Nominations au Journal Officiel de la République Française

JORFTEXT000034968749

Recherche nominative:
De:
M. Quenette (Marc-Antoine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 19 juin 2017
date_debut="2017-06-19"
JORFTEXT000034968749
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 2017