Direction générale des entreprises (DGE)

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(auto-pub)
De: Thomas PILLOT
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2019-02-09"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038007118(source JORF)
renouvellement
16 Janvier 201916/01/2019
De: Emma DELFAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2019-01-14"
duree="un an"
JORFTEXT000037996619(source JORF)
nomination
13 Janvier 201913/01/2019
De: Laurence MEGARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-12-08"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037615424(source JORF)
renouvellement
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN
inspecteur général des finances
Objet:
chef de service, secrétaire général de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-10-15"
duree="un an"
JORFTEXT000037493739(source JORF)
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Joffrey CELESTIN-URBAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="un an"
JORFTEXT000037453081(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Patrick Lelarge
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037347898(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037347898(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Patricia Phéné
administratrice générale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037347898(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037347898(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Julien TOGNOLA
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service de l'industrie au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-09-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037345902(source JORF)
renouvellement
29 Août 201829/08/2018
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000037213265(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000037213265(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thomas COURBE
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037160904(source JORF)
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Bruno LEBOULLENGER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chef du service à compétence nationale « service des biens à double usage » à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-07-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037112103(source JORF)
renouvellement
28 Juin 201828/06/2018
De: Franck TARRIER
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037095604(source JORF)
renouvellement
23 Juin 201823/06/2018
De: Caroline MISCHLER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'Europe et de l'international au sein du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036970493(source JORF)
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Isabelle RICHARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-05-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036849623(source JORF)
renouvellement
29 Avril 201829/04/2018
De: Bruno GEERAERT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036844209(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Rémi STÉFANINI
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-04-15"
duree="un an"
JORFTEXT000036794786(source JORF)
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Renaud RICHE
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036732677(source JORF)
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Anne LAURENT
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice de l'Europe et de l'international à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="un an"
JORFTEXT000036590263(source JORF)
renouvellement
10 Février 201810/02/2018
De: Jean-Pierre Bailet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des ressources humaines et de la communication
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036585524(source JORF)
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Loïc Duflot
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des réseaux et des usages numériques
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036585524(source JORF)
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Jo-Michel Dahan
administrateur civil hors classe
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036585524(source JORF)
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Patrick Lelarge
administrateur général
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des affaires financières et des moyens
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036585524(source JORF)
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Claude Renard
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036585524(source JORF)
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Nicolas Lermant
administrateur général
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036585524(source JORF)
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Xavier Merlin
ingénieur général des mines
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036585524(source JORF)
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036585524(source JORF)
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Emma Delfau
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directrice du tourisme
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036585524(source JORF)
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Sonia Beurier
administratrice civile hors classe
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directrice du droit des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036585524(source JORF)
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Véronique Barry
administratrice générale
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directrice de l'innovation et de l'entrepreneuriat
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036585524(source JORF)
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Thomas PILLOT
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="un an"
JORFTEXT000036550468(source JORF)
nomination
28 Janvier 201828/01/2018
De: Xavier MANTIN
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
daniel LALANNE, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Remy ZMYSLONY
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sébastien VIENOT
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascal TOMEI
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Bretagne
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascal THEVENIAUD
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pierre SIEFRIDT
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Marie ROUX
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michel ROSE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick ROBINEAU
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Alain RIVIERE
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Marc RICO
direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick POIRET
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascal PELINSKI
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jacques MOLE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Frédéric MODRZEJEWSKI
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Roger MIOCHE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000036259821(source JORF)
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Constance LACHEZE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit des affaires à la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036237308(source JORF)
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laurence MÉGARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="un an"
JORFTEXT000036173595(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Michel ANSELIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: François MIBENE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Jacques NAY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé du numérique
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Thierry DAVID
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé du numérique
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claude RENARD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Aurélie GRACIA-VICTORIA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Julien Tognola
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service de l'industrie au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-09-25"
duree="un an"
JORFTEXT000035568990(source JORF)
nomination
17 Septembre 201717/09/2017
De: Franck TARRIER
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000034976387(source JORF)
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Isabelle RICHARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="un an"
JORFTEXT000034680169(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Martial GEORGET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2017-06-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034680167(source JORF)
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Olivier GRUMELARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'électronique et du logiciel à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="deux ans"
JORFTEXT000033898384(source JORF)
renouvellement
22 Janvier 201722/01/2017
De: Benjamin GALLEZOT
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
chef de service, chargé du service de l'industrie au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="un an"
JORFTEXT000033888884(source JORF)
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Thierry Lange
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) auprès du chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2016-08-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032895461(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 201617/07/2016
De: Olivier Corolleur
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des communications électroniques et des postes à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="un an"
JORFTEXT000032887738(source JORF)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Martial Georget
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="un an"
JORFTEXT000032630825(source JORF)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Gilles Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé du pilotage de la mission des services à la personne, auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933914(source JORF)
renouvellement
29 Janvier 201629/01/2016
De: Olivier Grumelard
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'électronique et du logiciel à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="un an"
JORFTEXT000031879306(source JORF)
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Constance Lacheze
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit des affaires à la direction générale des entreprises, à compter 1er janvier 2016
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000031879215(source JORF)
détachement
21 Janvier 201621/01/2016
De: Benjamin Gallezot
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000031112722(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201529/08/2015
De: Bruno Leboullenger
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), chef du service à compétence nationale « service des biens à double usage », à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030906948(source JORF)
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Guillaume Lacroix
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services, à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030296699(source JORF)
renouvellement
01 Mars 201501/03/2015
De: Jean-Pierre Bailet
administrateur civil hors classe
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des ressources humaines et de la communication (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Loïc Duflot
ingénieur en chef des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des réseaux et des usages numériques (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Benjamin Leperchey
ingénieur en chef des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Jo-Michel Dahan
administrateur civil hors classe
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Frédéric Bokobza
ingénieur général des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des communications électroniques et des postes (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Renaud Riché
administrateur civil hors classe
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des chambres consulaires (groupe III)
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Patrick Lelarge
administrateur général
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des affaires financières et des moyens (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Benoît Formery
administrateur général
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur de l'électronique et du logiciel (groupe III) pour une dernière période de trois ans
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Claude Renard
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: François Magnien
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques (groupe III)
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Pierre Angot
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Nicolas Lermant
administrateur civil hors classe
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services (groupe II)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Christophe Lerouge
ingénieur général des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
chef du service de l'industrie (groupe II)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Xavier Merlin
ingénieur général des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale (groupe II)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises (groupe II)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Emma Delfau
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directrice du tourisme (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Sonia Beurier
administratrice civile hors classe
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directrice du droit des entreprises (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Sylvie Donne
administratrice civile hors classe
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Véronique Barry
administratrice générale
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directrice de l'innovation et de l'entrepreneuriat (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Anne Laurent
ingénieure en chef des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directrice de l'Europe et de l'international (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Lydie Evrard
ingénieure en chef des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directrice de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie (groupe III)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Cécile Dubarry
ingénieure générale des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
chef du service de l'économie numérique (groupe II)
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030213896(source JORF)
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Isabelle RICHARD
Objet:
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice du tourisme au sein du service « tourisme, commerce, artisanat et services » à la direction générale des entreprises
Remplace:M. Jean BEMOL
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000029621084(source JORF)
désignation
23 Octobre 201423/10/2014
De: Patrick Lelarge
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029493532(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029493532(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Benjamin Gallezot
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029493532(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Patricia Phéné
administrateurs civils hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029493532(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029493532(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Pascal Faure
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029470965(source JORF)
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Nicole Lamoot
Objet:
agente contractuelle, sous-régisseuse titulaire auprès du service d'études des stratégies et des statistiques industrielles de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000019961576(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 200820/12/2008
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux études et à la prospective
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019599932(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Didier Zmiro
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019599932(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019599932(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Jean-Pierre Lagoueyte
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019599932(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Michel Boré
inspecteurs du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019599932(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Sylvie Thivel
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019599932(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019599932(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Soizic Requintel
attachées d'administration
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019599932(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019599932(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
attachées principales d'administration, chefs de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019599932(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Linda Debernardi
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019599932(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Colette Battier
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019599932(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Christiane Guillot
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des activités postales du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2008-11-04"
JORFTEXT000019588454(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'innovation et du développement industriel du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2008-09-21"
JORFTEXT000019309618(source JORF)
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Benoît Formery
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2008-08-02"
JORFTEXT000019309616(source JORF)
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Etienne Coffin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la coopération industrielle internationale du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2008-08-02"
JORFTEXT000019309614(source JORF)
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Mireille Campana
ingénieure générale des télécommunications
Objet:
sous-directrice des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2008-08-02"
JORFTEXT000019309612(source JORF)
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Véronique Barry
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la formation et de la gestion des compétences du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2008-08-02"
JORFTEXT000019309610(source JORF)
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Yves Robin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des études et des statistiques industrielles (service à compétence nationale) à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2008-08-02"
JORFTEXT000019309608(source JORF)
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des télécommunications
Objet:
chef du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2008-08-02"
JORFTEXT000019309606(source JORF)
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Agnès Arcier
conseillère économique hors classe
Objet:
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2008-08-02"
JORFTEXT000019309604(source JORF)
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Emmanuel Gabla
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2008-07-29"
JORFTEXT000019309602(source JORF)
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines, des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Patricia Phené
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Didier Zmiro
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Pierre Lagoueyte
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Michel Boré
inspecteur du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Laurent Verroye
attachés d'administration
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Dominique Proutheau
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Sylvie Thivel
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Soizic Requintel
attachée d'administration
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
attachées principales d'administration, chefs de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Colette Battier
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Christiane Prem
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines, des techniciens du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Patricia Phené
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Didier Zmiro
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Jean-Pierre Lagoueyte
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Michel Boré
inspecteur du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Laurent Verroye
attachés d'administration
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Dominique Proutheau
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Sylvie Thivel
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Soizic Requintel
attachée d'administration
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
attachées principales d'administration, chefs de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Colette Battier
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Christiane Prem
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Merlin (Xavier)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000018623091(source JORF)
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Nicole Lamoot
agente contractuelle
Objet:
sous-régisseuse titulaire auprès du service d'études des stratégies et des statistiques industrielles de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000017662556(source JORF)
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: David Senet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
chargé de mission biotechnologie au sein de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000824020(source JORF)
détachement
08 Novembre 200708/11/2007
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Michel Boniface
administrateur financier du Crédit agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Didier Zmiro
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Olivier Villemagne
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Pierre Lagoueyte
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Michel Boré
inspecteur du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Dominique Proutheau
attaché d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Sylvie Thivel
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
attachées principales d'administration centrale, chefs de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Colette Battier
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Christiane Prem
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Ivan Faucheux
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000000461571(source JORF)
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Donne (Sylvie)
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
adjointe au secrétaire général du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques à la direction générale des entreprises
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000458527(source JORF)
affectation
06 Janvier 200706/01/2007
De: Didier Zmiro
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000788611(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Olivier Villemagne
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000788611(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000788611(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Michel Boré
inspecteurs du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000788611(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000788611(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Carine Stirchler-Anglebert
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000788611(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000788611(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000788611(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000788611(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000788611(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Michèle François
attachées principales d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000788611(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Monique Callérisa
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous les documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000788611(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Didier Zmiro
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Olivier Villemagne
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Michel Boré
inspecteurs du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Carine Stirchler-Anglebert
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Michèle François
attachées principales d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Valérie Camusso
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Monique Callérisa
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « développement des entreprises » et 192 « recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Jean-Bernard Gramunt
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du directeur général des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000000241092(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Didier Zmiro
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000816281(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200630/07/2006
De: Olivier Villemagne
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000816281(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200630/07/2006
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000816281(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200630/07/2006
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000816281(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200630/07/2006
De: Carine Stirchler-Anglebert
inspectrice du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000816281(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200630/07/2006
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000816281(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200630/07/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000816281(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200630/07/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000816281(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200630/07/2006
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000816281(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200630/07/2006
De: Michèle François
attachées principales d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000816281(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200630/07/2006
De: Valérie Camusso
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000816281(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200630/07/2006
De: Monique Callérisa
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000816281(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200630/07/2006
De: Didier Zmiro
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Carine Stirchler-Anglebert
inspectrice du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Michèle François
attachées principales d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Valérie Camusso
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Monique Callérisa
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Didier Zmiro
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639363(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639363(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639363(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Carine Stirchler-Anglebert
inspectrice du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639363(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639363(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639363(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639363(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639363(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Michèle François
attachées principales d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639363(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Valérie Camusso
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639363(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Monique Callérisa
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000639363(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Leboucher (Caroline)
ingénieure en chef des télécommunications
Objet:
sous-directrice chargée de la sous-direction des biens de consommation du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000267850(source JORF)
nomination
28 Mai 200628/05/2006
De: Nathalie Homobono
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjointe au directeur général des entreprises
Remplace:M. Jean-Jacques Dumont
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000424780(source JORF)
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Portier de Becdelièvre (Sabine)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction des biens de consommation du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2006-03-15"
JORFTEXT000000639265(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Guillot (Christiane)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice des activités postales du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2005-11-04"
JORFTEXT000000639063(source JORF)
détachement
22 Mars 200622/03/2006
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de projet, rattaché au directeur général des entreprises, chargé du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques au sein du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT), au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000640380(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
Objet:
sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie du service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000000640380(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Palasz (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de l'innovation et du développement industriel au service des politiques d'innovation et de compétitivité de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2005-09-21"
JORFTEXT000000632016(source JORF)
détachement
18 Février 200618/02/2006
De: Didier Zmiro
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000636269(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Pascal Olive
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000636269(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'aministration centrale, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000636269(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Carine Stirchler-Anglebert
inspectrice du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000636269(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000636269(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000636269(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
attachée principale d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000636269(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Valérie Camusso
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour"
JORFTEXT000000636269(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Didier Zmiro
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000265940(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Pascal Olive
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000265940(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000265940(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Carine Stirchler-Anglebert
inspectrice du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000265940(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Soizic Requintel
attachés d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000265940(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000265940(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
attachée principale d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000265940(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Valérie Camusso
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour"
JORFTEXT000000265940(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Barry (Véronique)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice de la formation et de la gestion des compétences du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2005-08-02"
JORFTEXT000000265885(source JORF)
détachement
24 Novembre 200524/11/2005
De: Guillot (Christiane)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des activités postales du service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000815736(source JORF)
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000789810(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000789810(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000789810(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000789810(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Palasz (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'innovation et du développement industriel au service des politiques d'innovation et de compétitivité de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000449858(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786498(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786498(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786498(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786498(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786498(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786498(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786498(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786498(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786498(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786498(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786498(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Barry (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la formation et de la gestion des compétences du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808215(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Arcier (Agnès)
conseillère économique hors classe
Objet:
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808214(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Lacroix (Guillaume)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des activités postales du service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808213(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Portier de Becdelièvre (Sabine)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction des biens de consommation du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808212(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Coffin (Etienne)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sous-direction de la coopération industrielle internationale du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000632813(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Formery (Benoît)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle du service des technologies et de la société de l'information de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000632812(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Campana (Mireille)
ingénieure générale des télécommunications
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000632811(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Robin (Yves)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des études et des statistiques industrielles (service à compétence nationale) à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000632810(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
ingénieur général de l'armement
Objet:
sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie du service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000632809(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Caquot (Emmanuel)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
chef du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000632808(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé du secrétariat général de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000632647(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Breuil (Henri)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sous-directeur des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000449282(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Gabla (Emmanuel)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
chef de service en charge du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="3 ans"
JORFTEXT000000812464(source JORF)
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263033(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263033(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263033(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263033(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263033(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263033(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263033(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263033(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263033(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263033(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263033(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257864(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257864(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257864(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257864(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257864(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257864(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257864(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257864(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257864(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257864(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257864(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000785593(source JORF)
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Luc Rousseau
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000785592(source JORF)
nomination
12 Février 200512/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.