Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

De: Mathieu LE COQ
maître des requêtes au Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Quentin DOMENGES
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Autorité de régulation des transports
Remplace:M. Serge CIGANA
Groupe:
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Sophie AUCONIE
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de régulation des transports
Groupe:
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Patrick VIEU
Objet:
vice-présidents de l'Autorité de régulation des transports
Groupe:
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Florence ROUSSE
Objet:
vice-présidents de l'Autorité de régulation des transports
Groupe:
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Yann Pétel
membre du collège de l'ARAFER
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Anne Yvrande-Billon
vice-présidente de l'ARAFER
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Philippe RICHERT
Objet:
vice-président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De: Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
date_fin="2019-12-31"
détachement
26 Octobre 201726/10/2017
De: Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
dont deux ans
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques. »
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Septembre 201706/09/2017
De: Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 201713/07/2017
De: Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Juillet 201708/07/2017
De: Yann Pétel
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Remplace:M. Michel Savy
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Anne Yvrande-Billon
vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Remplace:M. Jean-François Bénard
Groupe:
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Cécile GEORGE
ingénieure des mines
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
nomination
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Bernard ROMAN
Objet:
président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
president
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Michel Savy
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Jean-François Bénard
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Yann PETEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Remplace:M. Nicolas Machtou
Groupe:
nomination
20 Mars 201620/03/2016
De: Francis Salsmann
sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Robert Parneix
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Paquita Morellet-Steiner
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
présidente de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Jean-Marc Vié
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Août 201519/08/2015
De: Olga Rocio BOHORQUEZ SUAREZ
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de son service, l'agent de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivant
Groupe:
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: Amir CHEMLI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: Alexis BERNARD
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: Charlotte NOURRAIN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: Jérémie PIETE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: Nicolas LLUCH
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: Marie Picard
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Daniel Tardy
Groupe:
nomination
03 Février 201503/02/2015
De: Nicolas Machtou
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Henri Lamotte
Groupe:
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Anne Yvrande-Billon
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Sibylle RICHARD-COUFFIGNAL
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
07 Juin 201407/06/2014
De: Alexandra HASSLER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
07 Juin 201407/06/2014
De: SALLANDRE (Marion)
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de son service, l'agent de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivant
Groupe:
habilitation
03 Mai 201403/05/2014
De: Fernand VICTORIA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de son service, l'agent de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivant
Groupe:
habilitation
06 Février 201406/02/2014
De: Jean-Christophe THIEBAUD
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Mounib SAQI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Stéphane BOULANGER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Béatrice PARIS
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Michel Savy
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
suppléant
Remplace:M. Jacques Bernot
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jean-François Bénard
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
titulaire
Remplace:M. Jean Puech
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Michel SAVY
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Jean PUECH
Groupe:
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Jean-François BENARD
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Claude MARTINAND
Groupe:
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Anne BOLLIET
désignée par le président du Sénat
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Jacques BERNOT
Groupe:
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Jacques Bernot
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean Puech
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: ARSLANIAN Daniel
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: DANIELOWITZOVA Nina
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: RAVIER Pierre
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: LACOSTE Sébastien
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: PATTIER Stéphanie
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: LESIOURD Carole
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: ISAMBART Catherine
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: CREPAUX Lucie
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
05 Avril 201205/04/2012
De: WERNERT François
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
NGUYEN TRONG Minh Doan
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: VERMEULEN Michel
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
NGUYEN TRONG Minh Doan
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: RENAULT Thomas
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
NGUYEN TRONG Minh Doan
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: GEFFARD Julien
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: FRANCOZ Sylvain
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: DELBOE André
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: DE BOUVET Amaury
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: COJAN Yannick
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: CHAUMETTE Thomas
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: BEAUDOUIN Alexandre
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: AMARAL Miguel
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: RAISON Caroline
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
NGUYEN TRONG Minh Doan
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: MAUDOUX Clémentine
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: ETHEVE Sophie
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: DOREAU Emilie
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: DE CARA Sophie
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: COSPEREC Béatrice
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
30 Juin 201130/06/2011
De: Serge CIGANA
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Daniel TARDY
désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean PUECH
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Claude MARTINAND
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Henri LAMOTTE
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Dominique BUREAU
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jacques BERNOT
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Pierre Cardo
Objet:
président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 201022/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.