Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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De: François Chevalier (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: François Beck (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Salvatore Serravalle (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Guillaume Gilquin (CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Fabien Toutlemonde (CFDT)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Étienne Debauche (CFDT)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur hors classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Sandra Bernard (CGT-SUD)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Layla RICROCH
(CFE-CGC)
Objet:
représentants des personnels
à la commission administrative paritaire no 2 du corps des administrateurs de l'INSEE
Membres titulaires Membres suppléants
Administrateur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
suppleant
désignation
05 Février 201905/02/2019
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Pierre TANNEAU
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Julien SILHOL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Tom SEIMANDI
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Bruno QUILLE
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Fabien PEREZ
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Samuel GIVOIS
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jules DEPERSIN
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Lionel DELTA
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Thomas BOURDAIS
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Odran BONNET
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Julien BLASCO
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Odile ROUHBAN
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Roxane MOREL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Blandine LEGENDRE
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Lorraine KOEHL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Carole HENTZGEN
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Caroline BOUCLY
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Ingrid BARRAT
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Apolline BARBARA
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Stéphane TRAINEL
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Steve LACROIX
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Patrick DAYAN
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Baptiste BERRY
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Maryse FESSEAU
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Hélène CHAPUT
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Séverine ARNAULT
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Paul-Armand VEILLON
administrateur stagiaire, ayant satisfait aux obligations du stage
prévu par l'article 11 du décret du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: GUILLO (Clément)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: BERGEAT (Maxime)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: BURESI (Gabriel)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: BAYONA (Guillaume)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: ALLAIN (Samuel)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: MALIGNE (Florent)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: MALHERBE (Lucas)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: GALIANA (Lino)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: FOUQUET (Mathieu)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: FLOYRAC (Aymeric)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: DUCOULOMBIER (Amaury)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: CHHOR (Julien)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: BROUILLAUD (Aurélien)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: BOURDIER (Clément)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: BECHICHI (Nagui)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: GRANGIER (Juliette)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: GERARDIN (Mathilde)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: CUPILLARD (Emilie)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: HEIDMANN (Laure)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: FABRE (Marianne)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
29 Septembre 201829/09/2018
De: SCHNEIDER Jean-Luc
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: REDOR Patrick
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: QUELLEC Jean-Michel
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: MAHIEU Ronan
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: GUEGANO Yves
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: FRANCQ Thierry
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: CHRISTINE Marc
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: ALVISET Christophe
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: SCHUHL Pierrette
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: PROST Corinne
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: PLATEAU Claire
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: BREUIL Pascale
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Marie Magnien
Objet:
administratrice de l'INSEE, et à
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Gaétan POLARD
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Nicolas PALIOD
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Rémi MONIN
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Henri MARTIN
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Jérémy L'HOUR
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Adrien LAGOUGE
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Sébastien GROBON
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Victor CLUZEL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Simon BUNEL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Mikaël BEATRIZ
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Damien BABET
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Eléonore TRIGANO
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Pauline MEINZEL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Sophie MAILLARD
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Clémence LENOIR
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Julie DJIRIGUIAN
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: PHAM (Trong-Hien)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: LEGLEYE (Stéphane)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: FROUTÉ (Olivier)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: COHEN (Bernard)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: CAMESELLA (Christian)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: YAHOU (N'Ouara)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: PERBEN (Margot)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: GUILLON (Nathalie)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: CLOAREC (Nathalie)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: BERNARD (Sandra)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: François-Xavier LADANT
administrateur stagiaire, ayant satisfait aux obligations du stage
prévu par l'article 11 du décret du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Objet:
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Eric LESAGE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne
Remplace:M. Olivier BIAU
Groupe:
date_debut="2017-09-05"
nomination
17 Octobre 201717/10/2017
De: GUIN (Olivier)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: FAVETTO (Benjamin)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: BLANCHARD (Emmanuel)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: OUIN-LAGARDE (Thomas)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: MONZIOLS (Martin)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: GLORIANT (Stéphane)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: AMOUREUX (Victor)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: SIMCIC (Alexandre)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: POULON (Pierre)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: PARIZET (Matthieu)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: MOULIERAC (Sylvain)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: HADJIBEYLI (Benjamin)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: DOUTRELIGNE (Matthieu)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: WELTER-NICOL (Cécile)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: RIPA (Julie)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: MIRON DE L'ESPINAY (Albane)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: KHATER (Marie)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: DUCO (Quiterie)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: CHEPTITSKI (Aliette)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: ADJERAD (Raphaële)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Aurélien DAUBAIRE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de La Réunion-Mayotte
Remplace:Mme Valérie ROUX
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: SCHERRER (Philippe)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: LOPEZ (Alberto)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: GISSOT (Claude)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: AFSA-ESSAFI (Cédric)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: REYNAUD (Marie-Pierre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: GONZALEZ-DEMICHEL (Christine)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Albert LOPEZ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Patrick REDOR
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: JAMET Caroline
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Occitanie
Remplace:M. Jean-Philippe GROUTHIER
Groupe:
date_debut="2017-08-16"
nomination
17 Juin 201717/06/2017
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Moïse MAYO
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de la région Bourgogne-Franche-Comté
Remplace:M. Patrick PETOUR
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Patrick SAINTE MARIE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé d'une mission d'accompagnement de la montée en expertise des acteurs en ressources humaines à l'institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Olivier LENA
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Corse
Remplace:M. Alain TEMPIER
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Nicolas TOULEMONDE
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Benjamin SAKAROVICH
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Clément ROUSSET
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Thomas MERLY-ALPA
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Bertrand MARC
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Raphaël LARDEUX
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Vivien HEIM
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Martin CHEVALIER
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Arnaud CERBELAUD
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Titouan BLAIZE
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: David BERTHIER
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Lucie NEIRAC
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Alexandra LOUVET
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Pauline GONTHIER
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Fanny GODET
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Claire-Lise DUBOST
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Céline DENNEVAULT
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Milèna SUAREZ CASTILLO
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Marie-Baianne KHDER
Objet:
vingt administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Philippe GROUTHIER
inspecteur général de classe normal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:M. Pascal OGER
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Riyad ABBAS
administrateur stagiaire, ayant satisfait aux obligations du stage
prévu par l'article 11 du décret du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: CALDERINI Yves
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Antilles-Guyane
Remplace:M. BLAIZEAU Didier
Groupe:
date_debut="2017-01-09"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Philippe RAYNAUD
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Gérard MOREAU
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Pierre GIRARD
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Emmanuel BIYIDI-AWALA
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: François BECK
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Nathalie MORER
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Valérie DARRIAU
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Carine BURRICAND
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Pierrette BRIANT
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 201623/09/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 201623/09/2016
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 201623/09/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 201623/09/2016
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 201623/09/2016
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 201623/09/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 201623/09/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département INSEE Info Service, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 201623/09/2016
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 201623/09/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Septembre 201623/09/2016
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Michel ISNARD
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Guy BOURGEY
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Xavier BONNET
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Didier BLAIZEAU
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Christel COLIN
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux et
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service » , toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: PEROT (Yvonne)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Centre-Val de Loire
Remplace:M. QUELLEC (Jean-Michel)
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service » , toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service » , toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: PARENT (Marie-Christine)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Ile-de-France
Remplace:Mme LAGARDE (Sylvie)
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
nomination
14 Février 201614/02/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service » , toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service » , toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Pascal OGER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jean-Denis ZAFAR
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Benjamin VIGNOLLES
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Claude PETIT
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Félix PAQUIER
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Samuel MENARD
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Anis MARRAKCHI
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Seung Ho LEE
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Quentin LAFFETER
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Gaël GUYMARC
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Christophe GAILLAC
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Benjamin DARTEVELLE
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Matthieu COMBAUD
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Arthur CAZAUBIEL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Paul BEAUMONT
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Cyril ASSELIN DE WILLIENCOURT
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Mathias ANDRE
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Stéphanie HIMPENS
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Marie-Pierre DE BELLEFON
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Julia CUVILLIEZ
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Laura BERTHET
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: POLARD (Gaétan)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: BABET (Damien)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: LADANT (François-Xavier)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: GROBON (Sébastien)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: PALIOD (Nicolas)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: MONIN (Rémi)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: MARTIN (Henri)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: MARTIGNY (Peter)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: L'HOUR (Jérémy)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: LAGOUGE (Adrien)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: CLUZEL (Victor)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: BUNEL (Simon)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: BEATRIZ (Mikaël)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: TRIGANO (Eléonore)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: DJIRIGUIAN (Julie)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: MEINZEL (Pauline)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: MAILLARD (Sophie)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: VOURCH (Flora)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: LENOIR (Clémence)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: Aurélien DAUBAIRE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Lorraine
Remplace:M. Christian TOULET
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: ROESCH (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: REBOUL (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: LE GRAND (Hervé)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: HUET (Daniel)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: CHARDON (Olivier)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: CHALLIER (Stéphan)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: BERLEMONT (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: TOPIOL-BENSAID (Agnès)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: CHEVALIER (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: SEGUIN (Pascal)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: LOUTREL (Benoît)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: JACQUOT (Alain)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: HOUDEBINE (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: GREGOIR (Stéphane)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: OLIER (Lucile)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: MARCHAND (Sylvie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: MAHFOUZ (Selma)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: François Brunet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean Bukiet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Guy Bourgey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Olivier BIAU
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne
Remplace:M. Michel GUILLEMET
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Yvonne PEROT
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Aquitaine
Remplace:M. Jean-Michel QUELLEC
Groupe:
date_debut="2015-03-23"
nomination
13 Février 201513/02/2015
De: Jean-Michel QUELLEC
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Centre
Remplace:M. Dominique PERRIN
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
14 Janvier 201514/01/2015
De: Bastien VIRELY
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Arnaud RIEGERT
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Guillaume RATEAU
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Pierre PORA
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Pierre-Yves MASSILLE
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Emmanuel L'HOUR
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Thomas LELLOUCH
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Simon GEORGES
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Yannick FENDRICH
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Vincent COTTET
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Maël-Luc BURON
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Clément BORTOLI
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Antoine BOIRON
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Arthur BAUER
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Adam BAÏZ
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Ihssane SLIMANI HOUTI
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Anne JAUBERTIE
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Mélina HILLION
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Mathilde DIDIER
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Laura CASTELL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Béatrice BOUTCHENIK
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Pierre ROUX
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Fabrice MURAT
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Brice LEPETIT
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Olivier LEON
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Olivier HAAG
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: François CHEVALIER
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: François CAPELLE
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Sylvie ROUSSEAU
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Marie-Laure MONTEIL
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Camille DE CAIX
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Myriam BROIN
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: François Brunet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Jean Bukiet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Guy Bourgey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Jean-Paul FAUR
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Pascal CHEVALIER
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Laurent CAUSSAT
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: François BRUNET
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Jérôme ACCARDO
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Marie-Christine PARENT
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Chantal MADINIER
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Sandrine DUCHENE
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
26 Août 201426/08/2014
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
26 Août 201426/08/2014
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
26 Août 201426/08/2014
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
26 Août 201426/08/2014
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
26 Août 201426/08/2014
De: Jacqueline Finel
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
26 Août 201426/08/2014
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
14 Mai 201414/05/2014
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Sylvie Druelle
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des finances, des comptes publics et de l'économie"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: ZILIOTTO (Thierry)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: REBECQ (Antoine)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: PATIER (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: OLIVE (Pierre Damien)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: MESLIN (Olivier)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: MEINZEL (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: LEFEVRE (Pascal)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: HERLIN (Antoine)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: GUILLET (Xavier)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: GATIER (Alexis)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: DEROYON (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: COSTEMALLE (Vianney)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: CHRETIEN (Edouard)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: CAMPAGNE (Benoît)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: ZAKRI (Malika)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: SUTTER (Camille)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: RICHET (Jehanne)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: OZIL (Sophie)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: MORIN (Myriam)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: LE GOUGUEC (Anaïs)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: HYAFIL SOLELHAC (Virginie)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: GORIN (Yaelle)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: GOIN (Aurélie)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: DOMPS (Aurore)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: PETIT (Claude)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: MENARD (Samuel)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: GUYMARC (Gaël)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: PAQUIER (Félix)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: ANDRE (Mathias)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: ABBAS (Riyad)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: ZAFAR (Jean-Denis)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: VIGNOLLES (Benjamin)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: MARRAKCHI (Anis)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: LEE (Seung Ho)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: LAFFÉTER (Quentin)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: GAILLAC (Christophe)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: DARTEVELLE (Benjamin)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: COMBAUD (Matthieu)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: CAZAUBIEL (Arthur)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: BEAUMONT (Paul)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: ASSELIN de WILLIENCOURT (Cyril)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: HIMPENS (Stéphanie)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: CUVILLIEZ (Julia)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: JOUBERT (Marie-Pierre)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: BERTHET (Laura)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Daniel BRONDEL
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie
Remplace:Mme Maryse CHODORGE
Groupe:
date_debut="2013-08-16"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Yves CALDERINI
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Limousin
Remplace:Mme Fabienne LE HELLAYE
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patrick REDOR
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Renan DUTHION
Groupe:
date_debut="2013-08-12"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Fabienne LE HELLAYE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Poitou-Charentes
Remplace:M. Didier BLAIZEAU
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Christophe FANOUILLET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Haute-Normandie
Remplace:M. Alain MALMARTEL
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Joël CREUSAT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace
Remplace:M. Guy BOURGEY
Groupe:
date_debut="2013-09-16"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Laurence BLOCH
inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Champagne-Ardenne
Remplace:M. Patrick REDOR
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Didier BLAIZEAU
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Antilles-Guyane
Remplace:M. Georges-Marie GRENIER
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: TRAYNARD (Etienne)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: PIFFETEAU (Hervé)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'INSEE, les attachés statisticiens principaux de l'INSEE
Groupe:
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: MAURAND (Alain)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'INSEE, les attachés statisticiens principaux de l'INSEE
Groupe:
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: KAUFFMANN (Bertrand)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'INSEE, les attachés statisticiens principaux de l'INSEE
Groupe:
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: GREFFET (Pierre)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'INSEE, les attachés statisticiens principaux de l'INSEE
Groupe:
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: RIGNOLS (Elisabeth)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'INSEE, les attachés statisticiens principaux de l'INSEE
Groupe:
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: MEUNIER (Sabine)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'INSEE, les attachés statisticiens principaux de l'INSEE
Groupe:
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: MAURAND (Marie-Andrée)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'INSEE, les attachés statisticiens principaux de l'INSEE
Groupe:
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: FRESSON-MARTINEZ (Catherine)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'INSEE, les attachés statisticiens principaux de l'INSEE
Groupe:
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: DESTANDAU (Sophie)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'INSEE, les attachés statisticiens principaux de l'INSEE
Groupe:
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: DERVEAUX (Marie-Hélène)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'INSEE, les attachés statisticiens principaux de l'INSEE
Groupe:
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: DARMAILLACQ (Corinne)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'INSEE, les attachés statisticiens principaux de l'INSEE
Groupe:
nomination
11 Août 201311/08/2013
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite des attribution