Conseil économique, social et environnemental (CESE)

De: Catherine FOUCHER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Luc Machard
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Olga Trostiansky
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
1° Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Christian VERNAUDON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Elodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe EDMOND-MARIETTE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De:
. Joëlle PRÉVOT-MADÈRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Véronique BIARNAIX-ROCHE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Isabelle ROUDIL
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Christophe CASTANER
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, exerce
par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement
Objet:
suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
charge
25 Mai 201725/05/2017
De: Estelle MOLITOR
Objet:
personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section des affaires sociales et de la santé
Remplace:Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Isabelle ADENOT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Didier RIDORET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
7° Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Patrick JOLY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
7° Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Benedict DONNELLY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
4° Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Paul BACQUET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
4° Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Stéphane DELPEYRAT-VINCENT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
3° Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Nicolas GOUGAIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
2° Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Noël DAUCE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
2° Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Djouhra ABOUDA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
6° Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Siham SAHED
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
5° Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Eléonore SLAMA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
3° Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elsa BOUNEAU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
3° Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Danièle JOURDAIN-MENNINGER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
2° Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Françoise GENG
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
2° Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christine TELLIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
1° Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Pierre GROSSET
vice-président de la région Bourgogne Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
1. Au titre des membres issus du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental et élus locaux
b) Au titre des élus locaux et
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Marie-Guite DUFAY
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Françoise SAUVAGEOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
1. Au titre des membres issus du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental et élus locaux
a) Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Remplace:Mme Edith ARNOULT-BRILL
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Olga TROSTIANSKY
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Remplace:Mme Nadia BELLAOUI
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Jean-Claude DELAGE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Pascal ROUET
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
directeur de projet (groupe I) auprès du secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental, chargé d'assurer le suivi des avis et des recommandation émis par le Conseil et d'évaluer leur impact
Groupe:
date_debut="2016-10-05"
duree="un an"
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Arnaud MASSIP
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
chef de mission du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2016-09-05"
duree="cinq ans"
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Roland BERTHILIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux
3° De la section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Régis HOCHART
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux
1° De la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Françoise VILAIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux
3° De la section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Paulette STEINER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux
2° De la section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe Brood
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des milieux économiques et
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_fin="2019-09-30"
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Danielle Dubrac
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des milieux économiques et
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_fin="2017-09-30"
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Christian Argueyrolles
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Pascale Vion
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Agnès Popelin
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Gardinal (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
Représentant le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Membre suppléant
Remplace:Mme Therry (Christiane)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Luc Machard
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
13 Avril 201613/04/2016
De: Jean-Marie CAMBACÉRÈS
Objet:
membre de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Groupe:
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Anne GAUTIER
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Gérard PELHATE
Groupe:
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Luc MACHARD
Objet:
secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Jean-François LE GRAND
Objet:
personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section des affaires sociales et de la santé
Remplace:Mme Emmanuelle ASSMANN
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Noël DAUCE
Objet:
personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section du travail et de l'emploi
Remplace:M. Jean-Charles STEYGER
Groupe:
date_fin="2017-03-06"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Jacques LANDRIOT
Objet:
personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Paul DELEVOYE
démissionnaire
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Amewofofo ADOM'MEGAA
en remplacement
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pascal Rouet
directeur des services consultatifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions, conventions et marchés d'un montant inférieur à 130 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Annie Podeur
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bruno PALIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Bernard CIEUTAT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Charles STEYGER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel REGEREAU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sébastien NADOT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Ibrahima DIAWADOH
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Farouk ALOUANI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Christian SAOUT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Edouard COUTY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Thierry CORNILLET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Khalid HAMDANI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel GUERLAVAIS
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Alain EVEN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe BROOD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Denis SEGRESTIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Marc PLANTADE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Mohamed MECHMACHE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Yves GIQUEL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Joël BATTEUX
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel DEBOUT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel MOYRAND
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Marc MONTEIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Amewofofo ADOM'MEGAA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Benedict DONNELLY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Patrick FORGEAU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Yves MANO
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Patrick DOUTRELIGNE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Gérard ROMITI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Antoine d'AMECOURT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Françoise MILEWSKI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie FAVROT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Fatma BOUVET de la MAISONNEUVE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Josée AUGÉ-CAUMON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Ernestine RONAI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Emmanuelle ASSMANN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nicole GNESOTTO
