Confédération française démocratique du travail (CFDT)

De: Rémi LOURDELLE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Catherine SERGENT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Éric POMMAGEOT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Odile BAUDET-COLLINET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pierre-Gael LOREAL
suppléant
Objet:
membre groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Pierre-Gael LOREAL
suppléant
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Pierre-Gael LOREAL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Thierry TREFERT
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Thierry FOLTIER
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
03 Septembre 201903/09/2019
De: Kévin DAUB
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
03 Septembre 201903/09/2019
De: Martial GARCIA
secrétaire confédéral, chargé de la politique d'emploi et de l'exclusion (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Anne-Juliette LECOURT
secrétaire confédérale, chargée des questions économiques et des questions économiques européennes et internationales
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Charles LIASER
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Luc RAGEUL
Groupe:
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Philippe PORTIER
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Monique WENNER
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Brigitte CLEMENT
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Salvatore DI ROSA
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Pascale FOUILLY
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Christophe DAGUE
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Aurélie SEIGNE
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Olivier JOANNE
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Nathalie DUTILLEUL
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Henri FLACH
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Christine GUILLEMIN
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Pierre BERGEON
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie MARX
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Géraldine FERREIRA
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Emilie DUFERMONT
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Andréa PIERALLI
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Madeleine PANCRAZI
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Michel GRAZIANI
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Maria OUARY
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Nadia LE VELY
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Cécile MARQUET
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Patricia LEGRAND
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie MASCART
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Cathy HOUANT
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Christelle BUYCK
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Christel VIRGITTI
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-France FROMENTIN
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier Rique-Lurbet
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Didier GRASSI
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Valérie Aubry
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Patricia LEGRAND
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Cathy HOUANT
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Christelle BUYCK
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Line ORSINI
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Patrice Bernard
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marielle Fillon
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Cécile MARQUET
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Sylvie MASCART
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Emilie DUFERMONT
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Christine MATHIS
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Laura FERRUCCI
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: DELOUIS (Stella)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme SCHMITLIN (Corinne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric HUON
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Rémi BARDEAU
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Rémi BARDEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Pierre LAURENSON
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Pierre-Gaël LOREAL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe MAUSSION
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Alain CADET
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Emmanuel MOUGNEAU
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Christine BIZEUL
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Monique RABUSSIER
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Luc RAGEUL
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Caroline LELOUP-WERKOFF
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Guillet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:Mme Ratsivalaka (Catherine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Marie SANROMAN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Nathalie PAIN
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Hervé GARNIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Denis CERVEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Catherine PINCHAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Bénédicte MOUTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Gilles VERNE
suppléant
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Michèle PERRIN
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Michèle Perrin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Philippe Debruyne
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Patricia Ferrand
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Franco DOSSO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:Mme Monique WENNER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude SCHWARTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: David LE BAUT
parent d'élève du lycée professionnel maritime d'Etel
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Gurvan SIMON, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Clément CALMETTES, représentant du Syndicat national des personnels de l'administration de la mer-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Groupe:
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: William DEVARIEUX
parent d'élève du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Gurvan SIMON, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Clément CALMETTES, représentant du Syndicat national des personnels de l'administration de la mer-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Groupe:
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: Audrey HOPITAL
élève de l'Ecole nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Gurvan SIMON, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Clément CALMETTES, représentant du Syndicat national des personnels de l'administration de la mer-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Groupe:
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: POULARD (Pierre-Yves)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
II. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Février 201908/02/2019
De: AUDOYE (Didier)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
II. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Février 201908/02/2019
De: LOUINEAU (Jean-Michel)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
II. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
a) Membres titulaires
Groupe:
composition
08 Février 201908/02/2019
De: AMBOISE (Albert)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
II. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
a) Membres titulaires
Groupe:
composition
08 Février 201908/02/2019
De: Florian Pipard
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Pipard
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Couteux
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patricia Ferrand
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Portier
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Ratsivalaka (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Fourmigue (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: France-Noëlle LEFAUCHEUX
fédération chimie énergie CFDT Ademe, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie GAUDEUL-MAVILLE
secrétaire confédérale, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Philippe DEBRUYNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Aline DEGAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Michel GRAZIANI
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Marc BUGLIANI
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Sylvie MASCART
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Cathy HOUANT
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Christelle BUYCK
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Didier GRASSI
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Christel VIRGITTI
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Cécile MARQUET
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Marielle FILLON
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Emilie DUFERMONT
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Sophie Santraud
Objet:
Suppléante représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:Mme Claudie Paillette
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Edwina LAMOUREUX
titulaire
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Thierry TREFERT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Michel ROSENBLATT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Philippe COUTEUX
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Patricia FERRAND
Objet:
membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: LESTIC (Béatrice)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des salariés
sur proposition de la confédération française démocratique du travail
membre titulaire
Remplace:Mme SEGUIN (Marie-Andrée)
Groupe:
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Philippe Portier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:M. Fabien Couderc
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Elisabeth Pinto
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:Mme Justine Braech
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nathalie Durand Prinborgne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:M. Yves Giquel
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Elodie Aïssi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Gaudeul
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: de Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Zainil Nizaraly
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. Pascal Pavageau
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nicolas Fourmont
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. Gérald Dumas
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sophie Gaudeul
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme Marylise Léon
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Béatrice Clicq
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme Elisabeth Pinto
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Thierry CADART
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Franck TIVIERGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Thierry CADART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Maud RENAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Dominique MARCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Joannie CRINON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Philippe PORTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Christophe CLAYETTE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juillet 201801/07/2018
De: Philippe PORTIER
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Marylise LEON
Groupe:
nomination
01 Juillet 201801/07/2018
De: Bruno DELAVANT
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Laurence DALLARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Roger SAUER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Monique DAYDE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Claude SCHWARTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Mohamed DRICI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Salvatore DI ROSA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: BARBOUL (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: SCHMIDLIN (Denis)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: PERROT (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Franck TIVIERGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Marylise LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Éric CHARNAY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Christine PROUST
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Benoît PRINCE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Catherine GUICHARDAN PHILIPPON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: POTIRON (Valérie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: GARDEY (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: SOLER (Marie-Antoinette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: UNIA (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BAUMLIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BARROIS (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CIGANA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PEREZ (Tina)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LAVIGNE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PERNOT (Brigitte)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: BAUMLIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: KLEIN (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CABON (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAGNE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CHALET (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SCHMITLIN (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: David LE BAUT
parent d'élève du lycée professionnel maritime d'Etel
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Philippe LE MIGNAN, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Nicolas MAYER, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: William DEVARIEUX
parent d'élève du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Philippe LE MIGNAN, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Nicolas MAYER, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: Audrey HOPITAL
élève de l'Ecole nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Philippe LE MIGNAN, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Nicolas MAYER, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: Yannick LE ROUX
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Nicolas FRELOT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Nadine MONCHAU
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Jean-Luc LAVAUD
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Patrick DEVAUTOUR
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Xavier CREPIN
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Alexis Masse
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
1° Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: LE DIREACH (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAMBERT (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LETORT (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BLANCO (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BAGAULT (Elizabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christian JOUVENOT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Michèle PERRIN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Ibrahima Dia
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Yves Lautridou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yvan Ricordeau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Debruyne
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Couteux
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: BARROIS (Sophie)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme AUBIN (Virginie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: CABANAL (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Patrick SIVARDIERE
conseiller fédéral à la Fédération générale de l'agroalimentaire-CFDT, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Magali PEREX
permanente à l'Union Fédérale de l'Environnement, des Territoires, des Autoroutes et de la Mer-CFDT, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Marc MANGIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Claude PERRAMANT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christophe FOURNIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Francis MICHELET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: François VANDERBROUKE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christian COTTAZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Georges LESCHIERA
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alain DERMENJIAN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: François DAVID
