Établissement public Grand Paris Aménagement

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De: Isabelle ROUGIER
directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Psylvia DEWAS
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Julien CHARLES
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Frédéric ANTIPHON
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Louis-Gonzague Melchior
directeur de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Maud de Vautibault
directrice de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Jean-Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Psylvia DEWAS
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: KAMIL (Isabelle)
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: BENADY-LISBONIS (Chantal)
chargée de mission régionale au sein de la direction du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: BEVORT (Hugo)
directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: BREAUD (Anaïs)
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Sophie MANGIANTE
directrice-adjointe des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Claire GRISEZ
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Yannick IMBERT
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Thierry FEBVAY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Objet:
directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Stéphane TROUSSEL
président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Jean-Luc Combe
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Chantal Benady-Lisbonis
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Christophe Baudouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement (groupe II) de la région Ile-de-France
Objet:
membre suppléante
au titre des transports au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:Mme Véronique LEHIDEUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 201601/06/2016
De: Thierry LAJOIE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Yannick IMBERT
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: David PHILOT
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Vincent LOUBET
responsable de la mission coordination et performance à la préfecture de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Yannick IMBERT
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Fabienne BALUSSOU
chargée de mission, chargée d'assurer l'intérim des fonctions d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, chargée du pôle politiques publiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Thierry LAJOIE
président-directeur général de Grand Paris Aménagement (ex-Agence foncière et technique de la région parisienne), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Pastèle SOLEILLE
sous-directrice de la qualité du cadre de vie
au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Véronique LEHIDEUX
directrice adjointe chargée du développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Claire GRISEZ
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Christophe Baudouin
suppléant
Objet:
membres, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
titulaire
Objet:
membres, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Yann LUDMANN
sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Claire LEPLAT
adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Marie-Françoise LAVIEVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Sébastien JALLET
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201606/02/2016
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201606/02/2016
De: Claire LEPLAT
adjointe à la sous-direction des politiques de l'habitat au sein de la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentante de l'Etat
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201502/12/2015
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Estelle Dhont-Peltrault
chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Salim Bensmail
directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Salim Bensmail
administrateur civil hors classe, directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: David Philot
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Alain Espinasse
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial détaché à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Bastien DOLLA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Didier BELLIER-GANIERE
Groupe:
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Philippe Cavelier
délégué régional de la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte authentique définitif portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) de la parcelle cadastrée H n°156 de la commune de Palaiseau intégrée dans la zone d'activités Concertées
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte authentique définitif portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) de la parcelle cadastrée H n°156 de la commune de Palaiseau intégrée dans la zone d'activités Concertées"
délégation de signature
29 Septembre 201429/09/2014
De: Philippe Cavelier
délégué régional de la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte authentique définitif portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) de la parcelle cadastrée H n°156 de la commune de Palaiseau intégrée dans la zone d'activités Concertées
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte authentique définitif portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) de la parcelle cadastrée H n°156 de la commune de Palaiseau intégrée dans la zone d'activités Concertées"
délégation de signature
29 Septembre 201429/09/2014
De: Laurent Girometti
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Etienne Crépon
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Laurence Corvellec
adjointe au délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord
Objet:
au nom du président du CNRS, la promesse synallagmatique de vente portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, la promesse synallagmatique de vente portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: Laurence Corvellec
adjointe au délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord
Objet:
au nom du président du CNRS, la promesse synallagmatique de vente portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, la promesse synallagmatique de vente portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Philippe BAUCHOT
délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Didier BANQUY
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201330/06/2013
De: Philippe Matheron
expert de haut niveau à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Jean-Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Thierry LAJOIE
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Hélène DADOU
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Thierry LAJOIE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Alain ESPINASSE
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Guillaume Boulanger
attaché principal à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:
Mme Marion
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Hervé Masurel
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre des représentants du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Alain Espinasse
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Pascal Sanjuan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Marion ŒCHSLI
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Magali BAILLIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: Jean-Louis Gaillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'État au rectorat de l'académie de Paris
Objet:
représentant de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe, chef du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économique et financier
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre Poncharrau
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201107/05/2011
De: Magali Bailliet
agente contractuelle à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Fabrice Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Didier BELLIER-GANIERE
administrateur civil
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:
nomination
02 Juin 201002/06/2010
De: Pascal SANJUAN
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-François KRAFT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Jean-Martin DELORME
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:Mme Hélène DADOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean GUINARD
délégué adjoint à l'action foncière et immobilière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Jean-Martin DELORME
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Hélène DADOU
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
désignée par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Emmanuel MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Pascal LELARGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200921/11/2009
De: Serge Morvan
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Christiane Barret
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Arnaud JULLIAN
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:M. Christian DE LA ROCHEBROCHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Hervé Masurel
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200805/12/2008
De: Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Pierre Poncharrau
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'immobilier à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Jean-François Kraft
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Pierre-André Peyvel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Hélène Gobert
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, conseillère technique pour la gestion des grands projets parisiens au rectorat de l'académie de Paris
Objet:
représentante de la ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Juillet 200815/07/2008
De: Hélène Dadou
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentante de la ministre chargée du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: Eliane Dutarte
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 200814/05/2008
De: Pierre-André Peyvel
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Christiane Barret
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Eric Gissler
inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Yves-Laurent Sapoval
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: Pascal Lelarge
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, préfet
Objet:
membres représentants l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Francis Rol-Tanguy
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Etienne Crepon
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentants l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:Mme Valérie Bonnard
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Eliane Dutarte
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
administratrice, représentant l'Etat
au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Michèle Marchetti
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Valérie Bonnard
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Amélie Casadevall
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Moulin (Emmanuel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
u représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Debreil (Aude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200601/11/2006
De: François Dumuis
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Catherine Schmitt
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Membre titulaire
Remplace:Mme Charvet (Anne-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Amélie Casadevall
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Valérie Zemmour
receveuse des finances
Objet:
agent comptable de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
détachement
19 Octobre 200619/10/2006
De: Jacques Klifa
fondé de pouvoir de l'agent comptable
Objet:
agent comptable intérimaire de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Francis Leclere
Groupe:
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Valérie Zemmour
receveuse des finances
Objet:
agent comptable de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jacques Klifa
Groupe:
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Gobert (Hélène)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, conseillère technique pour la gestion des grands projets parisiens au rectorat de l'académie de Paris
Objet:
représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:Mme Haugades (Huguette)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Pierre-André Peyvel
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Christian Dors
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Debreil (Aude)
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentante du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Verdon (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Labia (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Klein (Nicole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Catherine Schmitt
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Alain Perret
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Paul Thevenin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Michèle Marchetti
conseillère du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
administratrice, représentant l'Etat
au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dadou (Hélène)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Durrleman (Colas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Orizet (François-Régis)
directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Panhaleux (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200404/05/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre du ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Paul Thevenin
receveur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Yves Leclercq
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Rol-Tanguy (Francis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Meary (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200320/12/2003
De: Depresle (Bruno)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur général adjoint à l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
17 Septembre 200317/09/2003
De: Depresle (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Haugades (Huguette)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
pour représenter le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Janvier 200315/01/2003
De: Verdon (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Perret
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à
l'article 7 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Christian Dors
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à
l'article 7 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Vincent Berjot
administrateur de l'INSEE, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Olivier Moulin
conseiller à la DATAR
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Francis Leclere
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Yves Blanc
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Eric Gissler
inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Jean Panhaleux
directeur départemental de l'équipement de l'Essonne
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Patrick Labia
sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Bruno Verdon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Bertrand Meary
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Durrleman (Colas)
administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Verdon (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
date_debut="2002-05-29"
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Klein (Nicole)
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Schwach (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200208/03/2002
De: Soldaini (Pierre-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général adjoint de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
date_debut="2002-01-15"
cessation de fonction
07 Mars 200207/03/2002
De: Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Orizet (François-Régis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Remont (Luc)
ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Orizet (François-Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de sous-direction à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dubrulle (Alain)
professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris au ministère de l'éducation nationale
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jacquet (Nicolas)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Boube (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Remont (Luc)
ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Barbat-Layani (Marie-Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Hy (Jean-Baptiste)
administrateur civil, sous-directeur à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: de Korsak (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: de Korsak (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Daudin (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Meary (Bertrand)
préfet, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brevan (Claude)
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Vitry (Daniel)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Picard (Guy)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Lasserre (Patrick)
attaché principal d'administration centrale, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Hy (Jean-Baptiste)
administrateur civil, sous-directeur à la direction générale des impôts
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Dubrulle (Alain)
professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Boube (Bernard)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau E 1 à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:Mme Martel (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Brevan (Claude)
architecte urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Daubigny (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Blanc (Jean-Yves)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
agent comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
détachement
06 Novembre 199806/11/1998
De: Moreno (Jean-Claude)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
président de la mission interministérielle des grands travaux
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
duree="cinq ans"
détachement
09 Juin 199809/06/1998
De: Blanc (Jean-Yves)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Vandewoestyne (Patrick)
Groupe:
nomination
11 Mars 199811/03/1998
De: Vitry (Daniel)
professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Parisé (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur à la direction des routes au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:Mme Bersani (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Ricono (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:M. Poulit (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Boubé (Bernard)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:M. Hagelsteen (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Soldaini (Pierre-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Bernard de Korsak
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Bernard de Korsak
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Isabelle Martel
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Daubigny (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Idrac (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Catherine Bersani
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. François Malhomme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Jean-Pierre Bazelly
administrateur civil, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Ramdane Ouali
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Hagelsteen (Bernard)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
le mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne de
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
09 Janvier 199609/01/1996
De: Ouali (Ramdane)
attaché principal d'administration, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales
Objet:
le mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne de
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
09 Janvier 199609/01/1996
De: Jean-Luc Fulachier
administrateur civil, chef du bureau 5 C de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Martine Marigeaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199521/11/1995
De: Philippe de Fontaine Vive
administrateur civil, chef du bureau Energie, transports et urbanisme à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Thierry Dissaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Ramdane Ouali
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Michel Ingrandt
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Bondoux (Thierry)
Objet:
auprès de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
chargé de mission responsable du projet de centre national du patrimoine pour le compte de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Groupe:
duree="un an"
détachement
30 Décembre 199430/12/1994
De: Bruno Verdon
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur des routes au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Yves Belotte
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199406/07/1994
De: Bernard Hagelsteen
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Bruno Fontenaist
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199406/07/1994
De: Francis Idrac
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Pierre Doulcier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la cellule technique immobilière à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Bellon (Patrice)
inspecteur central du Trésor
Objet:
auprès de l'agence comptable de l'agence foncière et technique de la région parisienne
fondé de pouvoir à la direction financière et comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-10-12"
détachement
20 Janvier 199420/01/1994
De: Claude Robert
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199404/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.