Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

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De: Catherine PONCET-BOUZIGUES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de SNCF Réseau
responsable du pôle protection du patrimoine informationnel à la direction générale industrielle et ingénierie
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="quatre ans"
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Séverine DELACOUR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF
conseiller justice auprès du secrétaire général de la SNCF
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
duree="deux ans"
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre PIERORAZIO
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la FGRCF
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Marie-Christine MENARD
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Noël MARQUET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la FGRCF
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Hervé GIUDICI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Guillaume PEPY
maître des requêtes
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2020-07-14"
détachement
15 Novembre 201815/11/2018
De: Philippe Gaufrès
Objet:
assurer les fonctions de directeur par intérim de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
jusqu'à nomination du nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
charge
15 Août 201815/08/2018
De: Pierre Robin
Objet:
directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Serge MORVAN
Objet:
membre du conseil de surveillance de la SNCF
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Benoît ALBERTINI
Groupe:
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Benjamin RAIGNEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par la SNCF pour la représenter
salarié de la SNCF
Remplace:M. Jean-Marc AMBROSINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Olivier RAYMOND
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
conseiller justice au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
détachement
12 Mai 201812/05/2018
De: Julien MATABON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Elodie CAPITAIN
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la SNCF
Remplace:M. Laurent THÉVENET
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Jean ROTTNER
Objet:
membre du conseil de surveillance de la SNCF
représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire hors Ile-de-France
Remplace:M. Philippe RICHERT
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Jean-Benoît ALBERTINI
Objet:
membre du conseil de surveillance de la SNCF
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Michel THORNARY
Groupe:
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Valérie SEGUY
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la SNCF
Remplace:M. Gwenaël DE CONTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Ophélie Thiaw-Po-Une
Objet:
agente comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Joël Sautel
Groupe:
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: Sylvie LEMAIRE
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Christine VASSEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Alain VIGUIER
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Hervé GIUDICI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Fréderic MERCERON
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. André LIMINANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Laurent LATOUCHE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Clara PELOSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Thierry DURAND
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Bernard ROUVIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Laurent DELOURS
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Laurent LATOUCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Franck ARRIVE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Florence DONERTAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Nicolas ROISSARD
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Fréderic LEMERCIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Fréderic LEMERCIER
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Philippe BEAUMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Pascale MEUNIER
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la SNCF
Remplace:M. Hervé GUISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Béatrice COSSA-DUMURGIER
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de la SNCF
Remplace:Mme Véronique MORALI
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Alexis VUILLEMIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: GARCIN (Cédric)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. VINCENT (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: BILLIAU (Ann)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par la SNCF pour la représenter
Remplace:Mme LULIN (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Michel CAUDEVELLE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de la SNCF
Remplace:Mme Isabelle DELON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Brice BOHUON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
date_debut="2017-05-21"
date_fin="2017-06-14"
détachement
10 Juin 201710/06/2017
De: AUVIGNE (François)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme PENICAUD (Muriel)
Groupe:
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: VERDIER (Amélie)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. MORIN (Denis)
Groupe:
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Jean-François NEISSE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Remplace:M. Xavier MARCHETTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Frédéric FOURNIER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Remplace:M. Jean-Pierre ODDOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Pierre ODDOU
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Titulaire
Remplace:Mme Michèle CARTEREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Frédéric ROUX
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Remplace:Mme Anne Christine MANOURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Philippe LAUMIN
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Remplace:M. Jean Pierre LOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Christophe FANICHET
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de la SNCF
Remplace:M. Pierre IZARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Cédric GRAIL
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: THORNARY (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
Groupe:
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: MOUGARD (Sophie)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée du développement durable
Remplace:M. ROL-TANGUY (Francis)
Groupe:
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Frédéric LEMERCIER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Remplace:M. Christophe BENET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Nicolas DARDILHAC
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Remplace:M. Stéphane DERELLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Eric FERNANDEZ
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CFDT
Titulaire
Remplace:M. Laurent DURET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: TREVISANI (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Remplace:Mme PARLY (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: SAVINAS (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Remplace:M. TYRODE (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Gilles BERTHELOT
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Isabelle ANDRIVON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Remplace:M. Christophe SAINTILLAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Patrick JEANTET
Objet:
président délégué du directoire de la SNCF
Remplace:M. Jacques RAPOPORT
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Olivier Raymond
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
conseiller justice
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Mai 201613/05/2016
De: RICHERT (Philippe)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire hors Ile-de-France
Remplace:M. AUXIETTE (Jacques)
Groupe:
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: PYRONNET (Jean-Henri)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Remplace:Mme COURY (Annelore)
Groupe:
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: PÉCRESSE (Valérie)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentante du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Remplace:M. HUCHON (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Michel NEUGNOT
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par l'Etat
en raison de sa compétence
représentant des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires
Remplace:M. Claude GEWERC
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Carole DESNOST
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par la SNCF pour la représenter
salariée de la SNCF
Remplace:Mme Sophie BOISSARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Christian Pretat
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le collège spécial prévu au troisième alinéa de l'article L. 2324-11 du code du travail au premier tour des élections au comité d'établissement de SNCF Réseau, transmise par le président de SNCF Réseau
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Didier Borgeaud
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le collège spécial prévu au troisième alinéa de l'article L. 2324-11 du code du travail au premier tour des élections au comité d'établissement de SNCF Réseau, transmise par le président de SNCF Réseau
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Bruno JAMAULT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
4
Sur proposition du SUD-RAIL
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Eric DECAMPS
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
4
Sur proposition du SUD-RAIL
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Bazoumana SANOGO
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
3
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Stéphane DERELLE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
3
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Christophe BENET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
3
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Jean-Pierre ODDOU
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Xavier MARCHETTI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: André LIMINANA
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Hervé GIUDICI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Christophe CARRERE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Laurent THEVENET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Hervé GUISE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Sylvie ROUQUETTE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
4
Sur proposition du SUD-RAIL
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Isabelle SECHET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Sylvie BON-GARNIER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Clara PELOSIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Hoda LABORDE CASTERO
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Florence DONERTAS
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Anne-Christine MANOURY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Myriam BISSIE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Sophie BETBEDER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Caroline BERTIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Claude-Béatrice BALLESTE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Patrick ROBIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
4
Sur proposition du SUD-RAIL
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Daniel FIRHOLTZ
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
3
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Laurent DURET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
3
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Philippe BEAUMONT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
3
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Philippe MALLEGOL
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Denis DONTENVILL
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Bernard ROUVIERE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Jocelyn PORTALIER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Laurent LATOUCHE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Sébastien GODIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Pascal CHASSIER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Fabien BAUER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Gwenaël DE CONTI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Arnauld HELLUY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Jean Pierre LOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Philippe DUPUIS
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Jean Pierre LOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Nathalie BONNET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
4
Sur proposition du SUD-RAIL
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Christine VASSEUR
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Marie-Cécile MARCHETTI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Michèle CARTEREAU
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
2
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Isabelle DELON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Véronique CRETE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Dominique LEVEAU
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des affiliés
4
Sur proposition du SUD-RAIL
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Stéphane BEAUDET
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par l'Etat
en raison de sa compétence
représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Remplace:M. Pierre SERNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Anne FLORETTE
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Sylvie HUBAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201504/12/2015
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:M. Jean-Bernard KOVARIK
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 201524/11/2015
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
président délégué du directoire de la SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du directoire de la SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Frédéric SAINT-GEOURS
Objet:
président du conseil de surveillance de la SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Christophe SAINTILLAN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Réseau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: VOLANT (Stéphane)
salarié de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: MAILLARD (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: AMBROSINI (Jean-Marc)
salarié de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: SERNE (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par l'Etat
en raison de leur compétence
représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: GEWERC (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par l'Etat
en raison de leur compétence
représentant des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: CHARISSOUX (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: VINCENT (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: LULIN (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: LACOSTE (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: BRAVAIS (Joëlle)
salariée de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: BOISSARD (Sophie)
salariée de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par la SNCF pour la représenter
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: VIE (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par l'Etat
en raison de leur compétence
représentante des usagers du transport ferroviaire de personnes ou de marchandises
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: LASSMAN-TRAPPIER (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalités choisies par l'Etat
en raison de leur compétence
représentante des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: HUBAC (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: ETAIX (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: TYRODE (Yves)
salarié de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: IZARD (Pierre)
salarié de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: DEBRINCAT (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
membres choisis par l'Etat
en raison de leur compétence
représentant des usagers du transport ferroviaire de personnes ou de marchandises
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: SEGRETAIN (Philippe)
en raison de ses compétences en matière de protection de l'environnement et de mobilité
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
membres choisis par l'Etat
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: ORIZET (François-Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: PARLY (Florence)
salariée de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: MORALI (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: ERRA (Mercedes)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: MANTEL (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: LEPAGE (Solenne)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: GONTIER (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: François POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: Jean-Bernard KOVARIK
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: MORIN (Denis)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: SAINT-GEOURS (Frédéric)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: BASSERES (Jean)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: HUCHON (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: AUXIETTE (Jacques)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire hors Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: MAUREY (Hervé)
sénateur
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: CHANTEGUET (Jean-Paul)
député
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: ROL-TANGUY (Francis)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée du développement durable
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: KLEIN (Nicole)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: COURY (Annelore)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: CABAU-WOEHREL (Christine)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: ANDREANI (Pascale)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: COLLIN (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: PENICAUD (Muriel)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: BARRET (Christiane)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée du développement durable
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: Jean-François CARENCO
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean DAUBIGNY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201513/06/2015
De: Brice Bohuon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
au titre de la mobilité
directeur marketing et des services de SNCF Transilien
Groupe:
date_debut="2015-05-21"
duree="deux ans"
détachement
20 Mai 201520/05/2015
De: Bazoumana SANOGO
administrateurs suppléants
en remplacement respectivement de
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union Fédérale CFDT Cheminots
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Guillaume PICAUD
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union Fédérale CFDT Cheminots
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Arnauld HELLUY
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'entreprise SNCF
Remplace:M. Hervé GUISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Hervé GUISE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'entreprise SNCF
Remplace:M. Arnauld HELLUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Alain GENTILS
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'entreprise SNCF
Remplace:Mme Sophie BETBEDER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Marie-Cécile OSTACCHINI
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Jean-Luc SAFFROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Sylvie BON-GARNIER
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Marie-Caroline BIDAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Sabine LE TOQUIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union Fédérale CFDT Cheminots
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Linda CHIKHI
de
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union Fédérale CFDT Cheminots
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Anne-Christine MANOURY
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'entreprise SNCF
Remplace:Mme Houria BENNI
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Sophie BETBEDER
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'entreprise SNCF
Remplace:Mme Christine BERTHELOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Caroline BERTIN
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'entreprise SNCF
Remplace:Mme Valérie SEGUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Olivier Rolin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF-Réseau
Remplace:M. Fabien Balderelli
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Frédéric SAINT-GEOURS
Objet:
président du conseil de surveillance par intérim de l'établissement public dénommé « SNCF »
mentionné à
l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du
4 août 2014
portant réforme ferroviaire,
jusqu'à la date de nomination du président du conseil de surveillance de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2014-12-15"
president
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du directoire par intérim de l'établissement public dénommé « SNCF »
mentionné à
l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du
4 août 2014
portant réforme ferroviaire,
jusqu'à la date de nomination du président du directoire de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
president
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: François POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Daniel BURSAUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
15 Octobre 201415/10/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
15 Octobre 201415/10/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
15 Octobre 201415/10/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
15 Octobre 201415/10/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
15 Octobre 201415/10/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
15 Octobre 201415/10/2014
De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur juridique
Groupe:
date_debut="2014-09-16"
duree="un an"
détachement
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jean-Pascal BIARD
administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport
Objet:
président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
Groupe:
president
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Isabelle Delon
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer
Remplace:M. Serge Gayraud
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Jean-Luc Saffroy
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Bernard Rouvière
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Patrick Robin
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Jocelyn Portalier
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Guillaume Picaud
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Pascal Modeste
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Lucas Mas
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Xavier Marchetti
administrateurs suppléants
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonome (UNSA) cheminots
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Philippe Mallegol
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: André Liminana
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Dominique Leveau
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Laurent Latouche
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Hervé Guidici
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Sébastien Godin
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Gérard Fortin
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Didier Fontaine
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Daniel Firholtz
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Laurent Duret
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Denis Dontenvill
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Cyril Dallois
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Bernard Coutanson
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Pascal Chassier
administrateurs suppléants
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Christophe Benet
administrateurs suppléants
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Philippe Beaumont
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Christine Vasseur
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Natacha Malet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Marie Colpin
administrateurs suppléants
sur proposition de Sud-Rail
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Linda Chikhi
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Michèle Cartereau
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Nathalie Bonnet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Caroline Blanchot
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Marie-Caroline Bidault
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Claude-Béatrice Balleste
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Nadège Alessi
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Philippe Georges
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="2014-06-21"
president
conseil_administration
reconduction
21 Juin 201421/06/2014
De: Olivier Raymond
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
conseiller justice
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Juin 201412/06/2014
De: Myriam BISSIE
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Christine DEJEAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201416/03/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
14 Février 201414/02/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Confère au directeur de la communication de SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
14 Février 201414/02/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
14 Février 201414/02/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
14 Février 201414/02/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
14 Février 201414/02/2014
De: La Défense
dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Confère au directeur général SNCF voyages de SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
14 Février 201414/02/2014
De: La Défense
(92053), 2, place de
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Confère au directeur général SNCF voyages de SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
14 Février 201414/02/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Confère au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
14 Février 201414/02/2014
De: MORIN (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. DUBERTRET (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Jean-Luc SAFFROY
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Patrice PRETEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jacques PASTORELLO
administrateurs titulaires
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Loïc BOURGEON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Gilbert BLANC
administrateurs suppléants, représentant les retraités affiliés
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Thérèse TAVERNE-CAMPAGNE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Claire Bigot
Objet:
agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
reconduction
28 Novembre 201328/11/2013
De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur juridique
Groupe:
date_debut="2013-09-16"
duree="un an"
détachement
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gilles SAINT JEVIN
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Daniel FIROLTZ
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Denis VANDESCHRICKE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Valérie SEGUY
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Delphine NICOLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Linda CHIKHI
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Daniel FIROLTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Jean-Loup Moussier
Objet:
directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
18 Août 201318/08/2013
De: Laurent THEVENET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Josiane HUGUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Véronique CRETE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Françoise HOLBROOK
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Houria BENNI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Sylvie DURANTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Jean-Pascal BIARD
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport
Objet:
président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel. »
Groupe:
president
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: LARRIEU (Jean-Claude)
Objet:
directeur du service gestionnaire des trafics et des circulations de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Alain-Henri BERTRAND
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
09 Juin 201309/06/2013
De: Brice Bohuon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
au titre de la mobilité
secrétaire général de l'activité Transilien
Groupe:
date_debut="2013-05-21"
duree="deux ans"
détachement
31 Mai 201331/05/2013
De: Patrick ROBIN
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Cédric QUEMERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Hervé GUISE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Bernard GARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Philippe BEAUMONT
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Pierre-Paul DITTRICH
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Caroline BLANCHOT
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Serge HEBRAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au secrétaire général de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
29 Mars 201329/03/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur de la communication de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
29 Mars 201329/03/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
29 Mars 201329/03/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
29 Mars 201329/03/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée, la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
29 Mars 201329/03/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF voyages de la SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
29 Mars 201329/03/2013
De: La Défense
(92053), 2, place de la Défense, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF voyages de la SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
29 Mars 201329/03/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée « SNCF », domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF Transilien de SNCF, domicilié à Paris (12e), 209-211, rue de Bercy, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
29 Mars 201329/03/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du CommandantRené-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF, domicilié à Paris (12e), 209-211, rue de Bercy, dans son domaine de compétence tel que défini par la RH 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
29 Mars 201329/03/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du CommandantRené-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF Infra de la SNCF, domicilié à Paris (10e), 18, rue de Dunkerque, dans son domaine de compétence tel que défini par la RH 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
29 Mars 201329/03/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte ; agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447 ; en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
29 Mars 201329/03/2013
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Guillaume PEPY
Objet:
l'intérim de la présidence du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
charge
12 Mars 201312/03/2013
De: Lanzilloti (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Marty (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
représentant des cadres
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Zima (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Prouvenq (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Cambi (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: Martin (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
08 Mars 201308/03/2013
De: DAUBIGNY (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: DUBERTRET (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: OURLIAC (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: BASSERES (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: RIES (Roland)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: DEBRINCAT (Marc)
représentant des voyageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: CHANTEGUET (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: PEPY (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: MEAUX (Marie-Line)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: LEPAGE (Solenne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: PENICAUD (Muriel)
représentant des chargeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: LASSMAN-TRAPPIER (Anne)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean-Michel CRANDAL
administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport
Objet:
président de la commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 201228/12/2012
De: Jean-Michel CRANDAL
administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transport
Objet:
président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 201228/12/2012
De: Solenne LEPAGE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Dominique COMOLLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Olivier Raymond
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
conseiller justice
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Octobre 201224/10/2012
De: Henriette Rossi, épouse Chaubon
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directrice juridique
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
duree="un an"
détachement
14 Octobre 201214/10/2012
De: Christine DEJEAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentantes de la Société nationale des chemins de fer
Remplace:Mme Sophie BETBEDER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Sophie BETBEDER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentantes de la Société nationale des chemins de fer
Remplace:M. Emmanuel KESLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Aurélie Robineau-Israël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des relations sociales, de la prévention et de la vie au travail
Groupe:
date_debut="2012-05-14"
duree="deux ans"
détachement
05 Mai 201205/05/2012
De: Sophie BETBEDER
Objet:
membre suppléant de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de la Société nationale des chemins de fer
Remplace:Mme Christine HEMAT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pascal Modeste
Objet:
sur proposition de SUD-Rail
membre suppléant de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentant des agents du cadre permanent
Remplace:M. Roger Zarini
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: Thierry GUIMBAUD
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Patrick VIEU
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Zarini (Roger)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de SUD-RAIL
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Robin (Patrick)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de SUD-RAIL
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Preteux (Patrice)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Grojean (Thierry)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Tourlan (Daniel)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Mesplede (Alain)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Lagorio (Dominique)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Fortin (Gérard)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Bosser (Xavier)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Roissard (Nicolas)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Firholtz (Daniel)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Deschodt (Philippe)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Bonnet (Nathalie)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de SUD-RAIL
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Vasseur (Christine)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Cartereau (Michèle)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Martin (Véronique)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Blanchot (Caroline)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Weiss (Emmanuel)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de SUD-RAIL
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Quéméré (Cédric)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de SUD-RAIL
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Fontaine (Didier)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de SUD-RAIL
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Marchetti (Xavier)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Dontenvill (Denis)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Latouche (Laurent)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Jaeggy (Serge)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Hebras (Serge)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Guidici (Hervé)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Ferrères (Eric)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Almero (Marcel)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Vandeschricke (Denis)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Duret (Laurent)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Dittrich (Pierre-Paul)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Maillet (Brigitte)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Bidault (Marie-Caroline)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA)-cheminots
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Campagne (Thérèse)
Objet:
administrateurs représentant les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Francis Grignon
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membre détenteur d'un mandat électoral local choisi
en raison de sa compétence, de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Remplace:M. Jean-Paul Emorine
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Julien Dubertret
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe Josse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Dominique Dron
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Sylvain THIRY
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine des transports terrestres
Pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: DUPUIS (Philippe)
titulaire
Objet:
administrateur
au titre du IV de l'article 5 du décret du
7 mai 2007
susvisé
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. BOURHIS (Alain)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: DURANTON (Sylvie)
suppléante
Objet:
administrateur
au titre du IV de l'article 5 du décret du
7 mai 2007
susvisé
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. ANAVOISARD (Jacques)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: HOLBROOK (Françoise)
Objet:
administratrice suppléante
au titre du IV de l'article 5 du décret du
7 mai 2007
susvisé
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. WALLACH (François)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Françoise BRANGET
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membre choisi
en raison de sa compétence, détenteur d'un mandat électoral local
choisi
en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires
Remplace:M. Patrick OLLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: BERTRAND (Alain-Henri)
Objet:
directeur du service gestionnaire des trafics et des circulations de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
nomination
10 Novembre 201010/11/2010
De: Barlet (Anne)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: COMOLLI (Jean-Dominique)
commissaire aux participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. BEZARD (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: GARNIER (Bernard)
Objet:
administrateur suppléant
au titre du IV de l'article 5 du décret du
7 mai 2007
sur proposition du président de la SNCF
Remplace:M. VERNIÈRE (Laurent)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: David Azéma
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général délégué stratégie et finances auprès de la SNCF
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
cour_comptes
réintégration
21 Février 201021/02/2010
De: BEZARD (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. RIOUX (Rémy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Philippe Georges
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Daniel Postel-Vinay
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Henriette Rossi, épouse Chaubon
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directrice juridique
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Octobre 200916/10/2009
De: Aurélie ROBINEAU-ISRAËL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer
directrice du management de la région de Paris-Est
Groupe:
date_debut="2009-05-14"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 200930/04/2009
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment
directeur des transports ferroviaires et collectifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
reconduction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Bursaux (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment
directeur général de la mer et des transports
Groupe:
commissaire_gouvernement
reconduction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Sophie Boissard
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directrice de la stratégie ferroviaire et de la régulation auprès du directeur général délégué stratégie et finances
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
02 Septembre 200802/09/2008
De: Preteux (Patrice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Harvent (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Grojean (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Preteux (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Guillaume Pepy
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Leblanc (Stéphane)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
élection
23 Février 200823/02/2008
De: Tournebœuf (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
représentant des cadres
Groupe:
conseil_administration
élection
23 Février 200823/02/2008
De: Roy (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
23 Février 200823/02/2008
De: Roux (Grégory)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
23 Février 200823/02/2008
De: Giraudon (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
23 Février 200823/02/2008
De: Bascunana (Henri)
Objet:
au conseil d'administration de la SNCF
Groupe:
conseil_administration
élection
23 Février 200823/02/2008
De: CANEPA (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: JOSSE (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: GRESSIER (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: BASSERES (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: RIOUX (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: OLLIER (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: EMORINE (Jean-Paul)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: DUBROMEL (Michel)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: DEBRINCAT (Marc)
représentant des voyageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: CLAMADIEU (Jean-Pierre)
représentant des chargeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: PEPY (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: PAPPALARDO (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Le Coz (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Bardy (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Fontaine (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour Sud-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Preteux (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Firholtz (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la FGTE-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Cossard (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la FGTE-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Deschodt (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Fédération générale autonome des agents de conduite (FGAAC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Jaeggy (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Hede (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Fortin (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Bosser (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Mommejac (Jean-Phillipe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Wlodarczak (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la CFTC
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Gerbault (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la CFTC
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Aufrère (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Vernière (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Helluy (Arnauld)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Dussol (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Barthélémy (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour Sud-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Maillet (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Dur-Tomas (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Blanchot (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Hemat (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Froment (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Berthelot (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Pastorello (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Mizermont (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Zarini (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour Sud-Rail
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Joie (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour Sud-Rail
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Harvent (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-cheminots
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Vandeschricke (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la FGTE-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Dittrich (Pierre-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la FGTE-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Poutot (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Fédération générale autonome des agents de conduite (FGAAC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Lagorio (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Hebras (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Guidici (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Duban (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Almero (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Dondossola (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Muller (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la CFTC
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Dontenvill (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la CFTC
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Ilbizan (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour FO
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Wallach (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Paprocki (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Oddou (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Loyer (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Gayraud (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Bourhis (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Bidault (Marie-Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-cheminots
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Campagne (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Xavier Pavy
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 3e échelon
Objet:
auprès de la SNCF
chef de division des études fiscales au sein de la direction des opérations financières
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
date_fin="2010-06-30"
duree="trois ans"
détachement
15 Novembre 200715/11/2007
De: Bigot (Claire)
Objet:
agente comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Daniel Postel-Vinay
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Christian Jordy
représentant la direction du matériel
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
2. Au titre de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Begneu
représentant la direction de la sécurité
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
2. Au titre de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Frédéric Buffin
Objet:
directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Aurélie Robineau-Israël
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur de cabinet du directeur des ressources humaines
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 200725/07/2007
De: Patrick Vieu
administrateur civil hors classe, directeur des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
commissaire_gouvernement
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel Bursaux
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général de la mer et des transports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Patrice Raulin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Rioux (Rémy)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bézard (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Loguivy Roche
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fers français
chargée de mission auprès de la directrice « Voyageurs France Europe »
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
04 Avril 200704/04/2007
De: Henriette Rossi, épouse Chaubon
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directrice juridique
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
inspectrice des finances
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français pour y exercer des fonctions de direction
Groupe:
date_debut="2007-03-08"
duree="trois ans"
détachement
16 Mars 200716/03/2007
De: Aufrère (Rémi)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition de la Fédération syndicale Force ouvrière des cheminots
Remplace:M. Falempin (Eric)
Groupe:
nomination
04 Janvier 200704/01/2007
De: Storch (Olivier)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français, pour y exercer des fonctions de direction
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
24 Novembre 200624/11/2006
De: Franck Terrier
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur juridique
Groupe:
date_debut="2005-09-16"
date_fin="2006-07-05"
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Gressier (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Brossier (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Moreau (Vincent)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
chargé de mission auprès du directeur du transport public
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
duree="deux ans"
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200613/07/2006
De: Idrac (Anne-Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de l'Etat
Remplace:M. Gallois (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Louis Gallois
Objet:
président de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Juillet 200606/07/2006
De: Josse (Philippe)
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Duhamel (Pierre-Mathieu)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Mallégol (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fers français
Remplace:M. Boscher (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Ferrero (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fers français
Remplace:M. Mallégol (Philippe)
Groupe:
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Durand-Cazauran (Michèle)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Pour la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Caquot (Emmanuel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Remplace:M. Bureau (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Anne Duclos-Grisier
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
chef du département « risques et assurances » auprès du directeur des opérations financières
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
détachement
07 Septembre 200507/09/2005
De: Jordy (Christian)
de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
représentant de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Remplace:M. Lecombre (André)
Groupe:
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Raulin (Patrice)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général de la mer et des transports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment
directeur des transports terrestres
Groupe:
commissaire_gouvernement
reconduction
01 Juin 200501/06/2005
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil hors classe, directeur des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Menoret (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Claudel (Philippe)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération des cheminots et personnels des activités annexes (UNSA cheminots) et
Remplace:M. Duron (Jacques)
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Mirabaud (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jacquet (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Blanchet (Jean-Didier)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de SNCF Participations
Remplace:M. Brossier (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Perret (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
1
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Leblanc (Stéphane)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Sassier (Monique)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentante des voyageurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Maillot (Jacques)
Objet:
au mandat de représentant des voyageurs au sein du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français exercé par
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
17 Septembre 200417/09/2004
De: Buszkowski (Thierry)
de la SNCF
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir
2
représentant de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Kulawinski (Robert)
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Larrieu (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
directeur régional de la SNCF à Lille
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Roy (Thierry)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Mallégol (Philippe)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Leblanc (Stéphane)
Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD-rail)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: La Rocca (William)
Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés des chemins de fer (FGAAC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Geneste (Daniel)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Ferron (Eric)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Falempin (Eric)
Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Duron (Jacques)
Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes (FMC-UNSA)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Boscher (Jean-Pierre)
branche cheminots de la Fédération FGTE-CFDT (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Aubin (Bernard)
Fédération CFTC des cheminots (CFTC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Antoine de Rocquigny
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
chargé de mission auprès du directeur du transport public régional et local
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Novembre 200322/11/2003
De: Jacques Négrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Emmanuel Kesler
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
chargé de mission auprès du directeur grandes lignes production
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
31 Juillet 200331/07/2003
De: Menoret (Bernard)
chargé de la sous-direction des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Maler (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: Maler (Philippe)
adjoint au directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Aymeric (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacquet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Brossier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Blanchet (Jean-Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Bureau (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Bézard (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Weibel (Benedikt)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Ollier (Patrick)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Maillot (Jacques)
représentant des voyageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Haenel (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Defline (Louis)
représentant des chargeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Gallois (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Rémi Van Lede
conseiller commercial hors classe
Objet:
membre de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre titulaire
Remplace:M. Gérard Dauphin
Groupe:
nomination
12 Février 200312/02/2003
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Remplace:Mme Mahieux (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: Louis Pinatelle
Objet:
membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Jean-Claude Diquet
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Nicole Zeisser
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membres suppléants
Remplace:M. Dominique Becker
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Louis Pinatelle
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul Paufique
Groupe:
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Lecombre (André)
de la direction du matériel et de la traction
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1
représentant de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Della Schiava (Annie)
Groupe:
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Philippe Bourreau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
membre de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre suppléant
Remplace:M. Thierry Dufant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Jacquet (Nicolas)
sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'Etat
Remplace:M. Guigou (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Bezard (Bruno)
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jachiet (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Ollier (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membre détenteur d'un mandat électoral local
choisi
en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires
Remplace:M. Lajoinie (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Franck Terrier
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur juridique
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="cinq ans"
détachement
05 Septembre 200205/09/2002
De: Kulawinski (Robert)
de la direction de l'infrastructure
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
2
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Della Schiava (Annie)
de la direction du matériel et de la traction
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
2
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Jean-Paul Garcia
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre titulaire
Remplace:M. Gilles Rouquès
Groupe:
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Mallegol (Philippe)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition de la Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC) et
Remplace:M. Trousset (Bernard)
Groupe:
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre suppléant
Remplace:M. Hugues Perrin
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200114/12/2001
De: Bruno Rousselet
administrateur civil
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Baptiste Hy
Groupe:
nomination
14 Décembre 200114/12/2001
De: Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. du Mesnil (Hubert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Décembre 200102/12/2001
De: François (Philippe)
sous-préfet
Objet:
auprès de la SNCF
directeur du cabinet du directeur régional de la SNCF de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-02-16"
duree="deux ans"
détachement
18 Août 200118/08/2001
De: de Fenoyl (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé des transports
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Pierre-Louis Rémy
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Trousset (Bernard)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition de la Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC) et
Remplace:M. Truchot-Cottart (Patrick)
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Louis Pinatelle
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre suppléant
Remplace:M. Gilles Rouques
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre titulaire
Remplace:M. François Ulivieri
Groupe:
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Mahieux (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition de la secrétaire d'Etat chargée du budget
représentante de l'Etat et
Remplace:M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200014/11/2000
De: Prax (Antoine)
sous-préfet
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur du cabinet du directeur régional de la SNCF de Toulouse
