Nominations au Journal Officiel de la République Française

JORFTEXT000024447186

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De:
M. Vianney Pabis (suppléant)
(Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Jean-Michel Levent (suppléant)
(Fédération UNSA Territoriaux)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Patrick Carballo (suppléant)
(Fédération autonome de la fonction publique territoriale FAFPT)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
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désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Hervé Malassis (suppléant)
(Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Marc Brouillet (suppléant)
(Fédération Interco CFDT)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
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désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Jacky Marc (suppléant)
(Fédération Interco CFDT)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
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désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Joël Smock (suppléant)
(Confédération générale du travail)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Yann Viano (suppléant)
(Confédération générale du travail)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
JORFTEXT000024447186
désignation
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Jacques-Alain Benesti
député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
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nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Edouard Philippe
maire du Havre, 76000 (suppléant)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
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nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Christian Estrosi
député-maire de Nice, 06000 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Pierre Cohen
député-maire de Toulouse, 31000 (suppléant)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. François Rebsamen
maire de Dijon, 21000 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Gérard Hamel
député-maire de Dreux, 28100 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Mme Annie Guillemot
maire de Bron, 69671 (suppléante)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. François Garay
maire des Mureaux, 78130 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Philippe Laurent
maire de Sceaux, 92330 (suppléant)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
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nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. François Grosdidier
député-maire de Woippy, 57140 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
Mme Christine Scelle-Maury
maire d'Epinay-sous-Sénart, 91860 (suppléante)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Patrick Deguise
maire de Noyon, 60400 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. André Janot
maire de Void-Vacon, 55190 (suppléant)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Georges Rosso
maire du Rove, 13740 (suppléant)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. André Cassagne
maire d'Hardricourt, 78250 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011
De:
M. Yvon Olivier
maire de Saint-Pierre-la-Palud, 69210 (titulaire)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
JORFTEXT000024447186
nomination
(source Legifrance)06 Août 2011