Direction générale des entreprises (DGE)

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Florent Sovignet
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Arnaud Devienne
attaché d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Tiphaine Le Pichon
Objet:
tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Mathieu Weill
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Romain Talamoni
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Claude Sainte-Catherine
ingénieur chercheur du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Christophe Meilhac
administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Tanguy Larher
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Raphaël Keller
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Olivier Grumelard
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Gilles Dumont
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Olivier Corolleur
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Romain Bonenfant
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Florent Tournois
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Juan-Carlos Campillo
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Luc Straczek
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Didier Zmiro
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Ludovic Fouquet
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Joël Coatmeur
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Caroline Mischler
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sylvie Marchand
inspectrice générale de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Corinne Lagauterie
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels liés au contrôle des instruments de mesure
dans la limite des attributions de la division métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Nathalie Denis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Camille Buisson
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Sophie Emonet-Denand
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Soraya Bendjema
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Tiphaine Le Pichon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Catherine Devaux
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Mathieu KAHN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du pôle des opérations, adjoint au chef du service
au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-12-16"
duree="un an"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Geoffroy CAILLOUX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des services marchands à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
duree="un an"
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Caroline MISCHLER
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-11-18"
duree="trois ans"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Sonia BEURIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du développement des entreprises au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Alban GALLAND
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
duree="un an"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Matthieu LANDON
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'innovation au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
duree="un an"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Emma DELFAU
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Raphaël KELLER
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef de service, secrétaire général de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Joffrey CELESTIN-URBAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Août 201930/08/2019
De: Michel RAO
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'économie de la donnée. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201927/06/2019
De: Martial GEORGET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Mai 201908/05/2019
De: Caroline MISCHLER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur de l'Europe et de l'international au sein du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Mai 201902/05/2019
De: Dimitri GRYGOWSKI
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
duree="un an"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Bruno GEERAERT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Marc Jamet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Thomas Hoarau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Rémi Bochard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Catherine DEVAUX
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Rémi STEFANINI
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
duree="deux ans"
renouvellement
14 Mars 201914/03/2019
De: Olivier GRUMELARD
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Thomas PILLOT
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-02-09"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Janvier 201916/01/2019
De: Emma DELFAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-01-14"
duree="un an"
nomination
13 Janvier 201913/01/2019
De: Laurence MEGARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-08"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Novembre 201816/11/2018
De: Romain Bonenfant
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Sylvie Thivel
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN
inspecteur général des finances
Objet:
chef de service, secrétaire général de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="un an"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Didier Zmiro
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sylvie Marchand
inspectrice générale de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sophie Emonet-Denand
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Joffrey CELESTIN-URBAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Florent Sovignet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Arnaud Devienne
attaché d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Didier Zmiro
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Christian Zaragoci
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la simplification et de la coordination juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Laurent Weill
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: François Turcat
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'économie de proximité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Masafumi Tanaka
administrateur civil
Objet:
à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Bernard Samy
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de la qualité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Claude Sainte-Catherine
cadre scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Yan Rovère
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réindustrialisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Marc Rico
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la chimie et des biotechnologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Renaud Riché
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Michel Rao
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jérôme Pichonnier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Clément Piault
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Thierry Péan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dominique Patebex
directeur départemental de la DGCCRF
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Hugues Pasquier de Franclieu
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Christophe Meilhac
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'information économique et de la prospective
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Alexandre Marguerite
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services de l'économie immatérielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Claude Marchand
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des matériaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Cyril Madar
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitive
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Fabrice Leroy
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Didier Le Moine
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'industrie automobile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Bernard Lavergne
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Rémi Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Tanguy Larher
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Vincent Lapègue
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études économiques sectorielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Thierry Lange
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Matthieu Landon
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Matthieu Landon
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Guillaume Lacroix
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Olivier Lacoste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Olivier Lacoste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jean-Pierre Labe
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Adrien Kippelen
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Nicolas Gorodetska
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Bruno Geeraert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Alban Galland
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Maxime Forest
