Société France Télévisions

De: Godefroy Beauvallet
Objet:
administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2021-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Cécile Méadel
Objet:
administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2021-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Luc Julia
Objet:
administrateur de la société Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Laurent Bayle
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Mélanie JODER
inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Laurent Lafon
Objet:
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 202012/12/2020
De: Sophie BROCAS
préfète, directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Marc-Henri Desportes
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Emmanuel BERTHIER
préfet, directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Charles GIUSTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Delphine Ernotte Cunci
Objet:
présidente de France Télévisions
Groupe:
date_debut="2020-08-22"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Alexandre De Palmas
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2019-12-19"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Valérie BERNIS
Objet:
administratrice de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2019-07-04"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Chantal JANNET
Objet:
administratrice de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2019-04-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
renouvellement
28 Avril 201928/04/2019
De: Francis DONNAT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du groupe France Télévisions
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2019-04-26"
duree="trois ans"
détachement
29 Mars 201929/03/2019
De: Charles GIUSTI
administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Brigitte AUGIER de MOUSSAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Amélie VERDIER
inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Philippe LONNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: BREDIN (Frédérique)
inspectrice générale des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Charles SARRAZIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique COMOLLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De:
Gallet
s'était notamment appuyé sur sa compétence managériale
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré
2
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Février 201802/02/2018
De:
Gallet
le fait bénéficier de la présomption d'innocence, le Conseil constate que le jugement rendu le
15 janvier 2018
par le tribunal correctionnel de Créteil tend à réprimer une méconnaissance des dispositions de la section du code pénal relative aux manquements au devoir de probité. Il constate que, de ce fait, ce jugement a eu un important retentissement médiatique et a suscité de nombreuses réactions, dans un contexte où la crédibilité et l'exemplarité des dirigeants d'entreprises publiques sont plus que jamais nécessaires à la préservation de la confiance de l'Etat, du Parlement et du public
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré
2
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Février 201802/02/2018
De:
Gallet
à une peine d'un an d'emprisonnement assortie d'un sursis à exécution et au paiement d'une amende de 20 000 euros du chef d'infraction d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, délit prévu et réprimé par les dispositions de l'article 432-14 du code pénal, en raison de faits commis lorsqu'il occupait les fonctions de président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré
2
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Février 201802/02/2018
De:
Gallet
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré
2
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Février 201802/02/2018
De: Gallet a été nommé
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré
2
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
duree="cinq ans"
nomination
02 Février 201802/02/2018
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Agnès Fontana
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du groupe France Télévisions
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2016-04-26"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 201605/05/2016
De: Christophe BEAUX
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
conseil_administration
renouvellement
14 Février 201614/02/2016
De: Benoît THIEULIN
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
conseil_administration
nomination
11 Août 201511/08/2015
De: Delphine Ernotte épouse Cunci
Objet:
présidente de France Télévisions
Groupe:
date_debut="2015-08-22"
duree="cinq ans"
president
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Philippe Lonné
administrateur civil, sous-directeur de la 8e sous-direction à la direction du budget du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Grosse
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Didier BANQUY
Objet:
administrateur de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-09-29"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: Martine VIALLET
Objet:
administratrices de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-04-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: Chantal JANNET
Objet:
administratrices de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-04-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De:
Toutefois
ce mode de diffusion n'a porté que sur 52 % des programmes de la chaîne en 2011 et sur 60 % des programmes en 2012
Objet:
en 2012, à 10,5 millions d'euros, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2011 (8). Cette trajectoire a été remise en cause et, sans ignorer les difficultés conjoncturelles, le manque d'ambition dans la diversification des recettes numériques a été souligné par le conseil dans l'avis n° 2013-14 du
11 septembre 2013
précité
Les développements relatifs à la télévision connectée sont très sommaires. Par ailleurs, il n'est fait aucune mention de la diffusion des chaînes publiques en haute définition. Il s'agit pourtant d'un enjeu essentiel pour l'offre des chaînes publiques (9)
Groupe:
élévation
26 Décembre 201326/12/2013
De:
Brucy
par la ministre de la culture et de la communication
Objet:
le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens (COM) (1)
La restitution des prochains rapports annuels d'exécution devrait être davantage dynamique. A l'avenir, le conseil souhaite que France Télévisions intègre dans sa présentation les évolutions déjà engagées pour l'année en cours
Le texte se fait ensuite plus flou en omettant de signaler que ce volume est appelé à être réduit dès 2013 ― à un niveau qui ne pourra cependant être inférieur à 17 000 heures ― notamment pour prendre en compte les nouvelles contraintes budgétaires (4)
Groupe:
conféré
26 Décembre 201326/12/2013
De:
Dans
ces conditions, en dehors des quelques éléments de mise en perspective qui peuvent figurer dans le document, l'exercice est rendu parfois assez artificiel
Objet:
le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens (COM) (1)
La synthèse du rapport d'exécution puis le document complet et définitif ont été transmis au conseil les 15 et 20 novembre 2013. La synthèse a été approuvée par le conseil d'administration de France Télévisions le 31 octobre dernier
Ce document doit permettre à France Télévisions d'apporter un éclairage sur la réalisation des objectifs annuels qui dessinent la trajectoire globale du COM et, le cas échéant, les difficultés rencontrées pour les atteindre. Pour le conseil, le rapport d'exécution permet de s'assurer du respect des missions de service public de France Télévisions, en particulier en ce qui concerne les engagements qualitatifs. Ce document participe également du mécanisme de transparence et de bonne gouvernance de l'entreprise
Dans ces conditions, un avenant au COM a été conclu entre l'Etat et le groupe public pour la période 2013-2015. Le Conseil s'est prononcé sur cet avenant dans l'avis n° 2013-14 du
11 septembre 2013
L'avenant, qui reprend une partie des recommandations formulées par le conseil, a été signé par les ministres compétents et le président de France Télévisions le
22 novembre 2013
Groupe:
conseil_administration
conféré
26 Décembre 201326/12/2013
De: Jean-Dominique Comolli
administrateur civil honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric Garandeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 201318/08/2013
De: Thomas Degos
préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Bouvier
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Solenne Lepage
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Alexandre Grosse
administrateur civil, sous-directeur de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Astrid Ravon
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
représentant de l'Etat dans ses mandats de membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Mars 201223/03/2012
De: Christophe BEAUX
Objet:
administrateur de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2011-02-15"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Eric Garandeau
inspecteur des finances, président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Véronique Cayla
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Dominique Wolton
Objet:
administrateur de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2010-09-05"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201024/10/2010
De: CAYLA (Véronique)
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Rémy Pflimlin
Objet:
président de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:
date_debut="2010-08-22"
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Vincent Bouvier
préfet, directeur, délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Richard Samuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Alexis Kohler
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. Rémy Rioux
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Henriette Dorion-Sébéloué
Objet:
administratrice de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2009-07-13"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: de Radio France Internationale (RFI)
qui les choisit
Objet:
A l'exception des journaux télévisés et des interventions politiques, quatre semaines avant l'exercice de son droit de reprise des programmes de la société TF 1, la société informe les éditeurs de services de télévision locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone géographique concernée de son intention de rediffuser ces programmes. La société ne peut exercer sa faculté de reprise si, dans les deux semaines qui suivent cette information, ces éditeurs de services lui indiquent avoir acquis les droits de diffusion de ces programmes antérieurement ou postérieurement à leur information par la société
La société fait son affaire des réclamations et des frais, y compris les droits d'auteur et droits voisins, que pourrait entraîner toute autre utilisation que celles prévues au présent article des émissions ou des extraits d'émissions cédés
Article 62
Les relations avec RFI
Groupe:
charge
25 Juin 200925/06/2009
De: Marie-Astrid RAVON
administratrice de l'INSEE, chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Raphaël Hadas-Lebel
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Richard Samuel
préfet hors cadre, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer, directeur, délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Eric Pilloton
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Patricia Langrand
Objet:
administrateur de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2009-04-07"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Jacques Martial
Objet:
administrateur de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2009-04-07"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Jean-Claude Carrière
Objet:
administrateur de la société France Télévisions et de la société nationale de programme France 3
Groupe:
date_debut="2008-02-19"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 200827/02/2008
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, chargé de la sous-direction « transport - audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 200703/03/2007
De: Damien Cuier
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directeur de cabinet du président de France Télévisions
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
cabinet="Président de France Télévisions"
grade="Directeur"
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Arnaud Polaillon
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la société France Télévisions
directeur de projet
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
date_fin="2006-06-30"
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Raphaël Hadas-Lebel
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Wolton (Dominique)
au conseil d'administration de la société nationale de programme France 2
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rufin (Jean-Christophe)
au conseil d'administration de la société nationale de programme France 5
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Costa-Gavras (Constantin)
au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Wolton (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rufin (Jean-Christophe)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Costa-Gavras (Constantin)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Véronique Cayla
directrice générale du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:Mme Catherine Colonna
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Patrick de Carolis
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° de l'article 47-1 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée, administrateur de la société France Télévisions
président
Groupe:
date_debut="2005-08-22"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Patrick Raude
administrateur civil, directeur du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: David Kessler
Objet:
auprès du groupe France Télévisions
conseiller du président
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
08 Décembre 200408/12/2004
De: Catherine Colonna
directrice général du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:M. David Kessler
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Philippe Leyssène
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Henriette Dorion-Sébéloué
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2004-07-13"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Bruno Bezard
inspecteur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat, aux conseils d'administration des sociétés France Télévision, France 2, France 3 et La Cinquième
Remplace:M. Christian Phéline
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: David Kessler
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévision
Remplace:M. Jean-Pierre Hoss
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Wolton (Dominique)
Objet:
administrateurs de la société France Télévision
Groupe:
date_debut="2000-09-05"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200022/09/2000
De: Costa-Gavras (Constantin)
Objet:
administrateurs de la société France Télévision
Groupe:
date_debut="2000-09-05"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200022/09/2000
De: Brauman (Rony)
Objet:
administrateurs de la société France Télévision
Groupe:
date_debut="2000-09-05"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200022/09/2000
De: Christian Phéline
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télévision
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télévision
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télévision
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télévision
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: François Rochmann
Objet:
comme commissaires aux comptes titulaires
pour une durée de six exercices
Groupe:
nomination
02 Septembre 200002/09/2000
De: Jean-Luc Normand
Objet:
comme commissaires aux comptes titulaires
pour une durée de six exercices
Groupe:
nomination
02 Septembre 200002/09/2000
De: Marc Tessier
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3o de l'article 47-1 de la loi du 30 septembre susvisée, administrateur de la société France Télévision
président
Groupe:
date_debut="2000-08-22"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200023/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.