Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

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De: Jean-Baptiste POLI
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Gilbert LAFAYE
avocat général à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Gilbert LAFAYE
avocat général à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Groupe:
date_debut="2019-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean-Baptiste POLI
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Groupe:
date_debut="2019-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Pauline JOLIVET
magistrates du premier grade
Objet:
secrétaires générales adjointes du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Sophie HAVARD
Objet:
secrétaires générales adjointes du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Daniel BARLOW
magistrat du premier grade
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Dominique SEUVE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Groupe:
date_debut="2019-03-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Sophie HAVARD
vice-procureure de la République chargée d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire générale adjointe
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
détachement
20 Juin 201820/06/2018
De: Gérard BIARDEAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Groupe:
date_debut="2018-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Sophie HAVARD
vice-procureure de la République chargée d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Pauline JOLIVET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire générale adjointe
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
détachement
24 Mai 201824/05/2018
De: Maurice de THEVENARD
conseiller à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 juillet 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
juge au tribunal de grande instance de QUIMPER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 septembre 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Pauline JOLIVET
magistrate du premier grade en service détaché
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Xavière SIMEONI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 août 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Brigitte BLIND
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er mai 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Dominique DEFRASNE
conseiller à la cour d'appel de LYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mai 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201803/02/2018
De:
MALGRAS-REINHARDT
vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 avril 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Florence DELORD
conseillère à la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er juillet 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Gérard COSNARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 février 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: François BESSY
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 avril 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Paul ALBERT
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 février 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Luc DESPORT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
13 avril 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Claire LEVY-BARBIER
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 avril 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Isabelle CASANOUVE-SOULE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 juin 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bernard Lambert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Groupe:
date_debut="2017-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Georges GUTIERREZ
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
8 novembre 2017
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Pierre PRIEUR
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
13 décembre 2017
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Sonja LOOS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
4 novembre 2017
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Françoise MERY-DUJARDIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
13 novembre 2017
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: CHAUTY (Loïc)
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
magistrat
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Michel STOLTZ
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2017-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Brigitte GUIEN-VIDON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2017-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 201603/12/2016
De: Hervé BLANCHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Chantal PERDRIX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2017-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Sylvie PANTZ
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 mars 2017
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean-François SABARD
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 mars 2017
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Régis CAYROL
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 février 2017
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Hervé OLIVIER
juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 janvier 2017
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Chantal CHARRUAULT-FOURVEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
13 février 2017
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: François Pillet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-François BOUGON
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 décembre 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Yves MARILLER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 janvier 2017
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Michel ALLAIS
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Philippe COLSON
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 novembre 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: Marie BONNEAU-BRETON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 février 2017
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201618/06/2016
De: François Zochetto
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Hugues Portelli
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Jacques Mézard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Christophe-André Frassa
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Alain Tourret
N
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Yves Goasdoué
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Alain Gest
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Stéphane Demilly
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Catherine Troendlé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Françoise Descamps-Crosnier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Colette Capdevielle
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Alain Richard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: André Reichardt
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: François Pillet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Yves Détraigne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Guillaume Larrivé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Guy Geoffroy
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Georges Fenech
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Cécile Cukierman
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Jean-Pierre VALENSI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
7 juin 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Maryse BOUDINEAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 mai 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Michel GAGET
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
7 mai 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Bernard FARRET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
23 mars 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Patrick MANDROYAN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
21 avril 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Pascal LECLERCQ
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
19 avril 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: André-Frédéric DELAY
vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
14 avril 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Gisèle BAETSLE-MATHIEU
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
4 juin 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Lionel Bounan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 janvier 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean-Jacques Ignacio
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
21 mars 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Bernard Rousseau
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 janvier 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Roger Mondonneix
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
18 avril 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Yves Lernout
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
17 février 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Pascal FAU
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 janvier 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Jacques CHOLET
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 décembre 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Yveline HERTZOG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
21 décembre 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Monique JANVIER-TOURILLON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er janvier 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Françoise FLET-DESSET
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 janvier 2016
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 201524/07/2015
De: Pierre Darbeda
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 octobre 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Hélène Delobeau-Catton
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
9 août 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Daniel Barlow
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2015-02-04"
détachement
09 Avril 201509/04/2015
De: Arnaud Borzeix
magistrat du premier grade
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2015-02-04"
détachement
19 Mars 201519/03/2015
De: Lisa Gamgani
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2015-02-04"
détachement
