvie), épouse Desombre
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Giacometti (Georges, Louis)
Objet:
avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
31 Décembre 199831/12/1998
De: Vernier (Bernadette), épouse Soyer
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
10 juillet 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1998-07-10"
titularisation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Disez (Nathalie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
21 décembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-12-21"
titularisation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Tordo (Véronique), épouse Marie-Jeanne
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1995
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-02-08"
titularisation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Durand (Raymond)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
24 novembre 1994
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1995-11-24"
titularisation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Clement (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Remplace:M. Fontes (Michel)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Tallard (Annie)
attachée de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
au grade d'attaché principal
au titre de l'année 1998
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
Groupe:
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Mouton-Brady (Cécile), épouse Pozzo di Borgo
conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi d'administrateur civil de 1re classe
chef du service des relations internationales et de l'approvisionnement à la direction des hydrocarbures
Groupe:
date_debut="1998-02-15"
duree="deux ans"
détachement
31 Décembre 199831/12/1998
De: Violet (Jean-Pascal)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Serfass (Eric)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Roux (René)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Pelerin (Luc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Parietti (Jean-François)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Ozoux (Cyril)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Ollivaux (Jean-Pierre)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Morel (Gérard, Paul, Georges)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Meyer (Stéphane, Lucien, Joseph)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Mallassagne (Dominique)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lourau (Hervé)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Leroi (Alain)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Leleu (Patrick)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lambert (Eric, Cyril, Edmond)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Laberche (Patrick)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Hayem (Jérôme)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: El Moutaouadia el Idrissi (Ziad)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Deloffre (Renaud)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Chene (Alain)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Blin (Jean-Marie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De:
Canovas, épouse Lagarde
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Rayon (Fabienne)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Nadaud (Marie-Laure), épouse Castanie
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Monteforte (Hélène), épouse Langlois
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Metten (Gisèle)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Merlet (Marie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Maussire (Véronique)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Mauchamp (Anne)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Marteau (Ghislaine), épouse Sixdenier
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Litaudon (Chantal)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lesay (Céline)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lassaussois (Estelle), épouse Sablayrolles
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lagarde (Christine), épouse Bodin
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Jacquin (Claire)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Guillou (Béatrice), épouse Nectoux
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Guillermou (Béatrice), épouse Vautherin
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Gaston (Sabine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Ferali (Dominique), épouse Gourvennec
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Favre-Gilly (Blandine), épouse Schnepp
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Dubreuil (Hélène), épouse Ittah
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Doustaly (Catherine), épouse Pierru
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Desfaudais (Annie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Deray (Martine), épouse Ba Mohammed
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Delacourt (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Dasque (Marie-José), épouse Delambily
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Carre (Véronique)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Boniol (Martine), épouse Capron
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Arrial (Blandine), épouse Medeiros (de
)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Arnouil (Marie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Alvarade (Mariane)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Tisseyre (Bruno)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
titularisation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Bertagnoli (Stéphane)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
8 janvier 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-01-08"
titularisation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Boillereaux (Lionel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
2 septembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-09-02"
titularisation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Guillemin (Jean-Philippe)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
titularisation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Sylvestre (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Tallard (Annie)
attachée de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lequien (Albert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
chargé de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
détachement
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lembrez (Gaston-Marie, Jean, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe-André Henaut, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lembrez (Gaston-Marie, Jean, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez et Bertrand Gruwez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
31 Décembre 199831/12/1998
De: Jean-Pierre Lafon
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Ronny Abraham
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Gérard Errera
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lorentz (Christian)
Objet:
attaché de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions
prévues par le décret no 96-875 du
4 octobre 1996
Groupe:
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Fruit (Jean-Michel)
Objet:
attaché de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions
prévues par le décret no 96-875 du
4 octobre 1996
Groupe:
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Acker (Colette)
Objet:
attaché de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions
prévues par le décret no 96-875 du
4 octobre 1996
Groupe:
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Roux (Max)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Haemmerle (Ollivier)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
titularisation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Denis (Claude)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale (direction des services financiers)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste d'aptitude pour le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la défense
inscription
31 Décembre 199831/12/1998
De: Cambounet (Luc)
délégation générale pour l'armement, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
au titre de l'année 1998 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Bourdeille (Christian)
délégation générale pour l'armement, direction des relations internationales
Objet:
au titre de l'année 1998 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Le Gleut (Valérie)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
Objet:
au titre de l'année 1998 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Angermann (Frédéric)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
au titre de la mobilité
chef du bureau de l'Asie et des Amériques au service des affaires économiques et internationales
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
duree="deux ans"
détachement
31 Décembre 199831/12/1998
De:
Bergondi
à propos d'un démembrement intervenant dans le cadre de l'article 1094 du code civil)
Objet:
la constitutionnalité du principe consistant à mettre l'impôt à la charge de l'usufruitier pour l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes
Il convient de rappeler le contexte de la décision de 1981 pour mieux comprendre la portée du débat
Le démembrement de propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier aboutit à éclater un bien entre deux patrimoines. Il devrait en résulter normalement la répartition de l'impôt patrimonial entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en fonction de la valeur respective des droits de chacun. En matière de droits de mutation à titre gratuit, le code général des impôts prévoit une règle d'évaluation qui figure à l'article 762 du CGI
Pour éviter que des contribuables aisés ne diminuent l'assiette de l'impôt en transmettant à titre gratuit la nue-propriété d'un bien, il avait été décidé, lors de la création de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF), de mettre l'impôt à la charge de l'usufruitier, en ne maintenant l'imposition répartie que dans un nombre limité de cas, que l'on retrouve dans l'article 885 G du code général des impôts, qu'il s'agisse de libéralités, de démembrements à titre onéreux ou de certains démembrements prévus par le code civil, notamment l'usufruit du conjoint survivant (art. 761 du code civil)
Sont ainsi soumis à l'impôt sur la fortune des biens qui ne dégagent aucun revenu monétaire : qu'il s'agisse de biens dont le propriétaire se réserve la jouissance (sans que l'assiette de l'impôt se limite à l'évaluation de l'avantage en nature) ou de biens non productifs de revenus (biens immobiliers à usage locatif mais sans locataire ; actions ou parts de sociétés ne versant pas de dividende)
Groupe:
admission
31 Décembre 199831/12/1998
De: Biquard (Nathalie)
administratrice de la ville de Paris
Objet:
sur un emploi d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-05-07"
duree="deux ans"
détachement
31 Décembre 199831/12/1998
De: Rouger (Jean)
député de la Charente-Maritime
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Malvy (Martin)
maire de Figeac, président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Braouezec (Patrick)
député-maire de Saint-Denis
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Bouvard (Michel)
député de la Savoie, vice-président du conseil général de Savoie
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Marinos (Alain)
directeur du Centre national de Chaillot
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Loyer (François)
directeur de recherches au CNRS
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Davallon (Jean)
directeur du Centre d'études et de recherches sur les expositions et les musées
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Colardelle (Michel)
conservateur général du patrimoine
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lafaurie (Alain)
adjoint au chef de service des opérations de la société Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
directeur adjoint des transports maritimes au Commissariat aux transports maritimes
Remplace:M. Maire (André)
Groupe:
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Vacher (Jean-François)
direction des services financiers
Objet:
au titre de l'année 1999 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Arnaud (Daniel)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
Objet:
au titre de l'année 1999 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Underner (Marie-Hélène)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:
au titre de l'année 1999 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Poli (Marie-Catherine)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
au titre de l'année 1999 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lebovic (Sylvie)
détachée auprès de la NAHEMA
Objet:
au titre de l'année 1999 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Julien (Claude)
secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au titre de l'année 1999 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Yon (Jean-Pierre)
1er janvier 1998
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Clavel (Bernard)
1er janvier 1998
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Chazelle (Jacques)
1er décembre 1998
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Blais (Christian)
1er janvier 1998
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Yon (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal
conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Clavel (Bernard)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal
conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Chazelle (Jacques)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal
conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Blais (Christian)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal
conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
31 Décembre 199831/12/1998
De: Joliet (Fabienne)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
titularisation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lecoeur (Jérémie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1995
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
titularisation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Couhert (Jean-Paul)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
24 juillet 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-07-24"
titularisation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Testut (Claude)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Poilane (Guy)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Patte (François)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Bourdy (Alain)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Bougon (Gérard)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Aaron (Jean-Pierre)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Pugieu (Christiane), épouse Beroujon
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Mabrut (Catherine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lemaire (Christine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Dumesnil (Marie-Christine), épouse Lagrange
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Tignol (Laurent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Segard (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Richard (Pierre)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Mocaer (Yves)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Marcovici (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lebhar (Samuel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Latapie (Gilles)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Fauquenot (Jean-François)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Fabre (Laurent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Duloutre (Daniel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Dejardin (Michel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Combes (Christian, Georges, Alain)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Cattin (Yann)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Bouscant (Rémy)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Bohuon (Jean-Malo)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Bisot (Charles-Henri)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Zauberman (Marguerite)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Turlin (Mérète)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Saleix (Maryline)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Rohart (Isabelle), épouse Messager
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Nemoz (Roselyne), épouse Benilan
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Muzzin (Louisella)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Martinet (Ghislaine), épouse Sillard
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Jeannesson (Véronique), épouse Burgeat
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Jauvion (Véronique)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Gery (Florence)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Desous (George)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Darmstadter (Anne)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Crutchet (Pascale), épouse Zadem
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Couturier (Denise), épouse Gaillard
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Costes (Géraldine, Andrée), épouse Blanchevoy
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Claret (Catherine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Chamayou (Sylvie), épouse Dupuy
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Bresdin (Gisèle)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Bolteau (Catherine), épouse Serre
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Baret (Caroline), épouse Masse
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Bailly (Anne-Marie), épouse Dubillot
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Baby (Claude), épouse Baby
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Avram (Françoise), épouse Boucher
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Albou (Françoise), épouse Dupoty
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
ecole
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Perret (Corinne, Luce, Georgette), épouse Vigneron
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Tollinchi et Charles Tollinchi, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Ulmann (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-02-01"
réintégration
31 Décembre 199831/12/1998
De: Ulmann (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Didierjean (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-01-01"
réintégration
31 Décembre 199831/12/1998
De: Didierjean (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Parnaudeau-Masson (Marie-Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-07-15"
duree="deux ans"
détachement
31 Décembre 199831/12/1998
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES
ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
habilitation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Benoit Brocart
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration et de l'édition au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)
Groupe:
nomination
31 Décembre 199831/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.