Direction générale de la prévention des risques

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Guirec PREVOT
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Thierry HUBERT – architecte
urbaniste de l'État
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Lucie SOLIGNAC – ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Ariane ROUMIER
ingénieure de l'industrie et des mines
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Laure ENJELVIN
ingénieure de l'industrie et des mines
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Aline CALABRE
secrétaire administrative du contrôle et du développement durable
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Sandrine BUSSON
ingénieure de l'industrie et des mines
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Force Ouvrière (FO)
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Jean-Marc TEYSSEDOU – ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Jean-Victor MICHEL – ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Didier LETERTRE
– ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Gilles CROIZE-POURCELET
– ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Olivier BERGERON
– secrétaire administratif du contrôle et du développement durable
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Sandra STOJKOVIC
– ingénieure de l'industrie et des mines
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Leila HINAJE – technicienne supérieure de l'économie
de l'industrie -
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Force Ouvrière (FO)
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
12 Décembre 201812/12/2018
De: Patrick SOULÉ
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Delphine RUEL
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice des risques accidentels
au sein du service des risques technologiques de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-11-19"
duree="un an"
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Philippe Merle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
11 juillet 2018
Pour le directeur général de la prévention des risques
Groupe:
charge
11 Juillet 201811/07/2018
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Cédric BOURILLET
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-03-28"
charge
28 Mars 201828/03/2018
De: Philippe Bodenez
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
13 mars 2018
Pour le directeur général de la prévention des risques
Groupe:
charge
13 Mars 201813/03/2018
De: Marc MORTUREUX
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Mars 201801/03/2018
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
14 Janvier 201814/01/2018
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
12 Octobre 201712/10/2017
De: Maxence TERNOY
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Morgan MOZAS
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Bruno MIRAVAL
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Baptiste LEGAY
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Cyril HOSATTE
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Karine GISQUET
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Delphine DUBOIS
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Marie-Cécile DEGRYSE
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Laure DALLEM
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Claire COQUEBLIN
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Baptiste LEGAY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur « déchets et économie circulaire »
au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-03-22"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Mars 201722/03/2017
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Leila HINAJE
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentant du personnel membre suppléant
au titre de l'organisation syndicale Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Karoly VIZY
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Karoly VIZY
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentant du personnel membre titulaire
au titre de l'organisation syndicale Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Mathieu MOREL
Groupe:
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Jean-Michel VICTOR
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentant du personnel membre titulaire
au titre de l'organisation syndicale Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Gilles HAMAIDE
Groupe:
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Laure TOURJANSKY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service des risques naturels et hydrauliques au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
27 Août 201627/08/2016
De: Nicolas CHANTRENNE
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des risques accidentels au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2016-08-22"
renouvellement
06 Août 201606/08/2016
De: VANLAER (Hervé)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de la prévention des risques
Suppléant
Remplace:M. BEROUD (Loïc)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: BEROUD (Loïc)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de la prévention des risques
Titulaire
Remplace:M. DURAND (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Nicolas CHANTRENNE
sous-directeur des risques accidentels
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim des fonctions de chef du service des risques technologiques au sein de la direction générale de la prévention des risques à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2016-04-25"
charge
22 Avril 201622/04/2016
De: Cédric BOURILLET
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2016-04-18"
renouvellement
16 Avril 201616/04/2016
De: Baptiste LEGAY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur « déchets et économie circulaire » au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
duree="un an"
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Paule PINTADO
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentant du personnel membre suppléant
au titre de l'organisation syndicale de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Lory WAKS
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Lory WAKS
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentant du personnel membre titulaire
au titre de l'organisation syndicale de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Rémi FOUQUET
Groupe:
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De:
Mortureux
Objet:
l'application de la présente décision, qui
FFait le
18 février 2016
Pour la ministre et par délégation
Le directeur général de la prévention des risques
Groupe:
charge
18 Février 201618/02/2016
De:
Mortureux
Objet:
l'application de la présente décision, qui
FFait le
10 février 2016
Pour la ministre et par délégation
Le directeur général de la prévention des risques
Groupe:
charge
10 Février 201610/02/2016
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
24 Janvier 201624/01/2016
De: Marc MORTUREUX
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Baptiste LEGAY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
l'intérim de la sous-direction déchets et économie circulaire au sein du service des risques liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses de la direction générale de la prévention des risques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
charge
06 Novembre 201506/11/2015
De: Catherine MIR
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
l'intérim de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture au sein du service des risques liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses de la direction générale de la prévention des risques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
charge
06 Novembre 201506/11/2015
De: Jean-Martin VINCENT
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Gautier VINCENT
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Jean-François REGNIER
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Patrick LEVY
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Bruno HUART
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Patrick BRETON
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Sylvie TISSOT
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Karine TACK
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Virginie NOEL
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Blandine DOORNAERT
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
28 Octobre 201528/10/2015
De: Hervé VANLAER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service (groupe I), adjoint à la directrice générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-09-15"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: GESLOT (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de la prévention des risques)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: LEVENT (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de la prévention des risques)
titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: Jean-Marie Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Beroud (Loïc)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de la prévention des risques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Durand (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de la prévention des risques
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Karoly VIZY – IIM
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Guirec PREVOT – ITPE
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Michel HELMER – IAE
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Dimitri CHAILLOU – Agent
contractuel
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Lory WAKS – ITPE
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Corinne BELVEZE – ITPE
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Muriel LE TIEC – SACDD
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Corinne LAVILLE – AAE
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Mathieu MOREL – ITPE
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Gilles HAMAIDE – ITPE
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Rémi FOUQUET – Agent
contractuel
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Laurence TABARD – IDTPE
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Sandra STOJKOVIC – IIM
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Latifa KHELLADI – SACDD
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Mariama DIA – AAP
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Dominique CITRON – AAP
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Marie Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
18 Décembre 201418/12/2014
De: Durand
Objet:
l'application de la présente décision, qui
FFait le
18 décembre 2014
Pour la ministre et par délégation
L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques
Groupe:
charge
18 Décembre 201418/12/2014
De: Durand ANNEXE
Objet:
qu'il existe une dose seuil. Une VTR à seuil est donc à utiliser par le pétitionnaire, valeur à privilégier sur l'éventuelle existence d'une valeur sans seuil. 3. Plusieurs valeurs toxicologiques de référence existent dans les bases de données (Anses, US-EPA, ATSDR, OMS/IPCS, Santé Canada, RIVM, OEHHA ou EFSA) pour une même voie et une même durée d'exposition
Par mesure de simplification, dans la mesure où il n'existe pas de méthode de choix faisant consensus, il est recommandé au pétitionnaire de sélectionner en premier lieu les VTR construites par l'ANSES même si des VTR plus récentes sont proposées par les autres bases de données. Dans ce dernier cas, la DGS jugera de l'opportunité de saisir l'ANSES pour réviser sa VTR, mais elle ne sera pas attendue pour l'évaluation
À défaut, si pour une substance une expertise nationale a été menée et a abouti à une sélection approfondie parmi les VTR disponibles, alors le prestataire devra retenir les VTR correspondantes
sous réserve que cette expertise ait été réalisée postérieurement à la date de parution de la VTR la plus récente
Sinon, le pétitionnaire sélectionnera la VTR la plus récente parmi les trois bases de données
US-EPA, ATSDR ou OMS sauf s'il est fait mention par l'organisme de référence que la VTR n'est pas basée sur l'effet survenant à la plus faible dose et jugé pertinent pour la population visée
Si dans des cas exceptionnels et malgré la simplification proposée dans le présent chapitre, il semble discutable de choisir la VTR la plus récente, vous vous attacherez à vérifier que la VTR retenue par le pétitionnaire a bien été sélectionnée sur des critères de cohérence des expositions (étude exploitée : même voie et durée d'exposition que l'application à l'homme qui en est faite), associée à une explication claire de la méthode appliquée et des résultats obtenus (mode de calcul et hypothèses explicites). Le choix de cette VTR doit être clairement explicité par le pétitionnaire, en référence à une méthode faisant consensus (par exemple le guide pratique d'analyse et de choix des valeurs sanitaires de référence de l'Anses)
L'adjoint de la directrice générale de la prévention des risques
Groupe:
admission
15 Décembre 201415/12/2014
De:
Pain
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
24 octobre 2014
Pour la ministre et par délégation
La directrice générale Pour le directeur général de la prévention des risques, de l'énergie et du climat
Groupe:
charge
24 Octobre 201424/10/2014
De: Baptiste LEGAY
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
06 Juin 201406/06/2014
De: Cyril HOSATTE
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
06 Juin 201406/06/2014
De: Claire LEVAVASSEUR
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
06 Juin 201406/06/2014
De: Caroline LAVALLEE
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
06 Juin 201406/06/2014
De: Nadia HERBELOT
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
06 Juin 201406/06/2014
De: Caroline HENRY
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
06 Juin 201406/06/2014
De: Karine GISQUET
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
06 Juin 201406/06/2014
De: Agathe FLOTTES
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
06 Juin 201406/06/2014
De: Marie BEAU
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
06 Juin 201406/06/2014
De: Mélanie AUDOIS
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
06 Juin 201406/06/2014
De: Jean-Marie Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Cédric BOURILLET
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement à la direction générale de la prévention des risques (groupe I) à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Jean-Marie Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
06 Janvier 201306/01/2013
De: Patricia Blanc
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice générale de la prévention des risques
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: ASTIER (Olivier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de la prévention des risques)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: LEVENT (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de la prévention des risques)
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Jean-Marie Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Thierry CHRUPEK
IDIM
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Rémi FOUQUET
agent contractuel
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Nicolas ENCAUSSE
agent contractuel
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Pascale VIZY
IIM
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Sophie PAULTRE
IIM
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Sophie DEMAISON
AAP 1re classe
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Chantal GAILLIER
AAP 1re classe
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Mariama DIA
AA1
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Julien KOESTEN
agent contractuel
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Alexis QUENELLE
SAE
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Maryse M'BILLA
AAP 2e classe
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Claire FREY
IIM
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Noémie FRADET
IIM
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Maël ANDRIEU
IIM
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Dominique CITRON
AAP 1re classe
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Émilie BRISORGUEIL
agent contractuel
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
représentants du personnel
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Cécile Deust d'Haultfoeuille
Objet:
membre du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
nomination
21 Septembre 201121/09/2011
De: BOESCH (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction générale de la prévention des risques)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: NOEL (Stéphane)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction générale de la prévention des risques)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Bader STA
technicien supérieur de l'industrie et des mines, chargé de mission au SRT/SDRCP/BSSS
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants du personnel
SRT/SDSDRCP/BSSS
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Alexis QUENELLE
webmestre DGPR/direction/CC
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants du personnel
ET DE LA MER
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Alain DURAFOUR
ingénieur de l'industrie et des mines, chargé de mission au
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants du personnel
Au titre de la fédération de l'équipement et de l'environnement des transports et des services – Force ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Jean-Luc PERRIN
sous-directeur des risques chroniques et du pilotage au SRT
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Laurent MICHEL
directeur général de la prévention des risques
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Jean-Pierre HENRY
adjoint au directeur général
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Yves GOVYS
chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information (BAGSI)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Jérôme GOELLNER
chef du service des risques technologiques (SRT)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: André BACHOC
chef du service d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Pascal VALENTIN
chef de la mission bruit et agents physiques au SPNQE
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Christian SCHERER
conseiller auprès du directeur général de la prévention des risques
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Pierre PARAYRE
responsable de la cellule Tutelle des établissements publics
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Stéphane NOEL
chef du bureau de la sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA et chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Thierry HUBERT
adjoint au chef du SRNH
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Cédric BOURILLET
sous-directeur des risques accidentels au SRT
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Gilles RAT
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique au SRNH/STEEGBH
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Membres suppléants
Au titre du syndicat de l'équipement région Ile-de-France CFDT Deux sièges non pourvus
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Thierry CHRUPEK
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint chef de bureau au SRT/SDRA/BSEI
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Membres suppléants
Au titre de la fédération de l'équipement et de l'environnement des transports et des services – Force ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Bruno JANET
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, adjoint au chef de pôle modélisation au SRNH/SCHAPI
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Au titre du syndicat de l'équipement région Ile-de-France CFDT Olga LEFEVRE-PESTEL, ingénieure des TPE, adjointe au chef de la mission transport des matières dangereuses/SRT/SDRA/MTMD
Siège non pourvu
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Pascale VIZY
ingénieure de l'industrie et des mines, chargée de mission au SRT/SDRA/BRTICP
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants du personnel
SRT/SDSDRCP/BSSS
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Ariane ROUMIER
ingénieure de l'industrie et des mines, chargée de mission au SRT/SDRA/MTMD
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants du personnel
SRT/SDSDRCP/BSSS
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Liliane HILY
secrétaire au SRNH/BAT
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants du personnel
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Anne MARAL
chargée de mission au SRT/SDRA/BRTICP
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants du personnel
Au titre de la fédération de l'équipement et de l'environnement des transports et des services – Force ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Catherine MIR
adjointe au chef du SPNQE et chef du département produits chimiques, pollutions diffuses, agriculture
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Valérie METRICH-HEQUET
adjointe au directeur général
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Anne-Marie LEVRAUT
chef du service des risques naturels
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Patricia BLANC
chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement (SPNQE)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Laure TOURJANSKY
adjointe au chef du SPNQE et chef du département politique de gestion des déchets
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Marie-Pierre MEGANCK
responsable de la cellule Affaires européennes et internationales
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Geneviève LEVET
responsable de la cellule ressources humaines et logistique au BAGSI
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Isabelle LELEU
chef de service adjoint du SCHAPI
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Emilie BRISORGUEIL
chargée de mission au SPNQE/DPCPDA/BSPC
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Membres suppléants
Au titre de la Fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT Dominique CITRON, secrétaire SRT/SDRCP
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Martine SADA
ingénieure de l'industrie et des mines, chargée de mission au SRT/SDRCP/BSSS
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Membres suppléants
Au titre de la fédération de l'équipement et de l'environnement des transports et des services – Force ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Sandrine ROBERT
ingénieure de l'industrie et des mines, chargée de mission au SRT/SDRA/BRTICP
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Membres suppléants
Au titre de la fédération de l'équipement et de l'environnement des transports et des services – Force ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Isabelle GRIFFE
ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau au SRT/SDRA/BSEI
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Membres suppléants
Au titre de la fédération de l'équipement et de l'environnement des transports et des services – Force ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Marie-Chantal COURAUD
adjoint administratif principal, secrétaire au SPNQE/DPGD/BQEP
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Membres suppléants
Au titre de la fédération de l'équipement et de l'environnement des transports et des services – Force ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Métrich-Hecquet (Valérie)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de la prévention des risques)
Groupe:
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Claude Frantzen
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Président
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Rémy Zmyslony
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Ludovic Weber
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Georges Servière
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Maxime Schrodt
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Michel Poupart
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Bernard Piquette
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Nicolas Noël
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Abdelhamid Nazih
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean-Georges Heintz
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Ulrich Hauptmanns
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Claude Floret
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Christian Floderer
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Stéphane Deharvengt
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean-Claude Couronneau
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Claude Cazé
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Eric Brandon
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Laurent Boyer
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Yvan Billard
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Marie-Hélène Renaudin
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Gaëlle Dussin
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Cécile Dubien
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Brigitte Andéol-Aussage
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Gautier Vincent
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathieu Vaissière
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François Regnier
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick Levy
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bruno Huart
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick Breton
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Albert Berends
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain Baert
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie Tissot
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie Noël
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent Michel
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.