19 Mars 201519/03/2015
De: Dominique Tailhardat
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 juillet 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Dominique Jeol
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 août 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques Ganier
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 juillet 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques Laylavoix
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 juin 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Arnaud Borzeix
magistrat du premier grade
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Lisa Gamgani
magistrate du premier grade
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Daniel Barlow
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Arnaud Borzeix
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2014-12-02"
détachement
20 Décembre 201420/12/2014
De: Lisa Gamgani
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2014-12-02"
détachement
20 Décembre 201420/12/2014
De: Serge PORTELLI
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 mai 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Nelly PAUTO-PFISTER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 mai 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Francine LAUVERNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
31 mai 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Arnaud Borzeix
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Lisa Gamgani
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Didier JOLY
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 mars 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Francis BATTUT
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
15 mars 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Serge JEANNERET
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 avril 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Thierry RICARD
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 avril 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Colette LAGARDE-PESSO
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
9 avril 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Geneviève CROUSSE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 mars 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence ZEYER-STAECHELE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
17 mai 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Pierre BELMAS
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2015-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Dominique LEMAU DE TALANCE DE SIRVINGES-BEAUVOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2015-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: Lionel DUPRAY
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201411/07/2014
De: François DIOR
président de la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2015-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Marc JOANDO
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Sabine BUSCAIN-FARRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Françoise GONDRE-TROUVAT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Olivier PECORARI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Groupe:
date_debut="2014-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Arthur ROS
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 août 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Bernard ALBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
31 août 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Alain BILLAUD
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 juillet 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 juillet 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Olivier PECORARI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 juillet 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Jacques SILVESTRE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 août 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Françoise PILOTAZ-FONTANEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er juillet 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: René ZANATTA
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: François GROSJEAN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Yves ROUSSET-FAVIER
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Gérard TRAVERS
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-François CAMINADE
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Claudine BOUR-KRIEGER
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard CHIFFLET
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: François LECAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Fernand SCHIR
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 janvier 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: François STAECHELE
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er février 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Alain BIRGY
vice-président au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 janvier 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Manuel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
11 janvier 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Joëlle SAUVAGE
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 avril 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Christine BARBEROT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 mars 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Bernard PERRIER
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 décembre 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Pierre-Yves CUZIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 novembre 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Denys MILLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 décembre 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Anne-Marie LAURENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 mars 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Magali BOUVIER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 janvier 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Jean-Louis PEROL
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 octobre 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain VIEILLARD
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 octobre 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléeans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 décembre 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain GUGLIELMI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 février 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Roger QUIGNIOT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 novembre 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Geneviève ROBIN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 novembre 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain MILHET
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à la retraite
par limite d'âge, pour être maintenu en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Evelyne LOUYS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Hervé CHASSERY
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à la retraite
par limite d'âge, pour être maintenu en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
date_debut="2013-11-10"
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Thierry FOURDRIGNIER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2013-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Dominique LIGNEUL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Marie-Claire PERROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2013-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Alain MILHET
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Eric Figliolia
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2013-01-07"
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Eric Figliolia
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Mathieu MAURI
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 mars 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-François GILLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 avril 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: André ROGIER
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
16 avril 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Hervé CHASSERY
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
10 novembre 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Paul-André RICHARD
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Jean-Charles LECOMPTE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 avril 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Alain BOULOUMIE
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 mai 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Annie WAYLAND, épouse GRENIER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 mars 2013
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à la retraite
par limite d'âge, pour être maintenue en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
date_debut="2012-12-27"
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Elisabeth CATTA
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
date_debut="2013-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Régis TOURNIER
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
date_debut="2013-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
date_debut="2012-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jean-Pierre Melendez
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
8 novembre 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: François Mallet
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
8 novembre 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Pierre Crabol
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 août 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Odile Valette
avocate générale près la cour d'appel de Limoges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
22 novembre 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Nicole Baratin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
1er octobre 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Chantal Colombet-de Leiris
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
17 décembre 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Jean-Paul Moretti
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 novembre 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 mai 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Anne-Marie Dekinder
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
