Cour des comptes

De: Olivier Gérard
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nicolas GROPER
conseiller maître
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre
Remplace:M. Jean-Christophe CHOUVET
Groupe:
cour_comptes
nomination
28 Juillet 202128/07/2021
De: Sandrine VENERA
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Paul SERRE
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Isabelle Banderet-Rouet
première conseillère de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante de la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Procureur"
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Michel LALANDE
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Vincent PEILLON
professeur agrégé hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Livia SAURIN
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Sarah KNAFO
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Camille ANDRIEU
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Valérie RENET
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BONNAFOUX
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
23 Mai 202123/05/2021
De: Sophie MOATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 202119/05/2021
De: Marie-Claude DARDAYROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
12 Mai 202112/05/2021
De: Martine LATARE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
12 Mai 202112/05/2021
De: Anastasia ILINE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-05-17"
cour_comptes
désignation
11 Mai 202111/05/2021
De: Paul SERRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-05-17"
cour_comptes
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
14 Avril 202114/04/2021
De: Didier MIGAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
08 Avril 202108/04/2021
De: Gérard METOUDI
conseiller maître honoraire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Hélène MORELL
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Didier LAUGA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Christian CARCAGNO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Nathalie GERVAIS
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
première avocate générale à la Cour des comptes dans lesquelles est déléguée
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
cour_comptes
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Jean-Michel Thornary
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Xavier LEFORT
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
cour_comptes
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Robert de NICOLAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-05-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 202126/02/2021
De: Jérôme BIARD
administrateur général
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
renouvellement
25 Février 202125/02/2021
De: Michèle PAPPALARDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 202113/02/2021
De: Bernard CANDIARD
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sébastien DORLHIAC
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Sandrine VENERA
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-02-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick CAIANI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Xavier GIRRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Electricité de France (EDF)
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi SCHENBERG
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie PITTET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Décembre 202020/12/2020
De: Gérard TERRIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 202016/12/2020
De: Bruno NATAF
vice-procureur près le parquet national financier de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-30"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Thibaut ARNOU
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Paul BODIN
contrôleur général des armées, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
Remplace:Mme Chantal Jourdan
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Audrey CHAFFARD
Objet:
représentants des rapporteurs extérieurs à temps plein au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Anne FICHEN
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Jonathan SAPÈNE
Objet:
représentants des rapporteurs extérieurs à temps plein au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Sandrine VENERA
Objet:
représentants des auditeurs au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
élection
01 Décembre 202001/12/2020
De: Guillaume CABOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile MURET
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thibault PERRIN
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Benoît MALBRANCKE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Gilles ANDRÉANI
président de chambre
membre titulaire, et Gérard TERRIEN, président de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Karine TURPIN
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Anne-Laure de COINCY
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hervé BOULLANGER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Vincent DEDRIE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Benjamin BOSCHER
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Maud CHOQUET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Roma BEAUFRET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Nicolas BRUNNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-11-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 202025/10/2020
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Caroline ALEXIS
cadre de direction de la Banque de France
Objet:
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_comptes
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Michel HOUDEBINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Raoul BRIET
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Cécile FONTAINE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Martine LATARE
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Noël DIRICQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: François SAINT-PAUL
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: François BROTTES
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Francis AUTRAN
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de détachement
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de sa nomination
conseillère maître à la Cour des comptes
directrice de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
inspecteur_general="Affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales"
cour_comptes
réintégration
26 Août 202026/08/2020
De: Jeanne-Marie Prost
Objet:
représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
02 Août 202002/08/2020
De: Vincent Bouvier
Objet:
représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
02 Août 202002/08/2020
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Louise THIN
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Anne FICHEN
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Justine BONIFACE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juillet 202019/07/2020
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Anne-Marie CARRAU-THIBAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Christian BABUSIAUX
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Michel THOMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry SAVY
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Karim MOUTTALIB
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre MOSCOVICI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre LOUETTE
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2018-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
27 Mai 202027/05/2020
De: Cécile Daussin Charpantier
présidente de section déléguée
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2020
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, désignée par la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Olivier Ortiz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylie VERGNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-03-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 202019/03/2020
De: REULAND (Nathalie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
18 Mars 202018/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Sébastien DORLHIAC
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Sandrine VENERA
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
corps="Conseillers référendaires de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
12 Février 202012/02/2020
De: Michel ANRIJS
commissaire principal des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Michel LAIR
conseiller-maître (suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Dominique PERIGORD
conseillère-maître honoraire (titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Didier MIGAUD
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. François-Roger CAZALA
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De:
Les
modalités de cette prise en charge feront l'objet d'une convention de délégation de gestion dédiée
Objet:
l'élaboration des réponses à la note d'évaluation du contrôle interne (NEC) qui est coordonné par le secrétariat général du MCTRCT qui est l'interlocuteur de la Cour des comptes
Article 3
Les circuits comptables existants des actes exécutés en administration centrale sur les programmes 119 et 122 ne sont pas modifiés
En ce qui concerne les programmes 112 et 147
les actes antérieurement exécutés par le commissariat général à l'égalité des territoires sont pris en charge par la direction générale des collectivités locales, à l'exception de ceux transférés à l'Agence nationale de cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_comptes
charge
17 Janvier 202017/01/2020
De: la TVA (FCTVA)
chantier pour lequel la DEPAFI veille à la cohérence avec le schéma des contrôles qui sont exercés par le réseau préfectoral dans ce nouveau cadre et vise à maintenir la sincérité et l'exactitude des dépenses versées
au titre de cette dotation
Objet:
l'élaboration des réponses à la note d'évaluation du contrôle interne (NEC) qui est coordonné par le secrétariat général du MCTRCT qui est l'interlocuteur de la Cour des comptes
Article 2
Le contrôle interne étant conduit en étroite collaboration avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM), le secrétariat général du ministère de l'intérieur est compétent pour les sujets de contrôle interne budgétaire et comptable, ainsi que sur la comptabilité dans le champ d'action des programmes 112, 119, 122 et 147. Dans ce cadre, la DCGL demeure associée et contributrice
au titre de l'élaboration et de l'actualisation périodique du plan ministériel de contrôle interne financier. Elle participe à ce titre à l'ensemble des instances de pilotage. Les informations adressées par la DGCL à la Cour des comptes dans le cadre de ces programmes sont transmises au secrétariat général du ministère de l'intérieur pour sa bonne information
Groupe:
cour_comptes
charge
17 Janvier 202017/01/2020
De: Thibault de CACQUERAY
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Livia SAURIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sarah KNAFO
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Camille ANDRIEU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Agnès DELETANG
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des conseillers maîtres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Conseillers maîtres de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
08 Janvier 202008/01/2020
De: Louis-Paul PELÉ
administateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique BAERT
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Agnès DELETANG
magistrate
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Marie REYNIER
professeure des universités
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claude REVEL
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Henri Paul
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membre de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: François RICHIER
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Michel HOUDEBINE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Patrick BONNAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Emmanuel BICHOT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Véronique MORET-ISART
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-09"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
20 Septembre 201920/09/2019
De: Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Raoul BRIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Éric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
22 Août 201922/08/2019
De: Yves PERRIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
b) Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Charles SAVIGNAC
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Jean-Michel LAIR
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:
cour_comptes
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:M. Jean-Pierre BONIN
Groupe:
cour_comptes
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Catherine DEMIER
Groupe:
cour_comptes
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jérôme PERDREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Antoine IMBERTI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Romain GAREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hélène SZARZYNSKI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Margot RENAULT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_comptes
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Luc UGUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: LE MERCIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_comptes
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Didier GUÉDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: François KRUGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Christian Carcagno
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Annie PODEUR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Catherine HIRSCH de KERSAUSON
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Paul SERRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
cour_comptes
désignation
25 Avril 201925/04/2019
De: Mohammed Adnène TROJETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cour_comptes
cessation de fonction
25 Avril 201925/04/2019
De: Jeanne-Marie PROST
administratrice générale
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Jean-Philippe COTIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean LACHKAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Olivier COURSON
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Pascal BRICE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Laurence MOUYSSET
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cour_comptes
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
détachement
20 Mars 201920/03/2019
De: Dominique PANNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Mars 201917/03/2019
De: Gilles JOHANET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mars 201906/03/2019
De: Jérôme BIARD
administrateur général
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
renouvellement
03 Mars 201903/03/2019
De: Michel ANRIJS
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Jean-Luc GIRARDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
16 Février 201916/02/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Esther MAC NAMARA
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Patrick Devaux
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Stéphane GUÉNÉ
administateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Vincent BOUVIER
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Alain LE ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
16 Janvier 201916/01/2019
De: Clément BOISNAUD
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Emilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pierre ROCCA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-06-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Janvier 201912/01/2019
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Louise THIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Anne FICHEN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Justine BONIFACE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Justine BONIFACE
Cyprien CANIVENC, Antoine COMTE-BELLOT, Anne FICHEN, Louise THIN
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Gabriel FERRIOL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
26 Décembre 201826/12/2018
De: Luc HÉRITIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Emmanuel ROUX
professeur des universités de 2e classe
Objet:
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
cour_comptes
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Luc VIVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Flavie LE SUEUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Martine ULMANN
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre titulaire auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Gilles ANDREANI
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: DIRINGER
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: Jean-Philippe MARGUERON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Florian BOSSER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Arnaud BONTEMPS
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Xavier LAFON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Philippe BUZZI
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-François GUILLOT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Vincent FELLER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christian CARCAGNO
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Stéphanie DAROS-PLESSIS
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Joëlle CRÉMAULT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Claude REVEL
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Margot RENAULT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Émilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Hélène MAGNIER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Laure FAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Annie PODEUR
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Catherine DÉMIER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Brigitte GIRARDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe BUZZI
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Evelyne RATTE
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Céline PRÉVOST-MOUTTALIB
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: Sophie MOATI
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
21 Octobre 201821/10/2018
De: GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme HAMAYON (Véronique)
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marie-Dominique PÉRIGORD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sylviane GASTALDO
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Olivier BRANDOUY
professeur des universités de 1re classe
Objet:
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-15"
cour_comptes
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Pascal DUCHADEUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 201824/08/2018
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
3° Membre élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
Remplace:M. Michel BRAUNSTEIN
Groupe:
cour_comptes
désignation
28 Juillet 201828/07/2018
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hélène Morell
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Marie SEPULCHRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juillet 201814/07/2018
De: Amélie OUDÉA-CASTÉRA
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
27 Juin 201827/06/2018
De: Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
cour_comptes
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: Bertrand SAINT-ETIENNE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: David GUILBAUD
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Florian BOSSER
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Arnaud BONTEMPS
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Lucie ROESCH
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_comptes
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteure extérieure
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
24 Mai 201824/05/2018
De: Laurence FRADIN-JOXE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Mai 201824/05/2018
De: Xavier Lafon
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Sébastien Justum
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Hélène Magnier
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Laure Fau
élue en novembre 2015, reste représentante suppléante
Objet:
deux représentants titulaires et un représentant suppléant des conseillers référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
15 Mai 201815/05/2018
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Amélie LEFEVRE
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
05 Avril 201805/04/2018
De: Eric DUBOIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
par le Premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: Bruno JOUBERT
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: Jérôme BIARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
cour_comptes
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Guillaume VALETTE-VALLA
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
radiation
21 Mars 201821/03/2018
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
détachement
21 Mars 201821/03/2018
De: Henri PAUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-05-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201821/03/2018
De: Françoise SALIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-06-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 201817/03/2018
De: Dominique DUJOLS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-07-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 201817/03/2018
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes
Membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Sylvie TORAILLE
conseillère maître
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes
Membre permanente
Groupe:
cour_comptes
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
07 Mars 201807/03/2018
De: Yann PETEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
07 Mars 201807/03/2018
De: Girardi (Jean-Luc)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Girardin (Brigitte)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: ROCCA (Pierre)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: HAMAYON (Véronique)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Yves GUÉGANO
administateur hors classe de l'INSEE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Guy PIOLÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 201815/02/2018
De: Esmeralda LUCIOLLI
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
cour_comptes
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Claude TRUPIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Monique SALIOU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence FRADIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Clément BOISNAUD
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Emilie DARRIVERE
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean DEBONNE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De: Christophe ROSENAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Jean-Philippe VACHIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Lefevre (Amélie)
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Margot Renault
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Jérôme Perdreau
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Antoine Imberti
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Romain Gareau
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Hélène Szarzynski
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: PERDREAU (Jérôme)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: IMBERTI (Antoine)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: GAREAU (Romain)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: SZARZYNSKI (Hélène)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: RENAULT (Margot)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: Paule GUILLOT
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_comptes
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Bruno RACINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-04-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Décembre 201720/12/2017
De: Antoine DURRLEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Novembre 201722/11/2017
De: Mohammed Adnène TROJETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-11-09"
cour_comptes
désignation
22 Octobre 201722/10/2017
De: Michel Valdiguié
conseiller maître honoraire
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Christine de Mazières
conseillère maître
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
présidente suppléante du collège
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Monique SALIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-12-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 201711/10/2017
De: Guilhem BOILLOT
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Evelyne RATTE
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sophie MOATI
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nadia BOUYER
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Maud CHID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Olivier DELAPORTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Christophe CHOUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
12 Septembre 201712/09/2017
De: Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-29"
cour_comptes
nomination
06 Septembre 201706/09/2017
De: Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Jérôme FILIPPINI
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
désignation
30 Août 201730/08/2017
De: Roberto Schmidt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-11-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 201730/08/2017
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean DEBONNE
médecin général des armées
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-11"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jean-François Potton
Objet:
après prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-02"
cour_comptes
depart_retraite
admission
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-Pierre LAFAURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
09 Juillet 201709/07/2017
De: Catherine de Kersauson
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Lorenzo SCHIAVI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Anastasia ILINE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Constance FAVEREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Emilie BARREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Michel SMANIOTTO
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Nicolas ROCQUET
capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Sébastien LEPERS
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Pierre ROUSSELLE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la stratégie de formation des personnels de contrôle des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
31 Mai 201731/05/2017
De: François HOLLANDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
12 Mai 201712/05/2017
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Christophe CHOUVET
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:
cour_comptes
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Maud CHILD
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:Mme Laurence ENGEL
Groupe:
cour_comptes
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: David GUILBAUD
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
cour_comptes
magistrat
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Pierre JAMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-08-17"
date_fin="2018-02-16"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 201727/04/2017
De: Daniel Houri
Objet:
membres du comité de gestion des charges de service public de l'électricité
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Guy FIALON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-11"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-François COLLIN
conseiller économique hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-04-03"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Pierre-Yves DUWOYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 201714/03/2017
De: Claude Revel
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
11 Mars 201711/03/2017
De: Jean-Philippe Margueron
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
11 Mars 201711/03/2017
De: Serge BARICHARD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
08 Mars 201708/03/2017
De: Xavier Lafon
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Sébastien Justum
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Valérie Charolles
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Evelyne RATTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-03-16"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 201703/03/2017
De: Michèle PAPPALARDO
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-03-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Denis MORIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Christian MICHAUT
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Christian MICHAUT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-02-21"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
23 Février 201723/02/2017
De: Jean GAUTIER
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Martine ULMANN
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Christophe BEAUX
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour)
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Ali SAIB
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Etienne CHAMPION
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Amélie LEFEVRE
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Sophie BERGOGNE
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Michel VALDIGUIÉ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des Comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Hélène GADRIOT-RENARD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des Comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bertrand Saint-Etienne
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: David Guilbaud
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Florian Bosser
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Arnaud Bontemps
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Lucie Roesch
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Bertrand SAINT-ETIENNE
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201631/12/2016
De: Lucie ROESCH
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201631/12/2016
De: David GUILBAUD
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201631/12/2016
De: Florian BOSSER
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201631/12/2016
De: Arnaud BONTEMPS
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
affectation
31 Décembre 201631/12/2016
De: Vincent FELTESSE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Patrick PERSUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201615/12/2016
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Catherine COLLARDEY
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-11-14"
cour_comptes
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Bernard LEJEUNE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2016-10-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Paul RABIER
sont retirées
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise BOUYGARD
conseillère maître
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Charles SAVIGNAC
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Maud CHILD
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Catherine DEMIER
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Remplace:M. Antoine VORMS
Groupe:
cour_comptes
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Catherine DEMIER
conseillère maitre
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Michèle FROMENT-VEDRINE
Groupe:
cour_comptes
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: François-Roger CAZALA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Alexandre de PALMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
à la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2016-03-15"
cour_comptes
réintégration
16 Juin 201616/06/2016
De: Benoît OLIÉ
commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De: Julien MARCHAL
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Benjamin LANCAR
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Nicolas HAUPTMANN
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Delphine ROUILLEAULT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Laetitia BUFFET
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Jean-Paul Rabier
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Jean-Luc VIALLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
28 Mai 201628/05/2016
De: Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-07-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mai 201628/05/2016
De: Nicolas Rocquet
capitaine de frégate
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Sébastien Lepers
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Jean MOTTES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-06-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Bernadette MALGORN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-06-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Hélène MORELL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-06-05"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Franc-Gilbert BANQUEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-08-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Jean-François CORDET
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-05-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Sophie THIBAULT
préfète
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Mireille RIOU-CANALS
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Philippe SIRE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-02-16"
cour_comptes
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Jérôme Filippini
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Claudy LEBRETON
ancien président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Remplace:M. Patrick-Gilbert FRANCOZ
Groupe:
cour_comptes
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Laurent BEAUVAIS
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Luc LEBUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Lorenzo SCHIAVI
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Anastasia ILINE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Constance FAVEREAU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Emilie BARREAU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Janvier 201612/01/2016
De: Emilie BARREAU
Constance FAVEREAU, Anastasia ILINE, Lorenzo SCHIAVI
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Aurélia LECOURTIER-GEGOUT
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Mathieu DUFOIX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Perrine BIECHY
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Stéphane GAILLARD
(3e tour)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Thibault DELOYE
(1er tour)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Stéphanie CABOSSIORAS
(2e tour)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour des comptes
les auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Michel JAU
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: George VIANES
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Xavier LAFON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean SARRAZIN
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Daniel JOUANNEAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nicolas HAUPTMANN
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Guilhem BOILLOT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Serge BARICHARD
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel BABEAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe HAYEZ
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Didier GUÉDON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Vincent FELLER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Claire GASANÇON-BOUSSELIN
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Muriel SOLIGNAC
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Laure FAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Monique SALIOU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sylvie ESPARRE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Stéphane LUCIEN-BRUN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Bertrand BEAUVICHE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Novembre 201518/11/2015
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Dominique PANNIER
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Serge BARICHARD
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
13 Novembre 201513/11/2015
De: Jean-Pierre BONIN
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gilles ANDREANI
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membre de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Esther MAC NAMARA
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Eudes PICARD
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Martine LATARE
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Raoul BRIET
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
27 Septembre 201527/09/2015
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
12 Août 201512/08/2015
De: Jean-Philippe MARGUERON
général d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Erard CORBIN de MANGOUX
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-08-25"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Christian DORS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
12 Juillet 201512/07/2015
De: Claude REVEL
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De: Girardin (Brigitte)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-05-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
cour_comptes
radiation
19 Juin 201519/06/2015
De: Guilhem BOILLOT
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Muriel SOLIGNAC
commandant du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
13 Juin 201513/06/2015
De: Anatole PUISEUX
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sébastien JUSTUM
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Antoine FOUILLERON
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Cédric BROTTIER
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Esther MAC NAMARA
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Michel SMANIOTTO
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Benoit OLIÉ
commandant de l'armée de terre
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
31 Mai 201531/05/2015
De: Véronique HAMAYON
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Brigitte GIRARDIN
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Jean DAUBIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 201508/05/2015
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Paul DREZET
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Michel VALDIGUIÉ
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: François LOGEROT
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: François DELAFOSSE
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Maud COLOMÉ
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_comptes
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
30 Avril 201530/04/2015
De: François KRUGER
conseiller référendaire désigné
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Avril 201518/04/2015
De: Marie-Pierre CORDIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
18 Avril 201518/04/2015
De: Jean-Raphaël ALVENTOSA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201509/04/2015
De: Gilles BIZEUL
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Isabelle Saurat
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2015-04-20"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Denis Tersen
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Georges VIANÈS
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Michel VALDIGUIÉ
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Françoise SALIOU
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Catherine DEMIER
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Antoine VORMS
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Martine ULMANN
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Laurence ENGEL
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean-Noël GOUT
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
cour_comptes
nomination
27 Mars 201527/03/2015
De: Marie-Louise AUBIN-SAULIERE
conseillère maître honoraire, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Christian Babusiaux
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Hervé Robert
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur, à compter 9 février 2015
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
08 Mars 201508/03/2015
De: Hélène GADRIOT-RENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-07-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 201507/03/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
cour_comptes
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Marie-Aimée Gaspari
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire, à compter 15 mars 2015
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
21 Février 201521/02/2015
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christophe Blanchard-Dignac
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe: