Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

De: Diane FATTELAY
(adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor)
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Guillaume CASSIER
(adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor)
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Diane FATTELAY
(adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor)
Objet:
membres du comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Guillaume CASSIER
(adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor)
Objet:
membres du comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Thomas KERGONOU JIMENEZ
adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la Direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de la relance
suppléant
Remplace:M. Pierre-Elie BELOUARD
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pierre-Elie BELOUARD
adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de la relance
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel BOVARI
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Martine LATARE
conseillère-maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Frédéric de CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Amélie RENAUD
adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Martine LATARE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Paule BURESI-CONTREIRAS
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:Mme Marie-Odile MAZOYER
Groupe:
nomination
25 Avril 202125/04/2021
De: Agathe BONGRAND
chargée de mission
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentante de la ministre chargée du logement
membre suppléante
Remplace:M. Jérémy MAST
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Amélie RENAUD
adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Béatrice BOUTCHENIK
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: François RAYMOND
contrôleur général économique et financier
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Thierry PILLET. M. Pierre AMIDEY
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pierre-Elie Belouard
adjoint à la cheffe du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Fañch KERGUELEN
adjoint à la cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Laurence SEGAULT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Agathe BONGRAND
chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Bruno GOMEZ
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Ousmane GALOKHO
adjoint au chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud MATHIEU
Groupe:
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Charlotte COUTON
cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Ludovic ROY
Groupe:
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Rachel CHANE-SEE-CHU
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jérémy MAST
adjoint au chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants de la ministre chargée du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Thuriane MAHE
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants de la ministre chargée du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Béatrice BOUTCHENIK
adjointe au chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:M. Arnaud MATHIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Basile PFFEIFER
adjoint au chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Eva SIMON
Groupe:
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Emmanuel BOVARI
adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentant du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Thomas TARDIVEAU
Groupe:
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Cécilia BERTHAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Carole DABROWSKI
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:M. Luc-André JAXEL TRUER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Frédéric de CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Thierry Pillet
contrôleur général au contrôle général économique et financier
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Serge Lepeltier
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Décembre 201921/12/2019
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Etienne Floret
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Stéphane Tabarie
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Etienne Floret
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Benoît Ameye
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Bertille Maffre
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel Matthieu
Groupe:
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Bertille MAFFRE
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé de l'économie
membre suppléante
Remplace:M. Emmanuel MATTHIEU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Thomas TARDIVEAU
adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Stanislas DE LA RIVIERE
Groupe:
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Sophie OZIL
chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Olivier NIHOUS
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
19 Juillet 201919/07/2019
De: Laurent GATINEAU
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascal CLAUDE
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
19 Juillet 201919/07/2019
De: Carole DABROWSKI
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric BOUDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Benoit AMEYE. M. Emmanuel MATHIEU
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Carole DABROWSKI
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre et président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Cécile LE POUPON
Groupe:
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Caroline PRINCE-DOOSTERLINCK
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
12 Avril 201912/04/2019
De: Sylvie MENACEUR
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
12 Avril 201912/04/2019
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Benoit AMEYE
Groupe:
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Stéphane Tabarié
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Benoît Ameye
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Colin THOMAS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: André CROCHERIE
Objet:
président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Pierre QUERCY
Groupe:
president
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: André CROCHERIE
Objet:
membre et président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pierre QUERCY
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Christophe MORIN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe GASTAUD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Maud BADUEL
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Sophie OZIL
chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléante
Remplace:Mme Estelle DHONT-PELTRAULT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Stanislas DE LA RIVIERE
adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Ludovic ROY
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Jérôme SAINT-CAST
Groupe:
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Thuriane MAHE
adjointe à la cheffe du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé du logement
membre suppléante
Remplace:Mme Valentine VERZAT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Serge Lepeltier
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Amidey
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Pierre Amidey
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Kearney
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Eva SIMON
cheffe du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Hakim LAHLOU
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Stanislas DE LA RIVIERE
adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Remplace:M. Quentin GUERINEAU
Groupe:
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
17 Avril 201817/04/2018
De: Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Claude ROUJEAN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
05 Avril 201805/04/2018
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement social et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Anne BOLLIET
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
president
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Anne BOLLIET
inspectrice générale des finances honoraire
membre du conseil d'administration de l'ANCOLS
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence de contrôle du logement social
personne qualifiée
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
date_debut="2017-12-26"
reconduction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Laurence SEGAULT
adjointe au chef de bureau du suivi des organismes, constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Jérôme SAINT-CAST
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Jérôme SAINT-CAST
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Bruno GOMEZ
chargé de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Annabelle TESTAUD
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201717/10/2017
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Quentin GUERINEAU
adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Remplace:Mme Marine LEFORT
Groupe:
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Sylvie DUFOUR
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
08 Septembre 201708/09/2017
De: Akim TAÏROU
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles R. 342-10 et L. 342-19 du code de la construction et de l'habitation, le salarié de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Alain LECERF
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Nicolas DESCAMPS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Valentine VERZAT
adjointe au chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Annabelle TESTAUD
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Hakim LAHLOU
chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Chloé LOMBARD
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Nadège GRANGER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Au sein du premier collège
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jérôme SAINT-CAST
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Didier POURCHEZ
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Emmanuel MATHIEU
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:Mme Ramzié-Kadija ZAINE
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Benoit AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud GUIGNE
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Chloé LOMBARD
cheffe du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Rémi TARDIVO
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Philippe MAZENC
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Arnaud GUIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud GUIGNE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Emmanuel MATHIEU
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:Mme Ramzié-Kadija ZAINE
Groupe:
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: David CRIADO
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Marc AGUERRE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Nicolas DESCAMPS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
08 Mars 201608/03/2016
De: Mustapha M'HAMED
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
à titre permanent, l'agent
Groupe:
date_debut="2016-01-21"
habilitation
05 Février 201605/02/2016
De: Alain LECERF
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
30 Janvier 201630/01/2016
De: Brigitte PLANE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
30 Janvier 201630/01/2016
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléant
Remplace:Mme Constance VALIGNY
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marine LEFORT
adjointe au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Remplace:Mme Lucile BAROU
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Benoit RATIER
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
19 Janvier 201619/01/2016
De: Christophe MINKOV
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
19 Janvier 201619/01/2016
De: Bertrand ALESSANDRINI
premier conseiller des chambres régionales des comptes
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
à titre permanent, l'agent
Groupe:
date_debut="2015-12-14"
habilitation
09 Décembre 201509/12/2015
De: Grégory LAURENT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
28 Octobre 201528/10/2015
De: François CHAMPEIX
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
28 Octobre 201528/10/2015
De: Benoît GUÉRIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
à titre permanent, l'agent
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
habilitation
03 Octobre 201503/10/2015
De: Gaëlle FAVREL
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
habilitation
08 Septembre 201508/09/2015
De: François TUDURI
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
06 Août 201506/08/2015
De: Yann RABET
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
06 Août 201506/08/2015
De: Alain WEHRUNG
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Eddy SABANOVIC
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Stéphane PREVOT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Emeline GORLIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Daniel DAUVET
administrateur civil hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, l'agent
Groupe:
habilitation
14 Juillet 201514/07/2015
De: Didier POURCHEZ
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Cécile LE POUPON
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie RAVALET
Groupe:
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Olivier DE GASQUET
adjoint au chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Florian DUMAS
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Antoine BRONZE
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Andrade BAPTISTA LUCAS
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Inès NAGATAKE
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Leila MAMOU
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Maryline INI
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Sandra HOKAYEM-DROMACQUE
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Mustapha M'HAMED
inspecteur divisionnaire des finances publiques ; et à titre permanent, les agents
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre provisoire, les agents
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Philippe GUERARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre provisoire, les agents
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Daniel GRENET
inspecteur des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre provisoire, les agents
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Michael AKINLOLA
inspecteur des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre provisoire, les agents
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Brigitte LAGARDE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre provisoire, les agents
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Annie GENET
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre provisoire, les agents
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sylvie RAVALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201528/06/2015
De: Alain WEHRUNG
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Eddy SABANOVIC
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Stéphane PREVOT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Grégory LAURENT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: David CRIADO
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: François CHAMPEIX
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Jean-Marc AGUERRE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Pascal VINCENT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Joël VIEILLE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Michel VERMOT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Samuel VERHAEGHE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Armand VAGNER
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Lucien TOUZERY
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Gilles TOUTAIN
attaché principal d'administration d'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Jean-François TOUREL
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Maxime TARQUINI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Philippe SUPPLISSON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Philippe SUIRE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Dominique SANTINI
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Eric ROUTIER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Jean-Claude ROFFET
personnel contractuel de 3e niveau
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Ivan ROBIN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Laurent PUTHOMME
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Philippe POUDEVIGNE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Olivier PORTEAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Frédéric PERREAU
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Frank PELLERIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Karim MIKSA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Karim MERAD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Pierre MASSET
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Marc LEGRIGEOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Marc LEDET
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Richard LALLEMENT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Jean-Michel KEHR
administrateur civil hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Bruno GREGEOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Nouredine GOUAL
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Gilles FOURNIER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Bertrand DUQUESNOY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Maurice DUBIEN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Régis DELABIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Julien CIRA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Hervé CAROFF
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Bruno CALVIER
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Didier BRIANT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Patrick BESSON
conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Alain BEDIKIAN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Nadège GRANGER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Emeline GORLIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Véronique UBERTO
attachée principale d'administration d'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Françoise THOUVENIN-BESSON
personnel non titulaire relevant du règlement intérieur national (RIN)
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Isabelle THOMAS
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Nathalie ROUGE-ALBERI
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Gillian PROTON
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Magali MUNDLER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Isabelle MERLE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Maryse MARCOU
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Fannie LECLERCQ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Lucie LAVOGIEZ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Martine JEANSOULIN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Isabelle GRENIER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Marion FISCHER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Marie-Françoise DUFFAIT
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Christine DOMECQ
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Sophie DION
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Christine DELANNOY
ingénieure d'études hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Frédérique CHABIRON
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Pascale BOUIMA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Sylviane BESNARD
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Catherine VERNHES
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à titre permanent, à effectuer des contrôles sur place, les salariées de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
habilitation
19 Juin 201519/06/2015
De: Carole SOPRANI
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à titre permanent, à effectuer des contrôles sur place, les salariées de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
habilitation
19 Juin 201519/06/2015
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme REBOUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Marie-Odile MAZOYER
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de contrôle du logement social (création)
Groupe:
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Pierre AMIDEY
contrôle général au contrôle général économique et financier
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Annabelle TESTAUD
chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Philippe KEARNEY
chef de mission de contrôle au contrôle général économique et financier
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Ramzié-Kadija ZAINE
adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Sabine BAIETTO-BEYSSON
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Sabine BAIETTO-BEYSSON
vice-présidente de la commission des comptes du logement
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Annabelle TESTAUD
chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Ramzié-Kadija ZAINE
adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Constance VALIGNY
chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Rémi TARDIVO
chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Lucile BAROU
adjointe au chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Pierre QUERCY
Objet:
président du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Pierre QUERCY
ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Mustapha M'HAMED
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Bruno GREGEOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
05 Février 201505/02/2015
De: Christine DOMECQ
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
05 Février 201505/02/2015
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
nomination
30 Décembre 201430/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.