31 Décembre 2020

De: Emmanuelle Prada-Bordenave
Conseillère d'État
Objet:
membre du comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Jean-Yves Mérindol
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Sud-Ouest (DT-SO)
Objet:
d'élaborer et d'entretenir, de façon mutualisée avec les acteurs publics, des données souveraines de qualité maîtrisée, d'en faire des dérivations et des représentations appropriées, de stocker, d'archiver et de mettre à disposition les produits diffusés et les données, photographies et cartes patrimoniales, de mettre en œuvre des prestations à façon, d'adapter en continu les processus de production et les compétences métiers en particulier pour intégrer, qualifier et gérer des données partagées, et de contribuer à promouvoir et à accompagner l'utilisation des données souveraines et le développement de services
La direction des opérations et des territoires
 du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine (SVRP)
Groupe:
charge
31 Décembre 202031/12/2020
De: Sud-Est (DT-SE)
Objet:
d'élaborer et d'entretenir, de façon mutualisée avec les acteurs publics, des données souveraines de qualité maîtrisée, d'en faire des dérivations et des représentations appropriées, de stocker, d'archiver et de mettre à disposition les produits diffusés et les données, photographies et cartes patrimoniales, de mettre en œuvre des prestations à façon, d'adapter en continu les processus de production et les compétences métiers en particulier pour intégrer, qualifier et gérer des données partagées, et de contribuer à promouvoir et à accompagner l'utilisation des données souveraines et le développement de services
La direction des opérations et des territoires
 du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine (SVRP)
Groupe:
charge
31 Décembre 202031/12/2020
De: Outre-mer (DT-NOOM)
Objet:
d'élaborer et d'entretenir, de façon mutualisée avec les acteurs publics, des données souveraines de qualité maîtrisée, d'en faire des dérivations et des représentations appropriées, de stocker, d'archiver et de mettre à disposition les produits diffusés et les données, photographies et cartes patrimoniales, de mettre en œuvre des prestations à façon, d'adapter en continu les processus de production et les compétences métiers en particulier pour intégrer, qualifier et gérer des données partagées, et de contribuer à promouvoir et à accompagner l'utilisation des données souveraines et le développement de services
La direction des opérations et des territoires
 du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine (SVRP)
Groupe:
charge
31 Décembre 202031/12/2020
De: Nord-Est (DT-NE)
Objet:
d'élaborer et d'entretenir, de façon mutualisée avec les acteurs publics, des données souveraines de qualité maîtrisée, d'en faire des dérivations et des représentations appropriées, de stocker, d'archiver et de mettre à disposition les produits diffusés et les données, photographies et cartes patrimoniales, de mettre en œuvre des prestations à façon, d'adapter en continu les processus de production et les compétences métiers en particulier pour intégrer, qualifier et gérer des données partagées, et de contribuer à promouvoir et à accompagner l'utilisation des données souveraines et le développement de services
La direction des opérations et des territoires
 du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine (SVRP)
Groupe:
charge
31 Décembre 202031/12/2020
De: Grand-Ouest (DT-GO)
Objet:
d'élaborer et d'entretenir, de façon mutualisée avec les acteurs publics, des données souveraines de qualité maîtrisée, d'en faire des dérivations et des représentations appropriées, de stocker, d'archiver et de mettre à disposition les produits diffusés et les données, photographies et cartes patrimoniales, de mettre en œuvre des prestations à façon, d'adapter en continu les processus de production et les compétences métiers en particulier pour intégrer, qualifier et gérer des données partagées, et de contribuer à promouvoir et à accompagner l'utilisation des données souveraines et le développement de services
La direction des opérations et des territoires
 du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine (SVRP)
Groupe:
charge
31 Décembre 202031/12/2020
De: Centre-Est (DT-CE)
Objet:
d'élaborer et d'entretenir, de façon mutualisée avec les acteurs publics, des données souveraines de qualité maîtrisée, d'en faire des dérivations et des représentations appropriées, de stocker, d'archiver et de mettre à disposition les produits diffusés et les données, photographies et cartes patrimoniales, de mettre en œuvre des prestations à façon, d'adapter en continu les processus de production et les compétences métiers en particulier pour intégrer, qualifier et gérer des données partagées, et de contribuer à promouvoir et à accompagner l'utilisation des données souveraines et le développement de services
La direction des opérations et des territoires
 du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine (SVRP)
Groupe:
charge
31 Décembre 202031/12/2020
De: Gustave Eiffel
(UGE). Dans ce cadre, elle participe à l'élaboration de la stratégie formation, recherche et valorisation de l'université et conduit celle du domaine qui la concerne. L'ENSG-Géomatique est le relai de l'IGN auprès de l'UGE concernant l'appui aux politiques publiques
Objet:
satisfaire les besoins en formation de l'IGN, d'offrir et de participer à des formations de haut niveau pour la sphère de l'information géographique et forestière, et d'élaborer le schéma directeur de l'école et d'en piloter la mise en œuvre
L'ENSG-Géomatique conduit, en collaboration avec les co-tutelles des unités de recherche, des recherches finalisées dans les domaines de compétence de l'IGN, cadrées par le schéma directeur de la recherche et des technologies de l'IGN élaboré sous l'animation du directeur technologique. L'ENSG mène ou participe à des expérimentations sur des composants et/ou des prototypes, logiciels et/ou matériels principalement dans des environnements de laboratoire ou significatifs mais parfois également dans des environnements opérationnels
L'ENSG Géomatique contribue, sur les domaines de compétences de l'IGN, à l'animation de la recherche au niveau national et international. Elle représente l'établissement auprès des instances d'évaluation et de coordination de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
ecole="École et d'en piloter la mise en œuvre"
charge
31 Décembre 202031/12/2020
De: Eddie ALEXANDRE
Objet:
directeur territorial du Finistère - Morbihan
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Laurent PINLOCHE
Objet:
directeur territorial Calvados - Manche - Orne
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: David GICQUIAUD
Objet:
attaché d'administration, directeur des ressources humaines
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Patricia ROYER
Objet:
directrice territoriale adjointe du Finistère - Morbihan
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Fabienne CHAMBRY
Objet:
directrice territoriale adjointe Maine-et-Loire - Sarthe Mayenne
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Marie DE GOUVILLE
Objet:
directrice territoriale adjointe Calvados - Manche Orne
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Béatrice FONLUPT
Objet:
directrice territoriale Maine-et-Loire- Sarthe- Mayenne
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Marie-Cécile HAMON
Objet:
attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: ANDRE Christine
Objet:
attaché d'administration, responsable de la gestion administrative et financière
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Nadine ROLLAND
directrice territoriale Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
au nom de la directrice interrégionale par intérim
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; les autorisations d'absence. Les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n° 82-44 7 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'article 16-VI du même décret
Objet:
Mad1:1ine Khaddouj MOUGLI, directrice territoriale Loire-Atlantique- Vendée
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Mylène FLAMENT
directrice territoriale Seine-Maritime - Eure
Objet:
Mad1:1ine Khaddouj MOUGLI, directrice territoriale Loire-Atlantique- Vendée
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Isabelle BRANLE
(BOUVIER)
Objet:
attachée d'administration, chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines
au nom de la directrice interrégionale par intérim
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs aux actes de gestion énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
26 juillet 2018
susvisé
autorite_delegation="Directrice interrégionale par intérim"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Yolande-Salomé TOUMSON
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
Groupe:
date_debut="2020-12-16"
duree="quatre ans"
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Thomas DABOUIS
contrôleur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sociale « Cuisine centrale intercommunale Les Sorinières - Saint-Sébastien-sur-Loire - Vertou » (création)
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Thibault DELOYE
adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
suppléant du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: BLITTI (Comlan Mawuko)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: DUSSEY-COMLAVI (Kodjo, Agbeko)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: JELJELI (Maxime, Adrien)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: EL KHEBOU (Imen), épouse DAMMAK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: TURKI (Azza), épouse DJEMAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: SOLTANI (Hend), épouse BELHACENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: STEPEK (Rachel) épouse MCGILLIVRAY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: RUGINA (Corina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: TAHER (Malak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: CHAFAI (Karima), épouse YAHIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: CHIKHI (Samira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: HAOUAT (Emna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: BIRI (Leïla), épouse MOKRAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: FRANÇOIS (Raheliarinoro), épouse JOSEPHSON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: KOLSI (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique reconstructrice et esthétique »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie plastique reconstructrice et esthétique"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: BERTONE (Paola)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: BENCHABA (Saïd)
à Ighil-Imoula Tizi N'Tleta (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: BELKAALOUL (Yassine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: ZANOUN (Mohammed-Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: DIALLO (Mamadou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: DIALLO (Souleymane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: BOZORGMEHR ép. EKHTERAEI TOUSSI (Narges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: DEHLOUZ ép ASSOUS (Kamélia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: HASSANI ép. AHMED YAHIA (Widad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: TEFFAHI ép. DALI (Rima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: AMIRPOUR ép. FAHANDJ SAADI (Rezvan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: ABERKANE ép. MESKINE (Shaïnaze)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: BARRY (Rouguiatou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: MSAMBA MANDINA YEYE ép. NGIMA (Fifi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: BOUDJEBLA ép. BRAHIMI (Samia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: FERRAG (Sihem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: GONZALEZ RODRIGUEZ (Alejandro)
à Dos Hermanas, Séville (Espagne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gynécologie obstétrique »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Gynécologie obstétrique"
autorisation
31 Décembre 202031/12/2020
De: James Denis CREMEL
Objet:
agent comptable de l'ENIM
Remplace:M. Laurent CHESNEAU
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Josselin NEYROLLES
fondé de pouvoir
Objet:
exercer par intérim les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Groupe:
charge
31 Décembre 202031/12/2020
De: Christophe BUZZI
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire (emploi classé en groupe III)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="quatre ans"
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Edouard THIEBLEMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et du soutien des services à la direction de l'administration pénitentiaire, en administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Devys (Julie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-02-06"
conge_parental="2020-12-06"
réintégration
31 Décembre 202031/12/2020
De: Devys (Julie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
conge_parental="2020-12-06"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
31 Décembre 202031/12/2020
De: Arnaud WIEBER
Objet:
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:M. Hugo LE FLOC'H
Groupe:
désignation
31 Décembre 202031/12/2020
De: Jean-Luc RUE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Louis LE DENMAT
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Cyrille PETITJEAN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Frédéric GEILLON
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Marie SANROMAN
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Anoutchka CHABEAU
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="quatre ans"
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Jean-Paul WUCHER
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Yvan LOBJOIT
ingénieur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Finistère
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Eric LEMONNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Elisabeth ZANELLI
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Loiret
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Carole SOUVIGNET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Florence COTTAIS
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: ANGOUGEARD Joëlle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: François DEVOUCOUX du BUYSSON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur données, financements et économie de défense à la direction des affaires financières, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Décembre 202031/12/2020
De: Tanguy LESTIENNE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Jean-Charles FERRÉ
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
chef de la division « énergie opérationnelle » de l'état-major des armées et directeur du service de l'énergie opérationnelle
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Pierre MOYA
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), chargé de la politique de l'encadrement supérieur, auprès de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-01-11"
duree="trois ans"
renouvellement
31 Décembre 202031/12/2020
De: Philippe PUYDARRIEUX
Objet:
directeur de l'établissement public du Parc national de forêts
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Anne HARLÉ
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directrice des ressources humaines de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Décembre 202031/12/2020
De: Véronique GENEVEY
Objet:
directrice adjointe et directrice par intérim de l'établissement public du Parc national de forêts
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Samuel CADO
Objet:
directeur adjoint de l'établissement public du parc national de la Vanoise
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Philippe LHEUREUX
Objet:
directeur adjoint de l'établissement public du parc national de la Vanoise
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Décembre 202031/12/2020
De: Christine COSTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administratrice générale, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
depart_retraite
admission
31 Décembre 202031/12/2020
De: Karim HERIDA
adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Michel CADOT
délégué interministériel aux grands événements sportifs
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Yann Taraud
magistrat, chef du bureau de l'expertise juridique, de l'identité, de l'international et des fichiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Florent Nezondet
attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Willy Bonhomme
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Stéphane Jacob
attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - À la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Guillaume Duchesne
administrateur civil, chef de mission, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - À la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Patrick Gomez
agent contractuel, référent national pour les équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Sylvain Allirot
agent contractuel, chef du pôle expertise, technique et maintenance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Georges Dudouyt
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: François Penard
directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Roland Nicodême
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Bastien Gondre
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Dimitri Legrand
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Guillaume Nantier
lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - À
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - À
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Christophe Galet
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Franck Lamy
directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Bertrand Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Arnaud Scolan
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Clément Di Marino
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Pierre Bilger
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Guillaume Goujot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Myriam Prin
adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Pascale Normand
attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Julie Bourriot
attachée d'administration, cheffe de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section du suivi opérationnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Justine Renault
administratrice civile, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Magali Hamm
attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Anissa Zaoui
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Elise Roblot
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires, rédactrice et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Cynthia Cloatre
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Cassandre Chaville
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Marjorie Bastiani
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Marie-Amélie Lechanteux
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Lucie Charvet
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Claire Maffey
agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Mélanie Marquer
administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Gaëlle Dégardin
administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Sadia Aguedal
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Tatiana Aci
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Marie-Lou Azaïs
agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Nadine Picquet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Christine Collinet
secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Anne AUDIC
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Jean-Pierre LAFFITE
secrétaire général adjoint
Objet:
les actes cités à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Charlotte ORGEBIN
chef de cabinet
Objet:
chacune en ce qui la concerne
les actes cités à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Anne JOSSO
responsable de la Miviludes
Objet:
chacune en ce qui la concerne
les actes cités à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Constance DEVRUE
directrice de cabinet
Objet:
chacune en ce qui la concerne
les actes cités à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Christian GRAVEL
préfet, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: La maréchale-des-logis Céline Milliot –
sous-officière de carrière du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
avec son grade et son ancienneté de grade
sous-officier de carrière dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
a_sa_demande
corps="Sous-officiers de gendarmerie"
admission
31 Décembre 202031/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.