Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

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De: Christophe MORIN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe GASTAUD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Maud BADUEL
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Sophie OZIL
chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléante
Remplace:Mme Estelle DHONT-PELTRAULT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Stanislas DE LA RIVIERE
adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Ludovic ROY
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Jérôme SAINT-CAST
Groupe:
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Thuriane MAHE
adjointe à la cheffe du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé du logement
membre suppléante
Remplace:Mme Valentine VERZAT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Serge Lepeltier
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Amidey
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Pierre Amidey
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Kearney
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Eva SIMON
cheffe du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Hakim LAHLOU
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Stanislas DE LA RIVIERE
adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Remplace:M. Quentin GUERINEAU
Groupe:
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
17 Avril 201817/04/2018
De: Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Claude ROUJEAN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
05 Avril 201805/04/2018
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement social et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Anne BOLLIET
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
president
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Anne BOLLIET
inspectrice générale des finances honoraire
membre du conseil d'administration de l'ANCOLS
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence de contrôle du logement social
personne qualifiée
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
date_debut="2017-12-26"
reconduction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Laurence SEGAULT
adjointe au chef de bureau du suivi des organismes, constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Jérôme SAINT-CAST
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Jérôme SAINT-CAST
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Bruno GOMEZ
chargé de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Annabelle TESTAUD
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201717/10/2017
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Quentin GUERINEAU
adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Remplace:Mme Marine LEFORT
Groupe:
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Sylvie DUFOUR
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
08 Septembre 201708/09/2017
De: Akim TAÏROU
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles R. 342-10 et L. 342-19 du code de la construction et de l'habitation, le salarié de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Alain LECERF
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Nicolas DESCAMPS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Valentine VERZAT
adjointe au chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Annabelle TESTAUD
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Hakim LAHLOU
chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Chloé LOMBARD
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Nadège GRANGER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
06 Décembre 201606/12/2016
De: Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Au sein du premier collège
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jérôme SAINT-CAST
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Didier POURCHEZ
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Emmanuel MATHIEU
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:Mme Ramzié-Kadija ZAINE
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Benoit AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud GUIGNE
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Chloé LOMBARD
cheffe du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Rémi TARDIVO
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Philippe MAZENC
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Arnaud GUIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud GUIGNE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Emmanuel MATHIEU
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:Mme Ramzié-Kadija ZAINE
Groupe:
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: David CRIADO
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Marc AGUERRE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Nicolas DESCAMPS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
08 Mars 201608/03/2016
De: Alain LECERF
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
30 Janvier 201630/01/2016
De: Brigitte PLANE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
30 Janvier 201630/01/2016
De: Benoit RATIER
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
19 Janvier 201619/01/2016
De: Christophe MINKOV
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
19 Janvier 201619/01/2016
De: Grégory LAURENT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
28 Octobre 201528/10/2015
De: François CHAMPEIX
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
28 Octobre 201528/10/2015
De: Gaëlle FAVREL
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
habilitation
08 Septembre 201508/09/2015
De: François TUDURI
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
06 Août 201506/08/2015
De: Yann RABET
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
06 Août 201506/08/2015
De: Alain WEHRUNG
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Eddy SABANOVIC
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Stéphane PREVOT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Emeline GORLIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Didier POURCHEZ
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Cécile LE POUPON
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie RAVALET
Groupe:
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Olivier DE GASQUET
adjoint au chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Florian DUMAS
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Antoine BRONZE
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Andrade BAPTISTA LUCAS
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Inès NAGATAKE
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Leila MAMOU
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Maryline INI
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Sandra HOKAYEM-DROMACQUE
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
30 Juin 201530/06/2015
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sylvie RAVALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201528/06/2015
De: Alain WEHRUNG
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Eddy SABANOVIC
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Stéphane PREVOT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Grégory LAURENT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: David CRIADO
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: François CHAMPEIX
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Jean-Marc AGUERRE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Pascal VINCENT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Joël VIEILLE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Michel VERMOT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Samuel VERHAEGHE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Armand VAGNER
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Lucien TOUZERY
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Gilles TOUTAIN
attaché principal d'administration d'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Jean-François TOUREL
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Maxime TARQUINI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Philippe SUPPLISSON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Philippe SUIRE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Dominique SANTINI
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Eric ROUTIER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Jean-Claude ROFFET
personnel contractuel de 3e niveau
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Ivan ROBIN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Laurent PUTHOMME
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Philippe POUDEVIGNE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Olivier PORTEAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Frédéric PERREAU
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Frank PELLERIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Karim MIKSA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Karim MERAD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Pierre MASSET
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Marc LEGRIGEOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Marc LEDET
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Richard LALLEMENT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Jean-Michel KEHR
administrateur civil hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Bruno GREGEOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Nouredine GOUAL
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Gilles FOURNIER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Bertrand DUQUESNOY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Maurice DUBIEN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Régis DELABIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Julien CIRA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Hervé CAROFF
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Bruno CALVIER
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Didier BRIANT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Patrick BESSON
conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Alain BEDIKIAN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Nadège GRANGER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Emeline GORLIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Véronique UBERTO
attachée principale d'administration d'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Françoise THOUVENIN-BESSON
personnel non titulaire relevant du règlement intérieur national (RIN)
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Isabelle THOMAS
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Nathalie ROUGE-ALBERI
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Gillian PROTON
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Magali MUNDLER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Isabelle MERLE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Maryse MARCOU
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Fannie LECLERCQ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Lucie LAVOGIEZ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Martine JEANSOULIN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Isabelle GRENIER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Marion FISCHER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Marie-Françoise DUFFAIT
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Christine DOMECQ
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Sophie DION
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Christine DELANNOY
ingénieure d'études hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Frédérique CHABIRON
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Pascale BOUIMA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Sylviane BESNARD
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Catherine VERNHES
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à titre permanent, à effectuer des contrôles sur place, les salariées de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
habilitation
19 Juin 201519/06/2015
De: Carole SOPRANI
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à titre permanent, à effectuer des contrôles sur place, les salariées de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
habilitation
19 Juin 201519/06/2015
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme REBOUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Marie-Odile MAZOYER
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de contrôle du logement social (création)
Groupe:
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Pierre AMIDEY
contrôle général au contrôle général économique et financier
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Annabelle TESTAUD
chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Philippe KEARNEY
chef de mission de contrôle au contrôle général économique et financier
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Ramzié-Kadija ZAINE
adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Sabine BAIETTO-BEYSSON
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Sabine BAIETTO-BEYSSON
vice-présidente de la commission des comptes du logement
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Annabelle TESTAUD
chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Ramzié-Kadija ZAINE
adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Constance VALIGNY
chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Rémi TARDIVO
chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Lucile BAROU
adjointe au chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Pierre QUERCY
Objet:
président du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Pierre QUERCY
ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Mustapha M'HAMED
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Bruno GREGEOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
05 Février 201505/02/2015
De: Christine DOMECQ
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
05 Février 201505/02/2015
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
nomination
30 Décembre 201430/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.