Nominations au Journal officiel de la République française

TRACFIN

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Louise NEYTON
magistrate du second grade
Objet:
à l'administration centrale des ministères de l'économie et des finances
adjointe au conseiller juridique, adjoint au chef du pôle juridique et judiciaire au sein du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:TRACFIN
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Novembre 2018
De:
M. Bruno DALLES
magistrat hors hiérarchie
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics afin d'occuper l'emploi de chef de service, directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:TRACFIN
date_debut="2018-08-04"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 2018
De:
Mme Louise Neyton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
adjointe au conseiller juridique, adjoint au chef du pôle juridique et judiciaire au service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
un mois
Groupe:TRACFIN
date_debut="2016-12-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Janvier 2017
De:
M. Bruno Dalles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
afin d'exercer l'emploi de chef de service (groupe I), directeur du service à compétence nationale TRACFIN à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:TRACFIN
date_debut="2015-08-04"
duree="trois ans"
détachement
11 Septembre 2015
De:
M. Bruno Dalles
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef de service (groupe I), directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:TRACFIN
duree="trois ans"
nomination
05 Août 2015
De:
Mme Isabelle Minguet
magistrate du premier grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), conseillère juridique du directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:TRACFIN
date_debut="2015-02-04"
duree="trois ans"
détachement
04 Avril 2015
De:
Mme Isabelle Minguet
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), conseillère juridique du directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:TRACFIN
duree="trois ans"
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Charlotte Hemmerdinger
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès du directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:TRACFIN
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Octobre 2014
De:
Mme Charlotte Caubel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:TRACFIN
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-03-03"
détachement
19 Mars 2014
De:
Mme Charlotte Caubel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN
inclus
Groupe:TRACFIN
date_debut="2013-01-23"
date_fin="2013-12-31"
détachement
20 Mars 2013
De:
Mme Isabelle Fenayrou-Degas
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances au service à compétence nationale TRACFIN
chef du département de l'analyse du renseignement et de l'information
Groupe:TRACFIN
date_debut="2013-02-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 2013
De:
Mme Charlotte Caubel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances, dans le corps des administrateurs civils
conseillère juridique du directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:TRACFIN
date_debut="2012-07-20"
date_fin="2013-01-22"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Mars 2013
De:
Mme Charlotte Caubel
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice
conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN (groupe III), à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:TRACFIN
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 2013
De:
M. Albert Allo
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
directeur adjoint du service à compétence nationale TRACFIN à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:TRACFIN
nomination
22 Juillet 2012
De:
Mme Charlotte Hemmerdinger
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès du directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:TRACFIN
date_debut="2011-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Janvier 2012
De:
M. Yves Ulmann
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:TRACFIN
nomination
17 Avril 2011
De:
Mme Charlotte Caubel, épouse Joubert-Bompard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique du directeur de TRACFIN
Groupe:TRACFIN
date_debut="2009-07-20"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
05 Juin 2010
De:
M. Yves Ulmann
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du chef du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:TRACFIN
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 2009
De:
M. Hervé Robert
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique auprès de TRACFIN
inclus
Groupe:TRACFIN
date_debut="2009-02-01"
date_fin="2009-03-29"
corps="Administrateurs civils"
détachement
22 Avril 2009
De:
M. Jean-Baptiste Carpentier
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Remplace:M. François Werner
Groupe:TRACFIN
nomination
14 Septembre 2008
De:
M. Hervé Robert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique auprès de TRACFIN
Groupe:TRACFIN
date_debut="2006-02-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
31 Octobre 2007
De:
M. Philippe Defins
sous-directeur
Objet:
directeur adjoint du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:TRACFIN
désignation
23 Janvier 2007
De:
M. Werner (François)
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:TRACFIN
nomination
12 Décembre 2006
De:
M. Defins (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
TRACFIN
date_debut="2005-10-21"
détachement
22 Mars 2006
De:
M. Defins (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
TRACFIN
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 2005
De:
M. Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions du secrétariat général de la cellule TRACFIN
Groupe:TRACFIN
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
28 Septembre 2005
De:
Mme Isabelle Schoonwater
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès de TRACFIN
Groupe:TRACFIN
date_debut="2003-01-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Août 2004
De:
M. Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
TRACFIN
date_debut="2002-07-30"
détachement
08 Mars 2003
De:
M. Peyrou (Jean-Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
TRACFIN
date_debut="2002-05-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Septembre 2002
De:
M. Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
TRACFIN
duree="trois ans"
nomination
02 Août 2002
De:
M. Peyrou (Jean-Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:TRACFIN
date_debut="2000-06-22"
détachement
16 Novembre 2000
De:
M. Peyrou (Jean-Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN
Groupe:TRACFIN
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 2000
Seuls les 1500 derniers résultats sont affichés. Tous sont disponibles dans la version XML.