Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

De: Anne GRAND d'ESNON
désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:Mme Michèle LERIDON
Groupe:
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Benoît LOUTREL
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:Mme Nathalie SONNAC
Groupe:
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Juliette THERY-SCHULTZ
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Nicolas CURIEN
Groupe:
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Irène MVONDO ZE
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
16 Mai 201916/05/2019
De: Yannick FAURE
maître des requêtes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur de cabinet du président
Groupe:
date_debut="2019-02-18"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
grade="Directeur"
détachement
16 Mars 201916/03/2019
De: Hervé GODECHOT
désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Gauthier Marmouget
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des hors catégorie et aux changements de grade ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des hors catégorie et aux changements de grade ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des hors catégorie et aux changements de grade ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Michèle LERIDON
désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Roch-Olivier MAISTRE
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Luc TOURBEZ
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
04 Octobre 201804/10/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Gauthier Marmouget
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Gauthier Marmouget
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Gauthier Marmouget
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Gauthier Marmouget
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De:
Gallet
s'était notamment appuyé sur sa compétence managériale
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré
2
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Février 201802/02/2018
De:
Gallet
le fait bénéficier de la présomption d'innocence, le Conseil constate que le jugement rendu le
15 janvier 2018
par le tribunal correctionnel de Créteil tend à réprimer une méconnaissance des dispositions de la section du code pénal relative aux manquements au devoir de probité. Il constate que, de ce fait, ce jugement a eu un important retentissement médiatique et a suscité de nombreuses réactions, dans un contexte où la crédibilité et l'exemplarité des dirigeants d'entreprises publiques sont plus que jamais nécessaires à la préservation de la confiance de l'Etat, du Parlement et du public
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré
2
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Février 201802/02/2018
De:
Gallet
à une peine d'un an d'emprisonnement assortie d'un sursis à exécution et au paiement d'une amende de 20 000 euros du chef d'infraction d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, délit prévu et réprimé par les dispositions de l'article 432-14 du code pénal, en raison de faits commis lorsqu'il occupait les fonctions de président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré
2
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Février 201802/02/2018
De:
Gallet
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré
2
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Février 201802/02/2018
De: Gallet a été nommé
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré
2
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
duree="cinq ans"
nomination
02 Février 201802/02/2018
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Gauthier Marmouget
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Sébastien FLATRESSE
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
12 Décembre 201712/12/2017
De: Nathalie SONNAC
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
2° Au titre des acteurs de l'audiovisuel
a) Représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Hervé SERRE
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
21 Juin 201721/06/2017
De: Boris ODRY
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
21 Juin 201721/06/2017
De: Honoré MENDY
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
21 Juin 201721/06/2017
De: Alix CORNELIS
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
21 Juin 201721/06/2017
De: Jean-Luc BOUCHERON
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
21 Juin 201721/06/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Gauthier Marmouget
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Michel VERNOUILLET
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Emmanuel ROSINA
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Norbert PETIT
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Geoffroy MELCHIOR
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Fabrice LAVOISIER
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Gérald LAUNAY
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Hervé HERLEM
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Olivier FRAPPIER
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Olivier ETIENNE
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-Michel COUPOUSSAMY
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-Jacques BONAVENTURE
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2017-01-24"
date_fin="2020-04-30"
détachement
02 Mars 201702/03/2017
De: Carole BIENAIME-BESSE
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Par le président du Sénat
Remplace:M. Nicolas ABOUT
Groupe:
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Jean-François MARY
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Patrice GELINET
Groupe:
date_debut="2017-01-24"
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi que des décisions portant sanction disciplinaire et attribution de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Philippe Berthier
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi que des décisions portant sanction disciplinaire et attribution de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Philippe Berthier
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Philippe Berthier
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Philippe Berthier
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Nolwenn de Cadenet
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Nolwenn de Cadenet
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Nolwenn de Cadenet
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Guillaume Blanchot
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Frédéric Lenica
Groupe:
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Francine Mariani-Ducray
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
afin de continuer à exercer les fonctions de membre de ce conseil
Groupe:
date_debut="2016-01-24"
duree="un an"
détachement
10 Février 201610/02/2016
De: Fabrice LAVOISIER
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
09 Février 201609/02/2016
De: Geoffroy MELCHIOR
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
09 Février 201609/02/2016
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Philippe Berthier
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Nolwenn de Cadenet
adjointe à la directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative, financière et des systèmes d'information du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative, financière et des systèmes d'information du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Nolwenn de Cadenet
adjointe à la directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Frédéric Lenica
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Leïla Derouich
maître des requêtes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dont deux ans
au titre de la mobilité
directrice de cabinet du président
Groupe:
date_debut="2015-11-09"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
grade="Directeur"
détachement
20 Novembre 201520/11/2015
De: Christophe Cousin
directeur adjoint des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Christophe Cousin
directeur adjoint des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Philippe Berthier
adjoint à la cheffe du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Nolwenn de Cadenet
cheffe du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Nolwenn de Cadenet
cheffe du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Frédéric Lenica
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Philippe Berthier
adjoint au chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Nolwenn de Cadenet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Nolwenn de Cadenet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Frédéric Lenica
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Nicolas Curien
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:Mme Christine Kelly
Groupe:
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Nathalie Sonnac
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Emmanuel Gabla
Groupe:
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Frédéric BIANCHI
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
au titre de la mobilité
directeur général
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Octobre 201417/10/2014
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Philippe Berthier
adjoint au chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Frédéric Lenica
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Marc El Nouchi
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
nomination
16 Septembre 201416/09/2014
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Philippe Berthier
adjoint au chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Marc El Nouchi
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Luc TOURBEZ
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
03 Mai 201403/05/2014
De: Honoré MENDY
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
03 Mai 201403/05/2014
De: Sébastien FLATRESSE
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
03 Mai 201403/05/2014
De: Régis Fraisse
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Marc El Nouchi
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
directeur général
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
22 Juin 201322/06/2013
De: Marc El Nouchi
directeur général
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Jérôme Guedj
adjoint au chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Marc El Nouchi
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Marc El Nouchi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Olivier Japiot
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2013-02-19"
duree="un an"
détachement
15 Février 201315/02/2013
De: Olivier Schrameck
président de section
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
président
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
duree="cinq ans"
détachement
14 Février 201314/02/2013
De: Olivier JAPIOT
directeur général
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Michel COMBOT
directeur général adjoint
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Séverine LE GALL
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle BRAULT
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leur attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Jérôme Guedj
adjoint au chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Sylvie Pierre-Brossolette
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Rachid Arhab
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Memona Hintermann
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
Remplace:M. Alain Méar
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I I
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL
Fait à Paris, le
4 décembre 2012
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le Président
Groupe:
charge
14 Décembre 201214/12/2012
De: Boris ODRY
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
08 Décembre 201208/12/2012
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Fait à Paris, le
18 septembre 2012
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
06 Octobre 201206/10/2012
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Jérôme Guedj
adjoint au chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Sandrine Paillet
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
15 mai 2012
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
19 Mai 201219/05/2012
De: Michel Vernouillet
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De: Hervé Serre
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De: Emmanuel Rosina
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De: Gérard Robert
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De: Norbert Petit
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De: Gérald Launay
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De: Hervé Herlem
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De: Jean Ginisty
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De: Olivier Frappier
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De: Olivier Etienne
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De: Jean-Michel Coupoussamy
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De: Alix Cornelis
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De: Jean-Luc Boucheron
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De: Jean-Jacques Bonaventure
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
14 Avril 201214/04/2012
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
20 mars 2012
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
23 Mars 201223/03/2012
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Jérôme Guedj
adjoint au chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière et financière et chef du service des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De:
Boyon
Objet:
Le programme proposé est diffusé
Le programme local est diffusé de 0 heure à 23 heures, et
notamment de
En cas de nouvelle violation de stipulations de la présente convention ayant donné lieu au prononcé d'une sanction, le conseil peut infliger une sanction pécuniaire dont le montant ne peut dépasser le plafond fixé en cas de récidive à l'article 42-2 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le
13 décembre 2011
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
date_debut="2011-12-15"
date_fin="2012-09-15"
composition
10 Février 201210/02/2012
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2012-02-19"
duree="un an"
détachement
11 Janvier 201211/01/2012
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL
Fait à Paris, le
13 décembre 2011
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
05 Janvier 201205/01/2012
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Jérôme Guedj
adjoint au chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Michel COMBOT
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
30 Décembre 201130/12/2011
De: Boyon
Objet:
dans la convention du service
d) Production inédite
Question n° 12 : Seriez-vous prêt à consacrer une part de vos obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle à la production d'œuvres inédites (« production fraîche » : dépenses visées aux 1°, 2°, 4° de l'article 41) ?
Oui Non
Si oui, quelle proportion d'œuvres inédites proposez-vous ?
% du montant de l'obligation de production
Fait à Paris, le
18 octobre 2011
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
inscription
06 Novembre 201106/11/2011
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
16 juin 2011
Groupe:
charge
19 Juillet 201119/07/2011
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Groupe:
charge
19 Juillet 201119/07/2011
De: Francine Mariani-Ducray
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre de ce conseil
Groupe:
date_debut="2011-01-24"
duree="cinq ans"
détachement
24 Février 201124/02/2011
De: Patrice Gélinet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Sylvie Genevoix
Groupe:
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Nicolas About
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
Remplace:Mme Marie-Laure Denis
Groupe:
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Francine Mariani-Ducray
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:Mme Michèle Reiser
Groupe:
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Olivier Tournut
chef du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions
tous les actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Jérôme Guedj
Objet:
dans la limite de ses attributions
tous les actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions
tous les actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions
tous les actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I I
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES
Fait à Paris, le
19 octobre 2010
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
20 Novembre 201020/11/2010
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
9 septembre 2010
Groupe:
charge
25 Septembre 201025/09/2010
De: Occitanie (MICRO)
conformément
aux articles 28 et 28-1 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Objet:
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel
en date du
12 mai 2009
Groupe:
conférés
03 Avril 201003/04/2010
De: Radio Chic (SERC)
conformément
aux articles 28 et 28-1 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Objet:
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel
en date du
12 mai 2009
Groupe:
conférés
24 Mars 201024/03/2010
De: Philippe Vignon
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Anissa Zeghlache
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Marie-Laure Denis
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2010-01-23"
duree="cinq ans"
détachement
12 Février 201012/02/2010
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E 2
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES
Fait à Paris, le
20 octobre 2009
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
30 Octobre 200930/10/2009
De: Jean-Jacques BONAVENTURE
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Marc Salmon
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: François-Xavier Meslon
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Jérôme Guedj
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Samira Alliaume
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Samira Alliaume
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
2 mars 2009
Groupe:
charge
28 Mars 200928/03/2009
De: Emmanuel Gabla
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Christian Dutoit
Groupe:
date_debut="2009-01-24"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Christine Kelly
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
Remplace:Mme Elisabeth Flury-Hérard
Groupe:
date_debut="2009-01-24"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Françoise Laborde
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:Mme Agnès Vincent
Groupe:
date_debut="2009-01-24"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I I
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES
Fait à Paris, le
12 novembre 2008
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
05 Décembre 200805/12/2008
De: Jean-Marc Salmon
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Samira Alliaume
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »
Groupe:
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Samira Alliaume
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »
Groupe:
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Boyon
Objet:
LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R1
FRANCE 2, FRANCE 5, ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET D'UN DOUBLE DÉCROCHAGE RÉGIONAL DE FRANCE 3 (COMPLÉMENT)
Royan. ― Château d'eau Malakoff
Saintes. ― Stade vélodrome
Oyonnax. ― La Grande Roche
Chartres. ― Les Hauts Saumons
Dreux. ― Plateau des Bates
Vernon. ― Ferme de Demi-Lune
Fait à Paris, le
1er juillet 2008
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
composition
24 Juillet 200824/07/2008
De: Luc Tourbez
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
17 Juin 200817/06/2008
De: Philippe Vignon
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
au titre des membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200827/05/2008
De: Anissa Zeghlache
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
au titre des membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200827/05/2008
De: Jean-Marc Salmon
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Olivier Breuilly
adjoint à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Olivier Breuilly
adjoint à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Monique Pepin
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Danielle Brault
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Danielle Brault
Objet:
directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2008-05-05"
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
21 avril 2008
Groupe:
charge
26 Avril 200826/04/2008
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
directrice juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2008-04-21"
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
21 avril 2008
Groupe:
charge
26 Avril 200826/04/2008
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
17 janvier 2008
Groupe:
charge
31 Janvier 200831/01/2008
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
18 décembre 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
01 Janvier 200801/01/2008
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
4 décembre 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Marc Salmon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Jean-Marc Salmon
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Olivier Breuilly
adjoint à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Olivier Breuilly
adjoint à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Monique Pepin
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
23 Novembre 200723/11/2007
De:
Boyon
Objet:
LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R 1
FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 5
ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET D'UN SERVICE DE TÉLÉVISION PRIVÉ À VOCATION LOCALE
Angers - Rochefort-sur-Loire (Angers 7 pour le service de télévision privé à vocation locale), Annecy-Agglomération (TV 8 Mont-Blanc pour le service de télévision privé à vocation locale), Arcachon-Agglomération (TV 7 Bordeaux pour le service de télévision privé à vocation locale), Bordeaux-Est (TV 7 Bordeaux pour le service de télévision privé à vocation locale), Bordeaux-Caudéran (TV 7 Bordeaux pour le service de télévision privé à vocation locale), Caen-Haute Folie (Cityzen TV pour le service de télévision privé à vocation locale), Chambéry-Les Monts (TV 8 Mont-Blanc pour le service de télévision privé à vocation locale), Clermont-Ferrand - Puy de Dôme (Clermont/1re pour le service de télévision privé à vocation locale), Grenoble-Tour sans Venin (TéléGrenoble pour le service de télévision privé à vocation locale), Le Mans-Mayet (Canal 8 Le Mans pour le service de télévision privé à vocation locale), Lyon-Fourvière (TLM pour le service de télévision privé à vocation locale), Marseille-Massif de l'Etoile (LCM pour le service de télévision privé à vocation locale), Marseille-Pomègues (LCM pour le service de télévision privé à vocation locale), Montmélian-Le Fort (TV 8 Mont-Blanc pour le service de télévision privé à vocation locale), Montpellier - Saint-Baudille (7 L pour le service de télévision privé à vocation locale), Nantes-Haute Goulaine (Nantes 7 et Télénantes pour les services de télévision privés à vocation locale), Orléans-La Plaine Poteau (Orléans TV pour le service de télévision privé à vocation locale), Rennes-Bécherel (TV Rennes 35 pour le service de télévision privé à vocation locale), Roquevaire-Garlaban (LCM pour le service de télévision privé à vocation locale), Toulouse-Est (TLT pour le service de télévision privé à vocation locale), Tours-Chissay (TV Tours pour le service de télévision privé à vocation locale), Voiron-Montaud (TéléGrenoble pour le service de télévision privé à vocation locale)
Fait à Paris, le
24 juillet 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
composition
15 Août 200715/08/2007
De: Olivier Japiot
directeur général du conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
pour la passation et l'exécution des marchés du Conseil
représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Olivier Breuilly
adjoint à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Olivier Breuilly
adjoint à la directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Monique Pepin
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
22 Juillet 200722/07/2007
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
18 mai 2007
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
charge
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alain Mear
Objet:
coprésident de la commission de travail
instituée par l'article 1er de la convention passée entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De:
Boyon
Objet:
dans la convention
Question n° 7 : Si votre service est concerné par cette disposition, veuillez remplir le tableau ci-dessous
Fait à Paris, le
12 juin 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
inscription
20 Juin 200720/06/2007
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
12 juin 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
17 Juin 200717/06/2007
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
15 mai 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
20 Mai 200720/05/2007
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Monique Pepin
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
15 Mai 200715/05/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
adjointe au directeur administratif et financier
Objet:
directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Christian Colin
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
2 mai 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
15 Mai 200715/05/2007
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
24 avril 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
28 Avril 200728/04/2007
De:
Boyon
Objet:
l'application de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
3 avril 2007
Groupe:
charge
21 Avril 200721/04/2007
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
5 février 2007
Groupe:
charge
23 Mars 200723/03/2007
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
20 mars 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
22 Mars 200722/03/2007
De: Emmanuel Rosina
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Gérard Robert
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Olivier Etienne
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Michel Vernouillet
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Michel Coupoussamy
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean Burrer
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Kléber Bouteaud
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Pierre Lauret
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Gérald Launay
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Norbert Petit
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Alix Cornelis
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Luc Boucheron
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Hervé Herlem
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Hervé Serre
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean Ginisty
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Bernard Chaignaud
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
directeur général
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
duree="cinq ans"
détachement
17 Mars 200717/03/2007
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
6 mars 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
14 Mars 200714/03/2007
De: François David
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anissa Zeghlache
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Olivier Japiot
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
pour la passation et l'exécution des marchés du conseil
représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200708/03/2007
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
adjointe au directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Monique Pepin
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
adjointe au directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Alain Méar
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2007-01-24"
duree="trois ans"
disponibilité
23 Février 200723/02/2007
De: Michel Boyon
Objet:
de longue durée
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
détachement
23 Février 200723/02/2007
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
adjointe au directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Monique Pepin
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
adjointe au directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint, chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Michel Boyon
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Rachid Arhab
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Francis Beck
Groupe:
date_debut="2007-01-24"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Alain Méar
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
Remplace:M. Philippe Levrier
Groupe:
date_debut="2007-01-24"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Michel Boyon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:M. Dominique Baudis
Groupe:
date_debut="2007-01-24"
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Catherine Gace
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur un emploi d'agent contractuel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
duree="deux ans"
détachement
23 Janvier 200723/01/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Christian Colin
directeur administratif et financier, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
adjointe au directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Monique Pepin
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Catherine Nicolle-Gace
adjointe au directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint, chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Denis Rapone
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 200712/01/2007
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 200626/10/2006
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 200626/10/2006
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 200626/10/2006
De: Christian Colin
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 200626/10/2006
De: Christian Colin
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 200626/10/2006
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 200626/10/2006
De: Christian Colin
directeur administratif et financier, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 200626/10/2006
De: Catherine Nicolle-Gace
adjointe au directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 200626/10/2006
De: Monique Pepin
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 200626/10/2006
De: Catherine Nicolle-Gace
adjointe au directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 200626/10/2006
De: Denis Rapone
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
26 Octobre 200626/10/2006
De: Christian Colin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
directeur administratif et financier
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Juillet 200622/07/2006
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 200613/07/2006
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 200613/07/2006
De: Christian Colin
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 200613/07/2006
De: Denis Rapone
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
13 Juillet 200613/07/2006
De: Gérald Launay
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Christian Colin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Philippe Thomas
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe: