Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Nicole PLANCHON
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme HAMAYON (Véronique)
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Denis RAPONE
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
président
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
détachement
01 Juillet 201801/07/2018
De: Moreau (François)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: de Broissia (Louis)
sur proposition du président du Sénat
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Bensamoun (Alexandra)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Girardi (Jean-Luc)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Girardin (Brigitte)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: ROCCA (Pierre)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: HAMAYON (Véronique)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: LARZUL (Tanneguy)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. RAYNAUD (Fabien)
Groupe:
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: BERTINOTTI (Dominique)
conseillère d'Etat
Objet:
membre suppléant du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme CHELLE (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guirimand (Dominique)
Objet:
présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
president
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Rogemont (Marcel)
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Franceschini (Laurence)
sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Vigneau (Vincent)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Planchon (Nicole)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Lieber (Sophie-Justine)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Mary (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Raynaud (Fabien)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Imbert-Quaretta (Mireille)
Groupe:
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Chelle (Dominique)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Picard (Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Rapone (Denis)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Jodeau (Martine)
Groupe:
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Tranchand (Bernard)
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Remplace:Mme Jannet (Chantal)
Groupe:
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Lequeux (Alain)
sur proposition de la ministre chargée de la culture
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Remplace:M. Toubon (Jacques)
Groupe:
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Gargoullaud (Stéphanie)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Chaumont (Paul)
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Guirimand (Dominique)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Monfort (Jean-Yves)
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Rose-Marie Hunault
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
responsable du département de protection des droits
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 201314/11/2013
De: Jodeau (Martine)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Musitelli (Jean)
Groupe:
nomination
13 Janvier 201313/01/2013
De: Toraille (Sylvie)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Giannesini (Emmanuel)
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
13 Janvier 201313/01/2013
De: Marie-José Arnaud
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Remplace:Mme Angélique Mangane
Groupe:
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remplace:M. Belaval (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remplace:Mme Maugüe (Christine)
Groupe:
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Mathus (Didier)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
personnalité qualifiée
sur proposition du président du Sénat
Remplace:M. Thiollière (Michel)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Giannesini (Emmanuel)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Dahan (Thierry)
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Paul-Henri Ravier
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Toraille (Sylvie)
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Pheline (Christian)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bouquet (Patrick)
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bille (Jacques)
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Rose-Marie Hunault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
responsable du département de protection des droits
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Janvier 201129/01/2011
De: Angélique MANGANE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
president
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Marie-Françoise MARAIS
Objet:
présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
president
élection
13 Janvier 201013/01/2010
De: Philippe Belaval
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-François Mary
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Marie Picard
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean Musitelli
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christine Maugüe
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Michel Thiollière
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
f) Personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Franck Riester
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
f) Personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques Toubon
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean Berbinau
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Chantal Jannet
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Thierry Dahan
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Sylvie Toraille
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Patrick Bouquet
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques Bille
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Dominique Garban
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Paul Chaumont
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-Yves Monfort
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Marie-Françoise Marais
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Décembre 200926/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.