Réseau de transport d'électricité (RTE)

De: Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: David GAUDILLÈRE
maître des requêtes
Objet:
auprès de Réseau de Transport d'Electricité
directeur juridique
Groupe:
date_debut="2018-07-16"
duree="trois ans"
détachement
14 Juillet 201814/07/2018
De: Vincent Le Biez
Objet:
membre du conseil de surveillance de RTE
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas Gosset
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Thomas Gosset
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:
nomination
06 Septembre 201506/09/2015
De: Olivier David
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201506/09/2015
De: Olivier David
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Fontaine
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thomas Gosset
Objet:
membre au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Thomas Gosset
Objet:
membre au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Christophe AIME
Objet:
remplacés ou renouvelés
conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie
Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect
2.2.1.1. Liste des mandats composant la minorité du conseil de surveillance de RTE
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil de surveillance. Pour RTE, ces mandats doivent être au nombre de cinq (la moitié moins un du nombre de membres du conseil de surveillance, selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
Par courriers
en date du
5 septembre 2011
du
24 janvier 2012
le président du conseil de surveillance de RTE a notifié à la CRE, avec l'accord des autorités investies du pouvoir de nomination, la liste des mandats suivants comme constituant la minorité du conseil de surveillance
un représentant des salariés parrainé par la FNME CGT
Groupe:
désignation
12 Février 201212/02/2012
De: Pierre FONTAINE
Objet:
remplacés ou renouvelés
conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie
Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect
2.2.1.1. Liste des mandats composant la minorité du conseil de surveillance de RTE
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil de surveillance. Pour RTE, ces mandats doivent être au nombre de cinq (la moitié moins un du nombre de membres du conseil de surveillance, selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
Par courriers
en date du
5 septembre 2011
du
24 janvier 2012
le président du conseil de surveillance de RTE a notifié à la CRE, avec l'accord des autorités investies du pouvoir de nomination, la liste des mandats suivants comme constituant la minorité du conseil de surveillance
les quatre représentants de l'Etat, qui sont actuellement
Groupe:
désignation
12 Février 201212/02/2012
De: Gilles BELLEC
Objet:
remplacés ou renouvelés
conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie
Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect
2.2.1.1. Liste des mandats composant la minorité du conseil de surveillance de RTE
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil de surveillance. Pour RTE, ces mandats doivent être au nombre de cinq (la moitié moins un du nombre de membres du conseil de surveillance, selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
Par courriers
en date du
5 septembre 2011
du
24 janvier 2012
le président du conseil de surveillance de RTE a notifié à la CRE, avec l'accord des autorités investies du pouvoir de nomination, la liste des mandats suivants comme constituant la minorité du conseil de surveillance
les quatre représentants de l'Etat, qui sont actuellement
Groupe:
désignation
12 Février 201212/02/2012
De: Cécile PENDARIES
Objet:
remplacés ou renouvelés
conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie
Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect
2.2.1.1. Liste des mandats composant la minorité du conseil de surveillance de RTE
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil de surveillance. Pour RTE, ces mandats doivent être au nombre de cinq (la moitié moins un du nombre de membres du conseil de surveillance, selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
Par courriers
en date du
5 septembre 2011
du
24 janvier 2012
le président du conseil de surveillance de RTE a notifié à la CRE, avec l'accord des autorités investies du pouvoir de nomination, la liste des mandats suivants comme constituant la minorité du conseil de surveillance
les quatre représentants de l'Etat, qui sont actuellement
Groupe:
désignation
12 Février 201212/02/2012
De: Claire CHEREMETINSKI
Objet:
remplacés ou renouvelés
conformément aux dispositions des articles L. 111-25 et L. 111-26 du code de l'énergie. Le IV de ce même article stipule que les membres du conseil de surveillance sont révoqués conformément aux dispositions de l'article L. 111-28 du code de l'énergie
Les statuts de RTE rappellent ainsi utilement les obligations faites aux membres de la minorité du conseil de surveillance, ce qui est de nature à favoriser leur respect
2.2.1.1. Liste des mandats composant la minorité du conseil de surveillance de RTE
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil de surveillance. Pour RTE, ces mandats doivent être au nombre de cinq (la moitié moins un du nombre de membres du conseil de surveillance, selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
Par courriers
en date du
5 septembre 2011
du
24 janvier 2012
le président du conseil de surveillance de RTE a notifié à la CRE, avec l'accord des autorités investies du pouvoir de nomination, la liste des mandats suivants comme constituant la minorité du conseil de surveillance
les quatre représentants de l'Etat, qui sont actuellement
Groupe:
désignation
12 Février 201212/02/2012
De: Claire Cheremetinski
administratrice civile hors classe
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Remplace:Mme Astrid Milsan
Groupe:
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Gilles Bellec
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Groupe:
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Cécile Pendaries
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Groupe:
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Pierre Fontaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Groupe:
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Astrid Milsan
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Groupe:
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Astrid MILSAN
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Remplace:M. Edouard VIELLEFOND
Groupe:
nomination
24 Juillet 200924/07/2009
De: Dupuis (Philippe)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de RTE-EDF transport, pour y exercer des fonctions de direction
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
détachement
12 Septembre 200712/09/2007
De: Philippe Morel
chef de la mission performance de l'exploitation - engagements de la direction transport électricité
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du gestionnaire du réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Yves Harmand
chef du département clientèle à la direction système électrique
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du gestionnaire du réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Michel Dubreuil
directeur ingénierie et maintenance à la direction transport électricité, avec pour suppléant
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du gestionnaire du réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Brigitte Peyron
directeur accès au réseau à la direction système électrique, avec pour suppléant
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du gestionnaire du réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Edouard Vieillefond
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Remplace:M. Bernard Maître
Groupe:
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Bernard Maître
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Pierre Fontaine
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
01 Septembre 200501/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.