Agence publique pour l'immobilier de la justice

De: Régis VANHASBROUCK
premier président de la Cour d'appel de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 8 du décret n° 2006-208 du
22 février 2006
relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice :
Remplace:M. Dominique FERRIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Yves COLCOMBET
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
reconduction
22 Avril 201722/04/2017
De: Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique HUCHER
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique FERRIERE
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Nadine PICQUET
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique MOYAL
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique Ferrière
premier président de la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Dominique Moyal
procureure générale près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Hubert Moreau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:M. Laurent Ridel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Yves COLCOMBET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Henry ROBERT
premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Dominique HUCHER
directeur général de la société d'économie mixte SemPariSeine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-Michel BERARD
préfet hors classe, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Nadine PIQUET
directrice du centre pénitentiaire sud-francilien de Réau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Blandine FROMENT
procureure générale près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Christelle ROTTACH
directrice de la maison d'arrêt de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 8 du décret n° 2006-208 du
22 février 2006
Remplace:Mme Valérie DECROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Jean-Claude Marin
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201218/03/2012
De: Jean-Raphaël Alventosa
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Janvier 201108/01/2011
De: Michel SAINT-JEAN
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: André GARIAZZO
premier avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: René ELADARI
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Jean-Michel BERARD
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Catherine HUSSON-TROCHAIN
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Valérie DECROIX
directrice du centre pénitentiaire de Fresnes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: François PION
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:M. Jacques FAYEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201008/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.