Nominations au Journal Officiel de la République Française

JORFTEXT000034968745

Recherche nominative:
De:
M. Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034968745
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 2017