Compagnie nationale du Rhône

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De: Stanislas Reizine
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Olivier David
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Elisabeth AYRAULT
Objet:
présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Baptiste CHAUVEL
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Charles-Clément FROMENTEL
Groupe:
nomination
04 Juillet 201704/07/2017
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les domaines maritime, portuaire et fluvial
Pour la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Charles Clément-Fromentel
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Engel
Groupe:
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Isabelle Andrivon
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Bernard Kovarik
Groupe:
nomination
17 Avril 201617/04/2016
De: Olivier David
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Pierre Fontaine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: François Engel
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas Groh
Groupe:
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Jean-Bernard Kovarik
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Thomas Groh
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Elisabeth AYRAULT
Objet:
présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Yves de Gaulle
Objet:
président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Daniel Jouve
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentant de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pierre Amouyel
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Pierre Achard
Groupe:
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Michel Margnes
Objet:
président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
06 Août 200806/08/2008
De: Thierry Duclaux
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Juillet 200820/07/2008
De: Pierre Achard
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Juillet 200820/07/2008
De: Ourliac (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Roche (Pierre-Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Marie-Cécile Du Mesnil, épouse Gendreau
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Compagnie nationale du Rhône
chargée de mission à la direction générale
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2008-10-31"
détachement
21 Juin 200621/06/2006
De: Pierre Fontaine
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Philippe Dupuis
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 200507/12/2005
De: Roche (Pierre-Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:Mme Bréhier (Régine)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Régine Brehier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée par intérim des fonctions de directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Patrice Raulin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Philippe Dupuis
inspecteur des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Christophe Baulinet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Novembre 200313/11/2003
De: Michel Margnes
Objet:
sur proposition du Conseil de surveillance, président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Patrice Raulin
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 200322/07/2003
De: Christophe Baulinet
adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Bordry
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Pierre Achard
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Patrice Raulin
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Marc Papinutti
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Philippe Bry
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Legay
attachée principale d'administration, en poste au bureau « transports et urbanisme » à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ludovic Senecaut
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Thierry Cornillet
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Rhône-Alpes
Remplace:M. Eric Fournier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200230/10/2002
De: Hubert Haenel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Alsace
Groupe:
conseil_administration
reconduction
05 Juillet 200205/07/2002
De: Max Roustan
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
reconduction
07 Avril 200207/04/2002
De: Jean-François Dalaise
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône
Groupe:
conseil_administration
reconduction
07 Avril 200207/04/2002
De: François Bordry
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône
Groupe:
conseil_administration
reconduction
07 Avril 200207/04/2002
De: Vincent Amiot
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Jean Graujeman
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Jean-Marc Coppola
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Jean Rosselot
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
reconduction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrice Raulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Hubert du Mesnil
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Pierre-Eric Rosenberg
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Cyrille Van Effenterre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200125/11/2001
De: Jean-Philippe Schweitzer
sous-directeur
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Claude Ferrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: Christophe Baulinet
adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Ludovic Sénécaut
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200113/05/2001
De: Michel Vermeulen
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Remplace:M. Claude Rousseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Michel Besse
préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
reconduction
11 Mars 200111/03/2001
De: Michel Margnes
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Michel Margnes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
27 Janvier 200127/01/2001
De: Pierre Bezard
ancien président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
sur proposition du président de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
membres du comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Christian Babusiaux
conseiller maître à la Cour des comptes
sur proposition du président d'Electricité de France
Objet:
membres du comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Michel Delahousse
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Joël Rochard
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Roland Fain (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Mattia Scotti (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Jacques Guilbert (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Jacques Bois (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: André James (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Ramon Fernandez
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hervé Daudin
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Eric Fournier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Rhône-Alpes
Remplace:M. Gérard Ducarre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mattia Scotti
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant du personnel
Remplace:M. Jean Berton
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 199910/08/1999
De: Hubert Haenel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Alsace
Remplace:M. Jean-Claude Burckel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Jean Graujeman
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, les deux premiers
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et le troisième
représentant de l'Etat nommé sur la proposition du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
reconduction
19 Mars 199919/03/1999
De: Jean-François Dalaise
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, les deux premiers
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et le troisième
représentant de l'Etat nommé sur la proposition du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
reconduction
19 Mars 199919/03/1999
De: François Bordry
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, les deux premiers
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et le troisième
représentant de l'Etat nommé sur la proposition du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
reconduction
19 Mars 199919/03/1999
De: Max Roustan
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des régions
sur proposition du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Robert Ruas
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Franck Tassy
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jean Rosselot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jean-Marc Coppola
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Schweitzer (Jean-Philippe)
adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Péry (Jean-Pierre)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Hervé Daudin
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Jean-Claude Ferrand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
reconduction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Cyrille Van Effenterre
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. André Grammont
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199810/07/1998
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
18 Juin 199818/06/1998
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Juin 199813/06/1998
De: Claude Rousseau
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
reconduction
25 Avril 199825/04/1998
De: Michel Besse
préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Paul Bernard
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: André Grammont
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: René Beaumont
député, président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Robert Ruas
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Jean-Claude Burckel
conseiller régional d'Alsace
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Alsace
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Joël Rochard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 199716/02/1997
De: Roland Fain (C.G.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Louis Mathurin (C.G.T)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean Berton (F.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques-Philippe Bois (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques Guilbert (C.F.D.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Isabelle Martel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Mayenobe (Catherine)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Compagnie nationale du Rhône
directeur administratif et financier
Groupe:
date_debut="1996-06-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
03 Décembre 199603/12/1996
De: Gérard Ducarre
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
sur proposition du conseil régional Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Maurice Duvernois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des régions
Région Bourgogne
Remplace:
M. Suguenot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 199610/02/1996
De: Jean Graujeman
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Remplace:
M. Giacobino
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 199610/02/1996
De: Jean-François Dalaise
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Gérald Eudeline
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: François Bordry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Claude Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Ronteix (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs de la société
Représentant la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Philip (Christian)
Objet:
administrateurs de la société
Représentant la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Le Garret (Jean-Francis)
Objet:
administrateurs de la société
Représentant la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Jauffert (Gilbert)
Objet:
administrateurs de la société
Représentant la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Burckel (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs de la société
Représentant la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Beaumont (René)
Objet:
administrateurs de la société
Représentant la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Franck Tassy
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
sur proposition du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Pierre Chantelat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
sur proposition du conseil régional de Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
administrateur civil, chef du bureau Energie, transports et urbanisme à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199509/09/1995
De: Jean-Claude Ferrand
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Du Mesnil (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:Mme Idrac (Anne-Marie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
date_debut="1995-06-28"
conseil_administration
réintégration
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Jacques Bonnot
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Jacques Bonnot
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Rousseau (Claude)
chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Paul Bernard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 199423/08/1994
De: Beaumont (René)
député, président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199417/03/1994
De: Ruas (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
Région Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Suguenot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
Région Bourgogne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Burckel (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
Région Alsace
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Rochard (Joël)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Lebel (Noël)
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Grammont (André)
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Idrac (Anne-Marie)
directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvemement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Sardais (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Dissaux (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Calvet (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Giacobino (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Maquart (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Raymond Lacombe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Jean-Paul Escande
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Ducarre (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
sur proposition du conseil régional Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Sardais (Claude)
directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Gressier (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
date_debut="1992-06-22"
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jacques Bonnot
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.