Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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De: Frédéric MEDIONI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique aéroports et navigation aérienne
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-03-22"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Février 201914/02/2019
De: Caroline TRANCHANT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des personnels
au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-03-02"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe ROUQUIE
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service, directeur de la technique et de l'innovation
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
duree="un an"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jérôme MEYER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des ressources humaines
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="un an"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 201917/01/2019
De: Géraldine CECCONI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières et du contrôle de gestion
au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Odile Chérel
Objet:
agente contractuelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Pascal LUCIANI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-11-12"
duree="un an"
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Alice BOURGOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gessim KOLLI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques
au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="trois ans"
renouvellement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Claire DISSLER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
duree="trois ans"
renouvellement
11 Août 201811/08/2018
De: Philippe BARNOLA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la planification et de la stratégie
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-08-15"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Juillet 201829/07/2018
De: Michelle DESJARDINS
administratrice générale
Objet:
chef de service, adjointe au directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-08-06"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Juillet 201821/07/2018
De: Véronique MARTIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice du développement durable
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-07-16"
duree="un an"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201804/06/2018
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201804/06/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201804/06/2018
De: Nathalie DOMBLIDES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice technique « coopération européenne et réglementation de la sécurité »
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
24 Avril 201824/04/2018
De: Patrick ROUX
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="un an"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Aline PILLAN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des aéroports
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Jean-Philippe HIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Pascal TOURAINE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Bernard FONTAINE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Jean-Marc BITTOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Manuella BOLINA-NAUBIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Catherine DARWISH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Marie-Christine HIBON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Franck BURGHERR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Philippe BOZZIO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Jean-Louis LOPEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
UNSA DEVELOPPEMENT DURABLE
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Luc QUEILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Daniel LEDEUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Nadine KLEIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Adeline GAUGRY-QUINCIEU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate, sous-directrice des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
référents déontologues de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Philippe GUIVARC'H
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
référents déontologues de la direction générale de l'aviation civile
personnalité qualifiée choisie au regard de ses compétences dans le domaine de l'aéronautique et du transport aérien
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Jean-Renaud GELY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Février 201814/02/2018
De: Julien PRIEUR
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des ressources humaines
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Février 201808/02/2018
De: Patrick LANSMAN
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2018-01-29"
renouvellement
14 Janvier 201814/01/2018
De: Jean CARLIOZ
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chargé des fonctions de responsable de la sécurité des systèmes d'information
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2017-10-03"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Septembre 201730/09/2017
De: Pierre BERNARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations »
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2017-10-14"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Septembre 201730/09/2017
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du collège de déontologie pour la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
désignation
12 Juin 201712/06/2017
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate, sous-directrice des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du collège de déontologie pour la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
désignation
12 Juin 201712/06/2017
De: Véronique DEPLACE
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directrice de la sûreté et de la défense au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Avril 201728/04/2017
De: Aline PILLAN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice du développement durable au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Avril 201723/04/2017
De: Jérôme GREFFE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-04-17"
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201711/04/2017
De: Serge BILLIOTTET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur technique « sûreté » au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-04-19"
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 201726/03/2017
De: Frédéric MEDIONI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique aéroports et navigation aérienne
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-03-22"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Mars 201722/03/2017
De: Borel (Marc)
adjoint du directeur général de l'aviation civile, directeur du transport aérien, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Dissler (Marie-Claire)
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Olivier JOUANS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-03-15"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Février 201726/02/2017
De: Kevin GUITTET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
à compter 15 mars 2017
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
24 Février 201724/02/2017
De: Caroline TRANCHANT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des personnels
au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-03-02"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Février 201722/02/2017
De: Thierry ALLAIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Marc FERRAND
directeur du travail
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Philippe BASSOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
24 Novembre 201624/11/2016
De: Pierre BERNARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations »
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
duree="un an"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Yvette FERRY-DELETANG
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils (direction générale de l'aviation civile)
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2016-04-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
19 Mai 201619/05/2016
De: PIRAT (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Remplace:M. GUITTET (Kevin)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: JOUANS (Olivier)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aviation civile
Titulaire
Remplace:Mme DISSLER (Marie-Claire)
Groupe:
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Véronique DEPLACE
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directrice de la sûreté et de la défense au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Frédéric MEDIONI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique aéroports et navigation aérienne au sein de la direction technique de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
duree="un an"
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Kevin Guittet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Caroline TRANCHANT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des personnels au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Groupe:
duree="un an"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Serge GUILBAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2016-03-19"
duree="trois ans"
reconduction
03 Mars 201603/03/2016
De: Olivier HAMONIC
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur ressources
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Groupe:
date_debut="2016-03-19"
duree="trois ans"
reconduction
03 Mars 201603/03/2016
De: Olivier JOUANS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2016-03-15"
duree="un an"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Odile Cherel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques (groupe III) au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
duree="trois ans"
détachement
21 Novembre 201521/11/2015
De: Dissler (Marie-Claire)
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques (groupe III) au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Jean-Pierre SALANOUBAT
e)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
représentants des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Eric PLAISANT
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Marie-Claire DISSLER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service (groupe I), secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Alice-Anne MEDARD
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Michelle DESJARDINS
administratrice générale
Objet:
chef de service (groupe II), adjoint au directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Philippe BARNOLA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la planification et de la stratégie (groupe III)
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-08-15"
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Odile Cherel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Vincent GRENOUILLEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), responsable des mesures de simplifications administratives auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sandra Orus
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
date_fin="2015-09-15"
détachement
16 Juillet 201516/07/2015
De: Marc BOREL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean-Renaud GELY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service (groupe II), adjoint au directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Julien PRIEUR
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des ressources humaines (groupe II)
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Guittet (Kevin)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Dissler (Marie-Claire)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Patrick LANSMAN
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: LANSMAN
Objet:
au sein de la direction générale de l'aviation civile, de la coordination de l'action interministérielle et internationale en matière de lutte contre le terrorisme, de la santé publique et du tourisme
Groupe:
charge
31 Janvier 201531/01/2015
De: Philippe BOZZIO
»
Objet:
membre du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
28 janvier 2015
édition électronique, texte n° 47, à l'article 2, dixième alinéa
Lire
Groupe:
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: Philippe BOZZI
»
Objet:
membre du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
28 janvier 2015
édition électronique, texte n° 47, à l'article 2, dixième alinéa
Au lieu de
Groupe:
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: Médard (Alice-Anne)
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Valérie Hangard
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du secrétariat général de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
cessation de fonction
08 Janvier 201508/01/2015
De: Alice-Anne MEDARD
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service (groupe I), secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-12-29"
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De: Francis MASSE
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe I)
conseiller auprès du directeur général de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-12-24"
date_fin="2017-01-11"
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Christophe BIGAND
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances (groupe III)
au sein de la direction des services de la navigation aérienne, à la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2014-12-07"
renouvellement
03 Décembre 201403/12/2014
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des aéroports (groupe II) à la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Jean CARLIOZ
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chargé des fonctions de responsable de la sécurité des systèmes d'information
au sein de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Jean-Pierre SALANOUBAT
e)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
représentants des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Alice-Anne MEDARD
