Nominations au Journal officiel de la République française

31 Décembre 2002

De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hélène Pée Laborde et Bernard Ferrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Charly-sur-Seine (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Andrieu et Jean-Philippe Andrieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Brachat, Philippe Molinier, Philippe Sicard et Philippe Thiriot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Brachat, Philippe Molinier, Philippe Sicard et Philippe Thiriot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Strychalski (Manfred)
huissier
huissier_residence="Saint-Avold (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Marc Abadie
inspecteur général de l'administration
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-10-21"
réintégration
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Marc Abadie
inspecteur général de l'administration
Objet:
au détachement
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Groupe:Direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
date_debut="2002-10-21"
cessation de fonction
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-11-01"
affectation
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-11-01"
affectation
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de la défense
date_debut="2002-11-01"
affectation
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de la défense
date_debut="2002-11-01"
affectation
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-11-01"
affectation
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2002-11-01"
affectation
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-11-01"
affectation
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2002-11-01"
affectation
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2002-11-01"
affectation
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2002) les quarante-cinq candidats
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Robichon (Yves)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Massenet (Yves)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Caffort (Roland)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Planques (Pierre)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Soldaini (Pierre-Louis)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Cruchon (Philippe)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Schmitt (Paul)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Guilhaudin (Patrick)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Poupard (Michel)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Beaubat (Michel)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Avignon (Michel)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Linet (Marcel)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Vouillon (Lucien)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Sanche (Louis-Michel)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Winter (Laurent)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Fayein (Laurent)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Roman (José)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Chauvière (Jean-Yves)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Medevielle (Jean-Pierre)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Magnan (Jean-Pierre)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Besson (Jean-Pierre)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Ourliac (Jean-Paul)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Gourmelon (Jean-Paul)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Chaumont (Jean-Paul)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Pailleux (Jean)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Garnier (Jean-Luc)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Raoul (Jean-Jacques)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Corte (Jean-François)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Cabioch (Jean-François)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Buffat (Jean-François)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Simon (Jean-Eymeric)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Le Clech (Jean-Claude)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Bruneau (Jean)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Calgaro (Jean-Armand)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Rigaux (Jacques)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Aube (Jacques)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Laine (Hervé)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Yeung (Guy)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Cohen (Guy)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Patey (Gérard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Le Houx (Gérard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Delacroix (Gérard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Debiesse (Georges)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Godlewski (François)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Gérard (François)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Merrien (Francis)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Hornus (Eugène-Henri)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Brassart (Eric)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Schwartz (Dominique)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. David (Dominique)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Bouton (Dominique)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Cardot (Denis)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Bousquet (Denis)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Galibert (Daniel)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Liebermann (Claude)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Langello (Claude)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Boucher (Claude)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Azam (Claude)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Dimitrov (Christo)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Gentric (Christian)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Bernhard (Christian)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Dupuy (Charles)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Verdon (Bruno)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Fargette (Bruno)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Levy (Bertrand)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Walliser (Bernard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Urcel (Bernard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Halphen (Bernard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Ailleret (Bernard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Bourrel (Albert)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Jacqmin (Alain)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Goudemand (Alain)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Gibert (Alain)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Bourion (Alain)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Membre titulaire
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Membre suppléant
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Claude Kuczyk
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conformément aux dispositions de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Ouzilou, Sandrine Mary, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fayence (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin et Bruno Trocme, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Soulage (Jean-Pierre)
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Provence - Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
(contrat de fin de carrière)
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Laurent, Gérard Roudil, Thierry Reynaud, Robert Chalancon et Sylvie Grange, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Laurent, Gérard Roudil, Thierry Reynaud, Robert Chalancon et Sylvie Grange, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Tahar Belmounes
sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
5° Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Philippe Gottis
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
5° Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Michel Leroy
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Michel Lamy
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Mme Marie-Suzie Pungier
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Mme Marie-Laure Walch
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Mme Marie-Josée Baffoy
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Marc Westrelin
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Louis Caradec
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Jean-Claude Nerisson
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Guylhem Feraud
président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Georges Peyronne
président de VVF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. François Soulage
président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Mme Danièle Atlan
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Mme Christine Azais
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Christian Roche
vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Christian Fournier
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Mme Céline Sibert
directrice de cabinet du directeur général délégué clientèle de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique »
commissaire_gouvernement
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hélène Pée Laborde et Bernard Ferrand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Charly-sur-Marne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membres du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
Groupe:Agence française de développement (AFD)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
comme
désignation
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
comme
désignation
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membres du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
Groupe:Agence française de développement (AFD)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
pour siéger
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Languedoc-Roussillon
instituée
en application
des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Canis (Joël)
Groupe:Commission régionale de Languedoc-Roussillon
désignation
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Pierre Moscovici
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
membre du Gouvernement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2002-11-08"
cour_comptes
réintégration
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), pour les périodes indiquées ci-dessous
Au terme de ces périodes
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
université Lyon-I : 12 mois
Groupe:Université Lyon-I : 12 mois
professeur="Université Lyon-I : 12 mois"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), pour les périodes indiquées ci-dessous
Au terme de ces périodes
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ecole normale supérieure : 12 mois
Groupe:Ecole normale supérieure : 12 mois
professeur="Ecole normale supérieure : 12 mois"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), pour les périodes indiquées ci-dessous
Au terme de ces périodes
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
université Aix-Marseille-II : 7 mois
Groupe:Université Aix-Marseille-II : 7 mois
professeur="Université Aix-Marseille-II : 7 mois"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Raison et Alain Beaulande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Fabre, Jean-Paul Grimaldi, Marianne Rigal, Antoine Fabre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Brackman et Sylvain Reyjal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Grand d'Esnon (Jérôme)
directeur des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire du Trésor
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Liste complémentaire
Groupe:Section (année 2003)
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Liste complémentaire
Groupe:Section (année 2003)
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Liste complémentaire
Groupe:Section (année 2003)
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Liste complémentaire
Groupe:Section (année 2003)
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Liste complémentaire
Groupe:Section (année 2003)
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Louvet (Vincent, Yves)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine
Remplace:M. Parini
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Mme Mahieux (Sophie)
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
payeuse générale du Trésor (1re catégorie)
Remplace:M. Thiolon
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Gatin (Patrick, Christian, Maurice)
trésorier-payeur général de 1re catégorie en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département de la Gironde, trésorier-payeur général de la région Aquitaine
Remplace:M. Jannin
réintégration
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Guingand (Jean-Yves)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Bühl (Jean-Louis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne
Remplace:M. Dupuis
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Lesnard (Jacques-André)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aube
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Ravon (Didier, André)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2003, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:Placé en service
réintégration
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Revel (Daniel, André)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Gosselin (Bernard, Léopold, Fernand)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aisne
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Nalbandian (Yves-Michel)
université Aix - Marseille-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Le Denn (Yves)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Rémy (Xavier)
université de Nantes
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Hannart (Théodore)
université Grenoble-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Salomon (Renaud)
université Paris-XII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Laurent (Pierre)
université Paris-XIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Chapuy (Pierre)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Tiger (Philippe)
université de Tours
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Olivier (Patrick)
université Paris-IX
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Garcin (Michel)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Braga de Macedo (Jorge)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Gicquel (Jean-Pierre)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Thiellay (Jean-Philippe)
université Lille-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Chauvey (Jean-Noël)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Levet (Jean-Louis)
université Paris-XIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Vachette (Jean-François)
université de Tours
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Vachette (Jean-François)
université de Tours
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Tchernia (Jean-François)
Institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Fayolle (Jacky)
université Grenoble-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Al Khatib (Ghassan)
université Paris-VIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Crédot (Francis)
université Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Perrut (Dominique)
université d'Angers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Labetoulle (Daniel)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Gallitre (Cyril)
université de Tours
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Hugonnet (Claude)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Pierret (Christian)
université Paris-IX
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Bied-Charreton (Bertrand)
université Grenoble-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
M. Baudart (Alain)
université de Reims
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université d'Angers, institut universitaire de technologie d'Angers
Groupe:Institut universitaire de technologie d'Angers
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université d'Evry - Val d'Essonne
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université Clermont-Ferrand-II
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université Bordeaux-I
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Limoges
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Nice, Ecole supérieure en sciences informatiques de Nice
Groupe:École supérieure en sciences informatiques de Nice
duree="trois ans"
ecole="Ecole supérieure en sciences informatiques de Nice"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Pau
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Marne-la-Vallée
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Lyon
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université Lyon-II
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Tours
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Pau
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université d'Evry - Val d'Essonne
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université Strasbourg-I
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Perpignan
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Groupe:École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Rouen
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université d'Evry - Val d'Essonne
duree="trois ans"
professeur
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle Albert et Pascal Thuet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Avold (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Denis (Bernard, Jacques, Marie)
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De:
Mme Morin (Chantal)
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la sous-direction de l'action sociale de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Remplace:Mme Corrado (Danielle)
Groupe:Sous-direction de l'action sociale de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
date_debut="2003-01-20"
nomination
31 Décembre 200231/12/2002

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