18 août 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Jacques GONDRAN de ROBERT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 mai 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Claude TESTUT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 juin 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: François DAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er avril 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Marie-Claude DEVOIVRE-GENDRE
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 août 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Bernard THOUVENOT
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Groupe:
date_debut="2012-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Décembre 201121/12/2011
De: Bernard SCHNEIDER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2012-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel MAUVILLAIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2012-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Dominique BREJOUX
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2012-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Francis LAPEYRE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201108/11/2011
De: Bruno BARRAL
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Groupe:
date_debut="2011-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201118/10/2011
De: Robert DIETENBECK
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Groupe:
date_debut="2011-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Didier Gallot
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
17 décembre 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Nicole Paucot
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 février 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Claudine BUCHER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Groupe:
date_debut="2012-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201121/09/2011
De: Jean-Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour exercer son mandat de membre du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
date_debut="2011-09-11"
date_fin="2012-06-30"
détachement
27 Août 201127/08/2011
De: Christian Riss
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Alain Lapierre
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 avril 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jean Besse
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 janvier 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Isabelle Reghi
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 janvier 2012
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Christine HUERTAS, épouse SERVELLA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
date_debut="2011-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juin 201101/06/2011
De: Peimane Ghaleh-Marzban
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2011-01-25"
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Françoise Calvez
auditeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2011-02-25"
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: François ARDIET
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Groupe:
date_debut="2011-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Françoise Calvez
auditeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
27 Février 201127/02/2011
De: Jean-Louis BEC
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
14 octobre 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Bernard GAUTHIER
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 mai 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Gwenola HADET-JAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
25 octobre 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Annick TRIBES, épouse de MARTEL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
19 décembre 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
13 juin 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Jules Pinelli
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 novembre 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Fabrice Jacomet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 juin 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201103/02/2011
De: Peimane GHALEH-MARZBAN
magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Guy POILANE
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain FAVRE
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 octobre 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Yvon TALLEC
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
4 février 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Didier RUELLAN DU CREHU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 mai 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain GARNIER
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 septembre 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Michel MEURANT
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
15 août 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Louis IS
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 mai 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie PATTEYN, épouse LEVY
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 juin 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Bernard de Gouttes Lastouzeilles
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenus en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-127 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Groupe:
date_debut="2011-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 201017/12/2010
De: Marc GAUBERT
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Jacques TESTUD
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 juillet 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques LOGELIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 décembre 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-François BRESSON
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 mai 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
4 mars 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Antoine GRISON
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
29 mai 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Daniel LEIMBACHER
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 février 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marc GAUBERT
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 décembre 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gérard DAVERGNE
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
3 avril 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel CABARET
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 juin 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean COUTTON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
25 mai 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juin 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danielle MARHIC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 janvier 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON
présidente de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
16 avril 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude JOLY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
11 juin 2011
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Luc Barbier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour exercer son mandat de membre du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée de son mandat
Groupe:
date_debut="2010-06-03"
détachement
23 Septembre 201023/09/2010
De: Gilles BRUDY
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
19 octobre 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Christiane PIGNOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
14 octobre 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Danièle GANANCIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
10 août 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Bruno SEGOND
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2010-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Jacques Planchon
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2010-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Alain BERNARDOT
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 août 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Jacques GALLI
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
20 août 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Francis ALARY
président du tribunal de première instance de Mata'utu
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 avril 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Joseph BRUNEL
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
28 mai 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Annie BALAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
19 mai 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Annie GANDON, épouse ZAMPONI
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 avril 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Serge LEMOINE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 avril 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: André ROUX
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
27 mars 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Xavier FARJON
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 mars 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Daniel ARAGON-BRUNET
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
5 janvier 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Charles GRIMALDI
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 janvier 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Alain-Louis BLANC
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
27 janvier 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Pierre MAUBREY
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 février 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Christian PROU-GAILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 février 2010
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Benoît MAHIEUX
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2009-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 200926/06/2009
De: François JURDEY
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 octobre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Michel MERIDIAS
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 août 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: André DELANNE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
25 septembre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Philippe BILGER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er septembre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jacques DEBU
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er novembre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Etienne GUILBAUD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 octobre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Claire LE VAI, épouse LACAZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er novembre 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Geneviève COUILLOUD, épouse REGNIEZ
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2009-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 200911/02/2009
De: Yves Jacob
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 juin 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Jean de Keating-Hart
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
11 mai 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 mai 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Edith Dubreuil
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 mars 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Marie-Ange Leprince
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 mai 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Salzmann (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
31 janvier 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Raingeard de La Bletière (Louis-Marie)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 mars 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Picou (Bruno)
conseiller à la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France, à Cayenne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er février 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gurtner (Norbert)
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
10 mars 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Blachon (Raymond)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
10 janvier 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Pons (Carmen), épouse Dreuilhe
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 décembre 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Thomas (Martine)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 avril 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Bernard (Brigitte)
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 janvier 2009
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gérard Blandin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2008-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel Dray
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 septembre 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Michel Limoujoux
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
30 septembre 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Ploux (Louis-Marc)
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 juillet 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Choubrac (Nicole)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juillet 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Le Bigot (Françoise), épouse Boissy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 juillet 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Ferrer (Luce), veuve Bernard
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
29 août 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Hervé Lanquetin
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
26 juin 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Annie Molière
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
27 mai 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jean-Claude Picard
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
22 avril 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean-Louis Lamant
conseiller à la cour d'appel de Toulouse. 25 avril 2008
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
22 avril 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean Vermorelle
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er mai 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 janvier 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Francis Tcherkez
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 février 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 janvier 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Tardi
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 avril 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Loup Ottavy
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
22 décembre 2007
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Henri Cabrol
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 février 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacqueline Candre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
18 février 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Mary Veille
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2007-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2007-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Claude Vuillemin
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
afin d'exercer son mandat de membre du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
détachement
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Paul Betch
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2007-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Louis Gerbet
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2007-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Patrick Gaboriau
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2007-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: François Duclaud
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2007-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Bernard Tourteau
vice-président au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2007-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Catherine Pautrat
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2006-06-04"
détachement
08 Octobre 200608/10/2006
De: Josiane Antoine, épouse Bazelaire
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2006-06-04"
détachement
08 Octobre 200608/10/2006
De: Ghislaine Polge, épouse Destruel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Alain Junillon
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jacques Cianfarani
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Catherine Pautrat
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
date_debut="2006-06-04"
nomination
01 Juin 200601/06/2006
De: Josiane Antoine, épouse Bazelaire
première substitute, en fonction à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
date_debut="2006-06-04"
nomination
01 Juin 200601/06/2006
De: André Houpert
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Guenard
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Mary Rousseau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Eric Sargenton
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Pierre-Alain Weill
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Suzanne Fridiere
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Pierre Boehler
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Nicole Moinard, épouse Roger
présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Octobre 200507/10/2005
De: Annie Rivault, épouse Leotin
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Ditsch
ancien directeur juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Caroline Aumonier, épouse Beauquier
avocate omise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Sophie Rabany, épouse Dupont de Compiègne
enseignante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Jacques Harduin
ancien huissier de justice, gérant d'une agence immobilière
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité du Havre
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Brigitte Leclerc, épouse Boé
conseillère juridique, ancienne conciliatrice de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Martine Drochon
cadre de banque
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Thiers
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Ghislaine Berthéol, épouse Roux
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Montluçon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Véronique Moreau, épouse Belile
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marine Gravis
ancienne juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Loudéac
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Patrice Auger
avocat honoraire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Bressuire
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Marie Vignolles
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Dax
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Francis Hirigoyen
enseignant en droit à la retraite, ancien juge consulaire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Dax
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Liliane Otal
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Josiane Beaucourt, épouse de Valicourt
avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bagnères-de-Bigorre
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Gabriel Calamarte
administrateur civil à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Rose Evenas, épouse Baro
ancienne responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Pierre Marquet
directeur juridique à la retraite, magistrat consulaire honoraire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Melun
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Agnès Chambraud, épouse Sullivan
juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Laurence Durand
assistante de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (18e)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Sophie Malleville, épouse Grasset
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Yvan Auguet
maître de conférences des universités
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Perpignan
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Fabienne Amalric
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Louis Pérès
responsable de service juridique à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Guéret
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marie-Pierre Vivier, épouse Barani
ancienne responsable juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Saint-Marcellin
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Guy Lavigogne
commissaire de police principal à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Saint-Omer
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Lynda Hanriot, épouse Milani
huissière de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Robert Monier
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Charolles
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Christophe Schneider
huissier de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Strasbourg
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Alain Lavanchy
commissaire de police principal à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Julien-Jacques Saby
ancien avocat, enseignant en droit
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Chambéry
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Nazih Choufani
responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Françoise Tessier, épouse Kuntz
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Falaise
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Philippe Trolonge
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Yves Seillan
ancien maître de conférences des universités, consultant en matière commerciale
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Françoise Emilli
ancienne conciliatrice de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Patricia Prevalet, épouse Faivre
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Christine Blondel, épouse Angebault
juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Bertrand Meignen
huissier de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Château-Thierry
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jacques Cadène
ancien responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Tarascon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: François Jallin
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Lionel Berdaguer
ancien huissier de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Denis Bornhauser
ancien directeur juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Poissy
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Catherine Helayel
avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Dreux
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Philippe Mounier
juriste, chef de service
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Gannat
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Anne Morin épouse Lafon
maître de conférences des universités
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Riom
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jacques Buchet
ancien directeur régional de société, conseiller prud'homal
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Daniel Delamarche
ancien juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Louis Caro
commissaire principal de police honoraire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Véronique Kerdiles épouse Mahé
assistante de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Marie-José Da Silva, épouse Gasmi
ancienne avocate, vice-présidente du tribunal de l'incapacité
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Redon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Amédée Giffard
commandant de police à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Niort
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Bernard Gripon
directeur juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Hugues Aumaître
ancien directeur des ressources humaines, ancien conseiller prud'homal
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Patricia Ballet
ancienne notaire assistante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Serge Adatto
cadre bancaire à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Marie-Ange Egraz, épouse Le Gallo
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (3e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Isabelle Piers
juriste de banque
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Catherine Suter
juriste consultante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Eric Albord
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Leïla Remili
juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Alès
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jules Nlend
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Briey
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Philippe Atrous
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Villefranche-de-Rouergue
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Elisabeth Sage, épouse Capraro
ancienne notaire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Claude Delaplace
conciliateur de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Dunkerque
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Yves Biette
ancien huissier de justice, consultant
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Haguenau
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Fabienne Laurent, épouse Leservoisier
ancienne juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Altkirch
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Dominique Dupin de Beyssat
agent général d'assurances
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Périgueux
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Henri De La Porte
rédacteur juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Catherine Lardin, épouse Minier
ancienne clerc de notaire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Claire Mullon, épouse Baylac
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Barbezieux-Saint-Hilaire
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Marcel Dunoyer
conciliateur de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Raymond Géhin
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Baume-les-Dames
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Marie Pierre
receveur principal des impôts à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité d'Arbois
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Béatrice Bricquet
ancienne huissière de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Pierre-François Agostini
chef de service en charge des affaires juridiques
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bastia
Juridiction de proximité d'Ajaccio
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Michel Gonzalez
clerc d'huissier de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jacques Merle
ancien conseiller juridique, avocat à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jeanne Meghriche, épouse Barreth
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 200505/04/2005
De: Gérard Nappey
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Avril 200501/04/2005
De: Marcel Avon
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Avril 200501/04/2005
De: Olivier Hauttecoeur
juriste-négociateur
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Gérard Jurine
cadre juridique d'entreprise en préretraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Poissy
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Alain Knyf
directeur adjoint d'une compagnie d'assurances à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Chartres
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Sophie Souchère
ancienne directrice juridique d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Bénédicte Ollé Laprune, épouse Huille
chargée de cours
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Corine Chirot, épouse Boulay
ancienne juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Marie-Christine Pireyre, épouse Grapton
professeure en droit, responsable pédagogique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Béatrice Mabire, épouse Morival
juriste-conseil
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Neufchâtel-en-Bray
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Catherine Lhenry, épouse Astor
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Yssingeaux
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Gisèle Dubroca, épouse Cha
attachée d'administration à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Tarbes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Colette Gazeau
rédactrice négociatrice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Saint-Sever
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Chantal Lacointa, épouse Boujard
juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (06)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Monique Simon
avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Orange
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Cécile Pailler
consultante en entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Tulle
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Anne Aublant, épouse Thomas
directrice juridique d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Fort-de-France
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Pierrette Calvet, épouse Aladel
assistante juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Thann
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Marie Euvrard, épouse Burdet
notaire assistante à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Guy Duboc
maître de conférences des universités
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Laval
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Catherine Geglo, épouse Vincent
ancienne notaire assistante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Segré
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Philippe Adjissi
ancien juriste de banque
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Sandra Buriot
ancienne responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Jacques Gajero
inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Suzette Rebaudi, épouse Aïello
juriste à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Francine Legrand, épouse Paquet
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Pascale Catusse, épouse Palenc
ancienne notaire assistante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Patrice Coudry
inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Agen
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Bernard Langlade
premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 200515/02/2005
De: Pierre Guedj
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 200422/12/2004
De: Henri Antoniotti
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Odile Bonnemaison, épouse Marzi
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Joseph Levy
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Jean-Claude Gravereau
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2005-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Jean-Marie Dubouloz
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Nadine Remond
première substitute du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2004-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission