Conseil commun de la fonction publique

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De: Etienne CHAMPION
Conseiller Maître
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
Conseiller d'Etat, Président de la section de l'administration
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Sylvain DUCROZ
directeur des ressources humaines à l'AP-HP
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre titulaire
Remplace:M. Gérard COTELLON
Groupe:
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membre suppléante de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des Fonctions publiques
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Bruno FAULCONNIER
directeur du Centre Hospitalier de Niort (79)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Sonia NOUICER
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Jamil ADJALI
directeur de l'EHPAD La Pie Voleuse à Palaiseau (91)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:M. Christian CLAUZONIER
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Mélanie ALMEIDA
directrice des ressources humaines du Centre hospitalier de Ham (80)
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Sonia NOUICER
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Mélanie ALMEIDA
directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Ham (80)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas SAVALE
Groupe:
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Christelle ALAN
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation de la rémunération des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:M. Pierre CHATEAU
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Emilie VANDEPOEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric MARCHAND
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
membre titulaire
Remplace:M. Laurent ESCURE
Groupe:
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Brice CANTIN
chef du service des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs Etat
Remplace:Mme Coralie OUDOT
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Bruno LAMY
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Annick BESSAT
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Stéphane JULIEN
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Monique GRESSET
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. José PORCEDDU
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Clotilde CORNIERE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Michel ROSENBLATT
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Eve RESCANIERES
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves LECONTE
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: José PORCEDDU
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: José PORCEDDU
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Eve RESCANIERES
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:Mme Clotilde CORNIERE
Groupe:
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Caroline CHASSIN
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Armelle DREXLER
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Stéphanie FRUGERE
sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:M. Yves LE NOZAHIC
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Simon BABRE
sous-directeur des personnels, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Antoine GUERIN
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Serge ROBINEAU
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Eric DORN
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Jean-Louis RESPAUT
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Nathalie DIEUDONNE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Patrick BOURDILLON
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Bruno VIGNE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Dominique ROCTON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. Christophe COUDERC
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Sébastien NAUDY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Laurence BORDRON
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Ophélie LABELLE
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Emmanuelle MOISONNIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Nathalie METCHE-NICKLES
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Sylvie REVEYRON
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Nathalie METCHE-NICKLES
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Nadine CATELLANI-LABRANCHE
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Stéphane JULIEN
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Corinne NORMAND
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Barbara FILHOL
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Emmanuelle MOISONNIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Jean-Robert SZKLARZ
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Corinne CLEMENT-GOUDERCOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. Stéphane ROUZIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Delphine DEPAY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Christelle TROUVE-FABRE
Groupe:
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Emmanuel BROSSIER
chef du bureau coordination des politiques ministérielles des ressources humaines, ministères de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs Etat
Remplace:M. Yves AUFFREY
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Frédéric VISEUR
sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:M. Xavier DELARUE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Edouard GEFFRAY
directeur général des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Annick WAGNER
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Amandine TORMENTO
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Denis GREGOIRE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Marie HIANCE
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA FP
Remplace:Mme Elisabeth CALMON
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Myriam BERNARD
cheffe du service des ressources humaines, secrétariat général, ministère de la justice
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie LEBRET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Fabienne DECOTTIGNIES
cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Didier BIRIG
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
Remplace:M. Luc DELRUE
Groupe:
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Annick WAGNER
cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine GAUDY
Groupe:
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Elsa PEPIN
cheffe du bureau des personnels administratifs, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François SALIBA
Groupe:
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Gérard CHATAIGNER
adjoint au directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs
Remplace:M. Eric LE GUERN
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Julien FONTÉ
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FSU
Remplace:M. François TOUBIN
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Marie-Louise LE COGUIEC
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FSU
Remplace:Mme Arlette LEMAIRE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Frédéric ALLEMAND
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Dawi MARIO-LIBOUBAN
Groupe:
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Jean-Claude STUTZ
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Gilbert ABRAS
Groupe:
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Gilles GADIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de FO
Remplace:M. Denis GARNIER
Groupe:
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Benoit FRASLIN
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:M. Raoul PIGNARD
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Benoit FRASLIN
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
b) Employeurs hospitaliers
Remplace:M. Raoul PIGNARD
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Philippe POTTIER
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Frédéric GOUSSET
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Christian CUMIN
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Patrick MERCIER
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Philippe POTTIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c)
Sur proposition de la CFTC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique MUCCI
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Stéphane VANOLI
adjoint au sous-directeur des parcours professionnels, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
membre suppléant
Remplace:M. Claude BRULIN
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Hélène MIKA
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Sylvain HURE
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Stéphanie MORK
sous-directrice des ressources humaines, services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Pascal CHIRON
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Marie-Françoise LEMAITRE
sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Eric WAISBORD
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Sophie LEBRET
sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Fabrice THEVAUX
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Karima BOULHOUCHAT
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Karima BOULHOUCHAT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Philippe POTTIER
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Denys LAMARZELLE
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jean-Philippe MALLET
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Jean-Pierre BORDERIEUX
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Robert DEMÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de FO
membre titulaire
Remplace:M. Philippe CHARRY
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: David MESERAY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric GOUSSET
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Fabrice THEVAUX
délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
membre titulaire
Remplace:M. Dominique PRINCE
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Karima BOULHOUCHAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jérôme PETIT
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Stanislas GAUDON
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Nathalie MAKARSKI
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Laurent NICOLAY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Alain LARATTA
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Rime FULCRAND
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Emmanuel FLORENTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Philippe NEVEU
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Stanislas GAUDON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle TROUSLARD
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marina TINEL
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Marc BENASSY
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Lara FERRY
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:Mme Karine MILLE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Catherine RATEL-MASSON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Véronique GENOT-GIRARD
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Louisa BECHITTI
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Marc BENASSY
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jacques CLEMENT
directeur des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:Mme Cécile AVEZARD
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique TISON
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Roger SCAGNELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine GILLES
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Michael THOMAS
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Claudie COSTE
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Lara FLEURY
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Karine MILLE
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Pierre Marie ROCHARD
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du syndicat CFDT
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du syndicat CFDT
Remplace:Mme Maïté DRUELLE
Groupe:
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Sébastien DELAVOUX
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
3)
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
membre suppléant
Remplace:Mme Viviane FLATREAUD
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise GENG
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
2)
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
Remplace:M. Hervé LEBLANC
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Nathalie METCHE-NICKLES
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
1)
membres suppléants de l'assemblée plénière
Remplace:M. Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
1)
membres suppléants de l'assemblée plénière
Remplace:Mme Nathalie RUFFIN-SACCHIERO
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil départemental de la Mayenne
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Gilles POUX
maire de La Courneuve (93)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Thierry MEIGNEN
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux (92) président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de l'Haÿ- les-Roses (94)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional Grand Est
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Frédéric VALLETOUX
président de la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Nicolas SAVALE
directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (63)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Raoul PIGNARD
directeur de l'hôpital hôtel Dieu de Chartres (28)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Bernard DUPONT
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy (54)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Gérard COTELLON
directeur des ressources humaines de l'AP-HP
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Christian CLAUZONNIER
directeur de l'EHPAD de Vizille (38)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves BUZENS
directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Eric WAISBORD
directeur de projet à la direction des ressources humaines, secrétariat général des ministères des affaires sociales
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Fabrice THEVAUX
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Henri RIBIERAS
chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Laurent NOUCHI
adjoint à la sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, direction des ressources humaines, ministère de la défense
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves LE NOZAHIC
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales, service des ressources humaines, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Eric LE GUERN
chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Eric LEDOS
chef de service adjoint au directeur des ressources humaines, secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Antoine GUERIN
directeur des ressources humaines adjoint, chef de service, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Xavier DELARUE
sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Pascal CHIRON
sous-directeur des ressources humaines, services du Premier ministre
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: François VAUSSY
directeur du centre hospitalier Delafontaine, Saint-Denis (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: David TROUCHAUD
directeur des ressources humaines de l'hôpital Ambroise Paré, Boulogne-Billancourt (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Raoul PIGNARD
directeur de l'hôpital hôtel Dieu de Chartres (28)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-François SALIBA
chef du bureau des personnels administratifs, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Frédéric DESBOIS
adjoint au sous-directeur des ressources humaines, services du Premier ministre
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Frédéric MACABIAU
directeur adjoint de l'EPSM de Saint-André-lez-Lille (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Pierre GUYOMARC'H
conseiller municipal de Bordeaux (33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Bruno FAULCONNIER
directeur du centre hospitalier de Niort (79)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Cédric MANUEL
sous-directeur de la politique des ressources humaines, direction des ressources humaines, ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Stéphane LE RAY
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, direction générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Louis GRENOUILLOUX
adjoint à la cheffe de la mission du pilotage, de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'observatoire des missions et des métiers, service des ressources humaines, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Serge BILLIOTTET
chef de service, direction des ressources humaines ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves AUFFRET
chef du bureau coordination des politiques ministérielles des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Gilles POUX
maire de La Courneuve (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy le Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Nicolas LEBAS
maire de Faches-Thumesnil (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Philippe CHARPENTIER
directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Lille (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves BUZENS
directeur de centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marc ESTOURNET
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Raphaël DIAZ-LOPEZ
chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, direction des ressources humaines, ministère de la défense
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Thierry DELANOE
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, direction générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Philippe LAURENT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Président
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Gilles POUX
maire de La Courneuve (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de Bailleul (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Paul TASSO
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mâcon (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Philippe PARET
directeur du centre hospitalier de Brie-Comte-Robert (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Dominique PRINCE
délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Jean-Claude MICHAUD
adjoint à la sous-direction qualité de vie au travail, direction des ressources humaines, secrétariat général des ministères des affaires sociales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Thierry DAVIAU
chef du département de la mobilité et de la formation, ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Claude BRULIN
adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Olivier BAOUR
chef du département carrières et compétences, direction des ressources humaines, ministère de la défense
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux (92), président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de l'Haÿ- les-Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Bernard DUPONT
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy (54)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Henri RIBIERAS
chef de service adjoint à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
3)
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul RICA
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Claire FITA
conseillère régionale d'Occitanie
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Béatrice de LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Zaynab RIET
directrice du groupe hospitalier du Havre (76)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marine PLANTEVIN
directrice du centre de santé mentale angevin à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sonia NOUICER
directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du Centre hospitalier de Versailles Le Chesnay (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Catherine LATGER
directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux à Neuilly-sur-Seine (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marie HOUSSEL
responsable du pôle ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Danièle GILLES-GARAUD
directrice de l'ESAT La Soubretière à Savenay (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Dominique DE WILDE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims (51)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Chantal CARROGER
directrice générale du centre hospitalier régional universitaire hôpital Saint-Jacques Besançon (25)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Caroline BELOT-STUCK
directrice des ressources humaines du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace à Mulhouse (68)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Chantal ALLARD-JACQUIN
directrice générale adjointe du centre hospitalier régional universitaire - hôpital nord d'Amiens (80)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Annick WAGNER
cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Coralie OUDOT
sous-directrice des ressources humaines ministérielles, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
cheffe de service adjointe à la directrice des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Valérie LE GLEUT
sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, direction des ressources humaines, ministère de la défense
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Catherine GAUDY
directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Caroline FERRARI
directrice des ressources humaines, ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Claire CHERIE
cheffe du service des ressources humaines, ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Cécile AVEZARD
directrice des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Béatrice de LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Claire LE CORRE
directrice adjointe du centre hospitalier intercommunal Robert Ballenger à Aulnay-sous-Bois (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Nadine BARBIER
auditrice, directrice d'hôpital, direction de l'inspection et de l'audit à l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Annick WAGNER
cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Catherine FERREOL
adjointe au chef de service chargé des questions sociales, direction des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère de logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
cheffe du bureau de gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Paola BERGS
cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines, services du Premier-ministre
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marie-Gabrielle VAYSSIERE-BONNET
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières, fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Léopoldine ROBITAILLE
cheffe du département contrôle de gestion et de prévision à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Laëtitia JEHANNO
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Châteauroux (36)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sophie GUERRAZ
directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers La Miletrie (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Béatrice GIRAUD
adjointe au chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, direction des ressources humaines ministère de la défense
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sophie CELTON
adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Monique SORRENTINO
directrice du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Fanny MARTIN-BORN
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Versailles - hôpital André Mignot Le Chesnay (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Danièle GILLES-GARAUD
directrice de l'ESAT La Soubretière de Savenay (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Valérie CHAPELLE
directrice des ressources humaines de l'Hôpital Simone Veil-Montmorency (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Stéphanie RENAUD
cheffe du bureau de l'action sociale et des conditions de travail, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
adjointe à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions, direction des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Myriam LEHEILLEIX-ZINK
cheffe du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention, direction des ressources humaines, secrétariat général des ministères des affaires sociales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Béatrice de LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Zaynab RIET
directrice du groupe hospitalier du Havre (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Anne METZINGER
directrice adjointe des hospices civils de Lyon (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Emeline LACROZE
directrice adjointe de l'institut le Val Mandé à Saint-Mandé (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Pascale FINKELSTEIN
cheffe du département du développement professionnel à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Isabelle GADREY
sous-directrice des politiques des ressources humaines et des relations sociales, ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Béatrice de LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Marie-Gabrielle VAYSSIERE-BONNET
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sonia NOUICER
directrice des structures médico-sociales, des UCSA et du CRA centre hospitalier de Versailles Le Chesnay (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Catherine LATGER
directrice du centre hospitalier de Courbevoie, Neuilly, Puteaux à Neuilly-sur-Seine (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sophie GUERRAZ
directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers La Miletrie (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Véronique DESJARDINS
directrice du centre hospitalier hôpital André Mignot Le Chesnay (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Sophie REYNES
cheffe du bureau des politiques ministérielles, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Evelyne RANUCCINI
cheffe du bureau affaires juridiques, politiques statutaire et indemnitaire, contentieux, déontologie, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Florence DUBO
cheffe du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Bérengère DE MONTBRON
adjointe à la cheffe du bureau des politiques statutaires et réglementaires, service des ressources ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Olivier BOUIS
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Jean-Pierre MOREAU
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201607/08/2016
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:Mme Isabelle FLEURENCE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201607/08/2016
De: Pierre CHATEAU
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA fonction publique
Remplace:M. Frédéric MARCHAND
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Maria HERISSÉ
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Claudie COSTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie MÉNAGE
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Sylvie MÉNAGE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine GUERIN
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Karine MILLE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
membre suppléant
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA fonction publique
Remplace:M. Laurent BRANCHU
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: François JABOEUF
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Philippe CHARPENTIER
membre suppléant, directeur des ressources humaines du CHRU de Lille
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Catherine AUGER
Groupe:
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Sylvie MÉNAGE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Laurent BRANCHU
Groupe:
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
membre titulaire
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
membre titulaire
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:
nomination
24 Juillet 201624/07/2016
De: Francis VOILLOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Claude COQUEL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Sébastien CHIOVETTA
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre suppléant
Remplace:Mme Valérie PUJOL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Didier BIRIG
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre suppléant
Remplace:M. Hervé ROCHAIS
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Claude MARMIESSE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
membre suppléant
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Johann LAURENCY
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Sophie ARDON
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:Mme Martine BOUDIN
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Sophie ARDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre suppléant
Remplace:M. Luc DELRUE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Sébastien CHIOVETTA
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Yves KOTTELAT
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Bernard DUPONT
membre suppléant, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Jean-Robert CHEVALLIER
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Christian CLAUZONNIER
membre suppléant, directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vizille
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Danièle GILLES-GARAUD
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Yves BUZENS
membre titulaire, directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Chantal LATGER
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Luc DELRUE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre titulaire
Remplace:M. Didier BERNUS
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Sébastien CHIOVETTA
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
membre titulaire
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Yves KOTTELAT
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Didier BIRIG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
membre titulaire
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Hervé ROCHAIS
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Pierre LASSERRE
membre participant aux séances avec voix consultative, président du centre de gestion de la Corrèze
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jean-Louis NOUHAUD
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Bernard DUPONT
membre titulaire, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Jean-Robert CHEVALLIER
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Catherine LATGER
membre suppléant, directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Yves BUZENS
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Danièle GILLES-GARAUD
membre titulaire, directrice de l'établissement et service d'aide par le travail La Soubretière
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Jean-Luc DARGUESSE
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Chantal CARROGER
membre suppléant, directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire de Besançon
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Chantal ALLARD-JACQUIN
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Chantal ALLARD-JACQUIN
membre suppléant, directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Véronique DESJARDINS
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre titulaire
Remplace:M. Johann LAURENCY
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Sophie GUERRAZ
membre titulaire, directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional et universitaire de Poitiers
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Gérard STARK
Groupe:
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Bernard PECHEUR
Groupe:
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Sylvie MENAGE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
membre suppléant
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique THOBY
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Jacques ROZIER
vice-président du conseil départemental de l'Allier (03)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône (69)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Gérard GROSLAMBERT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Yann DUGARD
vice-président du conseil départemental des Ardennes (08)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves GOUTTEBEL
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Pascal MARTIN
président du conseil départemental de la Seine-Maritime (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Roger GUEDON
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine VASSAL
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre ROCHE
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne (47)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Claude JEANNEROT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine OUAKNINE
conseillère départementale des Alpes-Maritimes (06)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Roger MELLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves GOUTTEBEL
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil départemental de Mayenne (53)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Roger GUEDON
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves GOUTTEBEL
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Philippe LAURENT
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Martine EAP-DUPIN
conseillère départementale de la Côte-d'Or (21)
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Bernard GAGNET
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Claire LE CORRE
directrice adjointe du centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Florence MARTEL
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Monique SORRENTINO
directrice du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Christian POIMBOEUF
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Dominique DE WILDE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Patrice BARBEROUSSE
Groupe:
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Eric LABOURDETTE
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique et de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FA FP
Remplace:M. Jean-Charles LORET
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP FO
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET
adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Gérard COTELLON
membre titulaire, directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Christian POIMBOEUF
Groupe:
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Philippe CHARRY
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UIAFP FO
membre titulaire
Remplace:M. Jacques DUMANS
Groupe:
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Sonia NOUICER
membre suppléant, directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du centre hospitalier de Versailles
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Steven TREGUER
Groupe:
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET
adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentants des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Sonia NOUICER
membre suppléant, directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du centre hospitalier de Versailles
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentants des employeurs hospitaliers
Remplace:M. Steven TREGUER
Groupe:
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET
adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Stanislas GAUDON
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Louisa BECHITTI
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Patrick BOURDILLON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Bruno VIGNE
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Christine BERTIN
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Françoise GENG
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
1)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Ghislaine RAOUAFI
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Françoise GENG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Emmanuelle MOISSONNIER
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Emmanuelle MOISSONNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Philippe CREPEL
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Françoise GENG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Ghislaine RAOUAFI
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Emmanuelle MOISSONNIER
Groupe:
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Marie HOUSSEL
membre suppléant, responsable du pôle ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
2)
représentant des employeurs hospitaliers
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Nadine BARBIER
Groupe:
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Mireille STIVALA
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
1)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie GAMIOCHIPI
Groupe:
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Ophélie LABELLE
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Mireille STIVALA
Groupe:
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Bernard PECHEUR
Président de la section de l'administration
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier GUEDON
Conseiller maître
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hervé MOREAU
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Elizabeth LABAYE
Groupe:
nomination
06 Novembre 201406/11/2014
De: Alain PARISOT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
UNSA
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Guy BARBIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
UNSA
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Denis TURBET-DELOF
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Denis LEFEBVRE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Philippe DAMOISEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Ronan SANQUER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
SMPS
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Olivier FALANGA
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
SMPS
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Philippe DAMOISEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FSU
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Yves KOTTELAT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Luc DELRUE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Fabien GOLFIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FAFPT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Thierry GARZIO
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FAFPT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Hugues PORTELLI
sénateur-maire d'Ermont (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Michel MESMIN
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jacques MEREL
conseiller municipal de La Membrolle-sur-Choisille (37)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jacques FERSTENBERT
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jérôme DURAIN
sénateur-membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: François VAUSSY
directeur du centre hospitalier Delafontaine, à Saint-Denis (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: David TROUCHARD
directeur des ressources humaines du groupe hospitalier universitaire Paris - Ile-de-France Ouest, à Garches (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Paul RICA
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christophe DELECOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Fabien CAMUS
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Hubert LEBRETON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Catherine GUERIN
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
UNSA
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Elodie CHAPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
SMPS
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Anne FERAY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FSU
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FSU
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Caroline CHARRUYER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FAFPT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Muriel GIBERT
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Nelly D'HAENE
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), députée
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Marie HOUSSEL
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Nadine BARBIER
responsable du pôle ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Véronique TISON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Louisa BECHITTI
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Angèle RATZMANN
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Sophie MORIN
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Brigitte JUMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Thierry IVA
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Luc FARRE
Objet:
3. Membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Ange HELMRICH
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Yann Le BARON
Objet:
1. Membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Remplace:M. Eric WETTLING
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Anne Marie BERTHOMIER
Objet:
4. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique
Membre suppléant
Remplace:Mme Sandra PERNET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Valérie BRUNET
Objet:
3. Membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Christophe MARQUES
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Luce DESSEAUX
Objet:
2. Membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Didier HORUS
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Catherine MARTY
Objet:
1. Membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Remplace:M. Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Jean CAPDEPUY
Objet:
4. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique
Membre titulaire
Remplace:M. Eric BEYNEL
Groupe:
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Laurent BRANCHU
Objet:
1. Membres du Conseil commun de la fonction publique
Membre titulaire
Remplace:M. Ange HELMRICH
Groupe:
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Elodie CHAPEL
Objet:
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
membre suppléante de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Eric CLAPIER
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201407/09/2014
De: Marie HOUSSEL
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
2. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Gilles DUFOUR
Groupe:
suppleant
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Danièle GILLES-GARAUD
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
1. Membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jean GAUDRON
Groupe:
suppleant
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Jean-Robert CHEVALLIER
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
2. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Bernard ROEHRICH
Groupe:
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Danièle GILLES-GARAUD
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
3. Membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jean GAUDRON
Groupe:
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Brigitte BOUQUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Serge HERARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
membre titulaire
Remplace:M. Vincent HACQUIN
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Gilles FROSTIN
Objet:
représentants des organisations syndicales
2. Membre de la formation spécialisée relative à l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Alain PARMENTIER
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Valérie PUJOL
Objet:
représentants des organisations syndicales
1. Membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
membre suppléante
Remplace:M. Dominique REGNIER
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Dominique REGNIER
Objet:
représentants des organisations syndicales
1. Membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
membre titulaire
Remplace:M. Didier ROSEZ
Groupe:
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Catherine LATGER
Objet:
membre titulaire
représentante des employeurs hospitaliers, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
Groupe:
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Martine NOULIN
Objet:
membre suppléante à l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
Remplace:M. Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201416/03/2014
De: Richard FIZAINE
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. Florian JAZERON
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 201413/02/2014
De: Vanessa VILLAFRANCA
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. Mickaël GALY
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 201413/02/2014
De: Jean-Robert CHEVALLIER
directeur général adjoint du CHR d'Orléans
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Marine PLANTEVIN
directrice du centre de santé mentale angevin (CESAME)
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Pierre WESNER
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Chantal ALLARD-JACQUIN
directrice générale adjointe du CHU d'Amiens
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard ROEHRICH
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Patrice BARBEROUSSE
directeur général du CHU de Besançon
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard DAUMUR
Groupe:
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Gérard STARK
DRH du CHRU de Strasbourg
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Alain BRUGIERE
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Frédéric MACABIAU
DRH du CH de Dieppe
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre WESNER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Paul TASSO
DRH du CH de Mâcon
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Sophie AUBERT
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Valérie CHAPELLE
DRH du CH d'Argenteuil
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Michel JUNCAS
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Léopoldine ROBITAILLE
chef du département du contrôle de gestion et de la prévision à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membres suppléants
Remplace:Mme Valérie CHAPELLE
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie HOUSSEL
adjointe hospitalière du pôle ressources humaines de la FHF
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membres suppléants
Remplace:M. Alain COLLOMBET
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Romain JACQUET
DRH du CHU de Montpellier
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc DARGUESSE
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Bruno FAULCONNIER
directeur du CH de Niort
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard DAUMUR
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
directrice du CHI de Créteil
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Frédéric LAISNE
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Martine JOLY
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Thierry CADART
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Didier MOOR
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme Christine SERGENT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO
Remplace:M. Olivier BOUIS
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Didier SZLIWKA
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. José PORCEDDU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Pierre BAUMGARTNER
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Annick BESSAT
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claudie PAILLETTE
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Angèle RATZMANN
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Christine MARCHETTI
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Marie-Odile ESCH
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Anne COLOMB
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Annick BESSAT
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Didier HORUS
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Angèle RATZMANN
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme Ludivine JALINIERE
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Anne COLOMB
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Hubert LEBRETON
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Thierry CADART
Groupe:
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Yves LETOURNEUX
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Jean-Claude LENAY
Groupe:
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Yves LETOURNEUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude LENAY
Groupe:
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membre titulaire
Remplace:M. Thierry CADART
Groupe:
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Denis GREGOIRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. René MAYER
Groupe:
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Angèle RATZMANN
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Ludivine JALINIERE
Groupe:
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: David MARIO LIBOUBAN
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Luc BENTZ
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Luc BENTZ
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Jérôme DARSY
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Alain PARMENTIER
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Sylvie MENAGE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Denis TURBET DELOF
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:Mme Angèle LAMORA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Ange HELMRICH
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: David MARIO LIBOUBAN
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Sylvie MENAGE
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Dominique THOBY
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Jérôme DARSY
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Olivier FALANGA
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. André RENAUD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Olivier FALANGA
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. André RENAUD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membre suppléante de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Elodie CHAPEL
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. Jérôme LARTIGAU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Thierry GARZIO
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:M. Yann RICHARD
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Pascal DEREPAS
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:M. Vincent CALLIES
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Yann RICHARD
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:M. André GORETTI
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: André GORETTI
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:Mme Christine ROBERDEAU
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Luc BENTZ
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
suppléant
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:Mme Martine GRETENER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Thierry GARZIO
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:M. Thierry CRAPEZ
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Eric TOURNEMOLLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:M. Christian FOUREY
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: André GUENEC
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:M. Jean-Christophe FLEURY
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Guy BARBIER
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
titulaire
Remplace:Mme Elisabeth DAVID
Groupe:
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Pascal PAQUIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
titulaire
Remplace:M. Pascal DEREPAS
Groupe:
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Martine GRETENER
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
titulaire
Remplace:Mme Agnès LERAT
Groupe:
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Christophe MARQUES
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public et de la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales
Union interfédérale des agents de la fonction publique-Force ouvrière
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Bernard PECHEUR
conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Michel PINAULT
Groupe:
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Laurent ESCURE
Objet:
membres titulaires du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
UNSA Fonction publique
Remplace:M. Patrick GONTHIER
Groupe:
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Christian GROLIER
Objet:
membres titulaires du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
Union interfédérale des agents de la fonction publique-Force ouvrière
Remplace:Mme Anne BALTAZAR
Groupe:
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Roger GUEDON
vice-président du conseil général de Mayenne
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Présidents de conseil général et conseillers généraux, Jean-Yves GOUTTEBEL, président du conseil général du Puy-de-Dôme
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Philippe LAURENT
président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire de Sceaux
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jérôme DURAIN
adjoint au maire de Châlon-sur-Saône
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Eric WETTLING
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Angel HELMRICH
Jérôme DARSY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Patrick GONTHIER
Guy BARBIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Denis TURBET DELOF
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Solidaires, Thi-Trinh LESCURE, Sandrine PIERRE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: André RENAUD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
SNCH/SMPS, Jérémie SECHER, Marie-Odile SAILLARD
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: François TOUBIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FSU, Bernadette GROISON, Didier BOURGOIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier HORUS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FSU, Bernadette GROISON, Didier BOURGOIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier ROSEZ
Isabelle FLEURENCE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Hervé ROCHAIS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier PIROT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Johann LAURENCY
Patrick FAUVEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Yves KOTTELAT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jacques DUMANS
Luc DELRUE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier BERNUS
Jean-Claude COQUEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FA FPT, Bruno COLLIGNON, Pascal DEREPAS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Baptiste TALBOT
Christophe GODARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Philippe CREPEL
Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Marc CANON
Vincent BLOUET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Patrice BEUNARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFTC, Christian CAILLIAU, Denis LEFEBVRE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Luc SCAPPINI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Michel ROSENBLATT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: José PORCEDDU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Damien LEROUX
Yves LETOURNEUX
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Claude LENAY
Hubert LEBRETON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Michel PINAULT
conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Bernard DUPONT, directeur général du CHU de Brest (29)
Christian POIMBOEUF, directeur des ressources humaines de l'AP-HP, Zaïnab RIET, directrice du GHI du Vexin (95)
Raoul PIGNARD, directeur du CH de Bourges (18)
Henri POINSIGNON, directeur du CH de Villejuif (94), Yves BUZENS, directeur du CH de l'Yonne (89)
Pierre WESNER, directeur du CH de Rouffach (68)
Jean-Luc DARGUESSE, directeur de l'établissement public social et médico-social Georges Couthon d'Amiens (80), Jean CAUDRON, directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados (14)
Steven TREGUER, directeur du foyer départemental de l'enfance, institut départemental enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)
A N N E X E 4
MEMBRES DE DROIT
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier GUEDON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Bernard DUPONT, directeur général du CHU de Brest (29)
Christian POIMBOEUF, directeur des ressources humaines de l'AP-HP, Zaïnab RIET, directrice du GHI du Vexin (95)
Raoul PIGNARD, directeur du CH de Bourges (18)
Henri POINSIGNON, directeur du CH de Villejuif (94), Yves BUZENS, directeur du CH de l'Yonne (89)
Pierre WESNER, directeur du CH de Rouffach (68)
Jean-Luc DARGUESSE, directeur de l'établissement public social et médico-social Georges Couthon d'Amiens (80), Jean CAUDRON, directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados (14)
Steven TREGUER, directeur du foyer départemental de l'enfance, institut départemental enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)
A N N E X E 4
MEMBRES DE DROIT
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Nadine BARBIER
responsable du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 3
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS HOSPITALIERS
Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France, Denis FRECHOU, directeur des hôpitaux de Saint-Maurice (94)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Muriel GIBERT
adjointe au maire de Montrouge
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Catherine DESPRES
adjointe au maire de Choisy-le-Roi
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
maire de Rosny-sur-Seine
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Geneviève RAOULT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Maria HERISSE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Solidaires, Thi-Trinh LESCURE, Sandrine PIERRE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Marie-Hélène DURIEUX
Nicolas LAADJ
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Solidaires, Thi-Trinh LESCURE, Sandrine PIERRE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Patricia TEJAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Rose May ROUSSEAU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Ghislaine RAOUAFI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Maryse PIOTROWSKI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Christiane MOYSE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Isabelle MORERE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Emmanuelle MOISSONNIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Anne FERAY
Arlette LEMAIRE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FSU, Bernadette GROISON, Didier BOURGOIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Michèle KAUFFER
Jésus DE CARLOS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Ghislaine JOACHIM ARNAUD
Yvette CICHON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Nathalie GAMIOCHIPI
Michel CAUSSEMILLE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Françoise RIOU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Angèle RATZMANN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Brigitte JUMEL
Bruno LAMOUR
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Ludivine JALINIERE
Martine JOLY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique TERRAT
(Monsieur)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Rose May ROUSSEAU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Claude SIMONEAU
(Monsieur)
Yann HAMON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique REGNIER
(Monsieur)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Claude MICHEL
(Monsieur)
Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique ZAUG
(Monsieur)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique COIFFARD
(Monsieur)
Marie-Odile ESCH
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.