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Gilles Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Gilles Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Vincent Dortet-Bernadet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Robert Djellal
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Fabrice Dingreville
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit fiscal et social
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Guillaume Decorzent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques européennes d'innovation et de financement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Olivier Corolleur
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Sébastien Catz
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des pôles de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dominique Bresson
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des activités postales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Alexandre Bordes
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Benoît Blary
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Benoît Blary
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Emmanuel Bézy
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et de l'attractivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Patrick Lelarge
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Mathieu Weill
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Christophe Ravier
ingénieurs généraux des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Florent Tournois
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Juan-Carlos Campillo
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « guichet entreprises »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jean-Luc Straczek
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jean-Louis Boulanger
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Ludovic Fouquet
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Rémi Bochard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Frédéric Boën
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Joël Coatmeur
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Agnès Zobel
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'artisanat et de la restauration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Aurore Tual
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Chantal Rubin
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dominique Placé
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Corinne Lagauterie
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Constance Lacheze
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Sandrine Jaumier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Arpiné Gzryan
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Aurélie Gracia
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des usages du numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Julie Galland
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Christel Fiorina
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Hélène Dereux
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Nathalie Denis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Linda Debernardi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Marie-Odile Beau
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Martine Baudoin
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Patricia Phéné
administratrice générale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Patricia Phéné
administratrice générale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Françoise Sedrowski
administrateurs civils hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Soraya Bendjema
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dorothée Lemarquis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Régine Gaucher
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Julien TOGNOLA
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service de l'industrie au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-09-25"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201829/08/2018
De: Didier Zmiro
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bernard Samy
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de la qualité. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Renaud Riché
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Michel Rao
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Clément Piault
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hugues Pasquier de Franclieu
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christophe Meilhac
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'information économique et de la prospective. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alexandre Marguerite
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services de l'économie immatérielle. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Didier Le Moine
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'industrie automobile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rémi Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Matthieu Landon
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Matthieu Landon
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guillaume Lacroix
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Olivier Lacoste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Adrien Kippelen
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bruno Geeraert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alban Galland
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Vincent Dortet-Bernadet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Robert Djellal
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Guillaume Decorzent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques européennes d'innovation et de financement. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alexandre Bordes
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Benoît Blary
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Luc Straczek
ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Daniel Lalanne
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Rémi Bochard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Joël Coatmeur
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Aurore Tual
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du commerce. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Chantal Rubin
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dominique Place
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprise. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Arpiné Gzryan
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat du développement des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Aurélie Gracia
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des usages du numériques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Julie Galland
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christel Fiorina
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Hélène Dereux
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Linda Debernardi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Martine Baudoin
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dorothée Lemarquis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Thomas COURBE
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Bruno LEBOULLENGER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chef du service à compétence nationale « service des biens à double usage » à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-07-16"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Juin 201828/06/2018
De: Franck TARRIER
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="deux ans"
renouvellement
23 Juin 201823/06/2018
De: Caroline MISCHLER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'Europe et de l'international au sein du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Isabelle RICHARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-10"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Avril 201829/04/2018
De: Bruno GEERAERT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Rémi STÉFANINI
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-15"
duree="un an"
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Renaud RICHE
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Anne LAURENT
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice de l'Europe et de l'international à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="un an"
renouvellement
10 Février 201810/02/2018
De: Jean-Pierre Bailet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des ressources humaines et de la communication
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Loïc Duflot
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des réseaux et des usages numériques
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Jo-Michel Dahan
administrateur civil hors classe
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Patrick Lelarge
administrateur général
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des affaires financières et des moyens
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Claude Renard
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Nicolas Lermant
administrateur général
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Xavier Merlin
ingénieur général des mines
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Emma Delfau
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directrice du tourisme
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Sonia Beurier
administratrice civile hors classe
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directrice du droit des entreprises
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Véronique Barry
administratrice générale
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directrice de l'innovation et de l'entrepreneuriat
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Thomas PILLOT
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="un an"
nomination
28 Janvier 201828/01/2018
De: Xavier MANTIN
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
daniel LALANNE, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Remy ZMYSLONY
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sébastien VIENOT
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascal TOMEI
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Bretagne
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascal THEVENIAUD
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pierre SIEFRIDT
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Marie ROUX
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michel ROSE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick ROBINEAU
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Alain RIVIERE
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Marc RICO
direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick POIRET
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascal PELINSKI
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jacques MOLE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Frédéric MODRZEJEWSKI
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Roger MIOCHE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Constance LACHEZE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit des affaires à la direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Laurence MÉGARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Philippe ZEINULABEDIN-RAFI
inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Octobre 201719/10/2017
De: Michel ANSELIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: François MIBENE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Jacques NAY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé du numérique
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Thierry DAVID
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé du numérique
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claude RENARD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Aurélie GRACIA-VICTORIA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Julien Tognola
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service de l'industrie au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-25"
duree="un an"
nomination
17 Septembre 201717/09/2017
De: Christian ZARAGOCI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la simplification et de la coordination juridiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Olivier COROLLEUR
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Franck TARRIER
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="un an"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Mathieu Weill
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 201701/06/2017
De: Christophe Ravier
ingénieurs généraux des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 201701/06/2017
De: Isabelle RICHARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Martial GEORGET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-06-03"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Olivier GRUMELARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'électronique et du logiciel à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
22 Janvier 201722/01/2017
De: Benjamin GALLEZOT
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
chef de service, chargé du service de l'industrie au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Laurent Weill
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Gaëtan Poncelin de Raucourt
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Jérôme Pichonnier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Hervé Meteyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'économie de la donnée. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Benjamin Leperchey
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Tanguy Larher
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des produits. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Nicolas Gorodetska
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coopération internationale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Guillaume Gilquin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Maxime Forest
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Agnès Zobel
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Sandrine Jaumier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Aurélie Gracia
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Sylvie Donne
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Thierry Lange
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) auprès du chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
date_debut="2016-08-13"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Juillet 201617/07/2016
De: Olivier Corolleur
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des communications électroniques et des postes à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Martial Georget
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Florent Sovignet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Arnaud Devienne
attaché d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Cyril Madar
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitivité. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Vincent Lapegue
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études économiques sectorielles. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Jean-Pierre Labe
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Marc Glita
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Martial Georget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Nicolas d'Arco
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Claude Sainte-Catherine
cadre scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Bruno Leboullenger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle (catégorie A)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Constance Lacheze
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Sandrine Jaumier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Angélique Girard
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Gilles Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé du pilotage de la mission des services à la personne, auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
29 Janvier 201629/01/2016
De: Olivier Grumelard
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'électronique et du logiciel à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Constance Lacheze
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit des affaires à la direction générale des entreprises, à compter 1er janvier 2016
Groupe:
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
21 Janvier 201621/01/2016
De: Benjamin Gallezot
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
29 Août 201529/08/2015
De: Sébastien Catz
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des pôles de compétitivité. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
29 Août 201529/08/2015
De: Julien Assoun
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
29 Août 201529/08/2015
De: François Villerez
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
29 Août 201529/08/2015
De: Jean-François Gaillaud
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
29 Août 201529/08/2015
De: Bruno Leboullenger
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), chef du service à compétence nationale « service des biens à double usage », à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Florent Tournois
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale “guichet entreprises”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Juan-Carlos Campillo
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale “guichet entreprises”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Florent Sovignet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Arnaud Devienne
attaché d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Bruno Leboullenger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Pierre Perez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle de l'Agence du numérique responsable de la diffusion des outils numériques et du développement de leur usage auprès de la population. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Mai 201508/05/2015
De: Aurélie Gracia
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
08 Mai 201508/05/2015
De: Guillaume Lacroix
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services, à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
01 Mars 201501/03/2015
De: Jean-Pierre Bailet
administrateur civil hors classe
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des ressources humaines et de la communication (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Loïc Duflot
ingénieur en chef des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des réseaux et des usages numériques (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Benjamin Leperchey
ingénieur en chef des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Jo-Michel Dahan
administrateur civil hors classe
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Frédéric Bokobza
ingénieur général des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des communications électroniques et des postes (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Renaud Riché
administrateur civil hors classe
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des chambres consulaires (groupe III)
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Patrick Lelarge
administrateur général
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur des affaires financières et des moyens (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Benoît Formery
administrateur général
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur de l'électronique et du logiciel (groupe III) pour une dernière période de trois ans
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Claude Renard
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: François Magnien
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques (groupe III)
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Pierre Angot
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Nicolas Lermant
administrateur civil hors classe
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services (groupe II)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Christophe Lerouge
ingénieur général des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
chef du service de l'industrie (groupe II)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Xavier Merlin
ingénieur général des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale (groupe II)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises (groupe II)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Emma Delfau
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directrice du tourisme (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Sonia Beurier
administratrice civile hors classe
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directrice du droit des entreprises (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Sylvie Donne
administratrice civile hors classe
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Véronique Barry
administratrice générale
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directrice de l'innovation et de l'entrepreneuriat (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Anne Laurent
ingénieure en chef des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directrice de l'Europe et de l'international (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Lydie Evrard
ingénieure en chef des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sous-directrice de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Cécile Dubarry
ingénieure générale des mines
Objet:
à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
chef du service de l'économie numérique (groupe II)
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201510/02/2015
De: Masafumi Tanaka
administrateur civil
Objet:
à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Gaëtan Poncelin de Raucourt
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de santé et de l'agroalimentaire »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Fabrice Dingreville
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit fiscal et social »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Cyril Charbonnier
ingénieur des mines
Objet:
à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Frédéric Boën
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jean-Luc Straczek
ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Daniel Lalanne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Corinne Lavigne
ingénieures divisionnaires de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Martine Baudoin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Claude Renard
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pierre Rebeyrol
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et d'artisanat. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Claude Marchand
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des matériaux. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jérémy Bonan
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Isabelle RICHARD
Objet:
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice du tourisme au sein du service « tourisme, commerce, artisanat et services » à la direction générale des entreprises
Remplace:M. Jean BEMOL
Groupe:
désignation
23 Octobre 201423/10/2014
De: Pascal Mach
agent contractuel
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Philippe Dubuisson
ingénieur du CEA
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Arnaud Devienne
attaché principal d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Lionel Viglino
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des bases de données et de la valorisation des études
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Jean-Michel Vern
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: François Turcat
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'économie de proximité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Fabien Terraillot
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du logiciel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Blaise Soury-Lavergne
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Jean-François Serre
agent contractuel chargé de mission classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Jérôme Séquier
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques européennes d'innovation et de financement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Bernard Samy
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la politique commerciale et du soutien export
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Bernard Rozenfarb
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Yan Rovère
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réindustrialisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Marc Rohfritsch
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des matériaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Marc Rico
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la chimie et des biotechnologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Renaud Riche
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Gaëtan Poncelin de Raucourt
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Thierry Péan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Dominique Patebex
directeur départemental de la DGCCRF
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Yves Melain
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la simplification et de la coordination juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Hervé Mathevet
inspecteur régional des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: François Magnien
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Noël Le Scouarnec
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des études et de la prospective
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Fabrice Leroy
attaché principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Benjamin Leperchey
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Patrick Lelarge
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Bruno Leboullenger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Bernard Lavergne
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Olivier Lacoste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Serge Jarraud
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Geoffroy Hermann
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Jean-Rémi Gouze
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: François Gitton
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Martial Georget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Bruno Geeraert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'artisanat et de la restauration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Alban Galland
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'industrie automobile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Julien Fraichard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Benoît Formery
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Richard Finck
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Michel Ferrandéry
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Gilles Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Gilles Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Loïc Dufflot
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Tristan Diefenbacher
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat du développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Florent Della Valle
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Jo-Michel Dahan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Pascal Dagras
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Michel Cazaubon
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Christian Calzada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études économiques sectorielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Hoang Bui
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Dominique Bresson
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des activités postales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Philippe Bodenez
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Benoît Blary
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Emmanuel Bézy
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et de l'attractivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Bastien Beley
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'innovation et de la propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Guy Bayo
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Jean-Pierre Bailet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Pierre Angot
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Thomas Ailleret
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des pôles de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Ludovic Abiven
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitive
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Patrick Lelarge
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Benjamin Gallezot
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Nicolas Lermant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Guillaume Lacroix
administrateurs civils hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Christophe Lerouge
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Christophe Ravier
ingénieurs généraux des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Renaud Riché
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Xavier Merlin
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Thierry Lange
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Jean-Louis Boulanger
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Ludovic Fouquet
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Marie-Christine Roger
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Angélique Rocher-Bedjoudjou
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Isabelle Richard
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Mireille Pannetier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Caroline Mischler
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Laure Ménétrier
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Constance Maréchal-Dereu
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Jeanne Marcucci-Demeure
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de la qualité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Anne Laurent
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et de l'international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Corinne Lagauterie
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Régine Gaucher
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Bénédicte Garbil
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Julie Galland
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Lydie Evrard
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Sandrine Duchêne
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des entreprises de services de l'économie immatérielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Laure Duchaussoy
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Sylvie Donne
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Nathalie Denis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Emma Delfau
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Sonia Beurier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Marie-Odile Beau
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Véronique Barry
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Patricia Phéné
administrateurs civils hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Sylvie Metz-Larue
ingénieurs généraux des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Cécile Dubarry
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Patricia Phéné
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Nicole Quillery
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Catherine Landour
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Françoise Sedrowski
administrateurs civils hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Soraya Bendjema
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Lucile Prévot
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Dorothée Lemarquis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Murielle Pascal
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Pascal Faure
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Nicole Lamoot
Objet:
agente contractuelle, sous-régisseuse titulaire auprès du service d'études des stratégies et des statistiques industrielles de la direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
20 Décembre 200820/12/2008
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux études et à la prospective
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Jo-Michel Dahan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Didier Zmiro
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Jean-Pierre Lagoueyte
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Michel Boré
inspecteurs du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Sylvie Thivel
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Soizic Requintel
attachées d'administration
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
attachées principales d'administration, chefs de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Linda Debernardi
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Colette Battier
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises” et 192 "Recherche industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
11 Octobre 200811/10/2008
De: Christiane Guillot
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des activités postales du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-11-04"
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Jean-Marc Grognet
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Octobre 200805/10/2008
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'innovation et du développement industriel du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-09-21"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Benoît Formery
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Etienne Coffin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la coopération industrielle internationale du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Mireille Campana
ingénieure générale des télécommunications
Objet:
sous-directrice des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Véronique Barry
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la formation et de la gestion des compétences du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Yves Robin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des études et des statistiques industrielles (service à compétence nationale) à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des télécommunications
Objet:
chef du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Agnès Arcier
conseillère économique hors classe
Objet:
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Emmanuel Gabla
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-07-29"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Christophe Ravier
ingénieur général des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jo-Michel Dahan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Louis Boulanger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Laurent Barbet
administrateur INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Pierre Le Pesteur
ingénieur général de l'armement de 2e classe, directeur de projet
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Marc Le Parco
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Arnaud Lafont
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Roger Flandrin
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Guy Bayo
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Pierre Bailet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: François Magnien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Bruno Gomez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines, des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Chantal Dorléac
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Sylvie Donne
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Patricia Phené
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Laurence Bret
chef de mission, attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Didier Zmiro
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Pierre Lagoueyte
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Michel Boré
inspecteur du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Laurent Verroye
attachés d'administration
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Dominique Proutheau
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Sylvie Thivel
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Soizic Requintel
attachée d'administration
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
attachées principales d'administration, chefs de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Colette Battier
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Christiane Prem
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation
dont titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Christophe Ravier
ingénieur général des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Jo-Michel Dahan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Jean-Louis Boulanger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Laurent Barbet
administrateur INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Jean-Pierre Le Pesteur
ingénieur général de l'armement de 2e classe, directeur de projet
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Jean-Marc Le Parco
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Arnaud Lafont
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Roger Flandrin
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses