Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Jean-Pierre MAZEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Suppléant
Remplace:Mme Béatrice GRUAU-RACINE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Isabelle GOUDIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Remplace:M. Patrick BRILLET
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: SOLESSE (Roxane)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme BENDA (Delphine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Vincent Mazauric
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Remplace:M. Daniel Lenoir
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: GALLAND (Edith)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: LEBEGUE (Francois)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DEGOUL (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BISSARDON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GELIS (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: YUEN (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RODOCANACHI (Jean-Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LARROUTURE (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FIGUEROA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ROCHETTE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RODRIGUES (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GIACOMEL (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CORONAS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CLEMENT (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LE DIREACH (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BOUREILLE (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPUY (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DESMAIZIERES (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LECROART (Aude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PLANTIER (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HUMILIERE (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPRAT HAJJI (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAVIT (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GOUDIER (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HILPERT (Birgit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FURINI (Clotilde)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAMBERT (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GUIZIEN (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GIRY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FERETTI (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BUISSON (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RENIE (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BLANC (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: MAZEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DEVAUX (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ATTARD (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RIMEIZE (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FROGER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAMADI (Ahmed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CAILLIAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LETORT (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BLANCO (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: COHEN (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BESNARD (Marie-Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: MUNOZ (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HERVY (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GRUAU-RACINE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GARCIA (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ALARCON (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: THOMAS (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: SANCERNI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BAGAULT (Elizabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PAUL (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LEFEBVRE (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GURGAND (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FROMAGEAU (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Béatrice Gruau-Racine
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Lenoir
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christophe Blanco
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Vincent MAZAURIC
administrateur général
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Daniel LENOIR
Groupe:
date_debut="2017-11-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: FROGER (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:Mme PUECH (Elisabeth)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: BRILLET (Patrick)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: GRUAU-RACINE (Béatrice)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: HOURTIGUET (Catherine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Remplace:M. BEGUIN (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: PATTIER (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Remplace:M. DUBLE (Ludovic)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: SANCERNI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:Mme PATTIER (Marie-Madeleine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: VERDET (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Remplace:M. PERARD (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: PUECH (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Remplace:M. GUEGUEN (Jean-Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: GIRY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des associations familiales et
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Remplace:M. CLEVENOT (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: RODOCANACHI (Jean-Emmanuel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:M. RABATE (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:M. CORONAS (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: CORONAS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. MERGEL (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:Mme BAGAULT (Elizabeth)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: BAGAULT (Elizabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme CABANAL-DUVILLARD (Jocelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Béatrice Gruau-Racine
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Daniel Lenoir
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christophe Blanco
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Baptiste HY
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Laurent FLEURIOT
Groupe:
nomination
29 Octobre 201429/10/2014
De: Christophe Blanco
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Remplace:M. Michel Langlois
Groupe:
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Perard (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
membre suppléant représentant les employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Paverani (Maurice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: MARCHAND (Cécile)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
suppléante représentant les assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme LEFEBVRE (Monique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: FELLAHI-BOURDIEU (Saliha)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante titulaire des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme GUINAND (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Letort (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant titulaire des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Langlois (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Le Direach (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant suppléant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Foin (Marie-Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Daniel Lenoir
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Hervé Drouet
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Blanco (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant titulaire des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Morin (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Tousch (Clara)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante titulaire des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Besset (Lucie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Jean-Louis Deroussen
président du conseil d'administration
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
25 mars 2013
portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
membres titulaires et suppléants de ce Conseil
un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Humilière (Nathalie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Jean-Louis DEROUSSEN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Patrick BRILLET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Hilpert (Birgit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Guinand (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:Mme Hilpert (Birgit)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Hervé Drouet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Puyal (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Wartel (Brice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Rabaté (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Norie (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Marty (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Adam (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Paverani (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Vinciguerra (Pio)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Gueguen (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Coronas (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Dublé (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Cailliau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Chauvet (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Buisson (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bernardelli (Stephane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Molitor (Estelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lanneau (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bricard (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Chataigner (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Largeron (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lefebvre (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lambert (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Foin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bagault (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Paul (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Le Tarnec (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lefeuvre-Delahaye (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bellec (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Béguin (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Collas (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Peraldi (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Mazel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lequeux (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Renié (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Attard (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Rimeize (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Brillet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Aubossu (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Mergel (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Giacomel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Deroussen (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Morin (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Langlois (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Nocquet (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Delannoy (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lebegue (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Feretti (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Clevenot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Munoz (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Gruau-Racine (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Besset (Lucie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Riblet (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Postel (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Hilpert (Birgit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Pattier (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Cabanal-Duvillard (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Therry (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Fromageau (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Cohen (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Ballarin (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Vignau (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Thery( Irène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Gambrelle (Aliette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Riblet (Danièle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Almeras (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Allioli (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:M. Collas (Olivier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Chataigner (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Remplace:M. Allioli (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Collas (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Remplace:M. Duhil de Benaze ( Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Attard (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Lequeux (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Remplace:M. Poignart (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Lanneau (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Remplace:Mme Besset (Lucie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Besset (Lucie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Remplace:M. Aïssou (Abdel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Hodechez (Denis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des caisses de protection sociale et agences
Représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Bedon (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des caisses de protection sociale et agences
Représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Béguin (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Remplace:Mme Royannez (Geneviève)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: Duble (Ludovic)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Remplace:Mme Delcamp (Annie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 201009/03/2010
De: Besset (Lucie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Remplace:Mme Carroll (Muriel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Aubossu (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Remplace:Mme Savary (Claudine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Louis Deroussen
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Patrick Brillet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Poulain (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Remplace:Mme Gruau-Racine (Béatrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Lesellier (Jean-Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Remplace:Mme Dupuch (Séverine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Gruau-Racine (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Remplace:M. Hamon (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Seirolle (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Mergel (Françis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Mergel (Françis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:Mme Falcoz (Marie-Jöelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Sommer (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Poignart (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Adam (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Vaillant (Jeannine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Gruau-Racine (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Carroll (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Mazel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Hamon (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Blanc (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Aïssou (Abdel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Dupuch (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200914/02/2009
De: Rimeize (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:M. Durupt (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Laurent FLEURIOT
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Dominique ALFONSI
Groupe:
nomination
07 Février 200907/02/2009
De: Collas (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200828/11/2008
De: Paverani (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200828/11/2008
De: Allioli (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200828/11/2008
De: Duhil de Benaze (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200828/11/2008
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200828/11/2008
De: Holassian (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200828/11/2008
De: Hervé Drouet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Philippe Georges
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Ourth-Bresle (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des Travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Royannez (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des Travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Michel Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Philippe Georges
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Durupt (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:M. Goulm (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Le Chevillier (Sylvie)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Cathelain (Marie-Agnès)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Frédéric Marinacce
Objet:
2. Membres de la section des prestations familiales
représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Nadine Ducourtioux
Objet:
2. Membres de la section des prestations familiales
représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Deroussen (Jean-Louis)
président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Lecoultre (Roselyne)
vice-présidente
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Sechet (Dominique)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Rozet (Marie)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Paris (Maurice)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Dujay-Blaret (Janine)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Simonpoli (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Lanteaume (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Cailliau (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Remplace:M. Barraud (René)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Puyal (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Chauvet (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Barraud (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Morin (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Goulm (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Fradet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Monnier (Pierre-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Mergel (Françis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Kloeckner (Jean-Loup)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Comparat (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Clochard (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bernardelli (Stephane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Bricard (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Belkhir (Saliha)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Delcamp (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lambert (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Blaes (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Savary (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Seirolle (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Vazelle (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Almeras (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lanteaume (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Deroussen (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Servais-Picord (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Langlois (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Brillet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Baissac (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Giacomel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Noharet (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lebègue (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Feretti (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Clevenot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Munoz (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Ducourtioux (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Pattier (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Foin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Cazedevals (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Farache (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Falcoz (Marie-Joëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Joyeux (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Vignau (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Sissoko (Aïssatou)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Gambrelle (Aliette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Audier (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de
L'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Azoulay
Objet:
auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
responsable du département « opérations de la CNAF »
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
13 Décembre 200513/12/2005
De: Monnier (Pierre-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:Mme Laurent (Katy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Jacques Lucbereilh
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
adjoint au directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
date_debut="2005-03-14"
duree="trois ans"
détachement
15 Octobre 200515/10/2005
De: Noharet (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
4° Au titre des organismes familiaux
a)
Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Deroussen (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:M. Patte (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Giacomel (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. Vaillant (Richard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 200520/08/2005
De: Marie-Christine Foin
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément délivré à des organismes de tourisme social et familial
7° Représentantes de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Nadine Ducourtioux
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément délivré à des organismes de tourisme social et familial
7° Représentantes de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Claire-Lise Campion
sénatrice
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
sur désignation du président du Sénat
Remplace:M. Gilbert Chabroux
Groupe:
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Georges
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
date_debut="2003-08-18"
duree="cinq ans"
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: Martine Vignau
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée
Remplace:Mme Nadia Lucchinacci
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: René Barraud
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Angel Martinez
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Georges (Philippe)
directeur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Zielinski (Daniel)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Nouhen (Françoise)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Toullalan (Maurice)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Siahmed (Hamid)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lajonchere (Jean-Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Briant (Jean-Yves)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: François Martin
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social
sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Marie Rozet
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Janine Dujay-Blaret
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Jacqueline Bellanger
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Belmounes (Tahar)
directeur de l'action sociale, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Barberousse (Frédérique)
conseillère technique à la direction de l'action sociale, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Philippe Georges
administrateur civil
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:Mme Annick Morel
Groupe:
date_debut="2003-08-18"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Michel Mercier
sénateur, président du conseil général du Rhône
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des collectivités territoriales
sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Alain Gournac
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Jean-Pierre Fourcade
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Gilbert Chabroux
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Patrick Delnatte
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Claude Dilain
maire de Clichy-sous-Bois
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Marie-Jo Zimmermann
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Marie-Françoise Clergeau
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Dominique Alfonsi
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
détachement
04 Mars 200304/03/2003
De: Michel Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Remplace:M. Philippe Steck
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: François Lebegue
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), suppléant
Remplace:M. Dominique Sonet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 200318/02/2003
De: Claudine Savary
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Remplace:Mme Martine Israel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Aliette Gambrelle
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Patrick Gohet
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Isabelle Bricard
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Pierre-Emmanuel Bois
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200214/11/2002
De: Dominique Alfonsi
directeur départemental du Trésor public de 5e échelon
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Philipe Frigeri
Groupe:
nomination
29 Octobre 200229/10/2002
De: Nicole Prudhomme
présidente
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de
En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration
de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Roselyne Lecoultre
vice-présidente
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de
En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration
de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Pierre Tisserand
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
administrateur provisoire de la Caisse nationale des allocations familiales de la navigation intérieure, de la Caisse nationale primaire d'assurance maladie de la batellerie et de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la batellerie afin de procéder aux opérations de liquidation de ces trois organismes
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Buchet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Garreau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre-Emmanuel Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Claude Maillard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC
(CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Angel Martinez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Roger Deaubonne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Guy Rousseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Labussière
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Laboisseret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Sonet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre-Marie Lebrun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Laurent Clochard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Chantal Meslin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Josiane Desbonnets
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Fabienne Munoz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Agnès Hautin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nadine Ducourtioux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC
(CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Madeleine Pattier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Hélène Lambert
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Chantal Blaes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Martine Israel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Françoise Seirolle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Katy Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Fabienne Mieg de Boozheim
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Joyeux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Etienne Dabeedin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Julien Noël
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André de Luca
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Duplat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Saubert
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC
(CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Claude Molinier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC
(CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Didier Patte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Servais-Picord
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Langlois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Patrick Brillet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André Baissac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Richard Vaillant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Georges Noharet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: François Fondard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Laurent Clevenot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Christine Pernette
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Evelyne Moly
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Roselyne Lecoultre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nicole Prud'homme
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Christine Foin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Monique Cazedevals
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacqueline Farache
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Joëlle Chanoux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christiane Therry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Geneviève Coutable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Patrick Gohet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michèle Meunier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nadia Lucchinacci
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Hanifa Cherifi
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Tahar Belmounes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Philippe Steck
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Annick Morel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Tahar Belmounes
(titulaire)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Frédérique Leprince
(suppléante)
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lemasson (Jean-Claude)
directeur adjoint à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Suppléant
Remplace:M. Soureillat (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Morel (Anick)
inspectrice générale des affaires sociales, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
date_debut="1999-11-25"
duree="trois ans"
détachement
26 Septembre 200026/09/2000
De: Gérard Mesnil
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social
sur proposition de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Remplace:Mme Bernadette Wahl
Groupe:
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Clergeau (Marie-Françoise)
députée
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Neiertz (Véronique)
Groupe:
nomination
01 Juin 200001/06/2000
De: Morel (Annick)
directrice de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Remplace:M. Marie (Etienne)
Groupe:
nomination
29 Mars 200029/03/2000
De: Blaes (Chantal)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Servais-Picord (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Meunier (Michelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Beuzelin (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Annick Morel
inspectrice générale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directrice de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Etienne Marie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 199926/11/1999
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléante
Remplace:Mme Vaidy (Simone)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Issindou (Jean-Claude)
directeur adjoint
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
3o Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Marie (Etienne)
directeur
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
3o Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Servais-Picord (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Richou (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 199927/08/1999
De: Martinez (Angel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Remplace:M. Patte (Didier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Patte (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Simon (Etienne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Prudhomme (Nicole)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Probst (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Broustine (Bernard)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Remplace:
M. Thiebaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Bentz (Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Oger (Joël)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De:
Caisse
Directeur chargé de l'action sociale à la
nationale des allocations familiales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Directeur de la
nationale des allocations familiales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Frigéri (Philippe)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
agent comptable de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
détachement
30 Juillet 199830/07/1998
De: Frigeri (Philippe)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:
M. Cheloudko
Groupe:
nomination
11 Mars 199811/03/1998
De: Briet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Delmas (Jean)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Corre (Claire)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Neiertz (Véronique)
sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, vice-présidente du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Neiertz (Véronique)
désignées par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bachelot-Narquin (Roselyne)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Andrieux (Sylvie)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Guyonnet (Marie-Claude)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Belayachi (Ghislaine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Remplace:
M. Loreal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Lagarde (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Steck (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Marie (Etienne)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Hochedez (Denis)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Leprince (Frédérique)
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: Amzallag (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Dabeedin (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Billard (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Joly (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Delmas (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Micor (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Loreal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gilles (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Falco (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bichon (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Artru (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Agez (Emile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Patte (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Tremel (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Servais-Picord (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Riat (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Mori (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Labussière (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Legros (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Brechotteau (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Monnin (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clochard (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Desbonnets (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Corre (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Pattier (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Didelot (Francine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Seirolle (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Plissonneau-Bonneau (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Joyeux (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bijou (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Thiebaud (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Luca (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Latil (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Delabriere (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cateland (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bellot (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Saubert (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Molinier (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Simon (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Richou (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Langlois (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Faure (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Baissac (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Antoine (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Noharet (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Fondard (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clevenot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Barberousse (Frédérique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Moly (Evelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Molinier (Andrée)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cesari-Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Foin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cazedevals (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Miquel (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Farache (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Therry (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Schuler (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Oger (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lagrave (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gohet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Beuzelin (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Leprince (Frédérique)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
5o Au titre des organismes familiaux
a)
Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Mori (René)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Remplace:M. Causse (Francis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 199610/02/1996
De: Biaggi (Michèle)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Remplace:M. Berrini (Aldo)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 199610/02/1996
De: Issindou (Jean-Claude)
directeur adjoint
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Marie (Etienne)
directeur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Fenet (Francine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Thery (Henry)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Patte (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Remplace:Mme Congourdeau (Marie-Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Simon (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Boisard (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Hurtaud (André)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Bousquet (Roger)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 199507/02/1995
De: Fondard (François)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des associations familiales et
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:M. Brin (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199507/02/1995
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
2.Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Remplace:M. Boisard (Pierre)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Delattre (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199417/09/1994
De: François (Hervé)
directeur de l'action sociale à la Caisse nationale, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale, représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Remplace:M. Marie (Christian)
Groupe:
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Naslin (Françoise)
conseillère technique à la direction de l'action sociale, suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale, représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Marie (Etienne)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché auprès de la compagnie Electricité de France depuis le
1er septembre 1991
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
date_debut="1993-10-28"
duree="trois ans"
détachement
01 Avril 199401/04/1994
De: Scaillierez (Bernard)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Gribe (René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Steck (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Delattre (Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Marie (Etienne)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Marie (Christian)
directeur, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale
Représentant de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Molinier (Claude)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Chevalier (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Honoré (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Molinier (Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Cavaud (Denis)
attaché principal de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
chef du bureau des statistiques
Groupe:
date_debut="1992-07-15"
duree="cinq ans"
détachement
13 Février 199313/02/1993
De: Christian Marie
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
date_debut="1990-10-28"
duree="trois ans"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
reconduction
08 Décembre 199008/12/1990
De: Louis Delattre
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
désignation
22 Août 199022/08/1990
De: Pierre Boisard
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
désignation
22 Août 199022/08/1990
De: Grymonpre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Titulaire: le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 199022/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.