Ministère de l'Intérieur

De: Aline EMPTAZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseillère juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
date_fin="2023-07-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Clémence Olsina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Thomas Odinot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des sous-préfets
La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
date_fin="2020-09-02"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
16 Septembre 202016/09/2020
De: Charlène DUQUESNAY
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfète de Blaye
Groupe:
date_debut="2020-08-04"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Mathieu DEBATISSE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
détachement
22 Août 202022/08/2020
De: Thomas MICHAUD
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
duree="deux ans"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Groupe:
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
détachement
14 Août 202014/08/2020
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
afin de continuer d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:
date_fin="2020-07-05"
détachement
14 Août 202014/08/2020
De: Pierre-Antoine MOLINA
conseiller d'Etat en service ordinaire détaché
Objet:
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sabrina PALMIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
04 Juillet 202004/07/2020
De: Hugues CODACCIONI
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur à Marseille (13)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
12 Avril 202012/04/2020
De: Christophe REYNAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé de la déclinaison de la police de sécurité du quotidien auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 202027/03/2020
De: Emmanuel BARBE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
duree="trois ans"
prefet
détachement
21 Mars 202021/03/2020
De: Anaïs TABELING
magistrate mise à disposition auprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Groupe:
date_debut="2019-12-26"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Février 202006/02/2020
De: Jean RICHERT
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Doubs
Groupe:
date_debut="2019-11-14"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet du Doubs"
détachement
13 Décembre 201913/12/2019
De: Isabelle EPAILLARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) chargée de la rédaction du livre blanc de la sécurité intérieure, auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Sara-Lou Gerber
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
chargée de la mission de modernisation des modalités de délivrance des titres de séjour dans l'espace francilien, placée auprès de la préfecture de police de Paris
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
chargé de mission pour la réforme de la préfecture de police, placé auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
détachement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Elise TAMIL
substitute générale chargée du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfète du Blanc
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
détachement
03 Octobre 201903/10/2019
De: Paul-François Schira
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
au titre de la mobilité
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
14 Septembre 201914/09/2019
De: Cécile RACKETTE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfète d'Avallon
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
détachement
18 Août 201918/08/2019
De: Vincent PLUMAS
magistrat du deuxième grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, du
26 août 2019
inclus
Groupe:
date_fin="2020-08-25"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Juillet 201926/07/2019
De: Sandrine GUILLON
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseillère juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-08-26"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Nathalie BAKHACHE
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) chargée de piloter, animer et coordonner l'action menée au sein du ministère de l'intérieur
au titre de la modernisation de l'action publique au sein de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-06-24"
duree="trois ans"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Hervé TOURMENTE
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la préfiguration de la sous-direction des cabinets auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-19"
duree="un an"
reconduction
27 Mars 201927/03/2019
De: Pascale LEGLISE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-02-08"
duree="trois ans"
reconduction
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christian VIGOUROUX
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
référent déontologue ministériel auprès du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
03 Octobre 201803/10/2018
De: Anissa JALADE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Mathieu DEBATISSE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Thomas MICHAUD
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet
inclus
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
date_fin="2020-08-30"
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Simon CHASSARD
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2018-07-02"
duree="deux ans"
détachement
03 Août 201803/08/2018
De: Frédéric ROSE
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé de la déclinaison territoriale du plan national de prévention de la radicalisation auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-07-23"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: Perrine BARRE
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) chargée de piloter, animer et coordonner l'action menée au sein du ministère de l'intérieur
au titre de la modernisation de l'action publique
au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Alain CARTON
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe II), chargé du pilotage et du suivi de la contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales auprès du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: Christian VIGOUROUX
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
référent déontologue ministériel auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Hervé TOURMENTE
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la préfiguration de la sous-direction des cabinets auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Emmanuel BARBE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité routière
Groupe:
date_debut="2018-04-02"
duree="trois ans"
détachement
05 Avril 201805/04/2018
De: Vincent PLUMAS
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, du
1er octobre 2017
inclus
Groupe:
date_fin="2019-08-25"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Décembre 201728/12/2017
De: SELON LES STRUCTURES (PAR CATÉGORIE DE SERVICE)
Objet:
es au comptable public assignataire au minimum une fois par mois ou selon une périodicité inférieure si l'arrêté constitutif de la régie le prévoit
« Titre II
Groupe:
transfert
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sandrine Guillon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseillère juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2019-08-25"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Octobre 201713/10/2017
De: Frédéric Kocher
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire de police
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
détachement
06 Septembre 201706/09/2017
De: Myriam Quemener
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseillère à la délégation en charge de la lutte contre les cybermenaces
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
09 Août 201709/08/2017
De: Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfet, directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-05-21"
duree="cinq ans"
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
détachement
05 Août 201705/08/2017
De: Laurent BUCHAILLAT
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Karine DELAMARCHE
sous-directrice de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Cécile ZAPLANA
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des sous-préfets
sous-préfète
inclus
Groupe:
date_debut="2017-05-26"
date_fin="2019-08-25"
corps="Sous-préfets"
détachement
30 Avril 201730/04/2017
De: Raphaël Sodini
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Pascale LEGLISE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="deux ans"
reconduction
27 Janvier 201727/01/2017
De: Thomas Michaud
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet
inclus
Groupe:
date_debut="2016-12-13"
date_fin="2018-08-26"
détachement
29 Octobre 201629/10/2016
De: Mathieu Debatisse
vice-procureur de la République chargé d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
détachement
08 Septembre 201608/09/2016
De: Guillaume Bourin
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Août 201628/08/2016
De: Anissa Jalade
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps de conception et de direction de la police judiciaire
commissaire de police
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police judiciaire"
détachement
25 Août 201625/08/2016
De: Nicolas Heitz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
14 Août 201614/08/2016
De: Maryse-Dominique LEPLAT
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, chargée du projet de système d'information des ressources humaines
Groupe:
reconduction
28 Février 201628/02/2016
De: Raphaël Sodini
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Pascale LEGLISE
première conseillère du corps des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Yves SEGUY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Pierre MAITROT
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Frédérique Dalle
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
14 Novembre 201514/11/2015
De: Francis Cloris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfet
inclus
Groupe:
date_debut="2015-09-30"
date_fin="2015-10-19"
détachement
07 Novembre 201507/11/2015
De: Brigitte FRÉNAIS-CHAMAILLARD
administratrice civile hors classe, chef du service de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201524/10/2015
De: Michel BERGUE
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé d'une mission de coordination de l'élaboration du plan « préfectures nouvelle génération » et de sa mise en œuvre, auprès du préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: Cécile Zaplana
magistrate du premier grade
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfète
inclus
Groupe:
date_debut="2015-11-26"
date_fin="2017-05-25"
détachement
11 Octobre 201511/10/2015
De: Frédéric Kocher
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire de police
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
détachement
26 Septembre 201526/09/2015
De: Myriam Quéméner
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
conseiller à la délégation en charge de la lutte contre les cybermenaces
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Septembre 201517/09/2015
De: Annick BARRIERE
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Joseph BOULAI
Groupe:
date_debut="2015-09-04"
nomination
29 Août 201529/08/2015
De: Véronique Isart
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfète
Groupe:
date_debut="2015-09-11"
duree="deux ans"
détachement
28 Août 201528/08/2015
De: Emmanuel Barbe
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières
Groupe:
date_debut="2015-04-02"
duree="trois ans"
détachement
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cécile Zaplana
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfète
Groupe:
date_debut="2015-05-26"
duree="six mois"
détachement
26 Juin 201526/06/2015
De: Brigitte Augier de Moussac
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-03-23"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
31 Mai 201531/05/2015
De: Clara Verger
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Mars 201519/03/2015
De: Marc-André GANIBENQ
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) chargé du suivi de la démarche de modernisation de l'action publique, de la coordination de la préparation de l'action normative de l'ensemble du ministère et de la rénovation de l'offre de services juridiques en ligne, auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Thomas Michaud
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2014-12-13"
duree="deux ans"
détachement
17 Décembre 201417/12/2014
De: Bertrand CADIOT
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), conseiller sur les questions de coopération administrative européenne et internationale, placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
20 Novembre 201420/11/2014
De: Alain Cirot
administrateur civil hors classe, sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Patrick Laberche
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2014-10-04"
duree="un an"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
détachement
24 Septembre 201424/09/2014
De: Nicolas Heitz
vice-procureur de la République chargé d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Septembre 201417/09/2014
De: Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur et du directeur général des étrangers en France
Groupe:
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Florence Gouache
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfète
Groupe:
date_debut="2014-07-24"
duree="quatre ans"
détachement
21 Août 201421/08/2014
De: Jean-Luc Jaeg
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2014-09-06"
duree="deux ans"
détachement
20 Août 201420/08/2014
De: Rémi Récio
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
date_debut="2013-07-30"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
détachement
24 Mai 201424/05/2014
De: Béatrice Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
date_debut="2014-01-02"
date_fin="2016-04-05"
prefet
détachement
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-François Couret
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
inclus
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
date_fin="2014-08-31"
duree="quatre mois"
sous-prefet
détachement
09 Mars 201409/03/2014
De: Patrick Cousinard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2013-11-05"
date_fin="2014-01-10"
détachement
01 Janvier 201401/01/2014
De: Karine DELAMARCHE
Objet:
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
15 Novembre 201315/11/2013
De: BOURRON (Stanislas)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales (groupe I) au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
directeur général des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2013-10-03"
duree="cinq ans"
détachement
01 Novembre 201301/11/2013
De: Francis Cloris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2013-09-30"
duree="deux ans"
détachement
16 Octobre 201316/10/2013
De: Véronique Isart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfète
Groupe:
date_debut="2013-09-11"
duree="deux ans"
détachement
16 Octobre 201316/10/2013
De: Frédéric Rose
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet de Dreux
Groupe:
date_debut="2013-09-17"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
détachement
09 Octobre 201309/10/2013
De: Rémy-Charles MARION
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information (groupe III) à la direction générale des étrangers en France au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Francis HURTUT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef du service de la stratégie et des affaires internationales (groupe II) à la direction générale des étrangers en France, au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2013-07-25"
duree="cinq ans"
détachement
11 Septembre 201311/09/2013
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfet
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
duree="cinq ans"
prefet
détachement
28 Juillet 201328/07/2013
De: Clara Verger
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales au service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Juillet 201325/07/2013
De: Hugues Courtial
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Frédéric Bernardo
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef de bureau des officiers de police
Groupe:
date_debut="2013-02-25"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Béatrice Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfète
Groupe:
date_debut="2013-04-06"
duree="un an"
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Marie-Gabrielle Philippe
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfète hors cadre chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
duree="un mois"
prefet
détachement
14 Mars 201314/03/2013
De: Maryse-Dominique LEPLAT
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe II) placée auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Xavier DUPONT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) en charge de la promotion de l'égalité des chances auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
12 Janvier 201312/01/2013
De: Thomas MICHAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2012-12-13"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne"
détachement
01 Janvier 201301/01/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
Groupe:
date_debut="2012-11-26"
duree="cinq ans"
détachement
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jean-Martin JASPERS
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur pour poursuivre le pilotage, le développement et l'animation du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI)
Groupe:
date_debut="2012-12-16"
reconduction
18 Novembre 201218/11/2012
De: Mourad Chenaf
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet de Sedan
Groupe:
date_debut="2012-12-15"
duree="un an"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
détachement
18 Novembre 201218/11/2012
De: Touvet (Laurent)
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-09-10"
duree="cinq ans"
détachement
16 Novembre 201216/11/2012
De: Emmanuel Dupic
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2012-09-25"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
03 Octobre 201203/10/2012
De: Patrick Buttin
sous préfet hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-Luc Jaeg
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de Vouziers
Groupe:
date_debut="2012-09-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
détachement
19 Septembre 201219/09/2012
De: Clara Mehaye, épouse Verger
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
détachement
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thilo Firchow
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet de Saint-Dizier
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
détachement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-François Couret
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Avril 201222/04/2012
De: Rodolphe Juy-Birmann
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2012-03-25"
duree="trois ans"
détachement
18 Avril 201218/04/2012
De: Xavier DUPONT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II), en charge de la promotion de l'égalité des chances auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
duree="dix-huit mois"
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Marie-Joseph BOULAI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
nomination
28 Février 201228/02/2012
De: LOPEZ (Jean-Robert)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe I) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour piloter, animer et coordonner l'action menée par le ministère
au titre de la révision générale des politiques publiques
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
15 Février 201215/02/2012
De: Rémi Récio
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:
date_debut="2011-09-08"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise"
détachement
22 Décembre 201122/12/2011
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
date_debut="2011-10-12"
duree="trois mois"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
détachement
02 Décembre 201102/12/2011
De: Benjamin Alla
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2011-10-29"
duree="deux ans"
détachement
02 Décembre 201102/12/2011
De: Armelle Briand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission à la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2011-10-15"
duree="six mois"
corps="Administrateurs civils"
détachement
02 Décembre 201102/12/2011
De: Bertrand CADIOT
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), conseiller sur les questions de coopération administrative européenne et internationale, placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Frédéric Bernardo
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-11-17"
duree="deux ans"
détachement
12 Octobre 201112/10/2011
De: Thomas Bride
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
dans le corps des administrateurs civils
chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales au sein du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
12 Octobre 201112/10/2011
De: Hervé DESCHILDT
receveur des finances, chargé de fonctions à la mission nationale d'audit à la direction générale des finances publiques
Objet:
chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Stéphanie Pradelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire de police
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
détachement
01 Octobre 201101/10/2011
De: Marie-Gabrielle Philippe
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfète de Sélestat-Erstein
Groupe:
date_debut="2011-09-28"
date_fin="2013-03-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
détachement
23 Septembre 201123/09/2011
De: Florence Gouache
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
directrice de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"
grade="Directeur"
détachement
15 Septembre 201115/09/2011
De: Frédéric Rose
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
date_debut="2011-09-17"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet du Finistère"
détachement
15 Septembre 201115/09/2011
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:
date_debut="2011-09-25"
duree="deux ans"
détachement
04 Septembre 201104/09/2011
De: Philip Alloncle
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
date_debut="2011-06-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Emmanuel Dupic
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-25"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
05 Mai 201105/05/2011
De: Jean-Paul Kihl
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Paul Kihl
Objet:
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Avril 201130/04/2011
De: Michel Bart
préfet hors cadre
Objet:
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2011-05-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Charlotte Bilger, épouse Guilhaumaud
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à l'administration centrale dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques relevant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2010-10-18"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
02 Avril 201102/04/2011
De: Béatrice Lucazeau-Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfète
Groupe:
date_debut="2011-04-06"
duree="deux ans"
détachement
20 Mars 201120/03/2011
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2011-03-06"
duree="cinq ans"
prefet
détachement
05 Mars 201105/03/2011
De: Emmanuelle Puren, épouse Bochenek
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfète
Groupe:
date_debut="2011-03-12"
duree="deux ans"
détachement
16 Février 201116/02/2011
De: Mourad Chenaf
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
duree="deux ans"
détachement
22 Décembre 201022/12/2010
De: Patrick Laberche
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
détachement
15 Décembre 201015/12/2010
De: Thilo Firchow
premier vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfet de Saint-Dizier
Groupe:
date_debut="2010-09-20"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
détachement
11 Décembre 201011/12/2010
De: Cécile Legrand
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfète de Montbard
Groupe:
date_debut="2010-11-16"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
détachement
17 Novembre 201017/11/2010
De: Frédéric Bernardo
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2010-11-17"
duree="un an"
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
détachement
17 Novembre 201017/11/2010
De: Rodolphe Juy-Birmann
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2009-03-25"
duree="trois ans"
détachement
17 Novembre 201017/11/2010
De: Patrick Cousinard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2010-11-05"
duree="trois ans"
détachement
14 Octobre 201014/10/2010
De: Guy Gauthier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2010-10-16"
duree="deux ans"
détachement
09 Octobre 201009/10/2010
De: Philippe CURE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin de contribuer à la création de la structure en charge de la coordination de l'action des services compétents en matière de lutte contre le trafic de drogue et de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de lutte contre le trafic de drogue
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De: Jean-François Couret
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
détachement
26 Août 201026/08/2010
De: Pierre Rossignol
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2010-09-12"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
29 Juillet 201029/07/2010
De: Frédéric FREMIN du SARTEL
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice et des libertés, actuellement en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
sous-directeur auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-05-03"
réintégration
11 Juin 201011/06/2010
De: Annabelle Philippe
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à l'administration centrale
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques relevant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-11-02"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Thomas Bride
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales au sein du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Avril 201017/04/2010
De: Armelle Briand
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission à la délégation à la prospective et à la stratégie
Groupe:
date_debut="2009-10-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Avril 201017/04/2010
De: Patrick Jezegabel
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet de Mauriac
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
détachement
24 Mars 201024/03/2010
De: Frédéric FREMIN DU SARTEL
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice et des libertés, actuellement en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-05-03"
depart_retraite
réintégration
16 Janvier 201016/01/2010
De: Frédéric Rose
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:
date_debut="2009-09-17"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée"
détachement
27 Décembre 200927/12/2009
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
date_debut="2009-10-12"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Benjamin Alla
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet de Louhans
Groupe:
date_debut="2009-10-29"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Estelle Lamotte-Genet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-cher
Groupe:
date_debut="2009-06-29"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-cher"
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Florence Gouache
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfète de Rethel
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-Martin JASPERS
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour concevoir et mettre en œuvre la création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Anne AZAM-PRADEILLES
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour concevoir, piloter et animer la coopération internationale au secrétariat général
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Anne Auclair-Rabinovitch
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="six mois"
corps="Administrateurs civils"
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie-Gabrielle Philippe
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2009-09-28"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Matthieu BOURRETTE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:
date_debut="2009-09-06"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
détachement
27 Août 200927/08/2009
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
Objet:
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:M. Eric PIERRAT
Groupe:
désignation
07 Juillet 200907/07/2009
De: Patrick STEFANINI
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
duree="cinq ans"
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
détachement
19 Juin 200919/06/2009
De: Béatrice Lucazeau-Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2009-04-06"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
05 Juin 200905/06/2009
De: Céline Dazzan, épouse Barel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission à la délégation à la prospective et à la stratégie relevant du secrétariat général
inclus
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
date_fin="2010-09-14"
corps="Administrateurs civils"
détachement
09 Avril 200909/04/2009
De: Emmanuelle Puren, épouse Bochenek
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2009-03-12"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Robert LOPEZ
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, classé en groupe I, auprès de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
pour piloter, animer et coordonner l'action menée par le ministère
au titre de la révision générale des politiques publiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 200911/03/2009
De: Frédéric Bernardo
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2008-11-17"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
détachement
05 Mars 200905/03/2009
De: Cécile Legrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfète de Briançon
Groupe:
date_debut="2008-11-17"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
détachement
05 Mars 200905/03/2009
De:
Etat
Ministre d'
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
en date du
22 décembre 2006
Objet:
membre de l'Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
INTA0930025SDécision du
24 février 2009
relative à la composition de l'Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales2009-02-28
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et de la fonction publique
Secrétariat général
Décision du
24 février 2009
relative à la composition de l'Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR : INTA0930025S
La préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le décret no 2004‑374 du
29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu le décret du
20 juillet 2006
portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Mourad Chenaf
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet d'Avallon
Groupe:
date_debut="2008-12-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
détachement
19 Février 200919/02/2009
De: Henri-Michel Comet
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2009-03-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Henri-Michel Comet
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
détachement
17 Février 200917/02/2009
De: Sylvie André
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire de la régie de recettes instituée auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Guy Gauthier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2008-10-16"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Rodolphe Juy-Birmann
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2008-09-12"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Pierre Rossignol
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2008-09-12"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
16 Novembre 200816/11/2008
De: Patrick Cousinard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2008-11-05"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 200816/11/2008
De: Bertrand BEAUVICHE
Objet:
membres titulaires représentants du ministère de l'intérieur. de l'outre-mer et des collectivités territoriales au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer de l'Agence française de développement régies par l'article 74
Groupe:
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Annie IASNOGORODSKI
Objet:
membres titulaires représentants du ministère de l'intérieur. de l'outre-mer et des collectivités territoriales au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer de l'Agence française de développement régies par l'article 74
Groupe:
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Michel Mosimann
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour piloter, animer et coordonner l'action menée par le ministère
au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Octobre 200816/10/2008
De: Thomas Campeaux
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
détachement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Louis Leger
sous-préfet hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2008-11-07"
a_sa_demande
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
13 Septembre 200813/09/2008
De: Eric Pilloton
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 200805/09/2008
De: Eric Pilloton
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
05 Septembre 200805/09/2008
De: Jacques Schneider
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Isabelle Duhamel-Costes
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfète hors classe
Groupe:
date_debut="2008-09-11"
duree="un an"
sous-prefet
détachement
28 Août 200828/08/2008
De:
Etat
Ministre d'
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
en date du
22 décembre 2006
Objet:
membre de l'observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
INTA0830055SDécision du
16 juillet 2008
relative à la composition de l'observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales2008-07-31
DE L'OUTRE-MER, ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Secretariat général
Décision du
16 juillet 2008
relative à la composition de l'observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR : INTA0830055S
La préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, Vu le décret no 2004‑374 du
29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu le décret du
20 juillet 2006
portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
31 Juillet 200831/07/2008
De: Christophe Mirmand
préfet de la Haute-Loire
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christophe Mirmand
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Juillet 200819/07/2008
De: Alain Perret
préfet en service détaché
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Alain Perret
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: de Chergé (Stanislas)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de la justice dans le corps des administrateurs civils
Objet:
placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
inspecteur de l'administration stagiaire de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2007-07-05"
duree="un an"
inspecteur_general="Administration"
réintégration
01 Mars 200801/03/2008
De: Emmanuelle Puren, épouse Bochenek
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
15 Février 200815/02/2008
De: Anne Auclair-Rabinovitch
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
09 Février 200809/02/2008
De: Beauviche (Bernard)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
chef de bureau des collectivités territoriales au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Janvier 200820/01/2008
De: Rouland-Boyer (Hélène)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-11-26"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
22 Décembre 200722/12/2007
De: Sanjuan (Pascal)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-10-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Décembre 200721/12/2007
De: Miège (Colin)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet ITER auprès de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'organiser l'activité de l'équipe projet, chargée de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures d'accompagnement du projet ITER de production d'énergie par la fusion des atomes sur le site de Cadarache
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Rodolphe Juy-Birmann
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au sous-directeur des affaires politiques à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2007-09-12"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Décembre 200706/12/2007
De: Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Décembre 200704/12/2007
De: Thilo Firchow
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet de Die
Groupe:
date_debut="2007-04-16"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
détachement
02 Décembre 200702/12/2007
De: Perben (Dominique)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Novembre 200713/11/2007
De: La Torre (Xavier)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-09-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Novembre 200709/11/2007
De: Pierrat (Eric)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Novembre 200709/11/2007
De: Alain Mancini
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet hors classe, du 6 mai au
16 septembre 2007
inclus
Groupe:
sous-prefet
détachement
09 Novembre 200709/11/2007
De: Barbaza (Jean)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-08-11"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 200708/11/2007
De: Michel Mosimann
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour piloter, animer et coordonner l'action menée par le ministère
au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Francis Cloris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2007-08-25"
duree="trois ans"
détachement
25 Octobre 200725/10/2007
De: Guy Gauthier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
13 Octobre 200713/10/2007
De: Bon (Dominique)
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-09-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Octobre 200710/10/2007
De: Guigue (Bruno)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Octobre 200706/10/2007
De: Eric Riquet
sous-préfet détaché
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
administrateur civil du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Monzat (Hubert)
administrateur civil hors classe en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Septembre 200720/09/2007
De: Celet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-08-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 200719/09/2007
De: Prevost (Laurent)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-06-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 200719/09/2007
De: Clavreul (Gilles)
administrateur civil hors classe en service détaché rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-07-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Septembre 200718/09/2007
De: Leclerc (Georges-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-05-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Septembre 200718/09/2007
De: Jouanno (Chantal)
administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-05-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Septembre 200712/09/2007
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-07-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Septembre 200712/09/2007
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
duree="cinq ans"
détachement
08 Septembre 200708/09/2007
De: Cornevaux (Gil)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-04-15"
duree="deux ans"
détachement
04 Septembre 200704/09/2007
De: Alba (Monique)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des sous-préfets auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-07-26"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
22 Août 200722/08/2007
De: Brassac (Frédéric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-05-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Août 200718/08/2007
De: Frédéric Benet-Chambellan
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Pierre Rossignol
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
date_debut="2006-09-12"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Isabelle Duhamel-Costes
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Abrard (Christian)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 200728/07/2007
De: Pierret (Frédéric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Juillet 200720/07/2007
De: Marc (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-05-21"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Juillet 200713/07/2007
De: Solly (Laurent)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-05-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Juillet 200713/07/2007
De: Putois (Camille)
administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-05-18"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Juillet 200713/07/2007
De: Piquet (François)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
détachement
12 Juillet 200712/07/2007
De: Marie-Christine Rousseau
commandante de police
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de la direction centrale des renseignements généraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
nomination
13 Juin 200713/06/2007
De: Dobo-Schoenenberg (Denis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Avril 200715/04/2007
De: Yvan Cordier
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
date_fin="2009-02-18"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
détachement
07 Avril 200707/04/2007
De:
Etat
Ministre d'
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
en date du
22 décembre 2006
Décide
Objet:
membre de l'observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
INTA0730016SDécision du
7 mars 2007
relative à la composition de l'observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire2007-03-31, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Secrétariat général
Décision du
7 mars 2007
relative à la composition de l'observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR : INTA0730016S
La préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu, le
décret n° 2004-374 du
29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du
20 juillet 2006
portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: André (Antoine)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (ministère de l'outre-mer)
chef de la subdivision administrative des îles Marquises
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Mars 200727/03/2007
De: Valette (Jean-François)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet
préfet de l'Ariège
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-02-26"
prefet
détachement
23 Mars 200723/03/2007
De: Norek (Claude)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Vinçon (Thierry)
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-04-28"
duree="deux ans"
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Harang (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-01-22"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Bahut (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-01-22"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
17 Mars 200717/03/2007
De: Philippe Leraitre
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des sous-préfets
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
corps="Sous-préfets"
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Bernard Deleplancque
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale de la police nationale à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale au sein du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
cessation de fonction
28 Février 200728/02/2007
De: Bourron (Stanislas)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-12-18"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Février 200722/02/2007
De: Simon Babre
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
directeur de cabinet du directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-09-07"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer"
grade="Directeur"
corps="Administrateurs civils"
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Leroux
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau de la prévention et de la protection sociale à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
14 Février 200714/02/2007
De: Catherine Ferrier
inspectrice de l'administration
Objet:
dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
chef de mission Chorus à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
11 Février 200711/02/2007
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Février 200707/02/2007
De: Bonnelle (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
06 Février 200706/02/2007
De: Humbert (Sylvain)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
06 Février 200706/02/2007
De: Mougenot (Johann)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-11-20"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
06 Février 200706/02/2007
De: André (Jean-Marc)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
27 Janvier 200727/01/2007
De: Jouanno (Chantal)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Janvier 200720/01/2007
De: Davous (Frédéric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
duree="deux ans"
détachement
10 Janvier 200710/01/2007
De: Bernard Messias
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Patrick Cousinard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2006-11-05"
duree="deux ans"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Bourcet (Hélène)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2009-06-30"
détachement
06 Janvier 200706/01/2007
De: Michel Sallenave
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des sous-préfets
secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et chef de la subdivision des îles Australes
Groupe:
date_debut="2006-07-12"
date_fin="2008-07-11"
corps="Sous-préfets"
détachement
20 Décembre 200620/12/2006
De: Christophe Tissot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guyane
Groupe:
date_debut="2006-10-15"
duree="un an"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
détachement
07 Décembre 200607/12/2006
De: Rodolphe Juy-Birmann
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil auprès du ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2005-09-12"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
30 Novembre 200630/11/2006
De: Destin (Bertin)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (outre-mer)
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-06-11"
duree="deux ans"
détachement
29 Novembre 200629/11/2006
De: Lenoir (Véronique)
sous-préfète
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (outre-mer)
administratrice civile
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Novembre 200629/11/2006
De: Guillemoto (Jean-Luc)
sous-préfet hors cadre
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
détachement
28 Novembre 200628/11/2006
De: Maréchaux (Bertrand)
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil hors classe
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
détachement
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pouget (Christian)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
détachement
28 Novembre 200628/11/2006
De: Matthieu Bourrette
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2006-09-06"
duree="trois ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
09 Novembre 200609/11/2006
De: Marie-Gabrielle Philippe
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2006-09-28"
duree="trois ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Abollivier (Béatrice)
administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Roberti (Vincent)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
au titre de l'obligation statutaire de mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
ecole
détachement
28 Octobre 200628/10/2006
De: Saffrey (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Octobre 200620/10/2006
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2006-09-19"
secretaire_general_de_prefecture
détachement
15 Octobre 200615/10/2006
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:
date_debut="2006-09-25"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
détachement
15 Octobre 200615/10/2006
De: Le Méhaute (Raphaël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
duree="deux ans"
détachement
12 Octobre 200612/10/2006
De: Le Gars (Julien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Hegay (Thierry)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Août 200618/08/2006
De: Kirry (Michèle)
administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Août 200615/08/2006
De: Cazanove (Michèle)
sous-préfète
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administratrice civile
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
date_fin="2006-10-05"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Givelet (Xavier)
administrateur civil hors classe, en position de service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-06-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: Hugues Malecki
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet, sous-préfet de Brioude
Groupe:
date_debut="2006-03-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
détachement
01 Août 200601/08/2006
De: Claude Abenhaim, épouse Beau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la mise à disposition
conseillère à l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
date_debut="2006-03-31"
cessation de fonction
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jacques Witkowski
sous-préfet détaché
Objet:
secrétaire général de la Polynésie française
administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jacques Michaut
Groupe:
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Bernadette Malgorn
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
placée en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Claude Murena
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet de Château-Chinon
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-04-18"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
détachement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Lalanne (François)
sous-préfet hors cadre
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Juillet 200601/07/2006
De: Dubois (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-05-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juillet 200601/07/2006
De: Gueydan (Alain)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-11-21"
duree="deux ans"
détachement
01 Juillet 200601/07/2006
De: Trevisani (Benoît)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
duree="deux ans"
détachement
01 Juillet 200601/07/2006
De: Jaspers (Jean-Martin)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Juin 200630/06/2006
De: Lopez (Jean-Robert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-06-18"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Juin 200630/06/2006
De: Jean Dematteis
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des libertés publiques, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2004-09-27"
date_fin="2005-09-05"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Cazanove (Michèle)
sous-préfète
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administratrice civile
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Gaudin (Denis)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Zingraff (Pascal)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
admnistrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Seguy (Yves)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-05-16"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Chauvin (Corinne)
sous-préfète
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administratrice civile
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Sches (Elodie)
sous-préfète
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administratrice civile
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Laugier (Louis)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Bertin Destin
sous-préfet détaché
Objet:
secrétaire général des îles Wallis et Futuna
administrateur civil du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Isabelle Duhamel, épouse Costes
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
chef du bureau des affaires juridiques auprès du ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Abollivier (Béatrice)
administratrice civile hors classe, en position de congé parental, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 200603/06/2006
De: Yves Mosse
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, chargé de conduire la conception et le déploiement opérationnel de projets en lien avec l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans certaines procédures gérées par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Domenget (Robert)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 200625/05/2006
De: Robine (Franck)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-03-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mai 200612/05/2006
De: Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-05-28"
duree="cinq ans"
détachement
12 Mai 200612/05/2006
De: de Tinguy du Pouët (Marguerite)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-03-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mai 200612/05/2006
De: Marti (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-03-03"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
25 Avril 200625/04/2006
De: Henri Masse
préfet de la Drôme
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Henri Masse
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
22 Avril 200622/04/2006
De: Alain Mancini
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2005-05-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
20 Avril 200620/04/2006
De: Francis Cloris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2005-10-25"
date_fin="2007-08-25"
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Ganibenq (Marc-André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-12-13"
duree="trois ans"
détachement
21 Mars 200621/03/2006
De: Baumann (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet de Sainte-Menehould
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-12-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sainte-Menehould"
sous-prefecture_departement_code="51"
détachement
21 Mars 200621/03/2006
De: Frédéric Benet-Chambellan
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Mars 200618/03/2006
De: Béatrice Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfète, du 9 septembre au
9 novembre 2005
inclus
Groupe:
sous-prefet
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Somma (Thierry)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Pouget (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2006-03-06"
duree="cinq ans"
prefet
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Marie-Christine Renaud-Varin
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des marchés publics de l'Etat et responsable de la cellule de protection juridique et du risque pénal à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
date_fin="2005-08-29"
corps="Administrateurs civils"
détachement
07 Mars 200607/03/2006
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2005-03-17"
date_fin="2005-10-23"
corps="Administrateurs civils"
détachement
07 Mars 200607/03/2006
De: Azam-Pradeilles (Anne)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Janvier 200610/01/2006
De: Salvi (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Marc-André Ganibenq
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Coënt (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
»
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
13 Décembre 200513/12/2005
De: Perraudin (Gérard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Décembre 200509/12/2005
De: Solly (Laurent)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. »
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Décembre 200509/12/2005
De: Dupont (Xavier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-11-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Novembre 200530/11/2005
De: Benoist Delage
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet de Thiers (Puy de dome)
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
détachement
25 Novembre 200525/11/2005
De: Partouche (René)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Novembre 200525/11/2005
De: Brassac (Frédéric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-08-28"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Novembre 200524/11/2005
De: Henuin (Catherine)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la justice
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
détachement
24 Novembre 200524/11/2005
De: Bruno Raifaud
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
préfet hors cadre auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour la période du 1er février au
8 août 2005
inclus
Groupe:
prefet
détachement
22 Novembre 200522/11/2005
De: Yannick Imbert
administrateur de la ville de Paris
Objet:
directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
afin d'organiser l'activité de l'équipe projet, chargée de la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures d'accompagnement du projet ITER de production d'énergie par la fusion des atomes, sur le site de Cadarache
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 200520/11/2005
De: Pierre Grimaud
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Matthieu Bourrette
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Guiserix (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
18 Novembre 200518/11/2005
De: Rouyer (Christian)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet du Jura
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-10-17"
prefet
détachement
08 Novembre 200508/11/2005
De: Gaëlle Feron
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2007-08-31"
corps="Sous-préfets"
détachement
29 Octobre 200529/10/2005
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Groupe:
date_debut="2005-06-09"
duree="trois ans"
détachement
21 Octobre 200521/10/2005
De: Coënt (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
21 Octobre 200521/10/2005
De: Alain Mancini
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil à la direction des affaires politiques administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Octobre 200519/10/2005
De: Lesterlin (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Octobre 200519/10/2005
De: Caroline Gadou
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfète de Loches
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-04-25"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dadouche (Maurice)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dominique Lassus-Minvielle
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Aude Muscatelli
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
duree="deux ans"
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Petonnet (Isabelle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directrice de projet auprès du secrétaire général, pour piloter le projet de modernisation du ministère, qui s'appuie sur la stratégie ministérielle de réforme, et mettre en oeuvre le plan stratégique 2004-2007 visant à améliorer et optimiser la qualité des services fournis par le secrétariat général aux directions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-07-11"
duree="trois ans"
détachement
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe, chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Beucler (Alain)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-préfet de Bar-sur-Aube auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-08-08"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
détachement
23 Septembre 200523/09/2005
De: Christophe Tissot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guyane
Groupe:
date_debut="2004-10-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
détachement
07 Septembre 200507/09/2005
De: Pehaut (Gérard)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-19"
duree="deux ans"
détachement
25 Août 200525/08/2005
De: Leleu (Thierry)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Août 200524/08/2005
De: Garau (Jacques)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-07"
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Cosnard (Philippe)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, au secrétariat général pour les affaires régionales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
deux mois
Groupe:
date_debut="2004-09-25"
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Marx (Christophe)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-08"
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Delphine Hedary
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
secrétaire générale de préfecture
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Hautier (Jacky)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-15"
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Stock (Etienne)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-06-21"
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Leschi (Didier)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-19"
duree="deux ans"
détachement
11 Août 200511/08/2005
De: Le Carpentier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Août 200510/08/2005
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
duree="cinq ans"
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
détachement
24 Juillet 200524/07/2005
De: Girault (Pascal)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Juillet 200522/07/2005
De: Pierret (Frédéric)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Juillet 200516/07/2005
De: Solly (Laurent)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-06-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Juillet 200516/07/2005
De: Gandubert (Claudie)
administratrice civile, affectée au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfète
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Juillet 200516/07/2005
De: Carre (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
au titre de son obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-05-16"
duree="deux ans"
détachement
16 Juillet 200516/07/2005
De: Giraud (Jean-Marc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
contrôleur des services au ministère de l'outre-mer
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
détachement
14 Juillet 200514/07/2005
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Cornevaux (Gil)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Isabelle Petonnet
administratrice civile
Objet:
directrice de projet auprès du secrétaire général pour piloter le projet de modernisation du ministère, qui s'appuie sur la stratégie ministérielle de réforme, et mettre en oeuvre le plan stratégique 2004-2007 visant à améliorer et optimiser la qualité des services fournis par le secrétariat général aux directions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Koutchouk (Alexandre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-David Cavaille
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
date_fin="2005-01-16"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Béatrice Angelelli, épouse Lamotte
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Mai 200525/05/2005
De: Mège (Christine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
19 Mai 200519/05/2005
De: Mosimann (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Avril 200506/04/2005
De: Frédéric Benet-Chambellan
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
date_fin="2005-09-01"
corps="Sous-préfets"
détachement
01 Avril 200501/04/2005
De: Nicolas Onimus
administrateur des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans un emploi de sous-préfet
directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
duree="deux ans"
cabinet="Préfet de la Dordogne"
grade="Directeur"
détachement
27 Mars 200527/03/2005
De: Alain Leroux
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2004-11-11"
duree="deux ans"
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Marie-Gabrielle Philippe
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2004-09-28"
date_fin="2006-09-28"
corps="Sous-préfets"
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Michel Possy-Berry-Quenum
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
date_fin="2006-09-14"
corps="Sous-préfets"
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Michel Bonneau
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-02-22"
duree="deux ans"
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Paul Baudoin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2004-09-23"
duree="deux ans"
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Patrick Cousinard
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2004-11-05"
duree="deux ans"
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Lopinot (Didier)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-directeur, chef de la mission aux affaires internationales et européennes auprès du secrétaire général
Groupe:
date_debut="2005-01-12"
duree="trois ans"
détachement
12 Février 200512/02/2005
De: Clavreuil (Pierre)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-03-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Février 200512/02/2005
De: Rueff (Isabelle)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-12-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Janvier 200526/01/2005
De: de La Moussaye (Eric)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet, 6e échelon, sous-préfet de Rethel
au titre de la mobilité statutaire
administrateur civil, chargé de mission auprès du délégué aux affaires internationales
Groupe:
date_debut="2004-10-25"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
détachement
25 Janvier 200525/01/2005
De: Anne Azam-Pradeilles
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Décembre 200430/12/2004
De: Jaehnert (Guy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
18 Décembre 200418/12/2004
De: Ghebali (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-12"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
03 Décembre 200403/12/2004
De: Tronco (Jean-Luc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
au titre de l'obligation statutaire de mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2004-09-03"
duree="deux ans"
ecole
détachement
30 Novembre 200430/11/2004
De: Livenais (Yann)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-13"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
16 Novembre 200416/11/2004
De: Bisson (Anne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfète, sous-préfète de Vervins
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: François Ravier
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
date_debut="2003-08-30"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Sixou (Assia)
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfète de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2004-08-02"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
04 Novembre 200404/11/2004
De: Lannou (Jacques)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Octobre 200419/10/2004
De: Etienne Guepratte
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet pour la définition d'un nouveau système d'immatriculation des véhicules auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
cessation de fonction
23 Septembre 200423/09/2004
De: Dufeigneux (Gilles)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Septembre 200421/09/2004
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
détachement
05 Septembre 200405/09/2004
De: Goubet (Cédric)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Septembre 200403/09/2004
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Septembre 200403/09/2004
De: Martine Althey
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse intérimaire de la régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lapouze (Patrick)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-07-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Août 200417/08/2004
De: Patrick Creze
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets
Groupe:
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
13 Août 200413/08/2004
De: Jalon (Eric)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Août 200406/08/2004
De: Lebrun (Anne)
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Août 200406/08/2004
De: Le Méhaute (Raphaël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
duree="trois ans"
détachement
17 Juillet 200417/07/2004
De: Christian Daulny
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
agent contractuel
chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
détachement
16 Juillet 200416/07/2004
De: Dominique Schmitt
préfet du Finistère
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2004-08-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Dominique Bur
préfet détaché
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Lesterlin (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-11-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Juillet 200408/07/2004
De: Doublet (Xavier)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Juillet 200408/07/2004
De: Nikolic (Florence)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-03-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
23 Juin 200423/06/2004
De: Fiscus (Laurent)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-04-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Juin 200422/06/2004
De: Beffre (Lionel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-04-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Juin 200419/06/2004
De: Vircoulon (Thierry)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juin 200403/06/2004
De: Claude Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 200422/05/2004
De: Givelet (Xavier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Mai 200407/05/2004
De: Clara Sorin
administratrice des postes et télécommunications affectée à La Poste
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans un emploi d'administratrice civile
chargée de mission pour le contrôle de gestion à la préfecture de police de Paris
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-04-22"
duree="deux ans"
détachement
01 Avril 200401/04/2004
De: Lesecq (Jean-Baptiste)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
date_debut="2002-09-23"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
détachement
01 Avril 200401/04/2004
De: Eric Dumont
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2003-07-21"
duree="deux ans"
détachement
31 Mars 200431/03/2004
De: Bigot (Laurent)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-06-16"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Dordogne"
détachement
31 Mars 200431/03/2004
De: Marie-Christine Renaud-Varin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des marchés publics de l'Etat et responsable de la cellule de protection juridique et du risque pénal à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Mars 200427/03/2004
De: Bigot (Laurent)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2003-06-16"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Dordogne"
détachement
06 Mars 200406/03/2004
De: François Adam
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
18 Février 200418/02/2004
De: de La Moussaye (Eric)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
administrateur civil, chargé de mission auprès du délégué aux affaires internationales
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Février 200403/02/2004
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Daniel Canepa
préfet hors cadre détaché
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Cléret (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
24 Janvier 200424/01/2004
De: Sogno (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
24 Janvier 200424/01/2004
De: Philippe Stelmach
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2003-09-10"
duree="deux ans"
détachement
21 Janvier 200421/01/2004
De: Solly (Laurent)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Janvier 200406/01/2004
De: Faton (Pascal)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Janvier 200406/01/2004
De: Caillot (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="deux ans"
détachement
31 Décembre 200331/12/2003
De: Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-05-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Décembre 200327/12/2003
De: Francis Cloris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2003-10-25"
duree="deux ans"
détachement
26 Décembre 200326/12/2003
De: Olivier Bailly
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales
inclus
Groupe:
date_debut="2003-06-15"
date_fin="2003-08-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
23 Décembre 200323/12/2003
De: Favier (Sylvie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-06-22"
duree="deux ans"
détachement
20 Décembre 200320/12/2003
De: Dohet (Frédéric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-10-27"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Décembre 200320/12/2003
De: Navarre (Philippe)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Décembre 200313/12/2003
De: Versol (Françoise)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Biard (Jean-Pascal)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lacoste (Geneviève)
administratrice civile, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
17 avril 2007
date de son soixantième anniversaire
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-12-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Décembre 200310/12/2003
De: de Saint-Exupéry de Castillon (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
10 Décembre 200310/12/2003
De: Martin (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
duree="deux ans"
détachement
10 Décembre 200310/12/2003
De: Marie-Annick Darmaillac, épouse Nadal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission pour la politique de la ville à la préfecture de Paris
Groupe:
date_debut="2003-07-23"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Béatrice Lucazeau, épouse Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfète
Groupe:
date_debut="2003-09-09"
duree="deux ans"
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Chabason (Lucien)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bardeche (Marie-Paule)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Novembre 200325/11/2003
De: Christophe Tissot
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
adjoint au sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
six mois
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
21 Novembre 200321/11/2003
De: Mermet (Louis)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2001-07-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Novembre 200314/11/2003
De: Bouttera (Eddie)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Novembre 200313/11/2003
De: Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur général des services de la ville de Rueil-Malmaison
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Octobre 200311/10/2003
De: Darcy (François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Octobre 200311/10/2003
De: Pascale Compagnie, épouse Leclainche
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-03-17"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Gaudin (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
13 Septembre 200313/09/2003
De: Hubert Blaison
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des liberté locales dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2002-10-04"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Angélo Calandra
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
duree="un an"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Malécki (Hugues)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-11"
duree="deux ans"
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Valleix (Claude)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2002-10-10"
duree="trois ans"
prefet
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Delphine Hedary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
Groupe:
date_debut="2003-07-23"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
détachement
08 Août 200308/08/2003
De: Cantet (Michel)
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-05-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Juillet 200308/07/2003
De: Hainque (Michel)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juillet 200302/07/2003
De: Thibault (Sophie)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-05-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Juin 200304/06/2003
De: Jean Dematteis
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2002-10-24"
duree="deux ans"
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Alain Leroux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2002-11-11"
duree="deux ans"
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Vircoulon (Thierry)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-01-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Avril 200323/04/2003
De: Régnier (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-03-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Avril 200323/04/2003
De: Aubernon (Jean-Charles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (DOM-TOM)
Groupe:
date_debut="2002-10-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Avril 200304/04/2003
De: Fremin du Sartel (Frédéric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-directeur des affaires sociales au cabinet du préfet de police
Groupe:
date_debut="2002-07-31"
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de police"
détachement
07 Mars 200307/03/2003
De: Pierre Perrot
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor"
détachement
12 Février 200312/02/2003
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
06 Février 200306/02/2003
De: Elkaim (Gilbert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Février 200306/02/2003
De: Paul Baudoin
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2002-09-23"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
28 Janvier 200328/01/2003
De: Thierry Devimeux
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Florac
Groupe:
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
détachement
28 Janvier 200328/01/2003
De: Prieto (Gilles)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
14 Janvier 200314/01/2003
De: Encontre (Sabine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-09"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
14 Janvier 200314/01/2003
De: Grandjean (Caroline)
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
administratrice civile
chargé de mission auprès de la délégation aux affaires internationales
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Janvier 200309/01/2003
De: Charlot (Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Czerwinski (Guy)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Jean-Luc Quinio
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission auprès du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2001-03-20"
date_fin="2001-11-09"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Décembre 200213/12/2002
De: Michel Bonneau
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-02-22"
duree="deux ans"
détachement
13 Décembre 200213/12/2002
De: Philippe (Marie-Gabrielle)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2000-09-28"
duree="un an"
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Dartenset (Jean-Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2000-09-12"
duree="deux ans"
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Possy-Berry-Quenum (Michel)
magistrat du premier grade premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2000-01-08"
duree="un an"
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Richard (Evence)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-07-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Olivier Bailly
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales
Groupe:
date_debut="2001-06-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
30 Octobre 200230/10/2002
De: Guyot (Etienne)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-06-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Octobre 200229/10/2002
De: Champon (Michel)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-06-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Octobre 200226/10/2002
De: Périssat (Frédéric)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Octobre 200226/10/2002
De: Lambert (Régis)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-08-12"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: Patrick Cousinard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-11-05"
duree="trois ans"
sous-prefet
détachement
15 Octobre 200215/10/2002
De: Selles (Magali)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-07-12"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
10 Octobre 200210/10/2002
De: Jean-Luc Quinio
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2000-10-09"
date_fin="2001-03-19"
détachement
09 Octobre 200209/10/2002
De: Michel Possy-Berry-Quenum
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2001-01-08"
date_fin="2004-06-30"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Philippe Caillol
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Septembre 200217/09/2002
De: Jossa (Edward)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-06-18"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Septembre 200204/09/2002
De: Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-06-18"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Août 200231/08/2002
De: Valentin (Jean-Louis)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-06-27"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Août 200231/08/2002
De: Bon (Dominique)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-06-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 200221/08/2002
De: Garault (Gilles-Henry)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 200221/08/2002
De: Declercq (Maurice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
13 Août 200213/08/2002
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe, nommé conseiller au cabinet du ministre de la justice
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-06-18"
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Robine (Franck)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-05-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Juillet 200230/07/2002
De: Thilo Firchow
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2000-10-16"
date_fin="2001-03-31"
détachement
27 Juillet 200227/07/2002
De: Pilhes (Nathalie)
administratrice civile, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-04-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Mai 200205/05/2002
De: Cloris (Francis)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2001-10-25"
duree="deux ans"
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Bonneau (Michel)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2001-09-20"
duree="deux ans"
détachement
04 Mai 200204/05/2002
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2004-08-01"
détachement
04 Mai 200204/05/2002
De: Setbon (Jean-Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Mai 200203/05/2002
De: Bouvier (Jean-Christophe)
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des sous-préfets
au titre de la mobilité
Groupe: