Direction de la sécurité de l'aviation civile

De: Pascal LUCIANI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-11-12"
duree="trois ans"
renouvellement
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
mentionnées à l'article 1er de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Adrien Vidal
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: François-Xavier Dulac
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Maxime Alirot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Ludovic Maréchal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christelle Degardin
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De:
Mme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nathalie DOMBLIDES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice technique « coopération européenne et réglementation de la sécurité »
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Mai 202113/05/2021
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
date_fin="2021-05-16"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Adrien Vidal
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2021-05-03"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
mentionnées à l'article 1er de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: François-Xavier Dulac
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Maxime Alirot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Ludovic Maréchal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christelle Degardin
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De:
Mme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Christelle Barreau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Hélène Louis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Nathalie Lopes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, responsable chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Marie-Claire Nelcha
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Jacqueline Gambie
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Hélène Louis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Dominique Jean-Alexis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Christelle Barreau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Yoann PIERRE
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Francis SEGURA
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean Marie LUCAS
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Yves PIERI
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Florence ESCORNE JOLY
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pascale ROBERT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivia HACHANI
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Florence DORTINDEGUEY
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Frantz CHOUT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Antoine HERVE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Éric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Patrick CIPRIANI
directeur de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
président
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Estelle MASSIEUX
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Hauteclaire SIMONET
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sandrine FERRIER
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Gwendoline BRETAGNE
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Frédérique GÉLY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
mentionnées à l'article 1er de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: René Germa
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: François Cougnaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: François-Xavier Dulac
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Ludovic Maréchal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Anne Séré
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Patricia Maruani
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Karine Gay
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: François-Xavier DULAC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations »
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nathalie Lopes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, responsable chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marie-Claire Nelcha
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Jacqueline Gambie
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Fleuriane D'Hayer
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Hélène Louis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Dominique Jean-Alexis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christelle Barreau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christelle Barreau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
date_fin="2020-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Anne Sere
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
mentionnées à l'article 1er de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: René Germa
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: François Cougnaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Maxime Alirot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Ludovic Maréchal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Patricia Maruani
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Karine Gay
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Naïma LAGDAA
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice technique aéroports et navigation aérienne
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
13 Août 202013/08/2020
De: Karine Gay
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
mentionnées à l'article 1er de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: René Germa
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: François Cougnaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Grégory Michaut
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Ludovic Maréchal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Yannick Defrance
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Patricia Maruani
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Laurence Millet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Frédérique GELY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, directrice gestion des ressources
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Juin 202012/06/2020
De: Yoann PIERRE
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Francis SEGURA
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Jean Marie LUCAS
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Jean Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Brice CRETINON
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Florence ESCORNE JOLY
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Pascale ROBERT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Olivia HACHANI
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Florence DORTINDEGUEY
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Frantz CHOUT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Antoine HERVE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Guilhem MAGOUTIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Éric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Patrick CIPRIANI
directeur de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
président
Groupe:
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Estelle MASSIEUX
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Hauteclaire SIMONET
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Sandrine FERRIER
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Frédérique GELY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Ludovic Maréchal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
mentionnées à l'article 1er de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: René Germa
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François Cougnaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Pierre Bernard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Grégory Michaut
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Yannick Defrance
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Patricia Maruani
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Karine Gay
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Serge BILLIOTTET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur technique « sûreté » au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-04-19"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Mars 202021/03/2020
De: Yoann PIERRE
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean Marie LUCAS
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Bruno CHIBANE
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Brice CRETINON
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Florence ESCORNE JOLY
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Pascale ROBERT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Olivia HACHANI
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Florence DORTINDEGUEY
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Frantz CHOUT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Antoine HERVE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Guilhem MAGOUTIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Éric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Patrick CIPRIANI
directeur de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
président
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Estelle MASSIEUX
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Hauteclaire SIMONET
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Sandrine FERRIER
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique GELY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nathalie Lopes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, responsable du pool « voyages » au sein du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jacqueline Gambie
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fleuriane D'Hayer
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Hélène Louis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Dominique Jean-Alexis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Michel Beyris
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
date_fin="2020-02-29"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: François Cougnaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
mentionnées à l'article 1er de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: René Germa
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pierre Bernard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Guilhem Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Patricia Maruani
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Brigitte Verdier
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe: