Nominations au Journal officiel de la République française

Conseil commun de la fonction publique

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
17 Octobre 2018
De:
Mme Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
17 Octobre 2018
De:
Mme Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
17 Octobre 2018
De:
M. Sylvain DUCROZ
directeur des ressources humaines à l'AP-HP
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre titulaire
Remplace:M. Gérard COTELLON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
17 Octobre 2018
De:
Mme Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
membre suppléante de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
23 Août 2018
De:
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
23 Août 2018
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
23 Août 2018
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des Fonctions publiques
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
23 Août 2018
De:
M. Bruno FAULCONNIER
directeur du Centre Hospitalier de Niort (79)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Sonia NOUICER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
24 Mai 2018
De:
M. Jamil ADJALI
directeur de l'EHPAD La Pie Voleuse à Palaiseau (91)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:M. Christian CLAUZONIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
24 Mai 2018
De:
Mme Mélanie ALMEIDA
directrice des ressources humaines du Centre hospitalier de Ham (80)
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Sonia NOUICER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
24 Mai 2018
De:
Mme Mélanie ALMEIDA
directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Ham (80)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas SAVALE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
24 Mai 2018
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation de la rémunération des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:M. Pierre CHATEAU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Avril 2018
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric MARCHAND
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Avril 2018
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
membre titulaire
Remplace:M. Laurent ESCURE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Avril 2018
De:
M. Brice CANTIN
chef du service des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs Etat
Remplace:Mme Coralie OUDOT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Annick BESSAT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
27 Mars 2018
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Stéphane JULIEN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. José PORCEDDU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Michel ROSENBLATT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves LECONTE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
27 Mars 2018
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:Mme Clotilde CORNIERE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
27 Mars 2018
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Armelle DREXLER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
09 Mars 2018
De:
Mme Stéphanie FRUGERE
sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:M. Yves LE NOZAHIC
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
09 Mars 2018
De:
M. Simon BABRE
sous-directeur des personnels, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Antoine GUERIN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
09 Mars 2018
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Eric DORN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Nathalie DIEUDONNE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Bruno VIGNE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. Christophe COUDERC
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Laurence BORDRON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Emmanuelle MOISONNIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Nathalie METCHE-NICKLES
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Nathalie METCHE-NICKLES
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Stéphane JULIEN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Corinne NORMAND
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:Mme Emmanuelle MOISONNIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
Remplace:M. Jean-Robert SZKLARZ
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. Stéphane ROUZIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Christelle TROUVE-FABRE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
08 Mars 2018
De:
M. Emmanuel BROSSIER
chef du bureau coordination des politiques ministérielles des ressources humaines, ministères de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs Etat
Remplace:M. Yves AUFFREY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Décembre 2017
De:
M. Frédéric VISEUR
sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:M. Xavier DELARUE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Décembre 2017
De:
M. Edouard GEFFRAY
directeur général des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Annick WAGNER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Décembre 2017
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Denis GREGOIRE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Décembre 2017
De:
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA FP
Remplace:Mme Elisabeth CALMON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Décembre 2017
De:
Mme Myriam BERNARD
cheffe du service des ressources humaines, secrétariat général, ministère de la justice
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie LEBRET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Décembre 2017
De:
Mme Fabienne DECOTTIGNIES
cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Décembre 2017
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de FO
Remplace:M. Luc DELRUE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
01 Décembre 2017
De:
Mme Annick WAGNER
cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine GAUDY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
01 Décembre 2017
De:
Mme Elsa PEPIN
cheffe du bureau des personnels administratifs, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François SALIBA
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
01 Décembre 2017
De:
M. Gérard CHATAIGNER
adjoint au directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs
Remplace:M. Eric LE GUERN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
19 Octobre 2017
De:
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FSU
Remplace:M. François TOUBIN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
19 Octobre 2017
De:
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FSU
Remplace:Mme Arlette LEMAIRE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
19 Octobre 2017
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Dawi MARIO-LIBOUBAN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
19 Octobre 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Gilbert ABRAS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
19 Octobre 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de FO
Remplace:M. Denis GARNIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
19 Octobre 2017
De:
M. Benoit FRASLIN
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:M. Raoul PIGNARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
29 Juillet 2017
De:
M. Benoit FRASLIN
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
b) Employeurs hospitaliers
Remplace:M. Raoul PIGNARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Frédéric GOUSSET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Patrick MERCIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c)
Sur proposition de la CFTC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique MUCCI
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
29 Juillet 2017
De:
M. Stéphane VANOLI
adjoint au sous-directeur des parcours professionnels, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
membre suppléant
Remplace:M. Claude BRULIN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
29 Juillet 2017
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Sylvain HURE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
29 Juillet 2017
De:
Mme Stéphanie MORK
sous-directrice des ressources humaines, services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Pascal CHIRON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
29 Juillet 2017
De:
Mme Marie-Françoise LEMAITRE
sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Eric WAISBORD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
29 Juillet 2017
De:
Mme Sophie LEBRET
sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Fabrice THEVAUX
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
29 Juillet 2017
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Denys LAMARZELLE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
29 Juillet 2017
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Jean-Pierre BORDERIEUX
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de FO
membre titulaire
Remplace:M. Philippe CHARRY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric GOUSSET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
29 Juillet 2017
De:
M. Fabrice THEVAUX
délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
membre titulaire
Remplace:M. Dominique PRINCE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
29 Juillet 2017
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Stanislas GAUDON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Nathalie MAKARSKI
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Rime FULCRAND
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Philippe NEVEU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle TROUSLARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Marc BENASSY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:Mme Karine MILLE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Louisa BECHITTI
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Marc BENASSY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Janvier 2017
De:
M. Jacques CLEMENT
directeur des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:Mme Cécile AVEZARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique TISON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine GILLES
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Janvier 2017
De:
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Claudie COSTE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
06 Janvier 2017
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Karine MILLE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
06 Janvier 2017
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du syndicat CFDT
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
17 Novembre 2016
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du syndicat CFDT
Remplace:Mme Maïté DRUELLE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
17 Novembre 2016
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
3)
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
membre suppléant
Remplace:Mme Viviane FLATREAUD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
20 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
2)
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
Remplace:M. Hervé LEBLANC
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
20 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
1)
membres suppléants de l'assemblée plénière
Remplace:M. Bruno JARDIN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
20 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
1)
membres suppléants de l'assemblée plénière
Remplace:Mme Nathalie RUFFIN-SACCHIERO
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Olivier RICHEFOU
président du conseil départemental de la Mayenne
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Gilles POUX
maire de La Courneuve (93)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Thierry MEIGNEN
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Philippe LAURENT
maire de Sceaux (92) président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Pierre COILBAULT
conseiller municipal de l'Haÿ- les-Roses (94)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Laurent BURCKEL
conseiller régional Grand Est
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Frédéric VALLETOUX
président de la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Nicolas SAVALE
directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (63)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Raoul PIGNARD
directeur de l'hôpital hôtel Dieu de Chartres (28)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Bernard DUPONT
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy (54)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Gérard COTELLON
directeur des ressources humaines de l'AP-HP
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Christian CLAUZONNIER
directeur de l'EHPAD de Vizille (38)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Yves BUZENS
directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Eric WAISBORD
directeur de projet à la direction des ressources humaines, secrétariat général des ministères des affaires sociales
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Fabrice THEVAUX
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Henri RIBIERAS
chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Laurent NOUCHI
adjoint à la sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, direction des ressources humaines, ministère de la défense
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Yves LE NOZAHIC
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales, service des ressources humaines, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Eric LE GUERN
chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Eric LEDOS
chef de service adjoint au directeur des ressources humaines, secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Antoine GUERIN
directeur des ressources humaines adjoint, chef de service, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Xavier DELARUE
sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Pascal CHIRON
sous-directeur des ressources humaines, services du Premier ministre
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Pierre COILBAULT
conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. François VAUSSY
directeur du centre hospitalier Delafontaine, Saint-Denis (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. David TROUCHAUD
directeur des ressources humaines de l'hôpital Ambroise Paré, Boulogne-Billancourt (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Raoul PIGNARD
directeur de l'hôpital hôtel Dieu de Chartres (28)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Jean-François SALIBA
chef du bureau des personnels administratifs, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Frédéric DESBOIS
adjoint au sous-directeur des ressources humaines, services du Premier ministre
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Frédéric MACABIAU
directeur adjoint de l'EPSM de Saint-André-lez-Lille (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Jean-Pierre GUYOMARC'H
conseiller municipal de Bordeaux (33)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Bruno FAULCONNIER
directeur du centre hospitalier de Niort (79)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Cédric MANUEL
sous-directeur de la politique des ressources humaines, direction des ressources humaines, ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Stéphane LE RAY
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, direction générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Jean-Louis GRENOUILLOUX
adjoint à la cheffe de la mission du pilotage, de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'observatoire des missions et des métiers, service des ressources humaines, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Serge BILLIOTTET
chef de service, direction des ressources humaines ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Yves AUFFRET
chef du bureau coordination des politiques ministérielles des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Gilles POUX
maire de La Courneuve (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy le Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Nicolas LEBAS
maire de Faches-Thumesnil (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Philippe CHARPENTIER
directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Lille (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Yves BUZENS
directeur de centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Marc ESTOURNET
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Raphaël DIAZ-LOPEZ
chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, direction des ressources humaines, ministère de la défense
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Thierry DELANOE
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, direction générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Président
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Gilles POUX
maire de La Courneuve (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de Bailleul (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Jean-Paul TASSO
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mâcon (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Philippe PARET
directeur du centre hospitalier de Brie-Comte-Robert (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Dominique PRINCE
délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Jean-Claude MICHAUD
adjoint à la sous-direction qualité de vie au travail, direction des ressources humaines, secrétariat général des ministères des affaires sociales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Thierry DAVIAU
chef du département de la mobilité et de la formation, ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Claude BRULIN
adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Olivier BAOUR
chef du département carrières et compétences, direction des ressources humaines, ministère de la défense
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Philippe LAURENT
maire de Sceaux (92), président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Pierre COILBAULT
conseiller municipal de l'Haÿ- les-Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Bernard DUPONT
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy (54)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
M. Henri RIBIERAS
chef de service adjoint à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CGT fonction publique
3)
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul RICA
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Claire FITA
conseillère régionale d'Occitanie
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Béatrice de LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Zaynab RIET
directrice du groupe hospitalier du Havre (76)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Marine PLANTEVIN
directrice du centre de santé mentale angevin à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Sonia NOUICER
directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du Centre hospitalier de Versailles Le Chesnay (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Catherine LATGER
directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux à Neuilly-sur-Seine (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Marie HOUSSEL
responsable du pôle ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Danièle GILLES-GARAUD
directrice de l'ESAT La Soubretière à Savenay (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Dominique DE WILDE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims (51)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Chantal CARROGER
directrice générale du centre hospitalier régional universitaire hôpital Saint-Jacques Besançon (25)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Caroline BELOT-STUCK
directrice des ressources humaines du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace à Mulhouse (68)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Chantal ALLARD-JACQUIN
directrice générale adjointe du centre hospitalier régional universitaire - hôpital nord d'Amiens (80)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Annick WAGNER
cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Coralie OUDOT
sous-directrice des ressources humaines ministérielles, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
cheffe de service adjointe à la directrice des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Valérie LE GLEUT
sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, direction des ressources humaines, ministère de la défense
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Catherine GAUDY
directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Caroline FERRARI
directrice des ressources humaines, ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Claire CHERIE
cheffe du service des ressources humaines, ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Cécile AVEZARD
directrice des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Béatrice de LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Claire LE CORRE
directrice adjointe du centre hospitalier intercommunal Robert Ballenger à Aulnay-sous-Bois (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Nadine BARBIER
auditrice, directrice d'hôpital, direction de l'inspection et de l'audit à l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Annick WAGNER
cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Catherine FERREOL
adjointe au chef de service chargé des questions sociales, direction des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère de logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
cheffe du bureau de gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Paola BERGS
cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines, services du Premier-ministre
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Marie-Gabrielle VAYSSIERE-BONNET
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières, fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Léopoldine ROBITAILLE
cheffe du département contrôle de gestion et de prévision à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Laëtitia JEHANNO
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Châteauroux (36)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Sophie GUERRAZ
directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers La Miletrie (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Béatrice GIRAUD
adjointe au chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, direction des ressources humaines ministère de la défense
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Sophie CELTON
adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Monique SORRENTINO
directrice du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Fanny MARTIN-BORN
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Versailles - hôpital André Mignot Le Chesnay (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Danièle GILLES-GARAUD
directrice de l'ESAT La Soubretière de Savenay (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Valérie CHAPELLE
directrice des ressources humaines de l'Hôpital Simone Veil-Montmorency (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Stéphanie RENAUD
cheffe du bureau de l'action sociale et des conditions de travail, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Isabelle PALUD-GOUESCLOU
adjointe à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions, direction des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Myriam LEHEILLEIX-ZINK
cheffe du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention, direction des ressources humaines, secrétariat général des ministères des affaires sociales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Béatrice de LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Zaynab RIET
directrice du groupe hospitalier du Havre (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Anne METZINGER
directrice adjointe des hospices civils de Lyon (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Emeline LACROZE
directrice adjointe de l'institut le Val Mandé à Saint-Mandé (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Pascale FINKELSTEIN
cheffe du département du développement professionnel à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Isabelle GADREY
sous-directrice des politiques des ressources humaines et des relations sociales, ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Béatrice de LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Marie-Gabrielle VAYSSIERE-BONNET
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Sonia NOUICER
directrice des structures médico-sociales, des UCSA et du CRA centre hospitalier de Versailles Le Chesnay (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Catherine LATGER
directrice du centre hospitalier de Courbevoie, Neuilly, Puteaux à Neuilly-sur-Seine (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Sophie GUERRAZ
directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers La Miletrie (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Véronique DESJARDINS
directrice du centre hospitalier hôpital André Mignot Le Chesnay (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Sophie REYNES
cheffe du bureau des politiques ministérielles, direction des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Evelyne RANUCCINI
cheffe du bureau affaires juridiques, politiques statutaire et indemnitaire, contentieux, déontologie, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Florence DUBO
cheffe du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Bérengère DE MONTBRON
adjointe à la cheffe du bureau des politiques statutaires et réglementaires, service des ressources ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, direction des ressources humaines, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Octobre 2016
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Jean-Pierre MOREAU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
07 Août 2016
De:
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:Mme Isabelle FLEURENCE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
07 Août 2016
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA fonction publique
Remplace:M. Frédéric MARCHAND
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
24 Juillet 2016
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Maria HERISSÉ
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
24 Juillet 2016
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie MÉNAGE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
24 Juillet 2016
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine GUERIN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
24 Juillet 2016
De:
Mme Karine MILLE
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA fonction publique
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Laurent BRANCHU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
24 Juillet 2016
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
24 Juillet 2016
De:
M. Philippe CHARPENTIER
membre suppléant, directeur des ressources humaines du CHRU de Lille
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Catherine AUGER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
24 Juillet 2016
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
24 Juillet 2016
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Laurent BRANCHU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
24 Juillet 2016
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
membre titulaire
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
24 Juillet 2016
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
membre titulaire
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
24 Juillet 2016
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Claude COQUEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Avril 2016
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre suppléant
Remplace:Mme Valérie PUJOL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Avril 2016
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre suppléant
Remplace:M. Hervé ROCHAIS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Avril 2016
De:
M. Jean-Claude MARMIESSE
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Johann LAURENCY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Avril 2016
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:Mme Martine BOUDIN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Avril 2016
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre suppléant
Remplace:M. Luc DELRUE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
28 Avril 2016
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Yves KOTTELAT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Avril 2016
De:
M. Bernard DUPONT
membre suppléant, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Jean-Robert CHEVALLIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
28 Avril 2016
De:
M. Christian CLAUZONNIER
membre suppléant, directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vizille
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Danièle GILLES-GARAUD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
28 Avril 2016
De:
M. Yves BUZENS
membre titulaire, directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Chantal LATGER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
28 Avril 2016
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre titulaire
Remplace:M. Didier BERNUS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Avril 2016
De:
M. Sébastien CHIOVETTA
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Yves KOTTELAT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Avril 2016
De:
M. Didier BIRIG
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UIAFP-FO
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Hervé ROCHAIS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Avril 2016
De:
M. Jean-Pierre LASSERRE
membre participant aux séances avec voix consultative, président du centre de gestion de la Corrèze
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jean-Louis NOUHAUD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Avril 2016
De:
M. Bernard DUPONT
membre titulaire, directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jean-Robert CHEVALLIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Avril 2016
De:
Mme Catherine LATGER
membre suppléant, directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Yves BUZENS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
28 Avril 2016
De:
Mme Danièle GILLES-GARAUD
membre titulaire, directrice de l'établissement et service d'aide par le travail La Soubretière
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Jean-Luc DARGUESSE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
28 Avril 2016
De:
Mme Chantal CARROGER
membre suppléant, directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire de Besançon
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Chantal ALLARD-JACQUIN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
28 Avril 2016
De:
Mme Chantal ALLARD-JACQUIN
membre suppléant, directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Véronique DESJARDINS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
28 Avril 2016
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
membre titulaire
Remplace:M. Johann LAURENCY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Avril 2016
De:
Mme Sophie GUERRAZ
membre titulaire, directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional et universitaire de Poitiers
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Gérard STARK
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Avril 2016
De:
M. Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Bernard PECHEUR
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
20 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
membre suppléant
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
26 Novembre 2015
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique THOBY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
26 Novembre 2015
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Novembre 2015
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Novembre 2015
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Novembre 2015
De:
M. Jean-Jacques ROZIER
vice-président du conseil départemental de l'Allier (03)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
26 Novembre 2015
De:
M. Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône (69)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Gérard GROSLAMBERT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
26 Novembre 2015
De:
M. Yann DUGARD
vice-président du conseil départemental des Ardennes (08)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves GOUTTEBEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
26 Novembre 2015
De:
M. Pascal MARTIN
président du conseil départemental de la Seine-Maritime (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Roger GUEDON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
26 Novembre 2015
De:
Mme Martine VASSAL
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre ROCHE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
26 Novembre 2015
De:
Mme Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne (47)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Claude JEANNEROT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
26 Novembre 2015
De:
Mme Martine OUAKNINE
conseillère départementale des Alpes-Maritimes (06)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Roger MELLOUET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
26 Novembre 2015
De:
Mme Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs territoriaux
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves GOUTTEBEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
26 Novembre 2015
De:
M. Olivier RICHEFOU
président du conseil départemental de Mayenne (53)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Roger GUEDON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Novembre 2015
De:
Mme Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves GOUTTEBEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Novembre 2015
De:
Mme Véronique VOLTO
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Philippe LAURENT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Novembre 2015
De:
Mme Martine EAP-DUPIN
conseillère départementale de la Côte-d'Or (21)
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs territoriaux
membre titulaire
Remplace:M. Bernard GAGNET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Novembre 2015
De:
Mme Claire LE CORRE
directrice adjointe du centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Florence MARTEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
nomination
18 Octobre 2015
De:
Mme Monique SORRENTINO
directrice du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Christian POIMBOEUF
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
18 Octobre 2015
De:
Mme Dominique DE WILDE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Patrice BARBEROUSSE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
18 Octobre 2015
De:
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique et de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FA FP
Remplace:M. Jean-Charles LORET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
18 Octobre 2015
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP FO
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
18 Octobre 2015
De:
Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET
adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
nomination
19 Août 2015
De:
M. Gérard COTELLON
membre titulaire, directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Christian POIMBOEUF
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
19 Août 2015
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
a)
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UIAFP FO
membre titulaire
Remplace:M. Jacques DUMANS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
19 Août 2015
De:
Mme Sonia NOUICER
membre suppléant, directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du centre hospitalier de Versailles
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
b)
représentants des employeurs hospitaliers
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Steven TREGUER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
19 Août 2015
De:
Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET
adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentants des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
19 Août 2015
De:
Mme Sonia NOUICER
membre suppléant, directrice des structures médico-sociales des UCSA et du CRA du centre hospitalier de Versailles
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentants des employeurs hospitaliers
Remplace:M. Steven TREGUER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
19 Août 2015
De:
Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE BONNET
adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
19 Août 2015
De:
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
24 Juillet 2015
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Louisa BECHITTI
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
23 Juillet 2015
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Bruno JARDIN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
18 Juin 2015
De:
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Christine BERTIN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
18 Juin 2015
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
1)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Ghislaine RAOUAFI
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
18 Juin 2015
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Emmanuelle MOISSONNIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
18 Juin 2015
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Philippe CREPEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
18 Juin 2015
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre suppléant
Remplace:Mme Ghislaine RAOUAFI
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
18 Juin 2015
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Emmanuelle MOISSONNIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
18 Juin 2015
De:
Mme Marie HOUSSEL
membre suppléant, responsable du pôle ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
2)
représentant des employeurs hospitaliers
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Nadine BARBIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
18 Juin 2015
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
1)
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie GAMIOCHIPI
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
18 Juin 2015
De:
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la CGT fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Mireille STIVALA
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
18 Juin 2015
De:
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Elizabeth LABAYE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
06 Novembre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
UNSA
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
UNSA
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
SMPS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
SMPS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FSU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FAFPT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FAFPT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
M. Hugues PORTELLI
sénateur-maire d'Ermont (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
M. Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
M. Michel MESMIN
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
M. Jacques MEREL
conseiller municipal de La Membrolle-sur-Choisille (37)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
M. Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
M. Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
M. Jacques FERSTENBERT
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
M. Jérôme DURAIN
sénateur-membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
M. Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
M. François VAUSSY
directeur du centre hospitalier Delafontaine, à Saint-Denis (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
M. David TROUCHARD
directeur des ressources humaines du groupe hospitalier universitaire Paris - Ile-de-France Ouest, à Garches (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
UNSA
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
SMPS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FSU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FSU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FAFPT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Mme Muriel GIBERT
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Mme Nelly D'HAENE
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), députée
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Mme Marie HOUSSEL
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Mme Nadine BARBIER
responsable du pôle ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
26 Octobre 2014
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
05 Octobre 2014
De:
Objet:
3. Membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Ange HELMRICH
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
17 Septembre 2014
De:
Objet:
1. Membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Remplace:M. Eric WETTLING
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
17 Septembre 2014
De:
Objet:
4. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique
Membre suppléant
Remplace:Mme Sandra PERNET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
17 Septembre 2014
De:
Objet:
3. Membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Christophe MARQUES
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
17 Septembre 2014
De:
Objet:
2. Membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Didier HORUS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
17 Septembre 2014
De:
Objet:
1. Membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Remplace:M. Maurice BARLA
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
17 Septembre 2014
De:
Objet:
4. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique
Membre titulaire
Remplace:M. Eric BEYNEL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
17 Septembre 2014
De:
Objet:
1. Membres du Conseil commun de la fonction publique
Membre titulaire
Remplace:M. Ange HELMRICH
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
17 Septembre 2014
De:
Objet:
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
membre suppléante de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Eric CLAPIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
07 Septembre 2014
De:
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
2. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Gilles DUFOUR
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
21 Août 2014
De:
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
1. Membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jean GAUDRON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
21 Août 2014
De:
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
2. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Bernard ROEHRICH
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
21 Août 2014
De:
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
3. Membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jean GAUDRON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
21 Août 2014
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
05 Juin 2014
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
membre titulaire
Remplace:M. Vincent HACQUIN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
05 Juin 2014
De:
Objet:
représentants des organisations syndicales
2. Membre de la formation spécialisée relative à l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Alain PARMENTIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
07 Mai 2014
De:
Objet:
représentants des organisations syndicales
1. Membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
membre suppléante
Remplace:M. Dominique REGNIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
07 Mai 2014
De:
Objet:
représentants des organisations syndicales
1. Membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
membre titulaire
Remplace:M. Didier ROSEZ
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
07 Mai 2014
De:
Objet:
membre titulaire
représentante des employeurs hospitaliers, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
01 Avril 2014
De:
Objet:
membre suppléante à l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
Remplace:M. Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
16 Mars 2014
De:
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. Florian JAZERON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
13 Février 2014
De:
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. Mickaël GALY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
13 Février 2014
De:
M. Jean-Robert CHEVALLIER
directeur général adjoint du CHR d'Orléans
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
nomination
29 Novembre 2013
De:
Mme Marine PLANTEVIN
directrice du centre de santé mentale angevin (CESAME)
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Pierre WESNER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
nomination
29 Novembre 2013
De:
Mme Chantal ALLARD-JACQUIN
directrice générale adjointe du CHU d'Amiens
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard ROEHRICH
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
nomination
29 Novembre 2013
De:
M. Patrice BARBEROUSSE
directeur général du CHU de Besançon
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard DAUMUR
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
29 Novembre 2013
De:
M. Gérard STARK
DRH du CHRU de Strasbourg
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Alain BRUGIERE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
nomination
03 Novembre 2013
De:
M. Frédéric MACABIAU
DRH du CH de Dieppe
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre WESNER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
nomination
03 Novembre 2013
De:
M. Jean-Paul TASSO
DRH du CH de Mâcon
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Sophie AUBERT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
nomination
03 Novembre 2013
De:
Mme Valérie CHAPELLE
DRH du CH d'Argenteuil
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Michel JUNCAS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
nomination
03 Novembre 2013
De:
Mme Léopoldine ROBITAILLE
chef du département du contrôle de gestion et de la prévision à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membres suppléants
Remplace:Mme Valérie CHAPELLE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
nomination
03 Novembre 2013
De:
Mme Marie HOUSSEL
adjointe hospitalière du pôle ressources humaines de la FHF
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membres suppléants
Remplace:M. Alain COLLOMBET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
nomination
03 Novembre 2013
De:
M. Romain JACQUET
DRH du CHU de Montpellier
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc DARGUESSE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
03 Novembre 2013
De:
M. Bruno FAULCONNIER
directeur du CH de Niort
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard DAUMUR
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
03 Novembre 2013
De:
Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
directrice du CHI de Créteil
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
nomination
03 Novembre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Martine JOLY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Thierry CADART
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme Christine SERGENT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO
Remplace:M. Olivier BOUIS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. José PORCEDDU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Liliane DASSIS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Angèle RATZMANN
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Marie-Odile ESCH
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Liliane DASSIS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Didier HORUS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme Ludivine JALINIERE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Hubert LEBRETON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Thierry CADART
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Jean-Claude LENAY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude LENAY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membre titulaire
Remplace:M. Thierry CADART
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. René MAYER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Ludivine JALINIERE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Luc BENTZ
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Août 2013
De:
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Jérôme DARSY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Août 2013
De:
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Sylvie MENAGE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Août 2013
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:Mme Angèle LAMORA
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Août 2013
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Août 2013
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Août 2013
De:
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Août 2013
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Jérôme DARSY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
01 Août 2013
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Mai 2013
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. André RENAUD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Mai 2013
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Mai 2013
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. André RENAUD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Mai 2013
De:
Objet:
membre suppléante de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Mai 2013
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Mai 2013
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Mai 2013
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. Jérôme LARTIGAU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
12 Mai 2013
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:M. Yann RICHARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Février 2013
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:M. Vincent CALLIES
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Février 2013
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:M. André GORETTI
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Février 2013
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:Mme Christine ROBERDEAU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Février 2013
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
suppléant
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Février 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:Mme Martine GRETENER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Février 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:M. Thierry CRAPEZ
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Février 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:M. Christian FOUREY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Février 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:M. Jean-Christophe FLEURY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
08 Février 2013
De:
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
titulaire
Remplace:Mme Elisabeth DAVID
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
08 Février 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
titulaire
Remplace:M. Pascal DEREPAS
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
08 Février 2013
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
titulaire
Remplace:Mme Agnès LERAT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
08 Février 2013
De:
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public et de la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales
Union interfédérale des agents de la fonction publique-Force ouvrière
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
05 Octobre 2012
De:
M. Bernard PECHEUR
conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Michel PINAULT
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
15 Septembre 2012
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
UNSA Fonction publique
Remplace:M. Patrick GONTHIER
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Avril 2012
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
Union interfédérale des agents de la fonction publique-Force ouvrière
Remplace:Mme Anne BALTAZAR
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
nomination
28 Avril 2012
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