Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2019-01-29"
date_fin="2019-02-01"
détachement
02 Février 201902/02/2019
De: Christian KERT
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Anne DEBET
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Marie-Laure DENIS
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Marie-Laure DENIS
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
president
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Marie-Laure Denis
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau)
présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau) (Sénat)"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Emmanuel De Givry
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
désignation
12 Octobre 201812/10/2018
De: Isabelle Falque-Pierrotin
Objet:
membres du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale
représentant de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
11 Novembre 201711/11/2017
De: Jean LESSI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre de la mobilité
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2017-05-23"
duree="deux ans"
détachement
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier Tournut
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Jean Lessi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Kahina Cheref
chef du service des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Jean Lessi
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Nacima Belkacem
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier Tournut
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures, conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Edouard Geffray
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures, conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Kahina Cheref
chef du service des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Eric PERES
Objet:
vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
24 Janvier 201624/01/2016
De: Dominique CASTERA
Objet:
membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
23 Janvier 201623/01/2016
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
date_fin="2019-01-28"
détachement
28 Octobre 201528/10/2015
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
08 Mars 201508/03/2015
De: Edouard Geffray
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Décembre 201424/12/2014
De: Olivier Tournut
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Edouard Geffray
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Kahina Cheref
chef du service des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
03 Décembre 201403/12/2014
De: Dominique CASTERA
Objet:
membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
07 Octobre 201407/10/2014
De: Alexandre LINDEN
Objet:
vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
28 Mars 201428/03/2014
De: Maurice RONAI
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
02 Mars 201402/03/2014
De: Alexandre LINDEN
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
02 Mars 201402/03/2014
De: Sébastien HUYGHE
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
02 Mars 201402/03/2014
De: Jean-François CARREZ
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
02 Mars 201402/03/2014
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
02 Mars 201402/03/2014
De: Raymond Duval
correspondant informatique et libertés
Objet:
au nom du président du CNRS, les déclarations, les engagements de conformité, les demandes d'avis et les demandes d'autorisation des agents du CNRS déposés à la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Olivier Tournut
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
14 Février 201414/02/2014
De: Edouard Geffray
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"
délégation de signature
14 Février 201414/02/2014
De: Vivet (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
désignation
30 Janvier 201430/01/2014
De: Maurice Ronai
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2014-02-02"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2014-02-02"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: Joëlle Farchy
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2014-02-02"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: Olivier Tournut
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Edouard Geffray
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Stéphane Keïta
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur général adjoint
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: François Bachy
directeur de la communication
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Marianne Louradour
directrice de l'audit central du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Brigitte Gotti
directrice des ressources humaines du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Hervé Machi
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Février 201309/02/2013
De: Jean-Alexandre Silvy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
12 Décembre 201212/12/2012
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2012-09-21"
duree="trois ans"
détachement
27 Octobre 201227/10/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des gestions associées
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Philippe Joyeux
directeur de la communication
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur général adjoint
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Anne Gautier
directrice du département de l'audit central du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Edouard Geffray
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Olivier Tournut
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Edouard Geffray
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Isabelle Pheulpin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des gestions associées
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Joyeux
directeur de la communication
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Anne Gautier
directrice du département de l'audit central du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Tournut
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, financières, informatiques et logistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
16 Mai 201216/05/2012
De: Yann Padova
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
16 Mai 201216/05/2012
De: Isabelle Pheulpin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
16 Mai 201216/05/2012
De: Yann Padova
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du
la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201216/05/2012
De: Edouard Geffray
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur des affaires juridiques, des affaires internationales et de l'expertise
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 201219/02/2012
De: Jean-Marie COTTERET
Objet:
vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
b)
Sur proposition du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Raymond DUVAL
correspondant informatique et libertés
Objet:
au nom du président du CNRS, les déclarations, les engagements de conformité, les demandes d'avis et les demandes d'autorisation des agents du CNRS déposés à la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Novembre 201128/11/2011
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
présidente
Groupe:
date_debut="2011-09-21"
duree="un an"
détachement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Paul Amoudry
Objet:
vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
19 Octobre 201119/10/2011
De: Raymond DUVAL
chargé de mission auprès du président
Objet:
au nom du président du CNRS, les déclarations, les engagements de conformité, les demandes d'avis et les demandes d'autorisation des agents du CNRS déposés à la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Dominique RICHARD
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Sébastien HUYGHE
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Claude DOMEIZEL
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Marie COTTERET
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-François CARREZ
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Claire DAVAL
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Pascale Compagnie
magistrate de l'ordre judiciaire détachée auprès des services du Premier ministre
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
détachement
19 Septembre 200919/09/2009
De: Elisabeth Rolin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Sébastien HUYGUE
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean-Marie COTTERET
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Claire DAVAL
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Gasse (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
désignation
03 Février 200903/02/2009
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
nomination
30 Janvier 200930/01/2009
De: Jean-Paul Amoudry
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
nomination
30 Janvier 200930/01/2009
De: Isabelle Falque Pierrotin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
nomination
30 Janvier 200930/01/2009
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2008-10-24"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
commissaire_gouvernement
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2005-10-24"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
commissaire_gouvernement
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Pascale Compagnie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2005-10-24"
commissaire_gouvernement
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Massot (Jean)
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Remplace:M. Bernard (François)
Groupe:
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: Bernard Peyrat
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
11 Décembre 200411/12/2004
De: Hubert Bouchet
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
11 Décembre 200411/12/2004
De: Anne Debet
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
11 Décembre 200411/12/2004
De: Hubert Bouchet
vice-président délégué
Objet:
exercer les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en ce qui concerne l'application
des articles 16, 17 et 21 (4°, 5° et 6°) et des articles 40-13 et 40-14 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
susvisée
Groupe:
charge
24 Avril 200424/04/2004
De: Guy Rosier
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Anne Debet
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Giquel (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
désignation
03 Février 200403/02/2004
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Isabelle FalquePierrotin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Pozzo di Borgo
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2002-06-03"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Capcarrere (Michel)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
commissaire du Gouvernement adjoint de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="un an"
commissaire_gouvernement
détachement
04 Mai 200204/05/2002
De: Boyer (Joël)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
secrétaire général chargé des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
duree="un an"
détachement
30 Avril 200230/04/2002
De: Baracassa (Joseph)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
au détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001
De: Thierry Jarlet
directeur de l'administration, du budget et de la communication
Objet:
régisseur de recettes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
nomination
22 Mars 200122/03/2001
De: Boyer (Joël)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
secrétaire général chargé des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hubert Bouchet
vice-président délégué
Objet:
exercer les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o)
Groupe:
charge
05 Mars 199905/03/1999
De: Guy Rosier
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Maurice Benassayag
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Michel Gentot
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Cécile Alvergnat
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Délibération no 96-105 du 3 décembre 1996 portant recommandation relative à l'utilisation de fichiers à des fins politiques au regard de la loi du 6 janvier 1978
le demandeur peut mettre en oeuvre le traitement. Il n'est exonéré d'aucune de ses responsabilités
Objet:
veiller au respect des dispositions de la présente loi, notamment en informant toutes les personnes concernées de leurs droits et obligations, en se concertant avec elles et en contrôlant les applications de l'informatique aux traitements des informations nominatives. La commission dispose à cet effet d'un pouvoir réglementaire, dans les cas prévus par la présente loi
Article 16
Les traitements automatisés d'informations nominatives effectués pour le compte de personnes autres que celles qui sont soumises aux dispositions de l'article 15 doivent, préalablement à leur mise en oeuvre, faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Cette déclaration comporte l'engagement que le traitement satisfait aux exigences de la loi
Groupe:
charge
30 Janvier 199730/01/1997
De: Gay (Jean-Hugues)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1996-07-12"
duree="six mois"
détachement
17 Octobre 199617/10/1996
De: Capcarrere (Michel)
magistrat du second grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="cinq ans"
commissaire_gouvernement
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Boyer (Joël)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
chef du service juridique
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jacques Fauvet
président
Objet:
exercer les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o)
Groupe:
charge
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jean-Pierre Michel
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Isabelle Jaulin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Boyer (Joël)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
chef du service juridique
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
détachement
28 Septembre 199328/09/1993
De: Michel Monegier du Sorbier
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président de la COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 92-129 du 17 novembre 1992 relative à l'élection d'un vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
10 Décembre 199210/12/1992
De: Guy Georges
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 199203/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.