Cour de justice de la République

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Michel MIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De:
, Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Michel MIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
à la Cour de justice de la République
Groupe:
parlement="Sénat"
élection
22 Janvier 202122/01/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Michel MIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Corinne FÉRET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De:
X
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Corinne FÉRET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie SILIN
Objet:
juge suppléante
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
11 Décembre 202011/12/2020
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Corinne FÉRET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent BRU
Objet:
juge suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
05 Novembre 202005/11/2020
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Muriel JOURDA
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De:
. Catherine TROENDLÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Muriel JOURDA
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De:
. Catherine TROENDLÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Muriel JOURDA
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De:
. Catherine TROENDLÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire Générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Antoine SAVIGNAT
Objet:
juge suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
17 Juillet 201917/07/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Muriel JOURDA
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De:
. Catherine TROENDLÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laeticia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Monique SALIOU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence FRADIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Pierre MOREAU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Edmond HONORAT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laeticia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claude SOULIER
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sylvain WASERMAN
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Didier PARIS
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Dimitri HOUBRON
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Charles de COURSON
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Cécile UNTERMAIER
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Alexandra LOUIS
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Guillaume LARRIVÉ
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Christophe EUZET
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Laurence VICHNIEVSKY
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Laetitia SAINT-PAUL
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Naïma MOUTCHOU
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Pierre SUEUR
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Bernard SAUGEY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Alain FOUCHÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
26 Novembre 201626/11/2016