Direction de la sécurité de l'aviation civile

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De: Pascal Luciani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Frédéric MEDIONI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique aéroports et navigation aérienne
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-03-22"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Février 201914/02/2019
De: IBRAHIM (Moussy)
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris
Groupe:
date_debut="2018-12-18"
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: Pascal Luciani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Pascal LUCIANI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-11-12"
duree="un an"
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, du 25 août au
31 août 2018
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
charge
31 Juillet 201831/07/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
charge
31 Juillet 201831/07/2018
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile, du 21 juillet au
24 août 2018
Groupe:
charge
24 Juillet 201824/07/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Nathalie DOMBLIDES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice technique « coopération européenne et réglementation de la sécurité »
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: DEPEHI-CHERO (Bernadette)
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile à Saint-Denis La Réunion
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cessation de fonction
24 Décembre 201724/12/2017
De: Pierre BERNARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations »
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2017-10-14"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Septembre 201730/09/2017
De: Moussy IBRAHIM
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: VALLUET (Marie-Chantal)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="2017-08-31"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Serge BILLIOTTET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur technique « sûreté » au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-04-19"
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 201726/03/2017
De: Frédéric MEDIONI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique aéroports et navigation aérienne
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-03-22"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Mars 201722/03/2017
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction « personnels navigants » à l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
charge
21 Octobre 201621/10/2016
De: Pierre BERNARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations »
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
duree="un an"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gilbert Guicheney
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction « navigabilité et opérations » à l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2016-10-03"
charge
30 Septembre 201630/09/2016
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201610/07/2016
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Philippe GABOULEAUD
administrateur hors classe de la Ville de Paris
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), délégué à la stratégie auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-03-19"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Mars 201515/03/2015
De: Stéphanie DERAMBURE
Objet:
régisseur d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)
Groupe:
date_debut="2015-01-31"
cessation de fonction
17 Janvier 201517/01/2015
De: Jean-Pierre Monsiaud
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)
Remplace:Mme Valérie Hangard
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Octobre 201425/10/2014
De: Sébastien REEB
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
USAC/CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Antonin BOUSQUET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
USAC/CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Christian MALGARINI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Thierry FISCHER
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Stéphanie ATAMIAN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Élisabeth GRAVELAIS
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
SNAC/CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Carmen STAERK
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Fabien DURET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
USAC/CGT
Titulaires
Groupe:
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: François DECAUDIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
USAC/CGT
Titulaires
Groupe:
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Alain DUBURG
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Patrick BOILEAU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Frédéric ROBERT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
SNCTA
Titulaire
Groupe:
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Guillaume TRARIEUX
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
SNAC/CFTC
Titulaire
Groupe:
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Patrick GISSELBRECHT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
FO
Titulaire
Groupe:
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Patrice MATHIEU
chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants de l'administration
Les responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Christian MARTY
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants de l'administration
Les coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Groupe:
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Antoine GRELET
chef du service de la navigation aérienne Nord-Est par intérim (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants de l'administration
Les coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Groupe:
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Delphine FOLLENIUS
chef du service administratif du service de la navigation aérienne Nord-Est (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants de l'administration
Les responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
23 Juillet 201423/07/2014
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick CIPRIANI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2014-06-20"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Sébastien REEB
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
USAC-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Antonin BOUSQUET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
USAC-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Christian MALGARINI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Thierry FISCHER
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Stéphanie ATAMIAN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Élisabeth GRAVELAIS
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
SNAC-CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Carmen STAERK
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Fabien DURET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
USAC-CGT
Titulaires
Groupe:
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: François DECAUDIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
USAC-CGT
Titulaires
Groupe:
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Alain DUBURG
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Patrick BOILEAU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Frédéric ROBERT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
SNCTA
Titulaire
Groupe:
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Guillaume TRARIEUX
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
SNAC-CFTC
Titulaire
Groupe:
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Patrick GISSELBRECHT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
FO
Titulaire
Groupe:
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Gérard LEFÈVRE
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Emmanuel JACQUEMIN
chef du service de la navigation aérienne Nord-Est (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Patrice MATHIEU
chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Les responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Delphine FOLLENIUS
chef du service administratif du service de la navigation aérienne Nord-Est (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
ainsi qu'il suit
Les responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
19 Mars 201419/03/2014
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Stéphanie DERAMBURE
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)
Remplace:Mme Odile RODDE
Groupe:
date_debut="2013-06-20"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Gabouleaud (Philippe)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), délégué à la stratégie, auprès de la directrice de la sécurité de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 1 500 € HT
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jacques Mangenot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 1 500 € HT
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 15 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 15 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Miquel Claude
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 15 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Gilles Broquère
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 15 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Florian Linke
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201219/12/2012
De: Martial DUQUEYROIX
chef de cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201203/09/2012
De: Anne BERTINETTI
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest et à
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201203/09/2012
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Laurent Teissier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 000 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 000 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Gilles Broquère
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 000 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 1 500 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Jacques Mangenot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 1 500 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Florian Linke
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Valérie Pucci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 000 € (HT)
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Marie-Chantal VALLUET
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Christiane MORENO
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central, à Orly (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="2011-11-30"
cessation de fonction
10 Novembre 201110/11/2011
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: André Xech
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Michel Tasse
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Luce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Daniel Capelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Isabelle Romby
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Georges Madeleine
technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 7 500 €
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Laurent Teissier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Jacques Mangenot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Otto-Allen Briand
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 1 500 €
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Charles Laroche
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 1 500 €
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Claude Marie-Magdelaine
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Gilles Broquère
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 7 500 €
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Nathalie Numéric Edouard-Edouarzi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Valérie Pucci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mars 201112/03/2011
De: Yves FERELLOC
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Isabelle ROMBY
attachée d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Jean-François LEDOUX
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Simon BESSE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Hugues VANDERMOERE
assistant d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, les bons de commande ou marchés inférieurs à 1 000 €, ainsi que les actes relatifs aux frais de déplacement, ordres de mission et état de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes sur le logiciel DIVA
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sandrine JOYEUX
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Agnès ANDRIEUX-PASTRE
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Sophie GRASSET
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du secteur « finances » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, ainsi que les bons de commande ou marchés inférieurs à 1 000 €
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Nadia CHATILLON
adjointe d'administration de l'aviation civile, adjointe du responsable secteur « finances » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes sur le logiciel DIVA
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Georges Madeleine
technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 7 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201006/09/2010
De: Jacques Mangenot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201006/09/2010
De: Dominique Gerin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201006/09/2010
De: Otto-Allen Briand
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201006/09/2010
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 1 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201006/09/2010
De: Charles Laroche
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 1 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201006/09/2010
De: Claude Marie-Magdelaine
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201006/09/2010
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201006/09/2010
De: Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201006/09/2010
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 7 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201006/09/2010
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201006/09/2010
De: Nathalie Numéric Edouard-Edouarzi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201006/09/2010
De: Valérie Pucci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201006/09/2010
De: Odile RODDE
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (missions) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central (budget annexe)
Remplace:Mme Valérie HANGARD
Groupe:
date_debut="2010-07-15"
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Georges Madeleine
technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 7 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Jacques Mangenot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Dominique Gerin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 1 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Charles Laroche
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 1 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Claude Marie-Magdelaine
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 7 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Nathalie Numéric Edouard-Edouarzi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Valérie Pucci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Valérie HANGARD
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central
Remplace:Mme Ghislaine DEWEIRDER
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Didier CRABETT
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
22 Janvier 201022/01/2010
De: Isabelle ROMBY
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
22 Janvier 201022/01/2010
De: Rémi Jouty
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Décembre 200917/12/2009
De: Victor KADILA
attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 200930/10/2009
De: Denise VEFOUR BOUDOC
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » de la direction de l'aviation civile océan Indien
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 200930/10/2009
De: Jean-François LEDOUX
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Simon BESSE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Hugues VANDERMOERE
assistant d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, les bons de ET DE LA MER commande ou marchés inférieurs à 1 000 euros, ainsi que les actes relatifs aux frais de déplacements, ordres de missions et état de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes sur le logiciel DIVA
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Sandrine JOYEUX
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Agnès ANDRIEUX-PASTRE
attachée d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Sophie GRASSET
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du secteur « finances » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, ainsi que les bons de commande ou marchés inférieurs à 1 000 euros
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Nadia CHATILLON
adjointe d'administration de l'aviation civile, adjointe du responsable secteur « finances » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux frais de déplacements, ordres de missions et état de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes sur le logiciel DIVA
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Nadège ACHARD
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du secteur « marchés » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Rémi Jouty
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Didier CRABETT
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 200902/06/2009
De: Jean TRIPHON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Daniel MATHIEU
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Jean-François LEDOUX
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Hugues VANDERMOERE
assistant d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, les bons de commande ou marchés inférieurs à 1 000 €, ainsi que les actes relatifs aux frais de déplacements, ordres de missions et état de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes sur le logiciel DIVA
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Sandrine JOYEUX
attachée d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Agnès ANDRIEUX-PASTRE
attachée d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Sophie GRASSET
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du secteur « finances » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, ainsi que les bons de commande ou marchés inférieurs à 1 000 €
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Nadia CHATILLON
adjointe d'administration de l'aviation civile, adjointe du responsable secteur « finances » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux frais de déplacements, ordres de missions et état de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes sur le logiciel DIVA
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Nadège ACHARD
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du secteur « marchés » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Gabouleaud (Philippe)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur
directeur « gestion des ressources » à la direction de la sécurité de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
02 Avril 200902/04/2009
De: Anne BERTINETTI
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes relevant des attribution d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'Aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Février 200910/02/2009
De: Moreno (Christiane)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central, à Orly (Val-de-Marne)
Groupe:
nomination
07 Février 200907/02/2009
De: Jacques WEYANT
attaché d'administration, adjoint au chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
04 Février 200904/02/2009
De: Patrice MATHIEU
conseiller d'administration, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
04 Février 200904/02/2009
De: HANGARD (Valérie)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (missions) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: DEWEIRDER (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile (échelon central)
Groupe:
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Rémi Jouty
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Rousse (Florence)
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
directrice de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
11 Janvier 200911/01/2009
De: Etat (PSE)
pour le transport public, en liaison avec le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) et l'ensemble des services concernés de la DGAC. A ce titre, elle analyse le niveau de sécurité en transport public, définit et suit des indicateurs de sécurité
Objet:
instruire et de prendre les décisions administratives relevant de sa compétence ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles en ont la charge
assure le développement du système d'aide à la surveillance des exigences de sûreté utilisé par la direction de la sécurité de l'aviation civile
La division « programme de sécurité de l'Etat en transport public » (MEAS/TP), qui
Groupe:
charge
31 Décembre 200831/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.