Nominations au Journal officiel de la République française

Cour d'appel de Colmar

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
conseillère à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Jacques KIEFFER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Jacques KIEFFER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Yves PLANTIER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Remplace:M. Jean-Luc VALLENS
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
16 Août 2018
De:
Mme Catherine SORITA-MINARD
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Clémence ROTHHUT
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean-François KUHN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anne Gaëlle BREIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Strasbourg
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Edwige ROUX-MORIZOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
18 Juillet 2018
De:
Mme Lucie DELAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Elise WOLTON-MARTEYN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Priscille CAZAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Anne-Laure NURY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Alice CHARRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Quiterie BARRAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Murielle KLEIBER-ROBERT-NICOUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Myriam DENORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Lucile REGIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Françoise DEROUARD
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Nicolas REGIS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Anne RHODE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Eliette ROUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Ariane COMBAREL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Gurvan LE QUINQUIS
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sule KARAMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Adeline MIDEZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Claire RUEFF-DEUSCH
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Valérie ILTIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Elisabeth COURTOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Louis-Albert DEVILLAIRS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Anne LE GUNEHEC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Isabelle RAMEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Yves PLANTIER
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Benoit JOBERT
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Christine ZARETTI-YAACOUB
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Charlotte THIBAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Véronique SIPP
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Brice RAYMONDEAUD-CASTANET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Mme Isabelle GUELARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Valentine SEYFRITZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Éléonore TERGORESSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Christine STENGEL
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Aline WATIEZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Edgard PALLIERES
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Véronique BASTOS
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Stéphanie SOLER
juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Catherine KATZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Laure de BOUTRAY
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Céline GREWEY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Alain PILLON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Carole MUSA
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Monique BOUSTON
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
désignation
20 Décembre 2017
De:
M. Eric LALLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Décembre 2017
De:
M. Jean-François THONY
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Colmar
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
décharge
06 Décembre 2017
De:
Mme Nicole JARNO
présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Novembre 2017
De:
Mme Françoise KIRRY-HARRIVELLE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Colmar"
nomination
13 Octobre 2017
De:
Mme Fanny DABILLY-JOUSSET
présidente du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
30 Septembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
18 Août 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
18 Août 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
18 Août 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
18 Août 2017
De:
Mme Muriel BISCHOFF-ZECCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Claire BONNIEUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Caroline BECKIUS-SCHLEEF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg. Vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Stéphane GALLAND
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Yolande FROMENTEAU-RENZI
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
08 Juillet 2017
De:
Mme Laurence GLESSER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Sophie HERTZOG-THOMANN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Béatrice THEILLER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Olivier RUER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Philippe ROUBLOT
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Alain HAHN
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Stéphanie ARNOLD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Catherine BRUERE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Aline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Morgane ROBITAILLIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Sophie BAGHDASSARIAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Julien BAUMERT-STORTZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Isabelle RIHM
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Isabelle KAROLAK
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Stéphanie SERAFINI-CREDOZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Sébastien BAUMERT-STORTZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Jean-Luc FREY
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Nathalie SCHMITLIN
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Laurence ROUILLON-SCHALLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Laure-Alexandra MAIROT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Gilles BOURDIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Anne PAULY-SCHNITZLER
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Luce POTDEVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Véronique KRETZ
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Denis THOMAS
directeur des services de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Dominique SPECHT-GRASS
juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Christophe SPERY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Aurore LEDOUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Yannick ASSER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Alexandre KRAUSHAAR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Philippe OLIVIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Marion BORDEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Camille COLLOMB
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Ulysse PARODI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Claire PAILLASSOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Maud CHENNEVIERE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Gérard CHAMBARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
11 Juin 2017
De:
Mme Annick FOLMER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Dominique VONAU
juge de proximité à Haguenau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Gérard VOILQUÉ
juge de proximité à Schiltigheim
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Jean-Michel TRÉVISAN
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Jean-Pierre SCHILLI
juge de proximité à Haguenau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Alain PHILIPPE
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Marc MEUNIER
juge de proximité à Illkirch-Graffenstaden
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Christian KARMANN
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Jean-Paul EICHLER
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Christian RAEIS
juge de proximité à Saverne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Dominique KAUFFMANN
juge de proximité à Thann
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Danièle WUNENBURGER-BRISSWALTER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Marie-Ange HOUTMANN
juge de proximité à Colmar
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Monique BOUSTON
juge de proximité à Colmar
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Emmanuel TOISON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
21 Avril 2017
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
21 Avril 2017
De:
Mme Nadine LAVIELLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
21 Avril 2017
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
21 Avril 2017
De:
M. Philippe BABO
président du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
19 Février 2017
De:
Mme Odile SIMART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
19 Février 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
14 Janvier 2017
De:
M. Jean-Paul LASSAUGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
M. Yannick FLACH
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Corinne PANETTA
présidente de chambre à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Anne-Claude HANS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Dominique D'AMBRA
professeur des universités à l'université de Strasbourg
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Konny DEREIN-GSELL
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Jessica VONDERSCHER-VIOLA
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Edwige CAMINADE-BOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Yasmine SCHREIBER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie ISSENLOR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Claire SOLLY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Helen FRAME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Martine DEFFERIER-CONTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Olivia DIEGO
directrice principale des services de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
décharge
27 Novembre 2016
De:
M. Thierry GHERA
président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Novembre 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Claude MECHRI-DOYEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 2016
De:
M. Michel GUELLER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sandrine BATALLA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Michel LAURAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Valérie MESSER-PIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Philippe SCHNEIDER
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Véronique WURM-LE BERRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Anne RHODE
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sylvie ARNOUX
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Valérie COLLIGNON
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Philippe ERTLE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Nicolas REGIS
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Eric HAEFFELE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sandra DI ROSA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sylviane AUDY
(SCHNEYLIN)
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Violette PRADARELLI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Emilie SCHNEIDER
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Véronique SIPP
directrice principale des services de greffe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Michèle HEITZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Hortense Flore COLLONNIERS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marjorie PILARZ-MARTICORENA
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Emmanuelle BRAND-KREBS-ALBERT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Anne-Marie GOETZ-PION
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Monique IMHOFF
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Jean-Luc VALLENS
conseiller à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
25 Juillet 2016
De:
M. Claude ASSIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
25 Juillet 2016
De:
M. Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du tribunal d'instance de Sélestat, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 2016
De:
M. Michel STORCK
professeur des universités à l'Université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
25 Juillet 2016
De:
M. Christophe BERTHELOT
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
25 Juillet 2016
De:
Mme Melody BARBUTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
08 Juillet 2016
De:
M. Frédéric LONG
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Mai 2016
De:
M. Jean-François KRAFT
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Mai 2016
De:
M. Jean-Luc VALLENS
conseiller à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Mai 2016
De:
M. Yannick FLACH
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Mai 2016
De:
M. Claude ASSIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Mai 2016
De:
Mme Corinne PANETTA
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Mai 2016
De:
M. Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du tribunal d'instance de Sélestat, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 2016
De:
M. Marc PICARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 2016
De:
M. Jean-Paul LASSAUGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 2016
De:
M. Jean-Luc FASSIER
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 2016
De:
M. Michel STORCK
professeur des universités à l'Université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
10 Mai 2016
De:
M. Christophe BERTHELOT
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
10 Mai 2016
De:
Mme Anne-Claude HANS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
10 Mai 2016
De:
Mme Dominique D'AMBRA
professeure des universités à l'Université de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
10 Mai 2016
De:
Mme Isabelle GUELARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Marc MEUNIER
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 2016
De:
M. Marc MEUNIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
01 Avril 2016
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Mme Christine SCHLUMBERGER
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Catherine BRUERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Gueorgui VARBANOV
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Nathalie KIELWASSER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Mathilde PIMMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Isabelle ROCCHI
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Martine DIZIER-HAUSSER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Zaida MOULAY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Patrick STEINMETZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Christophe MIRA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Dominique VONAU
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 2015
De:
M. Dominique VONAU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 2015
De:
M. Jean-Philippe ARNOLD
juge de proximité à Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-12-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
admission
28 Août 2015
De:
Mme Marie-Catherine MARCHIONI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Carole MUSA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Nathalie CLAUDE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Annie LAURENT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
22 Août 2015
De:
M. Alain PHILIPPE
juriste de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Laure-Alexandra MAIROT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Eve LECHTMAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Constance CHAMPRENAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Elodie LEFEBVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Loïc GAUTHIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. François BRIEN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Simona PAVEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie HERTZOG-THOMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anaïs RIEGERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Charles-Henri BISOT
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Franck WALGENWITZ
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Françoise MORELLET-SALEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Céline DESHAYES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Alain TROILO
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Jean-Paul LASSAUGE
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Elisabeth COURTOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Fabienne LITZLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Jacqueline CHAUVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Stéphane GALLAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Claude CEBULA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie GINDENSPERGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Edgard PALLIERES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie BAGHDASSARIAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Sébastien HAUGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Jean HAEFFELE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Jean-Jacques GAUTHIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Catherine LATHELIER-LOMBARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Catherine HORNECKER-BURGER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Frédérique JOVET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie SOLER
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Fréderic LONG
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Christophe DUCHENE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
17 Juillet 2015
De:
M. Jean-François KRAFT
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gilbert GARAGNON
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
17 Juillet 2015
De:
M. Rémy HEITZ
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Christophe BERTHELOT
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Marc NOEL
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
29 Juin 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
admission
16 Mai 2015
De:
M. Claude ASSIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Thierry LIESENFIELD
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
30 Avril 2015
De:
M. Michel STORCK
professeur des universités à l'université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Charles GOYET
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
30 Avril 2015
De:
Mme Dominique D'AMBRA
professeur des universités à l'université de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Michel STORCK
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
30 Avril 2015
De:
Mme Marie-Ange HOUTMANN
enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Janvier 2015
De:
Mme Marie-Geneviève CONRAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Frédéric MAUCHE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Isabelle RIHM
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Alexandre CHEVRIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureurs de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Emmanuelle BARRE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureurs de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Claire RUEFF-DEUSCH
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Jean-Paul EICHLER
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 2014
De:
M. Jean-Paul EICHLER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GOSSET
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
épouse LAMBLA
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
11 Décembre 2014
De:
M. Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard GASTINGER
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
désignation
06 Septembre 2014
De:
Mme Stéphanie ARNOLD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
décharge
13 Août 2014
De:
M. Philippe BERTRAND
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
décharge
13 Août 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Stéphanie ISSENLOR
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Elise TORABI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Laurent GUY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Marie-Eugénie AVAZERI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Philippe VANNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Christophe SPERY
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 2014
De:
M. Christophe SPERY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 2014
De:
M. Vincent TRIDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Bertrand GAUTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Myriam MAAZOUZ-EL BARHMI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Françoise MALGRAS-REINHARDT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Laurence COSTILHES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Philippe ROUBLOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Jean-François KUHN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Laurence ROUILLON-SCHALLER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Bernard GASTINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sandrine MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort, chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Christine LECESNE-SCHMITT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marielle COUNILLON-MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sandrine BATALLA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Lorène LABOULAIS-VIVIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Brigitte ROUX-GUY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Stéphanie SERAFINI-CREDOZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Stéphanie BRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Eric SEGUY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Corinne PANETTA
présidente du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Annie MARTINO
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Françoise HAEGEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Isabelle KAROLAK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marie PAPART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sule KARAMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Emilie SCHNEIDER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Thibaud RHIM
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
26 Juin 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-04-27"
date_fin="2017-04-26"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Mars 2014
De:
Mme Kathia HAMANN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
12 Février 2014
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-06-08"
date_fin="2017-06-07"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Décembre 2013
De:
Mme Nathalie KIELWASSER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Philippe ERTLE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Marc BOEHRER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Anne GALLIATH-SENSER
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2014-03-09"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Christian KARMANN
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 2013
De:
Mme Claude LAFONT
avocat général près la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Madeleine SIMONCELLO
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
désignation
20 Septembre 2013
De:
M. Christian RAEIS
administrateur judiciaire honoraire, ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saverne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 2013
De:
M. Christophe DUCHENE
directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Isabelle MORGAT
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
23 Août 2013
De:
M. Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
president
nomination
09 Août 2013
De:
M. Marc PICARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Jean RICHERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Idelette BRESCH-DUPREZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Béatrice THEILLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Astrid LAHL
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
09 Août 2013
De:
M. François GIORDANI
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Alain DEUSCH
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
09 Août 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Céline GREWEY
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Serge NORTH
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
09 Août 2013
De:
M. François HUBE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Hortense Flore COLLONNIERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
21 Juillet 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
21 Juillet 2013
De:
Mme Pascale PERRICHON-GIRARDON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Joëlle ROUBERTOU
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Anne GROSCLAUDE-HARTMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Laurence GLESSER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Isabelle FABREGUETTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Françoise TOILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Christian SEYLER
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Jérôme LIZET
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Stanislas MASSONIE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Anne KERIHUEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Jacqueline CHAUVIN
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Isabelle SPEZIARI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Peggy HEINRICH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Avner AZOULAY
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Julien SEITZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Sophie GINDENSPERGER
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Edwige CAMINADE-BOFF
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Bruno LAPLANE
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Jean-François ASSAL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Isabelle ROCCHI
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Claude CEBULA
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Sébastien HAUGER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Anaïs RIEGERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Bernard POLLET
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Anne RHODE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Cécile CUENIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet: