Confédération générale du travail (CGT)

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme BONNAMY (Sylvie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. OBERRIEDER (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nicolas PROKOVAS
conseiller confédéral au pôle économique
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Aïda BENKIRANE
conseillère confédérale au pôle vie syndicale (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Marie-Annick NICOLAS
Objet:
membre suppléante de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Sylvie DURAND
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Valérie BAGGIANI
Objet:
membre suppléante de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Brigitte LESSCHAEVE
Objet:
membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Marie-Annick NICOLAS
Groupe:
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Angeline BARTH
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jacques ELIEZ
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Aurore DUTAILLY
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Karen ROSSI
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: François GILLARD
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
représentant d'une organisation syndicale représentative de salariés
Groupe:
renouvellement
26 Juin 201926/06/2019
De: Norbert NITCHEU
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Martine VALLA
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Laurent POPULO
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Claire NIVET
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Thierry LANDFRIED
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Eric BUTOT
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Caroline ALBERTINI
Objet:
Membre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Eric BUTOT
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Thierry LANDFRIED
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Sami DRIDI
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: L'HOMME (Jérôme)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. GIACOMEL (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Alain DRU
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Renata COUTAZ-TRETIAKOVA
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Jérôme VIVENZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Frédéric MAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Tony FRAQUELLI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Régine PECQUEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Fabienne CLAMENS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Gabrielle ROUSSEAU-GUIODO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Christian GARNIER
suppléant
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Francine PIERRE
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Didier Gelot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Alain Alphon-Layre
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Magali Bourdon
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: SMITH (Anthony)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Février 201908/02/2019
De: BUREAU (Pierre)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Février 201908/02/2019
De: REVOLAT (Charlotte)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Février 201908/02/2019
De: COMPTOUR (Guillaume)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Membres titulaires
Groupe:
composition
08 Février 201908/02/2019
De: WATERNAUX (Marion)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Membres titulaires
Groupe:
composition
08 Février 201908/02/2019
De: CAYLUS (Christel)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Membres titulaires
Groupe:
composition
08 Février 201908/02/2019
De: Boris Plazzi
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Manu Blanco
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Alain Alphon-Layre
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jamila Mansour
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Angéi
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Angei
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Soubret (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Pilnière (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Baton (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Pour Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Sitnica (Goran)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Guerrini (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Garcia (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Yves DELANNOY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Magali BOURDON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Sami DRIDI
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Caroline ALBERTINI
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Eric BUTOT
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Jean-Michel POUPON
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Eric FRASCA
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Freddy MAUGIRON
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre titulaire
Remplace:M. Raymond FRACKOWIAK
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Frédérique ACCOLAS
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Magali TULUNSKI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Frédérique ACCOLAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Magali TULUNSKI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Frédéric Le Merrer
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. Dominique Launay
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Michel GENTAZ
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Didier DUPUIS
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Hervé SABBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Michel EIDENSCHENCK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Raymond FRACKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Bernard COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: BRECHOTTEAU (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: BUDOR-LEVENEUR (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: NATON (Jean François)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: LEMOINE (Marie)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Pascal PAGES M. Pascal DANBIELLE 0 Suppléant
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération générale du travail
PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- 0 Titulaires : pas de représentants désignés 0 Suppléant : pas de représentant désigné Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) : 0 Titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Esther PILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération générale du travail
PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- 0 Titulaires : pas de représentants désignés 0 Suppléant : pas de représentant désigné Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) : 0 Titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mars 201813/03/2018
De: Jean-Pierre MAGNON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Pascale COTTIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Gilles GOURON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Claire BORDENAVE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: HUYNH (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FUSILLIER (Flora)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CANO (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: HILPERT (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: REGNIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LEMOINE (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARECHAL (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CHANU (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LUBRANO (Joseph)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: JOURNOUD (Serge)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: BEAUJEAN (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAOUTI (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: OBERRIEDER (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: LETELLIER (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DELBOS (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: David LE BAUT
parent d'élève du lycée professionnel maritime d'Etel
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Philippe LE MIGNAN, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Nicolas MAYER, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: William DEVARIEUX
parent d'élève du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Philippe LE MIGNAN, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Nicolas MAYER, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: Audrey HOPITAL
élève de l'Ecole nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Philippe LE MIGNAN, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Nicolas MAYER, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-François ROPERT
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Patrick VARIN
Groupe:
désignation
10 Février 201810/02/2018
De: Martine ZEJGMAN
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Paul-Antoine DECRAENE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Pierre-Yves Chanu
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
2° Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: GIACOMEL (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CORONAS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HILPERT (Birgit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAMADI (Ahmed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: THOMAS (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christian GARNIER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Francine PIERRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Anita Masselier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Jacques Neyhouser
