Conseil supérieur du service public ferroviaire

De: Louis Blaise
inspecteur général de l'équipement et membre de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions environnementales
Groupe:
personnalite_qualifiee
reconduction
27 Avril 200727/04/2007
De: Aufrère (Rémi)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition de la Fédération syndicale Force ouvrière des cheminots
Remplace:M. Falempin (Eric)
Groupe:
nomination
04 Janvier 200704/01/2007
De: Lamorlette (Alain)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des voyageurs
sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:Mme Sassier (Monique)
Groupe:
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Nicole Taillefer, épouse Heitmann
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Bonnevie (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
2
représentant des chargeurs, représentant des ports
Remplace:M. Léandri (Didier)
Groupe:
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Mallégol (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fers français
Remplace:M. Boscher (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Ferrero (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fers français
Remplace:M. Mallégol (Philippe)
Groupe:
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Krattinger (Yves)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Oudin (Jacques)
Groupe:
nomination
09 Avril 200509/04/2005
De: Claudel (Philippe)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération des cheminots et personnels des activités annexes (UNSA cheminots) et
Remplace:M. Duron (Jacques)
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Choumert (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
2
représentant des clients, représentant des chargeurs
Remplace:M. Ribière (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Perret (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
1
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Leblanc (Stéphane)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Pamboutzoglou (André)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Jouve (Jacques)
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Bruno de Saint-Victor
conservateur général du patrimoine honoraire
membre du conseil d'administration de la Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant d'une association de protection de l'environnement agréée
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant son activité sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Louis Blaise
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions environnementales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jeannin (François)
Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des voyageurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Ribière (Jean-Pierre)
Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Rain (Dominique)
Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Léandri (Didier)
représentant des ports
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Di Lallo (Georges)
Fédération française de l'acier
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Lennoz (Jean-François)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
4
représentants des salariés de Réseau ferré de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Docquin (Thomas)
Fédération des cheminots CFDT (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
4
représentants des salariés de Réseau ferré de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Roy (Thierry)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Mallégol (Philippe)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Leblanc (Stéphane)
Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD-rail)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: La Rocca (William)
Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés des chemins de fer (FGAAC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Geneste (Daniel)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Ferron (Eric)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Falempin (Eric)
Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Duron (Jacques)
Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes (FMC-UNSA)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Boscher (Jean-Pierre)
branche cheminots de la Fédération FGTE-CFDT (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Aubin (Bernard)
Fédération CFTC des cheminots (CFTC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Monmarson (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Maire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Zeller (Adrien)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Jouve (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Gaillard (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Deniaud (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Oudin (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseiller général
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Sassier (Monique)
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des voyageurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Dousset (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Destot (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Jean-Claude Brunier
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier
Objet:
au Conseil supérieur du service public ferroviaire
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Blandine Demoury
membre de la Fédération nationale familles rurales
Objet:
au Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentante d'une association de consommateurs
Groupe:
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Jean-Claude Ziv
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions d'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Claude Nolla
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Bédier (Pierre)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
élu
sur proposition de l'Association des maires de France et
Remplace:M. Dousset (Maurice)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Oudin (Jacques)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
élu
sur proposition de l'assemblée des départements de France et
Remplace:M. Lardeux (André)
Groupe:
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Mallegol (Philippe)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition de la Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC) et
Remplace:M. Trousset (Bernard)
Groupe:
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Trousset (Bernard)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition de la Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC) et
Remplace:M. Truchot-Cottart (Patrick)
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Moreau (Gisèle)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des affaires européennes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Brunier (Jean-Claude)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Argudo (Janine)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentante d'une association de consommateurs
Groupe:
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Sivardière (Jean)
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des usagers
Représentant des voyageurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Ribière (Jean-Pierre)
Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des usagers
Représentant des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Giordano (Joseph)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes CFE-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
4
représentant des salariés de Réseau ferré de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Truchot-Cottart (Patrick)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes CFE-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Thouzeau (Eric)
Fédération des cheminots CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Le Reste (Didier)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Lahouse (Jean-Paul)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Falempin (Eric)
Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots CGT-FO
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Duron (Jacques)
Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes FMC-UNSA
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Célie (Henri)
Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques SUD-Rail
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Boudet (Patrice)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Birkel (Louis)
Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés (FGAAC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Aubin (Bernard)
Fédération CFTC des cheminots
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Andlauer (Denis)
Fédération des cheminots CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Haenel (Hubert)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Sénateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Gerbaud (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Sénateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Bellanger (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Sénateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Dousset (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Maire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Filleul (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Députés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Bouvard (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Députés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Biessy (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Députés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Zeller (Adrien)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Jouve (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Lardeux (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseiller général
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Questiaux (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Merger (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Beaufils (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 199915/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.