Cour des comptes

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Éric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
22 Août 201922/08/2019
De: Yves PERRIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
b) Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Charles SAVIGNAC
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Jean-Michel LAIR
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:
cour_comptes
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:M. Jean-Pierre BONIN
Groupe:
cour_comptes
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Catherine DEMIER
Groupe:
cour_comptes
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jérôme PERDREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Antoine IMBERTI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Romain GAREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hélène SZARZYNSKI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Margot RENAULT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: LE MERCIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_comptes
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: François KRUGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Christian Carcagno
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Annie PODEUR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Catherine HIRSCH de KERSAUSON
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Paul SERRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
cour_comptes
désignation
25 Avril 201925/04/2019
De: Mohammed Adnène TROJETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cour_comptes
cessation de fonction
25 Avril 201925/04/2019
De: Jeanne-Marie PROST
administratrice générale
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Olivier COURSON
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Pascal BRICE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Laurence MOUYSSET
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cour_comptes
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
détachement
20 Mars 201920/03/2019
De: Jérôme BIARD
administrateur général
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
renouvellement
03 Mars 201903/03/2019
De: Michel ANRIJS
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Esther MAC NAMARA
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Patrick Devaux
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Stéphane GUÉNÉ
administateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Vincent BOUVIER
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Clément BOISNAUD
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Emilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Louise THIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Anne FICHEN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Justine BONIFACE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Justine BONIFACE
Cyprien CANIVENC, Antoine COMTE-BELLOT, Anne FICHEN, Louise THIN
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Gabriel FERRIOL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
26 Décembre 201826/12/2018
De: Luc HÉRITIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Emmanuel ROUX
professeur des universités de 2e classe
Objet:
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
cour_comptes
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Flavie LE SUEUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Martine ULMANN
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre titulaire auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Gilles ANDREANI
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: DIRINGER
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: Jean-Philippe MARGUERON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Florian BOSSER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Arnaud BONTEMPS
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Xavier LAFON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Philippe BUZZI
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-François GUILLOT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Vincent FELLER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christian CARCAGNO
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Stéphanie DAROS-PLESSIS
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Joëlle CRÉMAULT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Claude REVEL
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Margot RENAULT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Émilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Hélène MAGNIER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Laure FAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Annie PODEUR
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Catherine DÉMIER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Philippe BUZZI
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Evelyne RATTE
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Céline PRÉVOST-MOUTTALIB
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Sophie MOATI
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme HAMAYON (Véronique)
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Sylviane GASTALDO
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Olivier BRANDOUY
professeur des universités de 1re classe
Objet:
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-15"
cour_comptes
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
3° Membre élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
Remplace:M. Michel BRAUNSTEIN
Groupe:
cour_comptes
désignation
28 Juillet 201828/07/2018
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hélène Morell
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Amélie OUDÉA-CASTÉRA
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
27 Juin 201827/06/2018
De: Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
cour_comptes
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: Bertrand SAINT-ETIENNE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: David GUILBAUD
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Florian BOSSER
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Arnaud BONTEMPS
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Lucie ROESCH
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteure extérieure
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
24 Mai 201824/05/2018
De: Xavier Lafon
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Hélène Magnier
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Laure Fau
élue en novembre 2015, reste représentante suppléante
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Amélie LEFEVRE
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
05 Avril 201805/04/2018
De: Eric DUBOIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
par le Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: Bruno JOUBERT
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: Jérôme BIARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
cour_comptes
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
radiation
21 Mars 201821/03/2018
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
détachement
21 Mars 201821/03/2018
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes
Membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Sylvie TORAILLE
conseillère maître
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes
Membre permanente
Groupe:
cour_comptes
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
07 Mars 201807/03/2018
De: Girardi (Jean-Luc)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Girardin (Brigitte)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: ROCCA (Pierre)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: HAMAYON (Véronique)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Yves GUÉGANO
administateur hors classe de l'INSEE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Esmeralda LUCIOLLI
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
cour_comptes
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Claude TRUPIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Monique SALIOU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence FRADIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Clément BOISNAUD
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Emilie DARRIVERE
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean DEBONNE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De: Lefevre (Amélie)
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Margot Renault
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Jérôme Perdreau
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Antoine Imberti
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Romain Gareau
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Hélène Szarzynski
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: PERDREAU (Jérôme)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: IMBERTI (Antoine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: GAREAU (Romain)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: SZARZYNSKI (Hélène)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: RENAULT (Margot)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: Paule GUILLOT
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Mohammed Adnène TROJETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-11-09"
cour_comptes
désignation
22 Octobre 201722/10/2017
De: Michel Valdiguié
conseiller maître honoraire
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Christine de Mazières
conseillère maître
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
présidente suppléante du collège
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Guilhem BOILLOT
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Evelyne RATTE
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sophie MOATI
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nadia BOUYER
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
12 Septembre 201712/09/2017
De: Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-29"
cour_comptes
nomination
06 Septembre 201706/09/2017
De: Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Jérôme FILIPPINI
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
désignation
30 Août 201730/08/2017
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean DEBONNE
médecin général des armées
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-11"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Catherine de Kersauson
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Lorenzo SCHIAVI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Anastasia ILINE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Constance FAVEREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Emilie BARREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Michel SMANIOTTO
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Nicolas ROCQUET
capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Sébastien LEPERS
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Pierre ROUSSELLE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la stratégie de formation des personnels de contrôle des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
31 Mai 201731/05/2017
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Christophe CHOUVET
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:
cour_comptes
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Maud CHILD
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:Mme Laurence ENGEL
Groupe:
cour_comptes
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: David GUILBAUD
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
cour_comptes
magistrat
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Daniel Houri
Objet:
membres du comité de gestion des charges de service public de l'électricité
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Jean-François COLLIN
conseiller économique hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-04-03"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Claude Revel
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
11 Mars 201711/03/2017
De: Jean-Philippe Margueron
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
11 Mars 201711/03/2017
De: Serge BARICHARD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
08 Mars 201708/03/2017
De: Xavier Lafon
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Sébastien Justum
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Valérie Charolles
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Michèle PAPPALARDO
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-03-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Denis MORIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Christian MICHAUT
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Christian MICHAUT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
23 Février 201723/02/2017
De: Jean GAUTIER
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Martine ULMANN
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Christophe BEAUX
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour)
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Ali SAIB
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Etienne CHAMPION
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Amélie LEFEVRE
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Sophie BERGOGNE
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Michel VALDIGUIÉ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des Comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Hélène GADRIOT-RENARD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des Comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bertrand Saint-Etienne
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: David Guilbaud
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Florian Bosser
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Arnaud Bontemps
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Lucie Roesch
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Arnaud BONTEMPS
Florian BOSSER, David GUILBAUD, Lucie ROESCH, Bertrand SAINT-ETIENNE
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201631/12/2016
De: Vincent FELTESSE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Catherine COLLARDEY
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-11-14"
cour_comptes
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Bernard LEJEUNE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2016-10-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Paul RABIER
sont retirées
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise BOUYGARD
conseillère maître
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Charles SAVIGNAC
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Maud CHILD
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Catherine DEMIER
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Remplace:M. Antoine VORMS
Groupe:
cour_comptes
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Catherine DEMIER
conseillère maitre
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Michèle FROMENT-VEDRINE
Groupe:
cour_comptes
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: François-Roger CAZALA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Alexandre de PALMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
à la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2016-03-15"
cour_comptes
réintégration
16 Juin 201616/06/2016
De: Benoît OLIÉ
commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De: Julien MARCHAL
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Benjamin LANCAR
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Nicolas HAUPTMANN
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Delphine ROUILLEAULT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Laetitia BUFFET
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Jean-Paul Rabier
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Nicolas Rocquet
capitaine de frégate
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Sébastien Lepers
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Jean-François CORDET
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-05-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Sophie THIBAULT
préfète
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Mireille RIOU-CANALS
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Philippe SIRE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-02-16"
cour_comptes
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Jérôme Filippini
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Claudy LEBRETON
ancien président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Remplace:M. Patrick-Gilbert FRANCOZ
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Laurent BEAUVAIS
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Lorenzo SCHIAVI
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Anastasia ILINE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Constance FAVEREAU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Emilie BARREAU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Emilie BARREAU
Constance FAVEREAU, Anastasia ILINE, Lorenzo SCHIAVI
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Aurélia LECOURTIER-GEGOUT
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Mathieu DUFOIX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Perrine BIECHY
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Stéphane GAILLARD
(3e tour)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Thibault DELOYE
(1er tour)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Stéphanie CABOSSIORAS
(2e tour)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Michel JAU
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: George VIANES
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Xavier LAFON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean SARRAZIN
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Daniel JOUANNEAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nicolas HAUPTMANN
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Guilhem BOILLOT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Serge BARICHARD
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel BABEAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe HAYEZ
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Didier GUÉDON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Vincent FELLER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Claire GASANÇON-BOUSSELIN
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Muriel SOLIGNAC
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Laure FAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Monique SALIOU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sylvie ESPARRE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Stéphane LUCIEN-BRUN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Bertrand BEAUVICHE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Jean-Pierre BONIN
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gilles ANDREANI
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membre de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Esther MAC NAMARA
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Eudes PICARD
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Martine LATARE
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Raoul BRIET
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
12 Août 201512/08/2015
De: Jean-Philippe MARGUERON
général d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Erard CORBIN de MANGOUX
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-08-25"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Claude REVEL
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De: Girardin (Brigitte)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-05-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
cour_comptes
radiation
19 Juin 201519/06/2015
De: Guilhem BOILLOT
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Muriel SOLIGNAC
commandant du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Anatole PUISEUX
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Antoine FOUILLERON
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Cédric BROTTIER
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Esther MAC NAMARA
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Michel SMANIOTTO
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Benoit OLIÉ
commandant de l'armée de terre
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Véronique HAMAYON
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Brigitte GIRARDIN
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Paul DREZET
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Michel VALDIGUIÉ
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: François LOGEROT
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: François DELAFOSSE
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Maud COLOMÉ
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
30 Avril 201530/04/2015
De: François KRUGER
conseiller référendaire désigné
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Avril 201518/04/2015
De: Marie-Pierre CORDIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
18 Avril 201518/04/2015
De: Gilles BIZEUL
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Isabelle Saurat
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2015-04-20"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Denis Tersen
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Georges VIANÈS
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Michel VALDIGUIÉ
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Françoise SALIOU
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Catherine DEMIER
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Antoine VORMS
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Martine ULMANN
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Laurence ENGEL
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean-Noël GOUT
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
cour_comptes
nomination
27 Mars 201527/03/2015
De: Marie-Louise AUBIN-SAULIERE
conseillère maître honoraire, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Christian Babusiaux
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Hervé Robert
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur, à compter 9 février 2015
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
08 Mars 201508/03/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
cour_comptes
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Marie-Aimée Gaspari
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire, à compter 15 mars 2015
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
21 Février 201521/02/2015
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christophe Blanchard-Dignac
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
duree="détachement"
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Julien MARCHAL
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Benjamin LANCAR
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicolas HAUPTMANN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Delphine ROUILLEAULT
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laetitia BUFFET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laetitia BUFFET
Nicolas HAUPTMANN, Benjamin LANCAR, Julien MARCHAL, Delphine ROUILLEAULT
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
affectation
08 Janvier 201508/01/2015
De: Sophie MOATI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Robin DEGRON
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Loïc ROBERT
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Boris MELMOUX-EUDE
(2e tour)
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Delphine CHAMPETIER de RIBES
(3e tour)
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Alice BOSSIÈRE
(1er tour)
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Hakim KHELLAF
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Christophe ROGUE
(3e tour)
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Sarah LEMOINE
(2e tour)
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cour_comptes
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Jean Sarrazin
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
30 Novembre 201430/11/2014
De: Daniel Jouanneau
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
30 Novembre 201430/11/2014
De: Monique Saliou
Objet:
représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
05 Novembre 201405/11/2014
De: Philippe Hayez
Objet:
représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
05 Novembre 201405/11/2014
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
29 Octobre 201429/10/2014
De: Diringer
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
19 Octobre 201419/10/2014
De: Yves Perrin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
19 Octobre 201419/10/2014
De: Franck DAURENJOU
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé du pôle formation des personnels de contrôle au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De: Dominique BUR
ancien préfet de région
Objet:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-09-29"
cour_comptes
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Michel PROVOST
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De: Pierre VAN HERZELE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cour_comptes
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Brice Blondel
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Herbin (Grégoire)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Yves MÉDINA
conseiller maître honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-08-30"
cour_comptes
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean GAUTIER
conseiller maître, suppléant
Objet:
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-08-30"
cour_comptes
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: SAUTTER (Christian)
ancien ministre
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: Régis BAC
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la direction générale des services de la Cour des comptes (groupe II) auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
duree="un an"
cour_comptes
renouvellement
26 Juillet 201426/07/2014
De: KRUGER (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
26 Juillet 201426/07/2014
De: Guy PIOLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-07-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Pascal DUCHADEUIL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-07-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Remplace:M. Jean-Michel CHAMPOMIER
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Jean-François COLLINET
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Remplace:M. Gérard TERRIEN
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Mathieu GATINEAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Stéphane GAILLARD
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Thibault DELOYE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Marianne LUCIDI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Stéphanie CABOSSIORAS
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Patrice Huiban
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
05 Juin 201405/06/2014
De: Lefort
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Yves Marquet
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Xavier Lefort
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
05 Juin 201405/06/2014
De: Boillot (Guilhem)
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Solignac (Muriel)
commandant du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Didier Lallement
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2014-06-09"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Martin VIAL
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
à la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cour_comptes
réintégration
18 Mai 201418/05/2014
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-05-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Denis Delbourg
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Pichon (Alain)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Marquet
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mai 201404/05/2014
De: Jean-Yves Marquet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
cour_comptes
cessation de fonction
04 Mai 201404/05/2014
De: SEVILLE (Hervé)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Nicolas MACHTOU
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: FRANCQUEVILLE (Isabel)
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: ALDIGÉ (Claire)
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Laure FAU
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Christian Paul-Loubière
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
inclus
Groupe:
date_debut="2014-01-15"
date_fin="2014-08-31"
cour_comptes
détachement
13 Avril 201413/04/2014
De: Jean-Eudes PICARD
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Cyrille SCHOTT
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: David Appia
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Mireille FAUGERE
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Patrice VERMEULEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Christian MICHAUT
conseiller référendaire, délégué
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
avocat général au parquet près la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
suppleant
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Michel VALDIGUIÉ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Hélène GADRIOT-RENARD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
09 Mars 201409/03/2014
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
07 Mars 201407/03/2014
De: Claude Trupin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Monique Saliou
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Laurence Fradin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Delmas (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-02-24"
cour_comptes
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Henri PAUL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Anatole PUISEUX
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Antoine FOUILLERON
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Cédric BROTTIER
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Esther MAC NAMARA
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe et
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Emmanuel DURET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
2. Vice-président
membre en activité ou honoraire de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Puiseux (Anatole)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Justum (Bastien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Fouilleron (Antoine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Brottier (Cédric)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Mac Namara (Esther)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: REMOND (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: Jérôme Filippini
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que ]es marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Jérôme FILIPPINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Gérard TERRIEN
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cour_comptes
désignation
23 Novembre 201323/11/2013
De: TERRIEN
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cour_comptes
cessation de fonction
23 Novembre 201323/11/2013
De: CLAUDON (Vincent)
inspecteur des finances, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ―
magistrat de la Cour des comptes
ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: BOULLANGER (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ―
magistrat de la Cour des comptes
ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Serge Barichard
conseiller référendaire à la Cour des comptes ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
03 Octobre 201303/10/2013
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: FULACHIER (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Barbara Falk
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Remplace:M. Thierry Vught
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cour_comptes
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bruno Remond
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Laurence Fradin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Martine Bellon
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Vught
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:
date_debut="2013-09-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Thierry Vught
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-09-25"
cour_comptes
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Serge Barichard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2012 et 2013
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
03 Août 201303/08/2013
De: Christophe ROGUE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Boris MELMOUX-EUDE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Sarah LEMOINE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Delphine CHAMPETIER de RIBES
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Alice BOSSIERE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: de FRANCQUEVILLE (Isabel)
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: ALDIGÉ (Claire)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: HUIBAN (Patrice)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Gérard Terrien
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Hélène Morell
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Sandrine ROCARD
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Rolland (Pierre)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Chapard (Christian)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Vianney-Marie BOURQUARD
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Olivier FOMBARON
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Michel BOUVARD
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Dominique DUJOLS
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Bruno Remond
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Laurence Fradin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Martine Bellon
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: RENONDIN (Catherine)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
cour_comptes
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Yannick Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
en liaison avec les services de la Cour des comptes et des autres ministères ou organismes avec lesquels des audits partenariaux sont effectués, de proposer au Comité national d'audit les grands axes de la politique d'audit, d'assurer la mise en œuvre de la politique d'audit via le réseau des auditeurs de la DGFIP et d'accompagner la professionnalisation de l'audit
Groupe:
cour_comptes
charge
03 Mars 201303/03/2013
De: Christian Babusiaux
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
02 Mars 201302/03/2013
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
02 Mars 201302/03/2013
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
02 Mars 201302/03/2013
De: Jean Picq
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
02 Mars 201302/03/2013
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
02 Mars 201302/03/2013
De: Christian Paul-Loubière
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
duree="un an"
cour_comptes
détachement
15 Février 201315/02/2013
De: Evelyne RATTE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Janvier 201326/01/2013
De: Toraille (Sylvie)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Giannesini (Emmanuel)
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
13 Janvier 201313/01/2013
De: Gatineau (Mathieu)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Gaillard (Stéphane)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Deloye (Thibault)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Lucidi (Marianne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Cabossioras (Stéphanie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Mathieu GATINEAU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Stéphane GAILLARD
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Thibault DELOYE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marianne LUCIDI
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Stéphanie CABOSSIORAS
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Feller (Vincent)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
28 Décembre 201228/12/2012
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
3° Membre élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Luc LEBUY
Groupe:
cour_comptes
désignation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Francoz (Patrick-Gilbert)
ancien premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Bianco (Jean-Louis)
ancien ministre, ancien parlementaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Malcor (Fabrice)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Dubois (Dominique)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Trojette (Mohammed Adnène)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Picard (Jean-Eudes)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Melmoux-Eude (Boris)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Guérin (Benoît)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Barichard (Serge)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Hayez (Philippe)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Guédon (Didier)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Chouvet (Jean-Christophe)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Lassus-Minvielle (Dominique)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Bossière (Alice)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Pailot-Bonnétat (Catherine)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Mondoloni (Anne)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Malégat-Mély (Dominique)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Fradin (Laurence)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Esparre (Sylvie)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Yves Medina
conseiller maître honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean-Luc Mathieu
conseiller maître honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Alain Gillette
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Michel Braunstein
conseiller maître
Objet:
membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: Catherine Démier
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean-Eudes Picard
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Gabriel Ferriol
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Mohammed Adnène Trojette
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Blandine Sorbe
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-François Bénard
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gérard Terrien
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De:
Laurent
Objet:
dans les cadres de la Cour de comptes
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_comptes
réintégration
29 Juin 201229/06/2012
De: Marie-Aimée Gaspari
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
15 Juin 201215/06/2012
De: Rolland (Pierre)
commissaire de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Juin 201210/06/2012
De: Marie-José Toulgoat
administratrice civile hors classe du ministère de la défense
Objet:
chef de service (groupe I), responsable de la mission d'accompagnement de la réforme des juridictions financières auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
inclus
Groupe:
date_fin="2013-10-08"
cour_comptes
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Cyrille SCHOTT
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-06-29"
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: Colin (Christian)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Mai 201206/05/2012
De: Bonnaud (Patrick)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Mai 201206/05/2012
De: Contamine (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cour_comptes
réintégration
04 Mai 201204/05/2012
De: Dominique SCHMITT
conseiller maître en service extraordinaire
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-03-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Jean-Claude Daverdin
responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale
Objet:
tous actes, contrats ou conventions, marchés, correspondances, mandats de dépenses et titres de recettes, les engagements budgétaires de la direction et pièces relevant de la gestion de la direction, signer les correspondances et notifications administratives, les ampliations, les documents afférents aux ressources humaines et, en général, pour les fonctions supports ainsi que les documents afférents au suivi des relations avec la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Paul DREZET
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Jean-Michel CHAMPOMIER
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Eric Thévenon
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Nadia Bouyer
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Sylvie Boutereau-Tichet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jean-Luc TRONCO
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Catherine Julien-Hiébel
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Pascal Helwaser
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Philippe Cotis
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Christian Dors
préfet
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Didier Guédon
Objet:
représentants des conseillers maîtres
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
23 Février 201223/02/2012
De: Dominique Malégat-Mély
Objet:
représentants des conseillers maîtres
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
23 Février 201223/02/2012
De: Patrice VERMEULEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Michel CLÉMENT
Groupe:
cour_comptes
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-03-03"
cour_comptes
magistrat
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Eudes Picard
Objet:
représentants des auditeurs
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
17 Février 201217/02/2012
De: Antoine Imbert
Objet:
représentants des auditeurs
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
17 Février 201217/02/2012
De: Pezziardi (André)
président de section de chambres régionales des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-03-06"
cour_comptes
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: Jean Sarrazin
professeur des universités
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christophe Rogue
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Boris Melmoux-Eude
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Sarah Lemoine
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Delphine Champetier de Ribes
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Alice Bossiere
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Danièle Briguet
conseiller maître honoraire
Objet:
Membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Mathieu Dufoix
Objet:
2. Représentants des rapporteurs extérieurs
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
05 Février 201205/02/2012
De: Jean-Baptiste Carpentier
Objet:
1. Représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
05 Février 201205/02/2012
De: Dominique Dubois
Objet:
1. Représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
05 Février 201205/02/2012
De: Géraldine Lacroix
Objet:
2. Représentants des rapporteurs extérieurs
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
05 Février 201205/02/2012
De: Christian Babusiaux
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
31 Janvier 201231/01/2012