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Manu Blanco
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Catherine Perret
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Marie Lemoine
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: François JOUANNE
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Yves PETRAULT-AUDINET
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: HUYNH (David)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Francis COMBROUZE
secrétaire fédéral de la Fédération nationale équipement et environnement, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Générale du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marie-Claude CAILLETAUD
porte-parole de la Fédération nationale des mines et de l'énergie, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
q)
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Confédération Générale du Travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: VIALETTES (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: SOUPLET (Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: RUBENS (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: POGNON (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: MALLARD (Nourredine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LAKJAA (Karim)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: JEDDA (Atef)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GUEDOUAR (Salima)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GROMAT (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GRANDJEAT (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GHERSA (Malik)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: DE CARLOS (Jésus)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: DARMEY (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: NORMAND (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: NIVOR (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: METCHE (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LOUAFIA (Tedjinia - Teddy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LE JEUNE (Régine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LAIZET (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: DA COSTA PEREIRA (Maria)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: BOSCHERON (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Pierre-Yves Chanu
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Jean-Christophe Le Duigou
Groupe:
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hélène Guerra
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Pierre-Yves Chanu
Groupe:
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Thierry HOPPLEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Frédéric PARE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Gwladys AUDUBERT-LALANDE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Frédéric PARE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Fabienne LE SOUDER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Marie LEMOINE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Isabelle DEPUYDT
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Manu BLANCO
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Boris PLAZZI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Serge PLECHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Manu BLANCO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Alain ALPHON-LAYRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Catherine GASPARI
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Marie LEMOINE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Marie LEMOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Diane GRANDCHAMP
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Catherine GASPARI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Christine FOURAGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Andréa EPURE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Boris PLAZZI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Johnny NETO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Fabrice ANGEI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Catherine PERRET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Jean-Louis ZYLBERBERG
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Olivier TOMPA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jacques ELIEZ
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Remplace:M. Patrick VARELA
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Rafik ZAIGOUCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Alain DELAUNAY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Emmanuelle PARADIS
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Yves PETRAULT-AUDINET
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Alain DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jocelyne CHABERT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jean-Marie MANGEOT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Eric FRASCA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Philippe ROYER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Alain DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Aurélie ASCARIDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jérôme VIVENZA
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Tony FRAQUELLI
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Servane REVAULT
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian Schuller
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Philippe ROYER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Alain DELAUNAY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Aurélie ASCARIDE
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: OBERRIEDER (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. ADAMSKI (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: DELBOS (Josiane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme FONTAINE (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: SOVRANO (Christine)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PIN (Estelle)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PICARD (Annick)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: DEPAY (Delphine)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: DELZONGLE (Nathalie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: AUVRAY (Imane)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: Jérôme VIVENZA
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Servane REVAULT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Tony FRAQUELLI
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Alain DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Isabelle CROUZET-GODARD
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Jocelyne CHABERT
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Catherine PERRET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Gaëtan MAZIN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Philippe PEUCHOT
Groupe:
suppleant
désignation
19 Février 201719/02/2017
De: ROSSIGNOL (Evelyne)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: DUPRE (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant du personnel pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:M. LANGLOIS (Jean-Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Magali TULUNSKI
Objet:
membre titulaire et membre suppléante
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jean-Philippe Gasparatto
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Remplace:M. Daniel Geneste
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Francis Combrouze
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Nadia Salhi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Remplace:Mme Marie-Claire Cailletaud
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Isabelle Robert
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Remplace:Mme Pierrette Crosemarie
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Dominique Launay
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marie-Claire Cailletaud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Remplace:Mme Fabienne Cru-Montblanc
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Bernard AUGIER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Philippe LEBOURG
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:M. Joël CAMILIERI
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Brigitte TEYCHENNÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Frédéric PARÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Frédéric PARÉ
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christine POURRÉ
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Yannick CLAUDET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, représentant les bénéficiaires
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: SOVRANO (Christine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MARECHAL (Jacques)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Henni (Azdine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Clerc (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Reynosa (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant(e)s
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Château (Jocelyn)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Helfter (Clémence)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Binet (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: PICARD (Bruno)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Melinda PATISSIER-CUVELIER
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentante suppléante de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Agnès NATON
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Saliha FELLAHI-BOURDIEU
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Alain DRU
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:Mme Isabelle DEPUYDT
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Paule PINTADO
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentant du personnel membre suppléant
au titre de l'organisation syndicale de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Lory WAKS
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Lory WAKS
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentant du personnel membre titulaire
au titre de l'organisation syndicale de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Rémi FOUQUET
Groupe:
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Karen ROSSI
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Aurore DUTAILLY
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Sylvie Durand
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Jean-Luc Baudry
Groupe:
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Philippe Parrella
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Noël Auray
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Olivier BLAMANGIN
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Patrick BRECHOTTEAU
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christophe PRUDHOMME
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Marc ARRIGHI
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jacques ADAMSKI
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Alain DRU
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Frédérique BARTLETT
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Michel Dupire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Alain Alphon-Layre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Michel Masdebrieu
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Régine Pecqueur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Gabrielle Rousseau-Guiodo
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Nelly Courtet
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: LETELLIER (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. RIGOLET (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201525/10/2015
De: François CHASTAING
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Ahmed HAMADI
Groupe:
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marylène GARDET-JEANNEAU
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Bernard DESBOIS
Groupe:
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Thérèse FRABONI
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Danielle QUETIN
Groupe:
désignation
23 Octobre 201523/10/2015
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jean-Philippe Parrella
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Noël Auray
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: NAHOUDA (Salim)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: LOUIS (Pascal)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: HEZARD (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: GUILLOT (Patrick)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: GOMEZ (Luc)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: DARBOUCABE (Jean-Maurice)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: CHATELAIN (Gilles)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: CANQUETEAU (Gilles)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: CACHEUX (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: WILLIAM (Willy)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: ROUQUAYROL (Jacques)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: RODRIGUEZ (Alain)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: RAYNAUD (Patrick)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: QUIOT (Alain)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: MAZELLIER (Daniel)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: MARSAN (Frédéric)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: LEFEBVRE (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: GONZALEZ (Alexandre)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: DAL BON (Jérémy)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: BALLESTRA (Guy)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: PETIT (Monique)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: GIACONA (Gabrielle)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: DEROLEZ (Véronique)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: CERTIER (Sandra)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: BERNARD (Ghislaine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: TOURMENT (Nadine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: SANZ (Violette)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: PESSEMIER (Catherine)
Objet:
administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: BOELDIEU (Julien)
Objet:
membres représentant le personnel
II. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: PRUGNIT (Nathalie)
Objet:
membres représentant le personnel
II. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: GUYOT (Françoise)
Objet:
membres représentant le personnel
II. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: ISSAHNANE (Djamal)
Objet:
membres représentant le personnel
II. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: COMPTOUR (Guillaume)
Objet:
membres représentant le personnel
II. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: WATERNAUX (Marion)
Objet:
membres représentant le personnel
II. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: Martine ZEJGMAN
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Paul-Antoine DECRAENE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:M. CORONAS (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: CORONAS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. MERGEL (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: AUBIN (Eric)
Objet:
au titre du d du 6° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentant de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme FERREIRA (Caroline)
Groupe:
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bibiane MAULAZ-PAGLIARI
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Thierry LANDFRIED
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Patrick ORTILLEZ
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Eric BUTOT
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marie-France FROMENTIN
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Baton (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Lienard (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Pedeluc (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Garcia (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Eric BUTOT
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Cindy OSIEKA
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Sami DRIDI-ROGER
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
Membre des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Pierre MARTINUCCI
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Eric BUTOT
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Marie-France FROMENTIN
Objet:
Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
Représentants titulaires du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Francine PIERRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Paul DESAIGUES
Groupe:
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: Henri Zetlaoui
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Conchita Aguilar
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Hugo LEVECOT
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Clément SCHERTZ
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe BRANCHE
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Manu Blanco
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Catherine Perret
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Depuydt
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Magali Bourdon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3/
au titre du d) du 3° du même article
représentants désignés
sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
représentante de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201419/11/2014
De: LUBRANO (Joseph)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ETIENNE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FUSILLIER (Flora)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GODARD (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CANO (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: HILPERT (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Serge PLECHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Carlos MOREIRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Johnny NETO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Pascal DEBAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Agnès LE BOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: GUILLOT (Xavier)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: FAURE (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: DENISET (Éric)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: BOYE (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: BEAUTIER (Christian)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: SPIQUE (Sylviane)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: RAGOT (Josette)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PRIETO (Dominique)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PEYRE-SARCOS (Martine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: PATRIARCA (Filipa)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: LOUSSOUARN-PERON (Joëlle)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: JOFFRE (Christine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: HELFTER (Clémence)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante titulaire des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme BROGGINI (Christine)
Groupe:
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Magali Bourdon
Objet:
Pour ce qui concerne les huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
mentionnés au ca) du 3 de l'article 1er du même arrêté
suppléante représentant la Confédération générale du travail - CGT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 201416/09/2014
De: Jérôme Vivenza
Objet:
Pour ce qui concerne les huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
mentionnés au ca) du 3 de l'article 1er du même arrêté
titulaire représentant la Confédération générale du travail - CGT
Remplace:Mme Ghislaine Richard
Groupe:
nomination
16 Septembre 201416/09/2014
De: Saliha Fellahi-Bourdieu
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Isabelle Depuydt
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Patrick Heidmann
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Michelle Doussineau
Groupe:
désignation
23 Août 201423/08/2014
De: Pierre-Yves Chanu
Objet:
membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
1° Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Patrick Varela
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. ―
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Philippe Detrez
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. ―
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Nicolas PROKOVAS
conseiller confédéral
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Nasser MANSOURI-GUILANI
directeur des activités économiques de la CGT (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Olivier BOLVIN
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
2. Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et du développement international de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Hubert SERODY
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
2. Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et du développement international de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Serge PLECHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Carlos MOREIRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Johnny NETO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Pascal DEBAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Agnès LE BOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Alain PAUBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Joël CAMILLERI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Michelle DARROMAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Christine POURRE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Bernard AUGIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Bernard AUGIER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Christine POURRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: François Gillard
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentant des organisations syndicales représentatives de salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Daniel Blache
Groupe:
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: MARCHAND (Cécile)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
suppléante représentant les assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme LEFEBVRE (Monique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Rouvé (Muriel)
Objet:
membre du conseil départemental du Haut-Rhin au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
représentante de la Confédération générale du travail (CGT)
conseiller titulaire
Remplace:Mme Franczak (Nicole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: FELLAHI-BOURDIEU (Saliha)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante titulaire des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme GUINAND (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Thierry Lepaon
Objet:
membres de la Commission nationale des services
2° Au titre du collège des salariés des services
représentant de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Francis Combrouze
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Pierrette Crosemarie
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Alain Alphon-Layre
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Simone Cassette
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Philippe Pechoux
Groupe:
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Eric Aubin
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Désigné par la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Caroline Ferreira
Groupe:
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: VIVENZA (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: REYNOSA (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: MANIERE (Raphaëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: VERZELETTI (Céline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: BROGGINI (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: BINET (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Daniel Geneste
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Marie-Claire Cailletaud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Dominique Launay
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Fabienne Cru-Montblanc
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Septembre 201311/09/2013
De: Bellaguma (Freddy)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Pommier (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Pérignon (Denis)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Vial (Aurélie)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Pouru (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Galand (Aurélie)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. Heuraux (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Serge PLECHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Carlos MOREIRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Pascal DEBAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Agnès LE BOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrick VARIN
Objet:
membre titulaire de la commission
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Daniel ANSELME
Groupe:
désignation
01 Juin 201301/06/2013
De: Sylvain Marsaud
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Bernadette Lefebvre
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Ahmed Hamadi
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a) Au titre des organisations syndicales
représentatives des personnels du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Pierre-Alain Chaumard
Groupe:
désignation
02 Mai 201302/05/2013
De: Bernard Desbois
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a) Au titre des organisations syndicales
représentatives des personnels du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Laurent Dubois
Groupe:
désignation
02 Mai 201302/05/2013
De: DRU (Alain)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme HOAREAU (Ghyslaine)
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: HOAREAU (Ghyslaine)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Philippe Cottet
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Reynosa (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Manière (Raphaëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Sally-Boundé Cléon (Mathilde)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Richard (Ghyslaine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Guinand (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Philippe Branche
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Confédération générale du travail (CGT)
Lire
Groupe:
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Bernard Joly
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Confédération générale du travail (CGT)
Au lieu de
Groupe:
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pinto (José)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Debay (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Mares (Corinne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employés et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Pascal COTTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Jean-Pierre MAGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Gilles GOURON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: Daniel DUCHEMIN
Objet:
à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel
II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Catherine MARTY
Objet:
à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel
II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Stéphany MOCQUERY
Objet:
à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel
II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Solenn EON
Objet:
à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel
II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Christian GARNIER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés
les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Paul DESAIGUES
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés
les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Sylvain MARSAUD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernadette LEFEBVRE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Marie-Annick NICOLAS
Groupe:
suppleant
désignation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Marie-Annick NICOLAS
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Cathy SUAREZ
Groupe:
désignation
10 Octobre 201210/10/2012
De: FERREIRA (Caroline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1