Cour de justice des Communautés européennes

De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
afin d'occuper les fonctions de référendaire auprès du juge français
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Octobre 201023/10/2010
De: Catherine BLANCHIN
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
référendaire
Groupe:
date_debut="2009-10-07"
duree="trois ans"
détachement
01 Octobre 200901/10/2009
De: Roger Grass
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
greffier à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2005-02-10"
duree="cinq ans"
détachement
16 Septembre 200916/09/2009
De: Catherine Brouard, épouse Gallet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
inclus
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
date_fin="2009-09-30"
détachement
03 Mai 200903/05/2009
De: Bernard Chevalier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
inclus
Groupe:
date_debut="2008-10-07"
date_fin="2012-10-06"
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Yves Bot
précédemment procureur général près la cour d'appel de Paris, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2007-08-22"
a_sa_demande
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
13 Mars 200813/03/2008
De: Christienne (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement détaché auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
Objet:
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
duree="cinq ans"
détachement
20 Novembre 200720/11/2007
De: Yves Bot
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2006-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"
détachement
29 Septembre 200729/09/2007
De: Romnicianu (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
lecteur d'arrêts
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
date_fin="2009-07-31"
détachement
31 Août 200731/08/2007
De: Von Bardeleben (Eléonore)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, tribunal de première instance des Communautés européennes
référendaire
Groupe:
date_debut="2007-09-18"
date_fin="2009-09-17"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
31 Août 200731/08/2007
De: Schneider (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
lecteur d'arrêts
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2009-10-06"
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Adrien (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
lecteur d'arrêts
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2009-10-06"
détachement
14 Février 200714/02/2007
De: Bernard Chevalier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2006-10-06"
date_fin="2008-10-07"
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Ho Si Fat (Frank)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2006-10-07"
date_fin="2007-02-28"
détachement
29 Août 200629/08/2006
De: Hubert Legal
conseiller d'Etat
Objet:
auprès la Cour de justice des Communautés européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Gravière (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
lecteur d'arrêts
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
date_fin="2008-09-30"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
détachement
28 Juillet 200628/07/2006
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
juge
Groupe:
date_debut="2006-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
détachement
14 Juillet 200614/07/2006
De: Bonneville (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Bernard Weier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Mars 200607/03/2006
De: Cador (Vincent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
référendaire au tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2005-11-23"
date_fin="2008-09-30"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
détachement
04 Février 200604/02/2006
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
référendaire auprès du juge français
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
09 Octobre 200509/10/2005
De: Catherine Brouard-Gallet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
date_fin="2009-06-01"
détachement
20 Avril 200520/04/2005
De: Ho Si Fat (Frank)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
date_fin="2006-10-06"
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Bernard Chevalier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2004-10-26"
date_fin="2006-10-06"
détachement
01 Avril 200501/04/2005
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
date_fin="2006-10-06"
détachement
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jean Richard de la Tour
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes dans le corps des référendaires
lecteur d'arrêts
Groupe:
date_debut="2004-04-15"
duree="cinq ans"
corps="Référendaires"
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Stamm (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêt à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2004-04-15"
duree="cinq ans"
détachement
20 Juillet 200420/07/2004
De: Philippe Mollard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Pommiès (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position hors cadres
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur du personnel et des finances à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
duree="cinq ans"
détachement
01 Avril 200401/04/2004
De: Alain Burkic
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire au sein de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
21 Février 200421/02/2004
De: Aubert (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-09-30"
détachement
26 Novembre 200326/11/2003
De: Agnès Maitrepierre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2002-08-26"
duree="cinq ans"
détachement
11 Octobre 200211/10/2002
De: Roger Grass
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
greffier de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2000-02-10"
duree="cinq ans"
détachement
07 Août 200207/08/2002
De: Denis d'Ersu
conseiller du second grade à la cour d'appel de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Chevalier (Bernard)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1999-10-26"
duree="cinq ans"
détachement
06 Mars 200206/03/2002
De: Malvasio (Florence)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="trois ans"
détachement
07 Février 200207/02/2002
De: Truchot (Laurent)
magistrat du second grade, juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2001-06-15"
duree="cinq ans"
détachement
31 Octobre 200131/10/2001
De: Gervasoni
Objet:
de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
détachement
14 Septembre 200114/09/2001
De: Weier (Bernard)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
21 Juillet 200121/07/2001
De: Leger (Philippe)
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2000-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"
détachement
23 Février 200123/02/2001
De: Couvert-Castera (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
six mois
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Février 200117/02/2001
De: Lambert (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="un an"
détachement
08 Février 200108/02/2001
De: Marro (Dominique)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
date_fin="2005-01-31"
détachement
12 Septembre 200012/09/2000
De: Grass (Roger)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
greffier de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
date_fin="2000-02-09"
détachement
16 Mars 200016/03/2000
De: Leger (Philippe)
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes du
7 octobre 1999
Groupe:
date_fin="2000-10-06"
magistrat="Avocat général"
détachement
10 Février 200010/02/2000
De: Marro (Dominique)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="un an"
détachement
10 Février 200010/02/2000
De: Burkic (Alain)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
09 Décembre 199909/12/1999
De: Mollard (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
29 Octobre 199929/10/1999
De: Manes (Anna)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1999-10-17"
duree="cinq ans"
détachement
11 Août 199911/08/1999
De: Moustache (Roland)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
23 Octobre 199823/10/1998
De: Legal (Hubert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
pour une durée maximale de trois ans
conseiller référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
détachement
24 Décembre 199724/12/1997
De: Marro (Dominique)
magistrat du premier grade du second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent temporaire
chef de la division de la presse et de l'information auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Septembre 199713/09/1997
De: Truchot (Laurent)
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1996-06-15"
duree="cinq ans"
détachement
29 Septembre 199629/09/1996
De: Rodriguez-Iglesias (Gil, Carlos)
président
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants des institutions européennes
Conseil de l'Union européenne : le président du conseil
Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Weier (Bernard)
magistrat du premier grade premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêt à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Weier (Bernard)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêt à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1995-06-15"
date_fin="1995-06-30"
détachement
23 Juin 199523/06/1995
De: Manes (Anna)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la cour de justice des communautés européennes
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="cinq ans"
détachement
17 Janvier 199517/01/1995
De: Leger (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"
détachement
20 Décembre 199420/12/1994
De: Jean-Pierre Puissochet
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
juge à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
détachement
07 Octobre 199407/10/1994
De: Pouzoulet (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon
Objet:
auprès de la Cour de justice des communautés européennes
référendaire
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
duree="quatre ans"
détachement
22 Septembre 199422/09/1994
De: Weier (Bernard)
président au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêt à la Cour de justice des communautés européennes
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1993-06-15"
détachement
24 Septembre 199324/09/1993
De: Grass (Roger)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-06-15"
détachement
29 Mars 199329/03/1993
De: Jean Huglo
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
référendaire à la cour de justice des communautés européennes
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hugues Calvet
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.