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 200013/07/2000
De: Rouques (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres suppléants
Remplace:M. Ulivieri (François)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Paufique (Jean-Paul)
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Becker (Dominique)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Villaret (Alain)
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Ulivieri (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Paufique (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres titulaires
Remplace:M. Gérard (Michel)
Groupe:
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Perrin (Hugues)
administrateurs civils
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membres suppléants
Remplace:Mme Clair (Annie)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dufant (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dauphin (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dauphin (Gérard)
administrateur civil
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Wolf (Marc)
Groupe:
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Caffart (Eugène)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
caissier général de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Septembre 199930/09/1999
De: Rémy (Pierre-Louis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de SNCF Participations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Brossier (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de SNCF Participations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Emmerich (Mathias)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
directeur des filiales et participations et de directeur général de la société SNCF Participations pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
cour_comptes
détachement
24 Juillet 199924/07/1999
De: Fiolet (Bernard)
sous-préfet, détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
cadre supérieur
directeur délégué voyageurs sur la région d'Amiens
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1997-10-15"
date_fin="2000-10-14"
détachement
16 Juin 199916/06/1999
De: Truchot-Cottart (Patrick)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes CFE-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Thouzeau (Eric)
Fédération des cheminots CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Le Reste (Didier)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Lahouse (Jean-Paul)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Falempin (Eric)
Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots CGT-FO
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Duron (Jacques)
Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes FMC-UNSA
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Célie (Henri)
Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques SUD-Rail
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Boudet (Patrice)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Birkel (Louis)
Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés (FGAAC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Aubin (Bernard)
Fédération CFTC des cheminots
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Andlauer (Denis)
Fédération des cheminots CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Dauphin (Gérard)
administrateur civil
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
membre suppléant
Remplace:M. Perpere (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Hy (Jean-Baptiste)
administrateur civil
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
membre titulaire
Remplace:M. Picard (Guy)
Groupe:
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Betoulle (Jérôme)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
adjoint au directeur juridique
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
25 Mars 199925/03/1999
De: Charrier (Guy)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseiller juridique
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Janvier 199909/01/1999
De: Fiolet (Bernard)
sous-préfet
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur délégué Voyageurs sur la région d'Amiens
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1997-10-15"
détachement
23 Décembre 199823/12/1998
De: Négrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Kulawinski (Robert)
de la direction de l'infrastructure
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
b) Représentant la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Degeeter (Michel)
de la direction du matériel et de la traction
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
b) Représentant la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Gibot (Gérard)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur délégué aux affaires européennes
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Juillet 199823/07/1998
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Guigou (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Blanchard-Dignac (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Rémy (Pierre-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Brossier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Gallois (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Pachura (Edmond)
représentant des chargeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Lajoinie (André)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Haenel (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Chazalon (Jean)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Bergounhou (Régis)
représentant des voyageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Aymeric (Michel)
administrateur civil hors classe à la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Borne (Elisabeth)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Septembre 199713/09/1997
De: Guigou (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Aubert (Raymond-Max)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199711/09/1997
De: Hubert Haenel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
personnalité choisie
en raison de sa compétence
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Louis Besson
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Louis Gallois
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199624/07/1996
De: Le Lorier (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Aulagnon (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Borne (Elisabeth)
ingénieur des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Peyronnet (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Juin 199613/06/1996
De: David Azema
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
chargé de mission à la direction de la stratégie et du Plan de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Azéma (David)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
chargé de mission à la direction de la stratégie et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
21 Février 199621/02/1996
De: Jean-François Benard
Objet:
directeur général de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Janvier 199630/01/1996
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Jean Bergougnoux
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean Bergougnoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Raymond-Max Aubert
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Pierre-Henri Paillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Degeeter (Michel)
de la direction du matériel
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
b) Représentant la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Antoni (Yves)
de la direction de l'infrastructure
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
b) Représentant la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Cuinat (François)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
adjoint au directeur juridique
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
duree="cinq ans"
détachement
13 Septembre 199513/09/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
représentant de l'Etat et
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: du Mesnil (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Idrac (Anne-Marie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Somny (Jean-Marie)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer
conseiller juridique du directeur du fret
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
07 Février 199507/02/1995
De: Viricelle (Raymond)
magistrat du siège hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur juridique
Groupe:
date_debut="1994-11-15"
duree="cinq ans"
détachement
09 Octobre 199409/10/1994
De: Jacques Fournier
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="1994-05-06"
conseil_administration
réintégration
12 Mai 199412/05/1994
De: Jacques Fournier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
08 Mai 199408/05/1994
De: Jean Bergougnoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="1994-05-07"