Institut national de l'audiovisuel (INA)

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De: Colette Mélot
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Marine CAMIADE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Sabine DELIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Godefroy BEAUVALLET
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées, son mandat venant à échéance le
10 décembre 2021
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Bouchera AZZOUZ
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-09-27"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Valérie VESQUE-JEANCARD
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2016-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Décembre 201603/12/2016
De: Godefroy BEAUVALLET
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2016-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sabine Deligne
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la justice et des médias à la direction du budget du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2016-04-12"
conseil_administration
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: Ludovic Berthelot
ingénieur en chef des mines, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: Béatrice de Pastre
directrice des collections au Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentant de l'Etat
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: Laurent Vallet
administrateur civil hors classe
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
président
Remplace:Mme Agnès Saal
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Emmanuelle BENSIMON-WEILER
administratrice civile hors classe, cheffe du service des médias, adjointe au directeur général des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201522/04/2015
De: Catherine DÉMIER
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2015-02-04"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Christophe Tardieu
inspecteur général des finances, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Audrey Azoulay
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Nathalie SONNAC
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-06-25"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Louis-Augustin Julien
administrateur civil en charge des questions relatives aux médias au sein du bureau de la justice et des médias du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tisserant
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Agnès Saal
administratrice générale
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
présidente
Remplace:M. Mathieu Gallet
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Emmanuelle Bensimon-Weiler
administratrice civile hors classe, chef du service des médias, adjointe au directeur général des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Roland Husson
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Axel DUROUX
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités indépendantes
Remplace:M. Marc FERRO
Groupe:
date_debut="2012-05-31"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
21 Juin 201221/06/2012
De: Alexandre Tisserant
ingénieur des mines, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Mélanie Joder
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 201221/04/2012
De: Laurent Sorbier
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Valérie Vesque-Jeancard
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Agnès Saal
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Mélanie Joder
inspectrice des finances, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Moreau
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Azoulay (Audrey)
administratrice civile hors classe, directrice générale déléguée du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Durupty (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Durupty (Anne)
administratrice civile hors classe, directrice générale déléguée du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Mathieu Gallet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Mathieu Gallet
agent contractuel de l'Etat de catégorie A
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel Hoog
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201026/05/2010
De: Emmanuel Hoog
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel Raynal
directeur des archives de l'Institut national de l'audiovisuel
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
représentants d'institutions, associations et organisations actives dans les secteurs de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication
en application de l'article D. 239-16 (3°) du code de l'éducation
13°
Sur proposition de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
10 Avril 201010/04/2010
De: Roland HUSSON
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Emmanuelle BENSIMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Vincent Moreau
administrateur civil, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Benoît Taiclet
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Marc Ferro
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2008-02-12"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Marie-Claire Amblard
Objet:
représentant de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
désignation
01 Mars 200801/03/2008
De: Benoît Taiclet
administrateur civil, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Chantal Chambellan Le Levier
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Unger (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
conseil_administration
reconduction
13 Janvier 200713/01/2007
De: Rigaud (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
conseil_administration
reconduction
13 Janvier 200713/01/2007
De: Cotta (Michèle)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
conseil_administration
reconduction
13 Janvier 200713/01/2007
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil hors classe
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
20 Décembre 200620/12/2006
De: Amblard (Marie-Claire)
Objet:
représentant de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
désignation
15 Février 200615/02/2006
De: Anne Durupty
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Monique Barbaroux
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Patrick Raude
administrateur civil, directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Durupty
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Anne Durupty
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Simon Barry
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Simon Barry
chef de service, adjoint au directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Laurence Franceschini
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Marie-Claude Amblard
Objet:
Représentant de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
désignation
21 Février 200421/02/2004
De: Michèle Grangier, épouse Lucas
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut national de l'audiovisuel
chef du service comptabilité et recettes à l'agence comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
détachement
21 Janvier 200421/01/2004
De: François Baudet
administrateur civil à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Eliane Apert
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Marie-Claude Amblard
Objet:
Représentant de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
désignation
26 Novembre 200326/11/2003
De: Marc Ferro
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2003-02-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Eliane Apert
administratrice civile de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentante de l'Etat
Remplace:M. Arnaud Polaillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Laurence Franceschini
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
03 Octobre 200203/10/2002
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Unger (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2001-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Rigaud (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2001-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Cotta (Michèle)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2001-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Companeez (Nina)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2001-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Arnaud Polaillon
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Hoog (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Institut national de l'audiovisuel
président du conseil d'administration
Groupe:
date_debut="2001-02-15"
date_fin="2002-01-19"
conseil_administration
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Francis Beck
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Février 200116/02/2001
De: Monique Barbaroux
directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Février 200114/02/2001
De: Monique Barbaroux
directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Daniel Goudineau
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200031/10/2000
De: Arrivabene (Anna)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chargée de mission à l'Institut national de l'audiovisuel
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1999-01-18"
duree="deux ans"
détachement
29 Janvier 200029/01/2000
De: Delaunay (Jean-Marie)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Maffi (Michel)
Groupe:
nomination
05 Novembre 199905/11/1999
De: Stisi (Bernard)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut national de l'audiovisuel
chef du service de la comptabilité de l'agence comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
détachement
22 Octobre 199922/10/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Beck (Francis)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1998-05-25"
duree="cinq ans"
détachement
31 Août 199931/08/1999
De: Francis Beck
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Francis Beck
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Janvier 199921/01/1999
De: Francis Beck
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Unger (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Groupe:
date_debut="1998-12-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Angrémy (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Groupe:
date_debut="1998-12-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Chetaille (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Beccaria (Marie-Josèphe)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Arnaud Polaillon
administrateur civil, chef du bureau 3 C à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Gérard Moulin
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199825/06/1998
De: Francis Beck
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: Daniel Goudineau
directeur général adjoint au Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 199801/02/1998
De: Eymery (Gérard)
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Drot (Jean-Marie)
Groupe:
date_debut="1997-11-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gérard Moulin
directeur de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Norek (Claude)
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché
Objet:
pour une période maximale de cinq ans
conseiller du président de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
renouvellement
26 Mars 199726/03/1997
De: Maffi (Michel)
trésorier-payeur général
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1996-07-03"
détachement
14 Février 199714/02/1997
De: Daniel Goudineau
directeur général adjoint au Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Jean-Wilfrid Pré
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Maffi (Michel)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Archambault (Claude)
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Jean-Pierre Teyssier
conseiller commercial
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Jean-Pierre Teyssier
conseiller commercial
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Unger (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Favier (Jean)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Drot (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Victor (Eliane)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Bertrand Delcros
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199517/10/1995
De: Jean-Wilfrid Pré
directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199517/01/1995
De: Bertrand Delcros
sous-directeur de l'audiovisuel et de l'action extérieure au service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. André-Michel Besse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199417/09/1994
De: Jean-Pierre Teyssier
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Georges Fillioud
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
conseil_administration
réintégration
26 Juin 199426/06/1994
De: Fiatte (Etienne)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
auprès de l'Institut national de l'audiovisuel pour y exercer les fonctions de directeur de cabinet du président
Groupe:
date_debut="1990-01-15"
duree="cinq ans"
détachement
01 Juillet 199301/07/1993
De: André-Michel Besse
sous-directeur au service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 199311/06/1993
De: Archambault (Claude)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Hoffmann (Guy)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Marc Avril
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1993-02-28"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1993-01-13"
conseil_administration
détachement
05 Février 199305/02/1993
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1993-01-13"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Unger (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Favier (Jean)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Bourgois (Christian)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Victor (Eliane)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Marc Avril
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1990-02-28"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.