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Thibaut LE MOUEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédérique THÉVAL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Emmanuel MOUGNEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Frédéric AUBRY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Anne DUFOUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Juliette DEHARO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Maud RENAUD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Jocelin TESSON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Laurent LOYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Laurent LOYER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Maud RENAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Mohamed DRICI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Norbert TANIUKIEWICZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Ali ZOUACHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Monique DAYDÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Bruno FAUCHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Olivier LECLERCQ
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme Annie BOULARD
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle BOULEZ
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:M. Olivier LECLERCQ
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Louis LE DENMAT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Frédéric GEILLON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Nathalie PAIN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Philippe MAUSSION
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Hervé GARNIER
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Pierre LAURENSON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Rémi BARDEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Yolande SOLE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Claude LE QUINTREC
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Marc CANDILLE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Monique RABUSSIER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Nathalie Deldevez
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Laurent SOULIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Sylvain METROPOLYT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Brigitte SALINGRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Philippe MAUSSION
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Bénédicte MOUTIN
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Hervé GARNIER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Edwina LAMOUREUX
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Tahiry MARCEL
secrétaire permanente de la CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Au titre des organisations représentatives des salariés et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Samira BOUZEBRA
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Michèle PERRIN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Gilles BENSAID
Groupe:
nomination
02 Mars 201702/03/2017
De: TERME (Laurent)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: LECLERC (Michel)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: DURU (Claude)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PERUEZ (Nicole)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PAUMIER (Nathalie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: Philippe MAUSSION
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Hervé GARNIER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Alain DELUC
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Edwina LAMOUREUX
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Jocelyne CABANAL
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Patricia FERRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Frédéric Sève
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Louis Malys
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Virginie Aubin
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Philippe Le Clézio
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: SAINTOT (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Suppléant
Remplace:M. LEBRETON (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: LEBRETON (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Titulaire
Remplace:Mme MEUNIER (Martine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Frédéric SEVE
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Louis MALYS
Groupe:
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Thierry Le Guével
Objet:
membre du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
représentant titulaire de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Patrick Beyronneau
Groupe:
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Thierry Gontier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Remplace:M. Gérald Dumas
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Fabien Couderc
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Remplace:Mme Valérie Delplace
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sophie Gaudeul
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Gérald Dumas
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Remplace:M. Dominique Olivier
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marylise Léon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Janine DHENAIN
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Céline COLLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Fabien GUIMBRETIERE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Marylise LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Christophe CLAYETTE
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Joëlle DELAIR
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Emmanuel MOUGNEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Emmanuel MOUGNEAU
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Annick ROY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Daniel RETAT
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Elodie ACHARD
Groupe:
suppleant
désignation
30 Septembre 201630/09/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Marie-Pierre ROUSSET
Groupe:
suppleant
désignation
30 Septembre 201630/09/2016
De: Marie-Pierre ROUSSET
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Frédéric CHINY
Groupe:
désignation
30 Septembre 201630/09/2016
De: Daniel COELHO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
–– dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
suppléant en charge des questions nucléaires
Remplace:M. Alain ROULET
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: CABANAL (Jocelyne)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Marylise LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Jean Luc BOISSIER
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppléant
Remplace:M. Gildas PERON
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Sylvain DESOIGNIES
(CFDT)
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Inès MININ
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
désignation
25 Mai 201625/05/2016
De: Liard (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Marchal (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Dague (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Seguin (Marie-Andrée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: LECLERCQ (Olivier)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: BOULARD (Annie)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Delphine de FRANCO
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentante suppléante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Bruno FAUCHON
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Salvatore DI ROSA
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Luc MEICHELBECK
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Pascale FOUILLY
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: SAGNE (Jean-Claude,)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:M. FERDANE-DEVAUX (Gilbert)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201624/01/2016
De: Jean-Claude SCHWARTZ
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Louis LOSSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201624/01/2016
De: PEREZ (Tina)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme GODO-NOËL (Annie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Hubert Geniquet
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Thierry Foltier
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Hubert LEBRETON
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Didier GOUNET
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Yohann MENARD
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Pierre COSTES
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie-Christine FONFRIA-COULOMB
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Louis MALYS
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Adria HOUBAIRI
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Hervé Garnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Dominique Toussaint
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Céline Collot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Edwina Lamoureux
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Maryse LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Frédéric Seve
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Franck Loureiro
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Ute Meyenberg
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Isabelle Martin
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Hubert Geniquet
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Thierry Foltier
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: GRAS (Didier)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: BACZYNSKI (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: TOURILLON (Bernard)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: SCHNEIDER (Serge)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: MICHEL (Sébastien)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: BLAES (Albert)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: TOURTOIS (Catherine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: PIBAROT (Catherine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: SOLER-KERRIEN (Mare-Antoinette)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme FABRE (Dominique)
Groupe:
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: Maud RENAUD
Objet:
membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Pascaline DUPRÉ-CAMUS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201501/08/2015
De: Alexis Masse
Objet:
membre des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du
19 juin 2014
portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail, est ainsi rédigé
« 2° Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Anne-Juliette Lecourt
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: François DELATRONCHETTE
secrétaire national FGTE
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Sophie GAUDEUL
secrétaire confédérale au service économie et société
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: BOUQUET (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:Mme ALEXANDRIDES (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: DAGUE (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. BERTRAND (Didier)
Groupe:
nomination
28 Mai 201528/05/2015
De: AUDOYE (Didier)
Objet:
membres représentant le personnel
I. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: AMBOISE (Albert)
Objet:
membres représentant le personnel
I. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: RIO (Patrice)
Objet:
membres représentant le personnel
I. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: DIVAY (Jean-Marc)
Objet:
membres représentant le personnel
I. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: Yannick LE ROUX
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Nicolas FRELOT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Nadine MONCHAU
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Luc LAVAUD
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Patrick DEVAUTOUR
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Xavier CREPIN
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Serge DOUCET
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe FONTAINE
Groupe:
suppleant
désignation
21 Avril 201521/04/2015
De: Marie-Pierre ROUSSET
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Claude BARBOUL
Groupe:
suppleant
désignation
21 Avril 201521/04/2015
De: Gérald Dumas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Alain RICHNER
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Antonio NETO
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Patrick MOURGERE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Stéphane LEVEQUE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre-Alain KERNINON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Bernard HAYAT
titulaire, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Christian CASTAGNET
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Chantal PONDEVY
suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Alix LIGNEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Edwina LAMOUREUX
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au titre du collège des représentants des salariés
Remplace:M. Henri FOREST
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Olivier JOANNE
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nathalie SACLEUX
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jeannine MARSAC
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Valérie AUBRY
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Elisabeth RIBOULET
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Cécile MARQUET
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Pascale ROUX
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nadine PRZENDZIK
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nathalie BAILLIEUX
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marie-Madeleine PANCRAZI
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marie-Christine MATHIS
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Pierre CHEVALIER
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christophe BEDIER
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Eric IRLES
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Michel GRAZIANI
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christine GUILLEMIN
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Viviane WEBER
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Sylvie MARX
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Emilie DUFERMONT
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christelle BUYCK
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Zahra BROCHOT
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christel VIRGITTI
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Lebreton (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Le Bras (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Fourmigué (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Meunier (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Olivier JOANNE
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Michel GRAZIANI
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Anita LE NORMAND
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Edith LEMIERE
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Cécile MARQUET
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Nelly PELIN
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Zahra BROCHOT
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Christel VIRGITTI
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Michel JAUFFRIT
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Alain JAMBERT
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Brigitte CORMERAIS
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Viviane WEBER
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Sylvie BOUQUET
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Emilie DUFERMONT
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Christelle BUYCK
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Maryline ORSINI
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Alain JAMBERT
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Michel GRAZIANI
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Marc BUGLIANI
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Marie-Line ORSINI
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Christelle BUYCK
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Michel JAUFFRIT
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Didier GRASSI
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Viviane WEBER
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Brigitte CORMERAIS
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Zahra BROCHOT
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:Mme BAGAULT (Elizabeth)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: BAGAULT (Elizabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme CABANAL-DUVILLARD (Jocelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Gilles BENSAID
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Morgane CANTRELLE
Groupe:
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: Ibrahima Dia
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Yves Lautridou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant