Nominations au Journal officiel de la République française

Établissement public Grand Paris Aménagement

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Julien CHARLES
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
26 Juillet 2018
De:
M. François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
17 Juillet 2018
De:
M. Frédéric ANTIPHON
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
M. Louis-Gonzague Melchior
directeur de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
Mme Maud de Vautibault
directrice de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
M. Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
M. Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
Mme Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
M. Jean-Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
Mme Psylvia DEWAS
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
Mme KAMIL (Isabelle)
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléante
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
Mme BENADY-LISBONIS (Chantal)
chargée de mission régionale au sein de la direction du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
M. BEVORT (Hugo)
directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
Mme BREAUD (Anaïs)
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
M. Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
Mme Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
M. Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
M. Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
désignation
19 Mai 2018
De:
Mme Sophie MANGIANTE
directrice-adjointe des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
désignation
19 Mai 2018
De:
Mme Aurélie VIEILLEFOSSE
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
désignation
19 Mai 2018
De:
Mme Claire GRISEZ
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
désignation
19 Mai 2018
De:
Mme Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
M. Yannick IMBERT
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
19 Mai 2018
De:
M. Thierry FEBVAY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Objet:
directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
nomination
28 Décembre 2017
De:
M. Stéphane TROUSSEL
président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
personnalité qualifiée
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 2017
De:
Mme Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
14 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Christophe Baudouin
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
14 Octobre 2016
De:
Mme Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement (groupe II) de la région Ile-de-France
Objet:
membre suppléante
au titre des transports au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:Mme Véronique LEHIDEUX
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 2016
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 2016
De:
M. Yannick IMBERT
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
03 Mars 2016
De:
M. David PHILOT
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
25 Février 2016
De:
M. Vincent LOUBET
responsable de la mission coordination et performance à la préfecture de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
25 Février 2016
De:
M. Yannick IMBERT
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
25 Février 2016
De:
Mme Fabienne BALUSSOU
chargée de mission, chargée d'assurer l'intérim des fonctions d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, chargée du pôle politiques publiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
25 Février 2016
De:
M. Thierry LAJOIE
président-directeur général de Grand Paris Aménagement (ex-Agence foncière et technique de la région parisienne), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
24 Février 2016
De:
Mme Pastèle SOLEILLE
sous-directrice de la qualité du cadre de vie, au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
24 Février 2016
De:
M. Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Au titre des transports
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
24 Février 2016
De:
Mme Véronique LEHIDEUX
directrice adjointe chargée du développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Au titre des transports
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
24 Février 2016
De:
Mme Aurélie VIEILLEFOSSE
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Au titre de l'environnement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
24 Février 2016
De:
Mme Claire GRISEZ
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Au titre de l'environnement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
24 Février 2016
De:
Objet:
membres, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
12 Février 2016
De:
Objet:
membres, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
12 Février 2016
De:
M. Yann LUDMANN
sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre du logement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
12 Février 2016
De:
M. Jean Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre du logement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
12 Février 2016
De:
M. Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
12 Février 2016
De:
Mme Claire LEPLAT
adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre du logement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
12 Février 2016
De:
Mme Marie-Françoise LAVIEVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre du logement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
12 Février 2016
De:
Mme Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
12 Février 2016
De:
M. Sébastien JALLET
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
06 Février 2016
De:
Mme Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
06 Février 2016
De:
Mme Claire LEPLAT
adjointe à la sous-direction des politiques de l'habitat au sein de la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentante de l'Etat
au titre du logement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
02 Décembre 2015
De:
M. Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
date_debut="2015-12-01"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 2015
De:
M. Roland de LESQUEN
administrateur territorial, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
date_debut="2015-12-01"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 2015
De:
Mme Estelle Dhont-Peltrault
chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
suppléante
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 2015
De:
M. Salim Bensmail
directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
titulaire
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
05 Novembre 2015
De:
M. Salim Bensmail
administrateur civil hors classe, directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
03 Avril 2015
De:
M. David Philot
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Alain Espinasse
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
22 Mars 2015
De:
M. Roland de LESQUEN
administrateur territorial détaché à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2014
De:
M. Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
26 Novembre 2014
De:
M. Bastien DOLLA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Didier BELLIER-GANIERE
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
nomination
22 Octobre 2014
De:
M. Laurent Girometti
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Etienne Crépon
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
21 Août 2014
De:
M. Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
28 Mai 2014
De:
M. Raphaël LE MEHAUTE
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
04 Octobre 2013
De:
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
au titre des transports
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
16 Juillet 2013
De:
M. Philippe BAUCHOT
délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
au titre des transports
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
16 Juillet 2013
De:
M. Didier BANQUY
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie et des finances
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
30 Juin 2013
De:
M. Philippe Matheron
expert de haut niveau à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
29 Juin 2013
De:
M. Jean-Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
07 Juin 2013
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
07 Juin 2013
De:
M. Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
07 Juin 2013
De:
Mme Hélène DADOU
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
07 Juin 2013
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 2013
De:
M. Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
12 Avril 2013
De:
M. Alain ESPINASSE
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
12 Avril 2013
De:
M. Guillaume Boulanger
attaché principal à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:Mme Marion
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
30 Mars 2013
De:
M. Hervé Masurel
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre des représentants du ministre chargé de la ville
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
01 Mars 2013
De:
M. Alain Espinasse
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Pascal Sanjuan
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
08 Septembre 2012
De:
Mme Marion ŒCHSLI
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Magali BAILLIET
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
01 Septembre 2011
De:
M. Jean-Louis Gaillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'État au rectorat de l'académie de Paris
Objet:
représentant de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Juin 2011
De:
M. Alain Gras
administrateur civil hors classe, chef du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économique et financier
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre Poncharrau
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
07 Mai 2011
De:
Mme Magali Bailliet
agente contractuelle à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Fabrice Perrin
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
02 Mars 2011
De:
M. Didier BELLIER-GANIERE
administrateur civil
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
nomination
02 Juin 2010
De:
M. Pascal SANJUAN
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
01 Juin 2010
De:
M. Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-François KRAFT
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
13 Mai 2010
De:
M. Jean-Martin DELORME
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:Mme Hélène DADOU
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
18 Décembre 2009
De:
M. Jean GUINARD
délégué adjoint à l'action foncière et immobilière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Jean-Martin DELORME
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
18 Décembre 2009
De:
Mme Hélène DADOU
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
désignée par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Emmanuel MOULIN
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
18 Décembre 2009
De:
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Pascal LELARGE
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 2009
De:
M. Serge Morvan
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Christiane Barret
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
29 Août 2009
De:
M. Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
27 Juin 2009
De:
M. Arnaud JULLIAN
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:M. Christian DE LA ROCHEBROCHARD
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
04 Mars 2009
De:
M. Hervé Masurel
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
05 Décembre 2008
De:
M. Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 2008
De:
M. Pierre Poncharrau
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'immobilier à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
10 Août 2008
De:
M. Jean-François Kraft
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Pierre-André Peyvel
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
08 Août 2008
De:
M. Christian de la Rochebrochard
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
02 Août 2008
De:
Mme Hélène Gobert
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, conseillère technique pour la gestion des grands projets parisiens au rectorat de l'académie de Paris
Objet:
représentante de la ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Juillet 2008
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentante de la ministre chargée du logement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
30 Mai 2008
De:
Mme Eliane Dutarte
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
14 Mai 2008
De:
M. Pierre-André Peyvel
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
04 Avril 2008
De:
Mme Christiane Barret
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
04 Avril 2008
De:
M. Eric Gissler
inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
28 Février 2008
De:
M. Yves-Laurent Sapoval
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
16 Janvier 2008
De:
M. Pascal Lelarge
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, préfet
Objet:
membres représentants l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Francis Rol-Tanguy
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
29 Septembre 2007
De:
M. Etienne Crepon
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentants l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
29 Septembre 2007
De:
M. Christian de la Rochebrochard
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:Mme Valérie Bonnard
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
28 Septembre 2007
De:
Mme Eliane Dutarte
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
administratrice, représentant l'Etat
au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Michèle Marchetti
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
17 Mai 2007
De:
Mme Valérie Bonnard
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Amélie Casadevall
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
22 Mars 2007
De:
M. Moulin (Emmanuel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
u représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Debreil (Aude)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
01 Novembre 2006
De:
M. François Dumuis
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Catherine Schmitt
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
27 Octobre 2006
De:
M. Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Membre titulaire
Remplace:Mme Charvet (Anne-Marie)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
27 Octobre 2006
De:
Mme Amélie Casadevall
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
26 Octobre 2006
De:
Mme Valérie Zemmour
receveuse des finances
Objet:
agent comptable de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
date_debut="2006-06-01"
détachement
19 Octobre 2006
De:
M. Jacques Klifa
fondé de pouvoir de l'agent comptable
Objet:
agent comptable intérimaire de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Francis Leclere
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
nomination
19 Juillet 2006
De:
Mme Valérie Zemmour
receveuse des finances
Objet:
agent comptable de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jacques Klifa
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
nomination
22 Juin 2006
De:
Mme Gobert (Hélène)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, conseillère technique pour la gestion des grands projets parisiens au rectorat de l'académie de Paris
Objet:
représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:Mme Haugades (Huguette)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
29 Avril 2006
De:
M. Pierre-André Peyvel
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Christian Dors
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
12 Avril 2006
De:
Mme Debreil (Aude)
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentante du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Verdon (Bruno)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
31 Mars 2006
De:
M. Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 2006
De:
M. Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Labia (Patrick)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
25 Novembre 2005
De:
Mme Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
08 Octobre 2005
De:
M. Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Klein (Nicole)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
25 Juin 2005
De:
Mme Catherine Schmitt
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Alain Perret
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
28 Mai 2005
De:
M. Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Paul Thevenin
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
05 Avril 2005
De:
Mme Michèle Marchetti
conseillère du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
administratrice, représentant l'Etat
au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
21 Janvier 2005
De:
Mme Dadou (Hélène)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Durrleman (Colas)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
28 Décembre 2004
De:
M. Orizet (François-Régis)
directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Panhaleux (Jean)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
04 Mai 2004
De:
M. Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre du ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
30 Mars 2004
De:
M. Paul Thevenin
receveur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Yves Leclercq
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
05 Février 2004
De:
M. Rol-Tanguy (Francis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Meary (Bertrand)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
20 Décembre 2003
De:
M. Depresle (Bruno)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur général adjoint à l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
date_debut="2003-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
17 Septembre 2003
De:
M. Depresle (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
date_debut="2003-04-01"
nomination
18 Avril 2003
De:
Mme Haugades (Huguette)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
pour représenter le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
désignation
15 Janvier 2003
De:
M. Verdon (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Alain Perret
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à
l'article 7 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
21 Décembre 2002
De:
M. Christian Dors
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à
l'article 7 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
21 Décembre 2002
De:
M. Vincent Berjot
administrateur de l'INSEE, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
20 Décembre 2002
De:
M. Olivier Moulin
conseiller à la DATAR
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 2002
De:
M. Francis Leclere
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Yves Blanc
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
nomination
17 Décembre 2002
De:
M. Eric Gissler
inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
12 Décembre 2002
De:
Mme Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
06 Décembre 2002
De:
M. Jean Panhaleux
directeur départemental de l'équipement de l'Essonne
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 2002
De:
M. Patrick Labia
sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 2002
De:
M. Bruno Verdon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 2002
De:
M. Bertrand Meary
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 2002
De:
Mme Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 2002
De:
M. Durrleman (Colas)
administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre du logement
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
03 Septembre 2002
De:
M. Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
11 Juillet 2002
De:
M. Verdon (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
date_debut="2002-05-29"
nomination
03 Mai 2002
De:
Mme Klein (Nicole)
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Schwach (Paul)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
08 Mars 2002
De:
M. Soldaini (Pierre-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général adjoint de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
date_debut="2002-01-15"
cessation de fonction
07 Mars 2002
De:
M. Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Orizet (François-Régis)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
15 Décembre 2001
De:
M. Remont (Luc)
ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
28 Décembre 2000
De:
M. Orizet (François-Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de sous-direction à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
28 Décembre 2000
De:
M. Dubrulle (Alain)
professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris au ministère de l'éducation nationale
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
28 Décembre 2000
De:
M. Jacquet (Nicolas)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Boube (Bernard)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
16 Décembre 2000
De:
M. Remont (Luc)
ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Barbat-Layani (Marie-Anne)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
14 Juin 2000
De:
M. Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
09 Mars 2000
De:
M. Hy (Jean-Baptiste)
administrateur civil, sous-directeur à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
09 Mars 2000
De:
M. Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
09 Mars 2000
De:
M. de Korsak (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
16 Décembre 1999
De:
M. de Korsak (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 1999
De:
Mme Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Daudin (Hervé)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
15 Décembre 1999
De:
M. Meary (Bertrand)
préfet, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
14 Décembre 1999
De:
Mme Brevan (Claude)
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
14 Décembre 1999
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
15 Juin 1999
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
15 Juin 1999
De:
M. Lasserre (Patrick)
attaché principal d'administration centrale, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
15 Juin 1999
De:
M. Hy (Jean-Baptiste)
administrateur civil, sous-directeur à la direction générale des impôts
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
15 Juin 1999
De:
M. Dubrulle (Alain)
professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
15 Juin 1999
De:
M. Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
15 Juin 1999
De:
M. Boube (Bernard)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
15 Juin 1999
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
15 Juin 1999
De:
M. Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau E 1 à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:Mme Martel (Isabelle)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
15 Décembre 1998
De:
Mme Brevan (Claude)
architecte urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Daubigny (Jean)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
15 Décembre 1998
De:
M. Blanc (Jean-Yves)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
agent comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
date_debut="1998-01-01"
détachement
06 Novembre 1998
De:
M. Moreno (Jean-Claude)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
président de la mission interministérielle des grands travaux
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
date_debut="1996-03-01"
duree="cinq ans"
détachement
09 Juin 1998
De:
M. Blanc (Jean-Yves)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Vandewoestyne (Patrick)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
nomination
11 Mars 1998
De:
M. Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:Mme Bersani (Catherine)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
13 Décembre 1997
De:
M. Ricono (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:M. Poulit (Jean)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
13 Décembre 1997
De:
M. Boubé (Bernard)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:M. Hagelsteen (Bernard)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
13 Décembre 1997
De:
Mme Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
13 Décembre 1997
De:
M. Vitry (Daniel)
professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 1997
De:
M. Parisé (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur à la direction des routes au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 1997
De:
Mme Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 1997
De:
M. Soldaini (Pierre-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
nomination
26 Septembre 1997
De:
M. Bernard de Korsak
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Décembre 1996
De:
Mme Isabelle Martel
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
18 Décembre 1996
De:
M. Daubigny (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Idrac (Francis)
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
17 Décembre 1996
De:
Mme Catherine Bersani
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. François Malhomme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
28 Août 1996
De:
M. Jean-Pierre Bazelly
administrateur civil, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Ramdane Ouali
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
28 Août 1996
De:
M. Hagelsteen (Bernard)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
le mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne de
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
09 Janvier 1996
De:
M. Ouali (Ramdane)
attaché principal d'administration, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales
Objet:
le mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne de
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
09 Janvier 1996
De:
M. Jean-Luc Fulachier
administrateur civil, chef du bureau 5 C de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Martine Marigeaud
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 1995
De:
M. Philippe de Fontaine Vive
administrateur civil, chef du bureau Energie, transports et urbanisme à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Thierry Dissaux
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
06 Octobre 1995
De:
M. Ramdane Ouali
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Michel Ingrandt
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
26 Juillet 1995
De:
Objet:
auprès de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
chargé de mission responsable du projet de centre national du patrimoine pour le compte de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="un an"
détachement
30 Décembre 1994
De:
M. Bernard Hagelsteen
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Bruno Fontenaist
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
06 Juillet 1994
De:
M. Bruno Verdon
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur des routes au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Yves Belotte
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juillet 1994
De:
M. Francis Idrac
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
12 Mai 1994
De:
M. Pierre Doulcier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la cellule technique immobilière à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 1994
De:
M. Bellon (Patrice)
inspecteur central du Trésor
Objet:
auprès de l'agence comptable de l'agence foncière et technique de la région parisienne
fondé de pouvoir à la direction financière et comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
date_debut="1992-10-12"
détachement
20 Janvier 1994
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