société Air France

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De: Pascale ASCENSIO
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Marc LEYMONERIE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine aérien
Pour la société Air France
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Solenne Lepage
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Air France-KLM
Groupe:
date_debut="2015-05-21"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201520/05/2015
De: Marc LEYMONERIE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine aérien
Pour la société Air France
Groupe:
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Franck Tiravy
représentant les transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Gregori Piechowski
représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Philippe Ollivier
représentant COOP de France – Métiers du grain
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Henri Miermont
représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Philippe Laluc
représentant l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean-Jacques Gueno
représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Christophe di Giulio
représentant l'Association française des gaz comprimés (AFGC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Alexandre de Benoist de Gentissart
représentant l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Jean Danguy des Déserts
représentant les sociétés de production et de raffinage au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Benoit Daly
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Alain Combes
représentant le Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Claude Caradec
représentant la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Béatrice Poisson
représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Florence Dupasquier-Meynard
représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Céline Caroly
représentant l'Union des industries chimiques (UIC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Anaïde Burel
représentant l'Union française du commerce chimique (UFCC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Pascale Ascensio
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Régine BRÉHIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Claude GRESSIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Solenne Lepage
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Azema
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Jean-Dominique Comolli
administrateur civil honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration d'Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Christine Saragosse
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Marie-Christine SARAGOSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe JOSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marc LEYMONERIE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine aérien
Pour la société Air France
Groupe:
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Florian Varrieras
de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France (DRIEE-IF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Christophe Pouts
représentant la Chambre syndicale des transports pétroliers (CSTP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Gregori Piechowski
représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Henri Miermont
représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'arti fices (SFEPA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: François Mercier
représentant la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Philippe Laluc
représentant l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Vincent Lahouste
de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes (DREAL Rhônes-Alpes)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Pierre Jolivet
représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Christophe di Giulio
représentant l'Association française des gaz comprimés (AFGC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Alexandre de Benoist de Gentissart
représentant l'Union des importateurs indépendants pétro liers (UIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean Danguy des Déserts
représentant l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Alain Curtil
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Alain Combes
représentant le Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Thierry Bourdillon
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et construc teurs de semi-remorques et conteneurs (CARCOSERCO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Charles Averty
de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM Sud-Atlantique)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Fabrice Accary
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pascale Robbe-Durand
représentant COOP de France-Métiers du grain
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Béatrice Poisson
représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Florence Dupasquier-Meynard
représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Céline Caroly
représentant l'Union des industries chimiques (UIC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Anaïde Burel
représentant l'Union française du commerce chimique (UFCC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pascale Ascencio
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
ET DE LA MER
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Claude Gressier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juillet 201004/07/2010
De: William Baquiast
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: André Vilbert
de la direction régionale de l'équipement de la région Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christophe Vaurs
représentant COOP de France, métiers du grain
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Vanraemdonck
représentant la Compagnie Seafrance
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Thierry Tixier
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Mickaël Talarmian
représentant l'Union française du commerce chimique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Rondeau
représentant des Armateurs de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dominique Rain
représentant l'Union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Claude Psenica
représentant l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: André Pechaud
représentant la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Monnier
représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Henri Miermont
représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bernard Laurent
représentant l'Association française des wagons de particuliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Laluc
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Pierre Jolivet
représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Antoine Hébert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Olivier Gantois
représentant la Chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Claude Dutartre
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semiremorques et conteneurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christophe di Giulio
représentant l'Association française des gaz comprimés
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alexandre de Benoist de Gentissard
représentant l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Joël Darmian
de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marc Coppeaux
représentant la Compagnie maritime d'affrètement-CGM
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Combes
représentant le Comité français du butane et du propane
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Bourgeois
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: William Baquiast
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Francis Babé
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Charles Averty
de la direction régionale des affaires maritimes Normandie-Picardie
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bernard Affolter
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Béatrice Poisson
représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marie-Pierre Daurelle
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bruno Bézard
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Louis Girodolle
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Philippe Josse
Objet:
membre du conseil d'administration d'Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 200621/05/2006
De: Lalanne (Jean-Christophe)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la société Air-France
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: André Roger
chargé de mission
Objet:
administrateurs représentant les employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile les personnes
c)
représentants de la société Air France
Administrateurs suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Daniel Nathan
délégué général du personnel navigant commercial
Objet:
administrateurs représentant les employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile les personnes
c)
représentants de la société Air France
Administrateurs suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Pierre-Marie Gautron
directeur des ressources humaines du personnel navigant technique
Objet:
administrateurs représentant les employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile les personnes
c)
représentants de la société Air France
Administrateurs suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Michel Caruel
directeur des affaires comptables
Objet:
administrateurs représentant les employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile les personnes
c)
représentants de la société Air France
Administrateurs suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Solveig Fabre-Helwig
membre de la direction des ressources humaines du personnel navigant
Objet:
administrateurs représentant les employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile les personnes
c)
représentants de la société Air France
Administrateurs suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Olivier Prévost
responsable des opérations financières à la direction des affaires internationales
Objet:
administrateurs représentant les employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile les personnes
c)
représentants de la société Air France
Administrateurs titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Jacques Pichot
secrétaire général
Objet:
administrateurs représentant les employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile les personnes
c)
représentants de la société Air France
Administrateurs titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Pasquin Ordioni
directeur honoraire
Objet:
administrateurs représentant les employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile les personnes
c)
représentants de la société Air France
Administrateurs titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: André Chatellier
sous-directeur honoraire
Objet:
administrateurs représentant les employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile les personnes
c)
représentants de la société Air France
Administrateurs titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Michèle Pairault-Meyzer
directrice du service relations du travail
Objet:
administrateurs représentant les employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile les personnes
c)
représentants de la société Air France
Administrateurs titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Claude Gressier
ingénieur général des ponts et chaussées, président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Jean-Louis Girodolle
inspecteur des finances, directeur de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Pierre-Mathieu Duhamel
administrateur civil hors classe, directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Denis Samuel-Lajeunesse
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Louis Girodolle
sous-directeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Pierre-Mathieu Duhamel
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Michel Delahousse
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Yves Lambert
ingénieur général des ponts et chaussées en retraite
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Michel Guyard
chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Claude Gressier
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Bruno Fareniaux
directeur du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Baquiast (William)
de la direction de la qualité du fret
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
représentant de la société Air France
Remplace:Mme Soubrier (Paulédith)
Groupe:
nomination
16 Mai 200316/05/2003
De: Pierre-Mathieu Duhamel
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200316/01/2003
De: Patricia Barbizet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
personnalité choisie
conformément aux dispositions de l'article L. 342-3 du code de l'aviation civile
Remplace:M. Pierre Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 200307/01/2003
De: Soubrier (Paulédith)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4
représentant de la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Gilles Ricono
président de section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Georges Mercadal
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Francesco Mengozzi
administrateur délégué de la société Alitalia
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
personnalité choisie
conformément aux dispositions de l'article L. 342-3 du code de l'aviation civile, sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Christian Brossier
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Weill
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Pierre Richard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Marc Espalioux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Christian Brossier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Bruno Fareniaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Georges Mercadal
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Michel Guyard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Sophie Mahieux
directrice du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Yves Toffin
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Alain Monnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Bruno Fareniaux
Objet:
censeur, siégeant avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Air France
sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme
Remplace:M. Philippe Boisadam
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Alain Monnier
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
04 Août 200004/08/2000
De: Jean-Pierre Jouyet
directeur du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Philippe Boisadam
Objet:
censeur, siégeant avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Air France
sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme
Remplace:M. Hugues Parant
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Soubrier (Paulédith)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
d) Représentant la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Jean-François Hebert
Objet:
censeur, siégeant avec voix consultative, au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 199826/05/1998
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Hugues Parant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
3
censeur, siégeant avec voie consultative
Sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Christian Babusiaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Jean Lemierre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Alain Monnier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Christian Brossier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Pierre Weill
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Pierre Richard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Francis Mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Louis Gallois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Jean-François Dehecq
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Lemierre (Jean)
sous-directeur du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Calvet (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la compagnie Air France Europe
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Jonchère (François)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la compagnie Air France Europe
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Blanchard-Dignac (Christophe)
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: De Izaguirre (Pascal)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
auprès de la compagnie nationale Air France
directeur délégué à la direction générale
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
06 Mai 199706/05/1997
De: Monnier (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Jaquard (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie Air France Europe
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Augustin (Jacques)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès de la Compagnie nationale Air France
chargé de mission pour les affaires européennes et internationales auprès du directeur des escales de Paris
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean Lemierre
directeur du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentant de l'Etat
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Soubrier (Paulédith)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
d) Représentant la société Air France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Jeanneney (Pierre-Alain)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de cinq ans
de longue durée auprès de la Compagnie nationale Air France
délégué général aux affaires européennes
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
détachement
12 Mai 199512/05/1995
De: Christian Blanc
Objet:
président du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Lamorisse (Grégoire)
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à La Poste
Objet:
auprès de la Compagnie nationale Air France
en vue d'exercer les fonctions de chargé de mission à la délégation générale Formation et organisation
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-07-28"
duree="deux ans"
détachement
08 Février 199508/02/1995
De: Thomazeau (François)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général adjoint chargé des affaires financières et des filiales de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
cour_comptes
réintégration
31 Janvier 199531/01/1995
De: Hugues Parant
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Christian Noyer
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Alain Monnier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Pierre Gisserot
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Jean-Philippe Duranthon
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Serge Tchuruk
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Pierre Richard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Alain Minc
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Jean-René Fourtou
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Pierre Dauzier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Christian Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Christian Blanc
Objet:
président du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A. jusqu'à l'installation du conseil d'administration de ladite société dans les conditions
prévues par la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public.
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Denis Olivennes
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société Air France
directeur contrôleur de gestion pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
disponibilité
30 Septembre 199430/09/1994
De: François Jonchère
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
Au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 199421/08/1994
De: Christian Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du
tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 199421/08/1994
De: Gilles Denoyel
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
Au titre du ministère de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 199421/08/1994
De: Danielle Bénadon
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du
tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 199421/08/1994
De: De Izaguirre (Pascal)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
auprès de la Compagnie nationale Air France
responsable du service des accords auprès du directeur des affaires internationales
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
date_fin="1993-05-31"
détachement
07 Juillet 199407/07/1994
De: Hugues Parant
Objet:
censeur, siégeant avec voix consultative au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 199426/05/1994
De: Attali (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du conseil d'administration de la compagnie nationale Air France
Groupe:
date_debut="1993-10-06"
date_fin="1993-10-23"
cour_comptes
conseil_administration
réintégration
28 Avril 199428/04/1994
De: Thomazeau (François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
Objet:
directeur général adjoint chargé des affaires financières et des filiales de la Compagnie nationale Air France pour une période maximum de cinq ans
directeur central financier auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
cour_comptes
détachement
25 Mars 199325/03/1993
De: Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199309/01/1993
De: Bernard Capillon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Marcel Ozenat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Parmi les membres des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer ou de France à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bernard Cambournac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Parmi les membres des chambres de commerce et d'industrie de métropole
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
c)
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: André Dubresson
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bernard Attali
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean Choussat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
1
représentants de l'Etat a
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Marc Janaillac
Objet:
censeur, siégeant avec voix consultative au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
d)
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Charles Salzmann
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Georges Beauchamp
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Bernard Attali
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
conseil_administration
nomination
09 Mars 199109/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.