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe I), déléguée à la veille stratégique et internationale, auprès du directeur général de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Aline PILLAN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice du développement durable (groupe III) à la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Odile Cherel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: GREFFE (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du transport aérien, de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
16 Novembre 201316/11/2013
De: BASSOT (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion (groupe III) au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: THEOLEYRE (François)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des transporteurs et des services aériens (groupe II) à la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: LUCIANI (Pascal)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur du développement durable (groupe III) à la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: HUERRE (Pierre-Yves)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la planification et de la stratégie (groupe III) à la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: GELY (Jean-Renaud)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des ressources humaines (groupe II) à la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Olivier HAMONIC
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur ressources (groupe II) à la direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Guilbaud (Serge)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile. Il exercera les fonctions de chef de la mission système d'information ressources humaines (SIRH) et du projet de l'évolution du SIRH de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Muriel PREUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des personnels au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 201312/01/2013
De: Sandra Orus
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 201201/12/2012
De: Eric PLAISANT
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2012-09-30"
renouvellement
30 Août 201230/08/2012
De: Sandra Orus
magistrate
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
renouvellement
05 Août 201205/08/2012
De: Jacques LE GUILLOU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2012-07-21"
renouvellement
30 Juin 201230/06/2012
De: Odile Cherel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Desjardins (Michelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe II), auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
05 Février 201205/02/2012
De: Joël RAULT
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membres désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Grenouilleau (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
renouvellement
26 Janvier 201226/01/2012
De: Lansman (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
04 Janvier 201204/01/2012
De: Rucay (Gérard)
directeur du travail
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
04 Janvier 201204/01/2012
De: Massé (Francis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
renouvellement
23 Décembre 201123/12/2011
De: Bigand (Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances au sein de la direction des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Jean-Pierre SALANOUBAT
e)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléants
représentants des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Jean-Pierre CONRAD
d)
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
représentants des personnels, chargés de fonctions d'enseignement ou d'instruction , Titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Mike O'DONOGHUE
e)
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
représentant des élèves , Titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Julien VISINONI
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Gérard MARIN
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Nicolas LARRIEU
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Johan DUPARC
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Simon DEBRAS
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Jean-Marie COURRIER
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Aymeric BIDET
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Robert BAUDRAIN
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Martial AGUIRRE
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Nadia MAS
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Muriel GIZARDIN
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Mélina FAVÉ
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Eric REYNAUD
c)
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
représentants de départements de l'école, désignés par le directeur , Titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Olivier PONTREAU
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Vincent JEGOUREL
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Bertrand FOUCHER
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Richard THUMMEL
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Joël RAULT
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Jean-Jacques PATACCHINI
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Philippe MAILLARD
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Grégoire CASALIS
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Muriel JORGE
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Christiane DUJARDIN
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Bruno VILLEMONT
b)
Objet:
membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)
membre désigné par le directeur général de l'aviation civile
personnalités extérieures désignées par le conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Philippe UNTERREINER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection du secret
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exception de ce qui concerne la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
03 Février 201103/02/2011
De: Éric PLAISANT
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur de la sûreté et de la défense de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense en ce qui concerne la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
03 Février 201103/02/2011
De: Odile Cherel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 201026/08/2010
De: Éric PLAISANT
commissaire divisionnaire de la police nationale, en charge de la sous-direction de la sûreté et de la défense de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense en ce qui concerne la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: SIF (CEDRe/SIF)
Objet:
construire le nouveau système d'information financier de la direction générale de l'aviation civile, de suivre sa mise en production et de préparer ses évolutions futures
Groupe:
charge
10 Mars 201010/03/2010
De: Valérie HANGARD
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du secrétariat général de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:Mme Ghislaine DEWEIRDER
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Sandra Orus
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service de l'instance du 3e arrondissement
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
chargée de la sous-direction des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, du 1er juin au
23 août 2009
puis
sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2009-08-24"
duree="trois ans"
détachement
19 Novembre 200919/11/2009
De: Plaisant (Eric)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Orus (Sandra)
magistrate
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Maurice GEORGES
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Olivier PONTREAU
e)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
représentants des personnels chargés des fonctions de recherche , Titulaires
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Stéphane CONVERSY
f)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
représentants des élèves , Titulaires
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Joris SCATTOLIN
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Alain PIROVANO
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Nicolas LARRIEU
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Gregory HINDSON
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Aurélien CABARBAYE
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Vincent BOBIN
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Estelle MALAVOLTI
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Sophie DAMY
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Lucien MAZET
d)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
représentants des personnels enseignants , Titulaires
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Ian MIDDLETON
c)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
représentants des départements d'enseignement désignés par le directeur
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Richard THUMEL
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Joël RAULT
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Jean-Jacques PATACCHINI
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Philippe MAILLARD
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Bertrand FOUCHER
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Grégoire CASALIS
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Catherine MANCEL
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Bruno VILLEMONT
b)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
personnalités extérieures désignées par le conseil d'administration
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
conseil_administration
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Odile Cherel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: GELY (Sandrine)
Objet:
régisseuse d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)
Groupe:
cessation de fonction
24 Avril 200924/04/2009
De: Gabouleaud (Philippe)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur
directeur « gestion des ressources » à la direction de la sécurité de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
02 Avril 200902/04/2009
De: Toro (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances à la direction des services de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
08 Mars 200908/03/2009
De: Bour (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'Europe et de l'international à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
05 Mars 200905/03/2009
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
05 Mars 200905/03/2009
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des aéroports à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
05 Mars 200905/03/2009
De: DEWEIRDER (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
24 Février 200924/02/2009
De: Desjardins (Michelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé au groupe II) auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Massé (Francis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
27 Décembre 200827/12/2008
De: Deweirder (Ghislaine)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
cessation de fonction
23 Décembre 200823/12/2008
De: Grenouilleau (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
aux fins d'assurer une mission de pilotage et de coordination de la conduite du changement de la politique de gestion des ressources humaines en inscrivant ce processus dans le mouvement général de modernisation de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 200830/11/2008
De: Lansman (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
aux fins de promouvoir et de développer les droits des passagers aériens et d'élaborer et de mettre en œuvre la réglementation visant à améliorer les services rendus aux usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 200830/11/2008
De: Rucay (Gérard)
directeur du travail
Objet:
directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du directeur des transports aériens à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
chargé de renforcer la qualité juridique et de promouvoir le dialogue social dans le transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Odile Cherel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Odile Cherel
agente contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Paul Schwach
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Patrick Gandil
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Zannotti (Antoine)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
affectation
04 Juillet 200804/07/2008
De: Alain Lavandier
TSEEAC/06/B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
f)
représentants des élèves suivant les formations
professionnelles de la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Florian Leforestier
IESSA/07/A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
f)
représentants des élèves suivant les formations
professionnelles de la direction générale de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Bonnet (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du transport aérien international au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Eric Maitrepierre
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans le corps des administrateurs civils
puis
sous-directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
date_fin="2010-08-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Janvier 200818/01/2008
De: Maîtrepierre (Eric)
magistrat
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
13 Janvier 200813/01/2008
De: Massé (Francis)
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Patrick Gandil
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Dumont (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du transport aérien international au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 200708/09/2007
De: Wendt (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, chargé de rationaliser l'exercice des fonctions « support » des services locaux des services à compétence nationale et des services déconcentrés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200706/09/2007
De: Thiery (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet auprès du directeur général de l'aviation civile, chargée de piloter et de mettre en oeuvre la politique immobilière au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Guilbaud (Serge)
administrateur civil, affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
à la direction générale de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
chef du bureau de contrôle de gestion et de la comptabilité analytique
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
affectation
17 Août 200717/08/2007
De: Pascal Parizot
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile
chef de bureau de l'allocation des ressources aéroportuaires à la direction de la régulation économique
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Juillet 200720/07/2007
De: Remondi (Chantal)
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
cessation de fonction
13 Juillet 200713/07/2007
De: Deweirder (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Deweirder (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Deweirder (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général)
Groupe:
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Benadon (Danielle)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2007-02-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Avril 200707/04/2007
De: Deweirder (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:Mme Remondi (Chantal)
Groupe:
date_debut="2007-05-16"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Gely (Sandrine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)
Remplace:Mme Deweirder (Ghislaine)
Groupe:
date_debut="2007-05-16"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Deweirder (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:Mme Remondi (Chantal)
Groupe:
date_debut="2007-05-16"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Gely (Sandrine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général)
Remplace:Mme Deweirder (Ghislaine)
Groupe:
date_debut="2007-05-16"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Massé (Francis)
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à ses majorations, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Le Deun (Noëlle)
administratrice civile
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
affectation
24 Février 200724/02/2007
De: Florence Rousse
Objet:
directrice de la régulation économique à l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Didier Lallement
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Michel Wachenheim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Tranchant (Hugues)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
administrateur civil, chargé de mission auprès du secrétaire général
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Février 200706/02/2007
De: Marc Treglia
titulaire
Objet:
pour représenter le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile à la commission administrative de reclassement
prévue à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
Groupe:
désignation
21 Novembre 200621/11/2006
De: Dominique Fauquet
suppléant
Objet:
pour représenter le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile à la commission administrative de reclassement
prévue à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
Groupe:
désignation
21 Novembre 200621/11/2006
De: Massé (Francis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2006-07-13"
duree="cinq ans"
détachement
28 Octobre 200628/10/2006
De: Meusburger (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de ses attributions liées à la gestion des risques au sein de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de ses attributions liées à la gestion des risques au sein de la direction générale de l'aviation civile"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Orzoni (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à l'exception de ce qui concerne la direction générale de l'aviation civile et Météo-France
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Massé (Francis)
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Tinland (Jean-Luc)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Grassineau (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en position de service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2006-07-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Août 200615/08/2006
De: Stéphane Dulac
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
chargé de mission « contrôle interne » à l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Paris
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Thiery (Véronique)
administratrice civile hors classe, en position de service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Août 200615/08/2006
De: Tréglia (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (DGAC)
chargé de mission auprès du sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels, à la direction générale de l'aviation civile
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
affectation
03 Août 200603/08/2006
De: Francis Massé
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Jean-François Grassineau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Bourbon (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
au titre de la mobilité, au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
chef du bureau de l'intervention publique
Groupe:
date_debut="2006-02-15"
duree="deux ans"
affectation
11 Mai 200611/05/2006
De: Remondi (Chantal)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2006-04-10"
nomination
21 Avril 200621/04/2006
De: Lansman (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Objet:
sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2005-08-22"
duree="trois ans"
détachement
23 Février 200623/02/2006
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Objet:
sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction des affaires stratégiques et techniques au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2005-08-22"
duree="trois ans"
détachement
23 Février 200623/02/2006
De: Bour (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Objet:
sous-directeur de la stratégie européenne et internationale au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2005-08-22"
duree="trois ans"
détachement
23 Février 200623/02/2006
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil, sous-directeur de la sûreté et de la défense, à la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense en ce qui concerne la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Augarde (Philippe)
chargé de mission pour la protection du secret
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à l'exception de ce qui concerne la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Deweirder (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Remondi (Chantal)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Deweirder (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
24 Décembre 200524/12/2005
De: Gabouleaud (Philippe)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur des méthodes et de la qualité à la direction du contrôle de la sécurité, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Médard (Alice-Anne)
conseillère des affaires étrangères, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: Dumont (Philippe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur du transport aérien international à la direction de la régulation économique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour une période trois ans
Groupe:
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Bour (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la stratégie européenne et internationale à la direction des affaires stratégiques et techniques à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Lansman (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien à la direction de la régulation économique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Ferry-Deletang (Yvette)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels au secrétariat général de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Toro (Hervé)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des finances à la direction des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Tatibouet (Yves)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des aéroports à la direction de la régulation économique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction des affaires stratégiques et techniques à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Desjardins (Michelle)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef de service, adjointe au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Morvan-Lorcy (Danièle)
administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2005-06-16"
affectation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Charles Clouet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Grassineau (Jean-François)
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Lansman (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2005-03-02"
affectation
28 Mai 200528/05/2005
De: Guillorit (Michel)
titulaire
Objet:
pour représenter le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile, à la commission administrative de reclassement
prévue à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
Groupe:
désignation
20 Mai 200520/05/2005
De: Fauquet (Dominique)
suppléant
Objet:
pour représenter le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile, à la commission administrative de reclassement
prévue à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
Groupe:
désignation
20 Mai 200520/05/2005
De: Tolot (Yves)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
»
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Avril 200508/04/2005
De: Marquigny (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2004-12-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Avril 200508/04/2005
De: Marquigny (Gilles)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Grenouilleau (Vincent)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
chargé de mission à la sous-direction des personnels, à la direction générale de l'aviation civile
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="deux ans"
affectation
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean-François Grassineau
Objet:
directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Danielle Bénadon
Objet:
directrice de la régulation économique à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-Yves Delhaye
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Maxime Coffin
Objet:
directeur du contrôle de la sécurité à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: René Gaudin
Objet:
directeur des programmes aéronautiques et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Paul Schwach
Objet:
directeur des affaires stratégiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Guillorit (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
duree="deux ans"
affectation
26 Février 200526/02/2005
De: Hacquin (Raphaël)
administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
affectation
27 Janvier 200527/01/2005
De: Wendt (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur de projet au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2004-06-18"
duree="trois ans"
détachement
12 Janvier 200512/01/2005
De: Rual (Françoise)
Objet:
au grade d'infirmier(ière) de classe supérieure
au titre de l'année 2005
a) Au titre de
l'article 6 du décret n° 2003-695 du
28 juillet 2003
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
promotion
30 Décembre 200430/12/2004
De: Potie (Eliane)
Objet:
au grade d'infirmier(ière) de classe supérieure
au titre de l'année 2005
a) Au titre de
l'article 6 du décret n° 2003-695 du
28 juillet 2003
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
promotion
30 Décembre 200430/12/2004
De: Laur (Michelle)
Objet:
au grade d'infirmier(ière) de classe supérieure
au titre de l'année 2005
a) Au titre de
l'article 6 du décret n° 2003-695 du
28 juillet 2003
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
promotion
30 Décembre 200430/12/2004
De: Gabouleaud (Philippe)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à la direction générale de l'aviation civile, sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Tolot (Yves)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
»
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Septembre 200421/09/2004
De: Meusburger (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Tatibouet (Yves)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur du marché du transport aérien au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2002-07-09"
duree="trois ans"
détachement
04 Septembre 200404/09/2004
De: Françoise Dusz
Objet:
au titre de l'article 6 du décret 2003-695 du
28 juillet 2003
au titre de l'année 2004
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Médard (Alice-Anne)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au service des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De: Desjardins (Michelle)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2004-08-03"
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Ferry-Deletang (Yvette)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des personnels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2004-08-07"
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dumont (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2004-01-27"
duree="trois ans"
détachement
23 Juin 200423/06/2004
De: Wendt (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet chargé de piloter les études visant à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances à la direction générale de l'aviation civile, auprès du directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: Tolot (Yves)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Juin 200419/06/2004
De: Tinland (Jean-Luc)
Objet:
membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:M. Moraillon (Hervé)
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Buttin (Thierry)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Février 200424/02/2004
De: Dumont (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), pour y exercer les fonctions de sous-directeur des affaires internationales à la direction des transports aériens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Le Breton (Gildas)
Objet:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
affectation
29 Janvier 200429/01/2004
De: Grassineau (Jean-François)
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2001-04-26"
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Masse (Francis)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2003-07-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Août 200322/08/2003
De: Dumont (Colette)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'infirmier(ière) principal(e)
au titre de l'année 2003 les infirmiers(ières)
Au titre du ministère de l'équipement
(direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inscription
30 Juillet 200330/07/2003
De: Barbaroux (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Remondi (Chantal)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (fonctionnement hors missions) et de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
nomination
30 Avril 200330/04/2003
De: Tavarez (Eliane)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (fonctionnement hors missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile au
30 avril 2003
Groupe:
cessation de fonction
30 Avril 200330/04/2003
De: Barbaroux (Laurent)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2002-12-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Mars 200326/03/2003
De: Toro (Hervé)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2002-11-28"
duree="trois ans"
détachement
06 Mars 200306/03/2003
De: Grall (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Moraillon (Hervé)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
représentant de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Schtahaups (Stéphane)
Objet:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Dumont (Philippe)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2002-10-17"
affectation
07 Décembre 200207/12/2002
De: Toro (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour y exercer les fonctions de sous-directeur « finances » à la direction de la navigation aérienne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200201/12/2002
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à sept cent soixante-deux mille deux cent quarante-cinq euros (762 245 euros) et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Clouet (JeanCharles)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à sept cent soixante-deux mille deux cent quarante-cinq euros (762 245 euros) et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Lefranc (Catherine)
administratrice civile
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
affectation
31 Août 200231/08/2002
De: Fulda (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour y exercer les fonctions de sous-directeur des entreprises de transport aérien à la direction des transports aériens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Michel Wachenheim
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Pierre Graff
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Juillet 200226/07/2002
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour y exercer les fonctions de sous-directeur du marché du transport aérien à la direction des transports aériens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2001-12-10"
affectation
18 Avril 200218/04/2002
De: Ferry-Deletang (Yvette)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
sous-directrice au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2001-08-07"
duree="trois ans"
détachement
10 Octobre 200110/10/2001
De: Bénadon (Danielle)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
directrice, au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2001-07-12"
duree="trois ans"
détachement
09 Octobre 200109/10/2001
De: Hamonic (Olivier)
chef du bureau de la gestion des personnels et des carrières du service des ressources humaines, ou son représentant
Objet:
Membre de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Membres
Représentants des services assurant le recrutement, la formation et la gestion des fonctionnaires des corps d'accueil
Groupe:
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Galand (Hervé)
chef du bureau de la formation de la direction de la navigation aérienne, ou son représentant
Objet:
Membre de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Membres
Représentants des services assurant le recrutement, la formation et la gestion des fonctionnaires des corps d'accueil
Groupe:
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Fenet (William)
chef du bureau du recrutement et de la formation du service des ressources humaines, ou son représentant
Objet:
Membre de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Membres
Représentants des services assurant le recrutement, la formation et la gestion des fonctionnaires des corps d'accueil
Groupe:
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Dubois (Nicolas)
chef du bureau de la gestion des personnels techniques de la direction de la navigation aérienne, ou son représentant
Objet:
Membre de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Membres
Représentants des services assurant le recrutement, la formation et la gestion des fonctionnaires des corps d'accueil
Groupe:
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Ferry-Deletang (Yvette)
sous-directrice des personnels à la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant
Objet:
Membre de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Président
Groupe:
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Lemant (Jacqueline)
chargée de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation à la direction de l'enseignement supérieur, ou son représentant
Objet:
Membre de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Membres
Représentant du ministère chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Herman (Nadine)
chef du bureau recrutement et formation à la sous-direction de la gestion des ressources humaines, ou son représentant
Objet:
Membre de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Membres
Représentant du ministère chargé de la fonction publique
Groupe:
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Ferry-Deletang (Yvette)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Meusburger (Yves)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
A. - ADMINISTRATION CENTRALE
Pour la direction générale de l'aviation civile
Remplace:M. Alvarez (Dominique)
Groupe:
désignation
25 Juillet 200125/07/2001
De: Véronique Thiery
administratrice civile affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
affectation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission, chargé des affaires juridiques auprès de la direction générale de l'aviation civile
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Hamonic (Olivier)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
affectation
13 Janvier 200113/01/2001
De: Alain Lemoine
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile
agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de Toulouse (création)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
détachement
12 Décembre 200012/12/2000
De: Sansovini (JeanMarc)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à cinq millions de francs et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
25 Novembre 200025/11/2000
De: Clouet (JeanCharles)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à cinq millions de francs et relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
25 Novembre 200025/11/2000
De: Marie-Claude Revel, épouse Arragon
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
agente comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de la région Sud-Est
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Morvan (Danièle)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
affectation
28 Décembre 199928/12/1999
De: Martinage (Michelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Socie (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Tuernal (Marie-Dominique), épouse Daude
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Germain (Caroline)
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
chef du service Contrôle financier local de l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Giocanti (Jean-Christophe)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
chef du service Recouvrement de l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
détachement
20 Mai 199920/05/1999
De: Petit (Olivier)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Dru (Philippe)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
détachement
19 Mai 199819/05/1998
De: Clequin (Dominique)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
chef du service comptabilité de l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
détachement
19 Mai 199819/05/1998
De: Coyard (Ghislaine)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances pour les frais de mission et de stage auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
nomination
26 Mars 199826/03/1998
De: Vessier (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
affectation
24 Décembre 199724/12/1997
De: Tavarez (Eliane)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Remondi (Chantal)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bour (Jean-Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Martinage (Michelle)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 199703/06/1997
De: Bancel (Eric)
IENAC/S/95
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Agussol (Thierry)
IENAC/T/95
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Vergnaud (Bernard)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Aladenyse (Robert)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Peyrard (Claude)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Patacchini (Jean-Jacques)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Heller (Gilles)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Joffrin (Olivier)
IENAC/C/95
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Caudy (Grégory)
IENAC/T/95
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Perrard (Gilles)
commandant de bord Air Inter Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Leparoux (Paul)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Moulin (Max)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Coustel (Jean-Claude)
professeur agrégé d'anglais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Ausina (Patrice)
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Fousse (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Fousse (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Filosa (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Humbert (Xavier)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
chef de service du recouvrement à l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
détachement
19 Décembre 199619/12/1996
De: Marquigny (Gilles)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
06 Décembre 199606/12/1996
De: Grassineau (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
28 Avril 199628/04/1996
De: Lisack (Emmanuel)
Objet:
les mandats suivants
Du représentant de la Direction générale de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
16 Avril 199616/04/1996
De: Henriot (Monique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Ferry-Deletang (Yvette)
titulaire
Objet:
pour représenter le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile, à la commission administrative de reclassement
prévue à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
Groupe:
désignation
30 Mars 199530/03/1995
De: Brun-Potard (Laurence)
suppléant
Objet:
pour représenter le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile, à la commission administrative de reclassement
prévue à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
Groupe:
désignation
30 Mars 199530/03/1995
De: Pierre Graff
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Michel Scheller
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Pusey (Christian)
attaché d'administration centrale, 5e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
promotion
30 Décembre 199430/12/1994
De: Jacques-André Pichot
Objet:
directeur à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Remondi (Chantal)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
au titre du budget général
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Foix (Claude)
Objet:
attaché d'aministration centrale (direction générale de l'aviation civile), 3e échelon
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
08 Juillet 199408/07/1994
De: Lopez (Andrée-Françoise), épouse Robert
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
agent comptable, chef des services financiers de l'Ecole nationale de l'aviation civile à Toulouse
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
ecole="École nationale de l'aviation civile à Toulouse"
détachement
25 Mai 199425/05/1994
De: Remondi (Chantal)
adjoint d'administration
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Tavarez (Eliane)
adjoint d'administration
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Tavarez (Eliane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
05 Août 199305/08/1993
De: Michel Bernard
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Pierre-Henri Gourgeon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Phoummavongsa (Sensouvanh)
Objet:
sous-chef de service administratif stagiaire, jet échelon, du corps administratif supérieur des services techniques centraux et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile (concours externe)
Groupe:
date_debut="1993-01-04"
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Massé (Francis)
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Pilate (Frédéric)
3e échelon (ancienneté du 2 janvier 1993)
Objet:
sous-chefs de service administratif du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="1993-01-02"
titularisation
26 Mars 199326/03/1993
De: Duclos (Joseph)
2e échelon (ancienneté du 2 janvier 1993)
Objet:
sous-chefs de service administratif du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="1993-01-02"
titularisation
26 Mars 199326/03/1993
De: Guyomarc'h (Marie-Agnès)
5e échelon (ancienneté du 14 avril 1991)
Objet:
sous-chefs de service administratif du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="1992-12-11"
titularisation
18 Mars 199318/03/1993
De: Dizdar (Aleth)
3e échelon (ancienneté du 13 février 1993)
Objet:
sous-chefs de service administratif du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="1992-12-11"
titularisation
18 Mars 199318/03/1993
De: Langlois (Philippe)
Objet:
sous-chef de service administratif stagiaire, 1er échelon, du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile (concours interne)
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Jacques André Pichot
Objet:
directeur à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199126/01/1991
De: Pierre-Henri Gourgeon
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Daniel Tenenbaum
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 199029/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.