Réseau de transport d'électricité (RTE)

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: David GAUDILLERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de Réseau de Transport d'Electricité
secrétaire général, directeur exécutif en charge du pôle secrétariat général
Groupe:
date_debut="2020-12-16"
duree="trois ans"
détachement
03 Février 202103/02/2021
De: Clotilde LEVILLAIN
Objet:
Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du
22 juin 2016
(1)
cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères
prévus aux articles L. 111-30-I-1° et 3° et L. 111-33 du code de l'énergie pour la majorité des dirigeants
Décision de la CRE
Par courrier reçu le
16 octobre 2020
le Président du conseil de surveillance de RTE a fait part à la Commission de régulation de l'énergie (ci-après « CRE ») de la proposition de
membres du directoire de RTE
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
composition
01 Novembre 202001/11/2020
De: Ghislain FERRAN
adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Remplace:M. Stanislas REIZINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: David GAUDILLÈRE
maître des requêtes
Objet:
auprès de Réseau de Transport d'Electricité
directeur juridique
Groupe:
date_debut="2018-07-16"
duree="trois ans"
détachement
14 Juillet 201814/07/2018
De: Vincent Le Biez
Objet:
membre du conseil de surveillance de RTE
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas Gosset
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Thomas Gosset
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:
nomination
06 Septembre 201506/09/2015
De: Olivier David
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201506/09/2015
De: Olivier David
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Fontaine
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thomas Gosset
Objet:
membre au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Thomas Gosset
Objet:
membre au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Christophe AIME
Objet:
remplacés ou renouvelés
conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie
Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect
2.2.1.1. Liste des mandats composant la minorité du conseil de surveillance de RTE
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil de surveillance. Pour RTE, ces mandats doivent être au nombre de cinq (la moitié moins un du nombre de membres du conseil de surveillance, selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
Par courriers
en date du
5 septembre 2011
du
24 janvier 2012
le président du conseil de surveillance de RTE a notifié à la CRE, avec l'accord des autorités investies du pouvoir de nomination, la liste des mandats suivants comme constituant la minorité du conseil de surveillance
un représentant des salariés parrainé par la FNME CGT
Groupe:
désignation
12 Février 201212/02/2012
De: Pierre FONTAINE
Objet:
remplacés ou renouvelés
conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie
Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect
2.2.1.1. Liste des mandats composant la minorité du conseil de surveillance de RTE
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil de surveillance. Pour RTE, ces mandats doivent être au nombre de cinq (la moitié moins un du nombre de membres du conseil de surveillance, selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
Par courriers
en date du
5 septembre 2011
du
24 janvier 2012
le président du conseil de surveillance de RTE a notifié à la CRE, avec l'accord des autorités investies du pouvoir de nomination, la liste des mandats suivants comme constituant la minorité du conseil de surveillance
les quatre représentants de l'Etat, qui sont actuellement
Groupe:
désignation
12 Février 201212/02/2012
De: Gilles BELLEC
Objet:
remplacés ou renouvelés
conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie
Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect
2.2.1.1. Liste des mandats composant la minorité du conseil de surveillance de RTE
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil de surveillance. Pour RTE, ces mandats doivent être au nombre de cinq (la moitié moins un du nombre de membres du conseil de surveillance, selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
Par courriers
en date du
5 septembre 2011
du
24 janvier 2012
le président du conseil de surveillance de RTE a notifié à la CRE, avec l'accord des autorités investies du pouvoir de nomination, la liste des mandats suivants comme constituant la minorité du conseil de surveillance
les quatre représentants de l'Etat, qui sont actuellement
Groupe:
désignation
12 Février 201212/02/2012
De: Cécile PENDARIES
Objet:
remplacés ou renouvelés
conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie
Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect
2.2.1.1. Liste des mandats composant la minorité du conseil de surveillance de RTE
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil de surveillance. Pour RTE, ces mandats doivent être au nombre de cinq (la moitié moins un du nombre de membres du conseil de surveillance, selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
Par courriers
en date du
5 septembre 2011
du
24 janvier 2012
le président du conseil de surveillance de RTE a notifié à la CRE, avec l'accord des autorités investies du pouvoir de nomination, la liste des mandats suivants comme constituant la minorité du conseil de surveillance
les quatre représentants de l'Etat, qui sont actuellement
Groupe:
désignation
12 Février 201212/02/2012
De: Claire CHEREMETINSKI
Objet:
remplacés ou renouvelés
conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie
Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect
2.2.1.1. Liste des mandats composant la minorité du conseil de surveillance de RTE
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil de surveillance. Pour RTE, ces mandats doivent être au nombre de cinq (la moitié moins un du nombre de membres du conseil de surveillance, selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
Par courriers
en date du
5 septembre 2011
du
24 janvier 2012
le président du conseil de surveillance de RTE a notifié à la CRE, avec l'accord des autorités investies du pouvoir de nomination, la liste des mandats suivants comme constituant la minorité du conseil de surveillance
les quatre représentants de l'Etat, qui sont actuellement
Groupe:
désignation
12 Février 201212/02/2012
De: Claire Cheremetinski
administratrice civile hors classe
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Remplace:Mme Astrid Milsan
Groupe:
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Gilles Bellec
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Groupe:
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Cécile Pendaries
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Groupe:
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Pierre Fontaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Groupe:
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Astrid Milsan
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Groupe:
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De:
et Mme Beligaud
à la société Electricité de France et au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
l'exécution d'un service public et si les ouvrages en cause sont directement affectés à ce service public
L'article 14 de la loi du
10 février 2000
prévoit ainsi que des « prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport » s'imposent aux installations de production raccordées à ce réseau
afin d'assurer la sécurité et la sûreté du réseau et la qualité de son fonctionnement. Le III de l'article 15 impose également que « la totalité de la puissance non utilisée techniquement disponible » de chacune de ces mêmes installations soit mise à la disposition du gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE) pour permettre à
d'assurer l'ajustement entre la production et la consommation d'électricité. Il résulte de l'instruction, et notamment des indications données au cours de l'audience d'instruction, que ces prescriptions et contraintes s'imposent, en l'état actuel de la réglementation, aux ouvrages de production d'électricité dont la puissance est supérieure à 12 MW. Les prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement, qui résultent du décret du
23 avril 2008
des arrêtés ministériels du même jour visés ci-dessus, sont plus contraignantes pour les ouvrages de production d'électricité dont la puissance est supérieure à 40 MW. En effet, ceux-ci ont l'obligation d'être équipés de mécanismes automatiques permettant de réguler leur puissance active en fonction des variations de la fréquence sur ce réseau, laquelle doit rester comprise entre 49,5 et 50,5 Hz pour assurer la sécurité et la sûreté du réseau et
par voie de conséquence, la sécurité de l'approvisionnement. Ils doivent également pouvoir, en cas de déconnexion fortuite du réseau, s'y raccorder « sans délai » à la demande de RTE, tandis que les ouvrages de production d'électricité raccordés au réseau dont la puissance est inférieure à 40 MW ont seulement l'obligation de pouvoir le faire « rapidement »
Il ressort des pièces du dossier et des éléments recueillis lors de l'audience d'instruction que, dans les zones non interconnectées, l'ensemble des ouvrages dont la production est entièrement destinée de façon permanente aux réseaux de transport ou de distribution sont nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement. Dès lors, de tels ouvrages doivent être regardés comme affectés au service public de la sécurité de l'approvisionnement et ont
par suite, le caractère d'ouvrage public
Groupe:
charge
08 Mai 201008/05/2010
De: Astrid MILSAN
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Remplace:M. Edouard VIELLEFOND
Groupe:
nomination
24 Juillet 200924/07/2009
De: Dupuis (Philippe)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de RTE-EDF transport, pour y exercer des fonctions de direction
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
détachement
12 Septembre 200712/09/2007
De: Philippe Morel
chef de la mission performance de l'exploitation - engagements de la direction transport électricité
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du gestionnaire du réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Yves Harmand
chef du département clientèle à la direction système électrique
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du gestionnaire du réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Michel Dubreuil
directeur ingénierie et maintenance à la direction transport électricité, avec pour suppléant
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du gestionnaire du réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Brigitte Peyron
directeur accès au réseau à la direction système électrique, avec pour suppléant
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du gestionnaire du réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Edouard Vieillefond
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Remplace:M. Bernard Maître
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bernard Maître
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Pierre Fontaine
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
01 Septembre 200501/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.