Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

De: Max Barbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à disposition auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Janvier 202001/01/2020
De: Guillaume BASSET
administrateur territorial
Objet:
sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation
au sein de la direction du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires, à l'administration centrale du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Décembre 201908/12/2019
De: Hugo BEVORT
administrateur hors classe de la Ville de Paris, directeur des stratégies territoriales, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe CICHOWLAZ
agent contractuel, chef de la mission des affaires européennes, et à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Eléonore RAUBER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie LAPENNE
agente contractuelle, chef du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Catherine LACAZE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Serena LORENZETTI
agente contractuelle, chef du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Davy LAVICTOIRE
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jeanny TAVERNY
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nilza RAMOS
adjointe administrative principale, assistante
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nathalie BONTEMPS
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Mathilde RONDEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurence LANGA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Stève Gentili
représentant du Forum francophone des affaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Elsa Schalck
représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Florence Dumontier
représentante de Pôle emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Patrick ESCANDE
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Hugo BEVORT
administrateur hors classe de la ville de Paris, directeur des stratégies territoriales, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Philippe CICHOWLAZ
agent contractuel, chef de la mission des affaires européennes, et à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Eléonore RAUBER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle, et à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Valérie LAPENNE
agente contractuelle, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Catherine LACAZE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Serena LORENZETTI
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Davy LAVICTOIRE
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Jeanny TAVERNY
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Nilza RAMOS
adjointe administrative principale, assistante
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Nathalie BONTEMPS
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Mathilde RONDEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Laurence LANGA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Catherine LACAZE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, secrétaire générale du commissariat général à l'égalité des territoires, à l'administration centrale du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
nomination
10 Août 201910/08/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
par intérim, de la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
des fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires
par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Serge MORVAN
préfet hors classe
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2019-08-02"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Delaunay (Nicolas)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Baccaïni (Brigitte)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Francis BOUYER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la cohésion et du développement social
au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires, à l'administration centrale du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2018-12-29"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Décembre 201816/12/2018
De: Brigitte BACCAINI
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation et des analyses statistiques
au sein de la direction des stratégies territoriales du commissariat général à l'égalité des territoires, à l'administration centrale du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2018-12-14"
duree="un an"
renouvellement
12 Décembre 201812/12/2018
De: Guillaume BASSET
administrateur territorial
Objet:
sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation
au sein de la direction du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires, à l'administration centrale du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2018-12-15"
duree="un an"
nomination
09 Décembre 201809/12/2018
De: DELAUNAY (Nicolas)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires
Suppléant
Remplace:M. CARADEC (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De: Romain ORNATO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Davy LAVICTOIRE
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Jeanny TAVERNY
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Claudette PIQUARD
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Nathalie BONTEMPS
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Mathilde RONDEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Sylviane MOREAUX
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Philippe CICHOWLAZ
agent contractuel, chef de la mission des affaires européennes, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Eléonore RAUBER
attachée territoriale, cheffe du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Valérie LAPENNE
agente contractuelle, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Serena LORENZETTI
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Serge MORVAN
préfet
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Benoît ALBERTINI
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Janvier 201813/01/2018
De: Eléonore RAUBER
attachée territoriale, cheffe du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Janvier 201813/01/2018
De: Serena LORENZETTI
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Janvier 201813/01/2018
De: Valérie LAPENNE
agente contractuelle, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Janvier 201813/01/2018
De: Romain ORNATO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Davy LAVICTOIRE
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jeanny TAVERNY
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Claudette PIQUARD
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Catherine LA CHAPELLE
adjointe administrative principale, assistante
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Nathalie BONTEMPS
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Mathilde RONDEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Sylviane MOREAUX
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Marine COURTOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Francis BOUYER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la cohésion et du développement social à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Groupe:
duree="un an"
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Sophie DUVAL-HUWART
Objet:
directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Remplace:M. Jean-Luc COMBE
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Davy LAVICTOIRE
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jeanny TAVERNY
chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Claudette PIQUARD
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Sylviane MOREAUX
chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Catherine LA CHAPELLE
assistante
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nathalie BONTEMPS
chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Mathilde RONDEAU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Muriel DETREZ
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exécution financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Marine COURTOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Valérie LAPENNE
agent contractuel, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires, pour les actions relevant de ce bureau
Objet:
les mêmes documents, pièces et décisions
Groupe:
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du commissaire général, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire général"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Serena LORENZETTI
agent contractuel, cheffe du Bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom du commissaire général, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire général"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission des affaires européennes, et à
Objet:
au nom du commissaire général, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire général"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Romain ORNATO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Danièle KRAMER
agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Remplace:M. Jean-Michel THORNARY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: Anaïs BREAUD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-08-22"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Août 201703/08/2017
De: Eric BRIAT
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-07-10"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-07-10"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Hugo BEVORT
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Remplace:M. Jean-Christophe BAUDOUIN
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Davy Lavictoire
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pierre Gmerek
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jeanny Taverny
agent contractuel, chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Claudette Piquard
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Sylviane Moreaux
agent contractuel, chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Gaëlle Limousin-Gallois
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Catherine La Chapelle
adjointe administrative principale, assistante
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Nathalie Bontemps
agent contractuel, chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Muriel Detrez
agent contractuel, cheffe du bureau de l'exécution financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Gabrielle de Nadaillac
agent contractuel, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Marine Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Catherine Guignet
Objet:
agents contractuels de l'Etat
les actes prévus au c de l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Carole Guérineau
Objet:
agent contractuel de l'Etat
les pièces et décisions prévues aux b et c de l'article 1er, et à
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Sylvie Laurent
Objet:
Groupe:
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Romain Ornato
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Danièle Kramer
agent contractuel, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Martine Bourcier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Julie Gourden
agent contractuel, cheffe du bureau de la coordination interfonds et partenariale, pour les actions relevant de ce bureau
Objet:
les mêmes documents, pièces et décisions
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Luc Hickel
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du commissaire général toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire général toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act"
délégation de signature
07 Juillet 201607/07/2016
De: Serena Lorenzetti
agent contractuel, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom du commissaire général toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire général toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act"
délégation de signature
07 Juillet 201607/07/2016
De: Florence Clermont-Brouillet
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission des affaires européennes et à
Objet:
au nom du commissaire général toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire général toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act"
délégation de signature
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Luc COMBE
préfet
Objet:
directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Remplace:M. Marc-Etienne PINAULDT
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-Christophe BAUDOUIN
Objet:
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Remplace:Mme Emmanuelle JOUY
Groupe:
désignation
08 Avril 201608/04/2016
De: Romain Ornato
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Pierre Gmerek
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 Politique de la ville
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Muriel Detrez
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exécution financière du programme 147 Politique de la ville
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Gabrielle de Nadaillac
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 Politique de la ville
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Marine Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 Politique de la ville
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Jeanny Taverny
chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Claudette Piquard
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Sylviane Moreaux
chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Gaëlle Limousin-Gallois
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Catherine La Chapelle
assistante
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Martine Desiles
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Nathalie Bontemps
chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Brigitte BACCAINI
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation et des analyses statistiques (groupe III) à la direction des stratégies territoriales du commissariat général à l'égalité des territoires dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Charles-Louis MOLGO
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation (groupe III) à la direction du développement des capacités des territoires du Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: Guillaume Chaffardon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Mai 201530/05/2015
De: Catherine La Chapelle
adjointe administrative, gestionnaire comptable
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Martine Desiles
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Pierre Gmerek
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Gabrielle de Nadaillac
responsable du pôle programmation et exécution du programme 147
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Marine Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière
Objet:
au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre en charge de la ville"
délégation de signature
10 Avril 201510/04/2015
De: Caradec (Philippe)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Baccaïni (Brigitte)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe, secrétaire général au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au nom de la commissaire générale, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire générale"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Luc Hickel
administrateur civil hors classe, secrétaire général au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au nom de la commissaire générale, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire générale"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe, secrétaire général au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au nom de la commissaire générale, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire générale"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission des affaires européennes au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au nom de la commissaire générale, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire générale"
délégation de signature
08 Février 201508/02/2015
De: Jean-Christophe Baudouin
Objet:
directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Marc-Etienne PINAULDT
administrateur civil, directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au nom de la commissaire générale, tout acte qui concerne la direction de la ville et de la cohésion urbaine, la direction des stratégies territoriales, la direction du développement des capacités des territoires, la mission des affaires européennes, la mission de la contractualisation et des partenariats territoriaux et la mission de la coordination de l'action interministérielle et sectorielle
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire générale"
délégation de signature
07 Janvier 201507/01/2015
De: Laurence Girard
Objet:
directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jacques-Bertrand de REBOUL
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur de la cohésion et du développement social (groupe III), à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 201424/08/2014
De: Anaïs BREAUD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi (groupe III) à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 201424/08/2014
De: Marc-Etienne PINAULDT
administrateur civil, directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au nom de la commissaire générale, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire générale"
délégation de signature
21 Août 201421/08/2014
De: Marc-Etienne PINAULDT
administrateur civil
Objet:
directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Eric BRIAT
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine (groupe I) au Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III)
secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Laurence Girard
Objet:
directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Jocelyne Gaumet
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Danièle Kramer
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Martine Bourcier
attachée principale de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Marine Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Guillaume Chaffardon
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
commissaire générale à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Eric Delzant
préfet
Objet:
l'intérim des fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
charge
04 Avril 201404/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.