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Leyla ARSLAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Vorgan LE BARZIC
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Kat BORLONGAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sylvianne VILLAUDIERE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Agnès MICHELOT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Lucie MONTCHOVI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Madeleine CHARRU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Annaïg LUCAS
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nora HUSSON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Anne GUILLAUMAT de BLIGNIERES
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michèle DEBONNEUIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Catherine BARBAROUX
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sandrine MURCIA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Agnès CLARET de FLEURIEU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie CERVETTI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Estelle FORGET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Noëlle ORAIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Monique MELLAT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Virginie MARTIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Stéphanie LA ROSA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Eliane LANCETTE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Annie BOCQUET
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gérard PELHATE
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Christian VERNAUDON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sosefo SUVE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Dominique RIVIERE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Joël LOBEAU
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Didier GUÉNANT-JEANSON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Philippe EDMOND-MARIETTE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Yannick CAMBRAY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Etienne ANTOINETTE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sarah MOUHOUSSOUNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Inès BOUCHAUT-CHOISY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Isabelle BIAUX-ALTMANN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Régis WARGNIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Daniel KELLER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Philippe GUGLIELMI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean GROSSET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Jacques ELEDJAM
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Antoine DULIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jacky BONTEMS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Bernard AMSALEM
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Benoît THIEULIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-François PILLIARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nacer KETTANE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Marie CAMBACERES
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Frédéric BOCCARA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Octave TOGNA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Patrick MOLINOZ
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean JOUZEL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Louis JOSEPH
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Guillaume DUVAL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Paul DELEVOYE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Luc BENNAHMIAS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Véronique SEHIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Françoise RUDETZKI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Cindy LEONI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Muriel HURTIS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Marie-Aleth GRARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Claire GIBAULT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sylvie CASTAIGNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nicole VERDIER-NAVES
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sophie THIERY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nathalie COLLIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sylvie BRUNET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Laure LECHATELLIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Annabelle JAEGER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Stéphanie GOUJON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Samira DJOUADI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Cécile CLAVEIROLE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nadia BELLAOUI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Isabelle AUTISSIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Gérard Aschieri
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
Représentant le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Christiane Therry
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
Représentant le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Patrick LENANKER
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Pascale VION
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Edith ARNOULT-BRILL
vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marcel OSENAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Gérard GRIGNON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Eustase JANKY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Joëlle PRÉVOT-MADÈRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Monique MELLAT
Objet:
personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
22 Avril 201522/04/2015
De: Marie-Josée MILLAN
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Pascal Rouet
directeur des services consultatifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions, conventions et marchés d'un montant inférieur à 130 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Annie Podeur
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Charles STEYGER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Michel REGEREAU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Khalid HAMDANI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Alain CORDESSE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Bernard CIEUTAT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Christian SAOUT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Bruno PALIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Edouard COUTY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Alain EVEN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Thierry CORNILLET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Philippe BROOD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Denis SEGRESTIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Marc PLANTADE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Mohamed MECHMACHE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Frédéric GRIVOT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Yves GIQUEL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Pierre BURBAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Michel DEBOUT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Daniel BOY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Albert RITZENTHALER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Marc MONTEIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Joël BATTEUX
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Amewofofo ADOM'MEGAA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-François PILLIARD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Louis de MOURGUES
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Olivier MAREMBAUD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Yves MANO
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Patrick DOUTRELIGNE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Philippe TILLOUS-BORDE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Etienne GANGNERON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Laurence ROGER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Françoise MILEWSKI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Hélène ADAM
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Marie FAVROT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Fatma BOUVET de la MAISONNEUVE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Marie-Josée AUGÉ-CAUMON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Françoise DUCROQUET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Sylvie PRADELLE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Sonia HAMOUDI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Sylvianne VILLAUDIERE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Agnès MICHELOT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Annaïg LUCAS
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Marie-Françoise LEFLON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Nora HUSSON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Nadia BELLAOUI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Anne GUILLAUMAT de BLIGNIERES
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Michèle DEBONNEUIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Catherine BARBAROUX
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Agnès CLARET de FLEURIEU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Marie CERVETTI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Hélène TANGUY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Cécile CLAVEIROLE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Xavier NAU
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
2° Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: Sylvia GRAZ
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
2° Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: André Leclercq
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
3°. Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
09 Octobre 201309/10/2013
De: Marie-Aleth Grard
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
3°. Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
09 Octobre 201309/10/2013
De: Joëlle PRÉVOT-MADÈRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Marcel OSENAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Eustase JANKY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Patrick BAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Joël Giraud
député des Hautes-Alpes
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Daniel Fasquelle
député du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean-Michel Couve
député du Var
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Edith Gueugneau
députée de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Pascale Got
députée de Gironde
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Pascal Rouet
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions, conventions et marchés d'un montant inférieur à 130 000 euros, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
04 Mai 201204/05/2012
De: Annie Podeur
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
04 Mai 201204/05/2012
De: Annie Podeur
Objet:
secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Paul de Viguerie
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Jacques Mirassou
sénateur de Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Jacques Lasserre
sénateur des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Thierry Foucaud
sénateur de la Seine-Maritime
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Claude Berit-Debat
sénateur de la Dordogne
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Michel Bécot
sénateur des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Sébastien Vialatte
député du Var
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Alain Suguenot
député de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Bernard Perrut
député du Rhône
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Daniel Fasquelle
député du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Michel Couve
député du Var
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Evelyne Duhamel
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental
Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Pascal Rouet
secrétaire général par intérim
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
07 Mars 201207/03/2012
De: Etienne WASMER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: André SAINJON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Gilles KEPEL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Bernard CIEUTAT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Brahim BOURABAA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Hocine BOUARES
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Bruno PALIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Joël MERGUI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Pierre COURBIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Olivier BORRAZ
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Philippe WIRTH
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Charles VALLEE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Alain TERRENOIRE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Thierry CORNILLET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Richard BALME
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Denis SEGRESTIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Bernard LEPIDI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Patrick JOHNSON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: François AILLERET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Yves MANSILLON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Marc JANCOVICI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Daniel BOY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Marc MONTEIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Vladimir MITROFANOFF
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Bernard CHAUSSEGROS
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Marie BELIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Marc PLANTADE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Pierre MILANESI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Stéphane METERFI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Louis de MOURGUES
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Yann ALGAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Pierre TOUCHARD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Yannick TEXIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Gilbert MEYER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Olivier MAREMBAUD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Albert GIBELLO
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Alain DESTREM
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Antoine BREINING
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Xavier WOIMANT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Eddie PUYJALON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Philippe MOATI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Christian LEQUESNE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Alan FUSTEC
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Danielle MONTEAUX
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Françoise MILEWSKI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Yvette NICOLAS
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Marie FAVROT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Christine DARRIGADE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Christiane BEBEAR
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Catherine SOULLIE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Mathilde LEMOINE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Nathalie CHICHE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Sylvie PRADELLE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Agnès LEMARCHAND
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Sonia HAMOUDI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Brigitte FARGEVIEILLE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Sylvianne VILLAUDIERE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Claire NOUVIAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Elisabeth MERCIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Patricia MAMET SOPPELSA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Joëlle CHERIOUX de SOULTRAIT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Agnès VAN ZANTEN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Isabelle SEVERINO
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Samira DJOUADI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Anne COURTILLE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Anne GUILLAUMAT de BLIGNIERES
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Michèle DEBONNEUIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Elisabeth BERGE-SUET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Agnès CLARET de FLEURIEU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Hélène TANGUY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Laurence DOUVIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Didier HOTTE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard DEVY
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Marie-Josée Millan
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Dominique Richard
Objet:
membres du Conseil économique, sociale et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnels retraités
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Olivier Kirsch
Objet:
membres du Conseil économique, sociale et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Carole Couvert
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
représentante d'organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Rolande Sassano
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
représentante d'organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Piergentili (Annie)
rédactrice technicienne principale du Conseil économique, social et environnemental, 10e échelon
Objet:
administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Méraud (Philippe)
administrateur du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 4e échelon
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Mai 201125/05/2011
De: Piergentili (Annie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur adjoint de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2011
Groupe:
inscription
25 Mai 201125/05/2011
De: Claude Michel
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Amélie Rafael
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Basset (Christiane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Roussin (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: PRADO (Christel)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant du Conseil économique, social et environnemental
sur proposition de son président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Annie BOCQUET
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre titulaire
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Francis AUSSAT
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Christian Dors
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Pascal Rouet
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Nathalie Tournyol du Clos
directrice des services administratifs et financiers, adjointe au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Marcel OSENAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentants du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Joëlle PREVOT-MADERE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentants du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Eustache JANKY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentants du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Janine CAYET
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentants du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Cédric GROUCHKA
renouvelé dans ses fonctions
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Alain CORDIER
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: ASCHIERI (Gérard)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
pour la durée de son mandat
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Guyot (Patrick)
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon
Objet:
administrateur du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Fuster (Jean-Claude)
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
administrateur du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
promotion
28 Décembre 201028/12/2010
De: Guyot (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2010
Groupe:
inscription
28 Décembre 201028/12/2010
De: DUMAZ (Pierre)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon
avec une ancienneté de quatre mois et vingt-huit jours
Groupe:
date_debut="2010-11-29"
intégration
16 Décembre 201016/12/2010
De: BERNARD (Yolande)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon
avec une ancienneté de onze mois et vingt-huit jours
Groupe:
date_debut="2010-11-29"
intégration
16 Décembre 201016/12/2010
De:
VEROLLET
Yves
Objet:
au mandat de
membres du collège (6) des représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés
sur proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De: WALTER
Jean-Louis
Objet:
au mandat de
membres du collège (6) des représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés
sur proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De:
DEVY
Bernard
Objet:
au mandat de
membres du collège (6) des représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés
sur proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De:
CAPDEVILLE
Bernard
Objet:
au mandat de
membres du collège (6) des représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés
sur proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De: JAMET
Jean-Louis
Objet:
au mandat de
membres du collège (6) des représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés
sur proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De:
GENG
Françoise
Objet:
au mandat de
membres du collège (6) des représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés
sur proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De: Christian Dors
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Pascal Rouet
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Nathalie Tournyol du Clos
directrice des services administratifs et financiers, adjointe au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Bernard PAUL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marcel OSENAT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Younousse OMARJEE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Christian LEDEE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Patalione KANIMOA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Eustase JANKY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Gérard GRIGNON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Patrick GALENON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Rémy BUDOC
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: René ARNELL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Daourina ROMOULI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Yves URIETA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Raymond SOUBIE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Alain OBADIA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Hervé MARSEILLE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Marie GEVEAUX
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Claude ETIENNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Paul DELEVOYE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Alain TERZIAN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Guillaume de RUSSE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Christian CORNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Patrick BERNASCONI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Paul BAILLY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Ange SANTINI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Hugues MARTIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Raymond-François LE BRIS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean JOUZEL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Bernard GUIRKINGER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Hugues GALL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Pierre FREMONT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Pierre CHARON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marie-Claude TJIBAOU
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Dominique MEYER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marie-Aleth GRARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Laura FLESSEL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Nadia EL OKKI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Janine CAYET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Rachel BRISHOUAL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Gisèle BALLALOUD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Laurence HEZARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Danièle DUSSAUSSOIS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Sophie de MENTHON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Isabelle de KERVILER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Annick du ROSCOAT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Patricia RICARD-GIRON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Sylvia GRAZ
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Claire GIBAULT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Maud FONTENOY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Catherine CHABAUD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Sylvie BRUNET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Joseph Guimet
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Paul Aurelli
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Fuster (Jean-Claude)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon
avec une ancienneté de deux mois et vingt et un jours
Groupe:
date_debut="2010-04-12"
intégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Rémot (Françoise)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administratrice adjointe de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 8e échelon
avec une ancienneté de sept mois et vingt-six jours
Groupe:
date_debut="2010-04-12"
intégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Cédric Grouchka
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de santé, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Claude Maffioli
Groupe:
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: Bernard Ibal
Objet:
membre de la section des questions économiques générales et de la conjoncture du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Remplace:Mme Agnès Courtoux
Groupe:
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Louis MANDINAUD
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Bernard DEVY
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Lanel (Damien)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administrateur adjoint de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon
avec une ancienneté de 1 an 10 mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
intégration
11 Décembre 200911/12/2009
De: Gomez (Céline)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 7e échelon
avec une ancienneté de 1 an 5 mois 10 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2009-10-19"
intégration
11 Décembre 200911/12/2009
De: Indart (Rémi)
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 5e échelon
avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
détachement
11 Décembre 200911/12/2009
De: Dubost (Solange)
rédactrice-technicienne principale, 7e échelon
Objet:
administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Rémot (Françoise)
rédactrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 12e échelon
Objet:
administratrice adjointe de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 7e échelon
avec une ancienneté de 2 ans 5 mois 15 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Muscatelli (Aude)
administratrice du Conseil économique, social et environnemental, 7e échelon
Objet:
administratrice hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 2e échelon
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Dubost (Solange)
rédactrice-technicienne principale
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur adjoint de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2009
Groupe:
inscription
11 Décembre 200911/12/2009
De: Rémot (Françoise)
Objet:
au grade d'administratrice de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2009
Groupe:
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Muscatelli (Aude)
Objet:
à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2009
Groupe:
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Hervé Marseille
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: SLAMA (Alain-Gérard)
professeur à l'Institut d'étude politique, éditorialiste
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
IV. ― Est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e de l'article 4 du même décret
pour la durée de son mandat
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Jean-Baptiste TIVOLLE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Yazid CHIR
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Jacques PICHOT
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Christophe LEFEVRE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Jean-François COURBE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: François MOUTOT
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des questions économiques générales et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Gilbert COTTEAU
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des questions économiques générales et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Pierre TOUCHARD
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Pascal LABET
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Michel GIORDANO
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Albert GIBELLO
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Bernard CREPEAU
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Pierre AMBROISE-THOMAS
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Philippe OUDEYER
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Pierre GILBERTAS
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Christian DUTOIT
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Jean-Louis BESNARD
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Joseph MENARD
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Claude COCHONNEAU
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Chantal TISSERANT
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Alice LAPRAY
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Léonora TREHEL
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Reine-Claude MADER-SAUSSAYE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Sophie GAUDEUL-MAVILLE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Martine OUAKNINE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Sonia HAMOUDI
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des questions économiques générales et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Agnès COURTOUX
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des questions économiques générales et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Hafida CHABI
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Audrey MASSIE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Nicole FERRIER-CAVERIVIERE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Marie COMPANYO
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Any CASTAINGS
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Dominique CASTERA
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Janine LECOT-LOTHORE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Carole DORÉ
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Fresse (Marcel)
conseiller économique et social ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
8° Représentant du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Coquillion (Michel)
conseiller économique et social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
8° Représentant du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Olivier Marenbaud
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
représentant des entreprises publiques
Groupe:
nomination
16 Octobre 200816/10/2008
De: Massip (Arnaud)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 6e échelon
avec une ancienneté de 2 ans 18 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2008-04-18"
intégration
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christian Ledee
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Laurent Fuentes
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Bernard Cariot
membre du Conseil économique et social, groupe des Français de l'étranger
Objet:
membre de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Marie-Aleth Grard
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Lucien Duquesne
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Guillard (Xavier)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
attaché principal du Conseil économique et social, 4e échelon, avec une ancienneté de 18 jours
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
promotion
21 Février 200821/02/2008
De: Fuster (Jean-Claude)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
attaché principal du Conseil économique et social, 4e échelon, avec une ancienneté de 1 an 11 mois 9 jours
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
promotion
21 Février 200821/02/2008
De: Darmon (Geneviève)
attachée du Conseil économique et social
Objet:
attachée principale du Conseil économique et social, 5e échelon, avec une ancienneté de 6 mois 4 jours
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
promotion
21 Février 200821/02/2008
De: Bacq (Isabelle)
Objet:
administratrice du Conseil économique et social, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Wladimir Mitrofanoff
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Sébastien Genest
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Claude Condou
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Rémi Gellé
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Didier Doucet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Marie Bonnemayre
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Michel Pottier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Philippe Grillault-Laroche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Lucien Bourgeois
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Pierre Mariné
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Michel Guerlavais
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Eric Molinié
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jacques Goujat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Michel Py
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Yves Hugon
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Bertrand Saget
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Michel Pons
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Yves Bélard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Marcelle Ramonet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Françoise Frisch
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Michelle Dange
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Hafida Ainceri
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Cécile Ostria
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Christiane Cousteix
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jadée Dubois
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Noëlle Olivier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Adria Houbairi
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Magali Hieron-Ekuka
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Nadia El-Okki
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Dominique Riquier-Sauvage
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jacqueline Perker-Planchut
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Brigitte Ramart
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Lynda Asmani
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Sophie Liger-Tessier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Claire Etineau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Sylvie Pradelle
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Peron (Serge)
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon
avec une ancienneté de dix jours
Groupe:
date_debut="2007-04-11"
détachement
13 Février 200813/02/2008
De: Koenig (Henri)
attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-12-10"
réintégration
12 Février 200812/02/2008
De: Koenig (Henri)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
avec une ancienneté de huit mois neuf jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2007-12-10"
intégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Woitrain (Emmanuel)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 6e échelon
avec une ancienneté de onze mois vingt-deux jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2007-12-10"
intégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Guimet (Joseph)
Objet:
au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du Conseil économique et social
Remplace:Mme Gros (Jeannette)
Groupe:
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Koenig (Henri)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 2007
Groupe:
promotion
27 Octobre 200727/10/2007
De: Koenig (Henri)
attaché du Conseil économique et social, 12e échelon
Objet:
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
promotion
27 Octobre 200727/10/2007
De: Pierre Charon
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social et scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Adolphe Steg
Professeur
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
4° Membre désigné par le président du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2007-09-08"
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Slama (Pierre-Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Lebatard (Chantal)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Aude Muscatelli
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du Conseil économique et social
administratrice de la section des affaires sociales
pour la période du 16 février au
4 septembre 2007
inclus
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
détachement
04 Août 200704/08/2007
De: Rouet (Pascal)
Objet:
à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 2007
Groupe:
promotion
02 Août 200702/08/2007
De: Rouet (Pascal)
administrateur du Conseil économique et social, 9e échelon
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 4e échelon
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
promotion
02 Août 200702/08/2007
De: Cattelotte (Michel)
Objet:
chef du service de la trésorerie, du budget et de la comptabilité
aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »
Groupe:
délégation de signature
02 Août 200702/08/2007
De: Dors (Christian)
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
02 Août 200702/08/2007
De: Fiorina (Jean-Paul)
directeur des services législatifs et économiques, adjoint au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
02 Août 200702/08/2007
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice des services administratifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
02 Août 200702/08/2007
De: Nathalie Tournyol du Clos
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service au Conseil économique et social
En cette qualité, elle exercera les fonctions de directrice des services administratifs du Conseil économique et social
Remplace:M. Bernard Bedas
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Jean-Marie Geveaux
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean-Pierre Marcon
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juillet 200727/07/2007
De: Walter (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dellacherie (Christian)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Schilansky (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Paillasson (Gabriel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Claude Decagny
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Elisabeth Morin
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Juin 200721/06/2007
De: Walter (Jean-Louis)
membre du groupe de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Feltz (Henri)
président du groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Paul Aurelli
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Paul Aurelli
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Aussat
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Aussat
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Darmon (Geneviève)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attachée du Conseil économique et social, 9e échelon
avec une ancienneté de trois mois et deux jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
intégration
20 Avril 200720/04/2007
De: Bacq (Isabelle)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attachée principale de 1re classe du Conseil économique et social, 3e échelon
avec une ancienneté de deux ans neuf mois et six jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
intégration
20 Avril 200720/04/2007
De: Combes (Jean-Didier)
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
Objet:
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Massip (Arnaud)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Ferron (Jean-Pierre)
Objet:
à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Guyot (Patrick)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Méraud (Philippe)
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
Objet:
administrateur du Conseil économique et social
avec une ancienneté de 2 mois 13 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Mariani (Didier)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
attaché du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Méraud (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique et social
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
24 Mars 200724/03/2007
De: Guyot (Patrick)
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
Objet:
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Massip (Arnaud)
attaché du Conseil économique et social 10e échelon
Objet:
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Ferron (Jean-Pierre)
administrateur du Conseil économique et social
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Mariani (Didier)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché du Conseil économique et social
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
24 Mars 200724/03/2007
De: Combes (Jean-Didier)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Reynaud (Jean-Michel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la météorologie
représentant d'organisme concerné par la météorologie
membre suppléant représentant le Conseil économique et social
Remplace:M. Buguet (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Frédéric Pascal
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: José Vatin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Serge Milano
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Jean-Marie Bez
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Jean Perrin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: David Gordon-Krief
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Bernard Diguet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Régis Bulot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Olivier Vial
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des questions économiques générales et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Gérard de Lavernee
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des questions économiques générales et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Edouard de Lamaze
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des questions économiques générales et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Jean-Pierre Olive
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Boussad Azni
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Dominique Jacomet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: René Doche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Mohamed Belhadj
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Jean-Pierre Richer
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Eric Roulot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Victor Izrael
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Michel Corset
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Jean Laurens
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Christian Decerle
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Olivier Cigolotti
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Marcel Astruc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Amina Ennceiri
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Laure Reca
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Marie-Arielle Miltgen
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Marie-Claude Ecale
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Marie Trellu-Kane
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Christine Dupuis
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des questions économiques générales et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Sabrina Roche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Nicole Rémy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Pascale Reverdy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Danielle Quantinet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Patricia Le Bihan
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Florence Kunian
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"