Conseil national de la sécurité routière

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De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Yves GOASDOUE
Objet:
membre du Conseil national de la sécurité routière
représentant des communes ou des groupements de communes
Remplace:M. Jean-Luc RIGAULT
Groupe:
date_fin="2020-01-20"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Yves GOASDOUE
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
date_fin="2020-01-20"
president
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Laurence LAMY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des départements
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Claude ROBERT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christian PEUGEOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Louis PERALTA
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Philippe OUVRARD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Yves BIGNON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patrick BESSONNE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Thierry ARCHAMBAULT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Gérard ACOURT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patrick JACQUOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Emmanuel PUVIS DE CHAVANNES
membre suppléant, représentant la société MICHELIN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphane PENET
membre suppléant, représentant le groupe Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprises
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alexis MERKLING
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Pascal JUSSELME
membre suppléant, représentant la Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Bruno GARANCHER
membre suppléant, représentant le groupe Ecole de conduite française-International (federation of safety networks)
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Matthieu FOUCART
membre suppléant, représentant le groupe Mobivia
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Thierry FASSENOT
membre suppléant, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alain DUNEUFJARDIN
membre suppléant, représentant le Groupement des préventeurs du risque routier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Benoît DALY
membre suppléant, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alain CLERC
membre suppléant, représentant la Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Fabrice CESBRON
membre suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Claude LASHERMES
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patrick LAFONT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Arnaud QUEMARD
membre suppléant, représentant l'Association des sociétés françaises d'autoroute
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Luc RIGAUT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des communes ou des groupements de communes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marcel CANNAT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des départements
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Frédéric PECHENARD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des régions
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Yves GOASDOUE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Louis-Jean NICOLAY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Sénat
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean TODT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Paul GAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Antonio AVENOSO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Olivier LANGERON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Régis GONTHIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patrick DAIME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marc FREYSZ
membre suppléant, représentant l'association Samu-urgences de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Eric FAURE
membre suppléant, représentant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De:
, Serge DEXET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Philippe THIEBAUT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Julien THIBAULT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Olivier SCHNEIDER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Daniel QUERO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Serge MORELLI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Philippe LAUWICK
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Denis ASTAGNEAU
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Philippe VIMONT
membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christophe TREBOSC
membre suppléant, représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Michel TERNIER
membre suppléant, représentant la Ligue contre la violence routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: François PROCHASSON
membre suppléant, représentant l'association Rue de l'avenir
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alexandre GUILLET
membre suppléant, représentant l'Association nationale de la presse automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Hervé GICQUEL
membre suppléant, représentant l'association Club 14
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphane DAESCHNER
membre suppléant, représentant l'association Prévention routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Renaud BOUTHIER
membre suppléant, représentant l'association Avenir santé France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Didier BOLLECKER
membre suppléant, représentant l'Automobile club association
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Olivier BLOT
membre suppléant, représentant l'association Familles rurales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marc BERTRAND
membre suppléant, représentant la Fédération française des motards en colère
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphane BERNARDELLI
membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marine JEANTET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Claire DORLAND-CLAUZEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Elisabeth CHARRIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Bénédicte BARBRY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Nadine ANNELOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Nathalie IRISSON
membres suppléants, représentant la Fédération française de l'assurance
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Myriam HAIOUN
membre suppléant, représentant le groupe Colas s.a
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Annick DUCROCQ
membre suppléant, représentant la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphanie de SAINT-GERMAIN
membre suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Ludivine DANIEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Annie CANNEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Céline BIBARD
membre suppléant, représentant l'Association des directeurs des services techniques départementaux
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sophie BANETTE-COX
membre suppléant, représentant l'Association des ingénieurs territoriaux de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Valérie LACROUTE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Lana TETUANUI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Sénat
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Anne GUILLAUME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Elisabeth DUPONT-KERLAN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Barbara CHARBOTEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Céline GUILBERT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Catherine SIMON
membre suppléant, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sylvie BONIN-GUILLAUME
membre suppléant, professeurs en gériatrie
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: France WOLF
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Florence URVOIS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Yvette TRIMAILLE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christiane THERRY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Chantal PERRICHON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Céline KASTNER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Florence GILBERT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Anne FAURE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Martine DUVAL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie-Christine CAZALS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphanie VINSOT
membre suppléant, représentant l'association Victimes et citoyens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sylvie MOUCHARD
membre suppléant, représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Anne LAVAUD
membre titulaire, et
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Floriane LAMARRA
membre suppléant, représentant la Fédération française de motocyclisme
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Geneviève LAFERRERE
membre suppléant, représentant la Fédération française des usagers de la bicyclette
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Laetitia HOOGHIEMSTRA
membre suppléant, représentant l'association 40 millions d'automobilistes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie-Thérèse GIORGIO
membre suppléant, représentant l'Automobile club médical de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Hélène EXBRAYAT
membre suppléant, représentant l'association Wimoov
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Yves GOASDOUE
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christophe TREBOSC
représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Philippe THIEBAUT
représentant la Fédération française de motocyclisme
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Daniel QUÉRO
représentant l'association 40 millions d'automobilistes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: François PIERSON
représentant l'association Prévention routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Serge MORELLI
représentant l'association Club 14
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Philippe LAUWICK
représentant l'Automobile club médical de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Vincent JULE-PARADE
représentant l'association Victimes et citoyens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Anick CADET
représentant l'association Familles rurales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Joseph BARBOSA
représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Denis ASTAGNEAU
représentant l'Association nationale de la presse automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Alain ARGENSON
représentant la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean MESQUI
représentant l'Association des sociétés françaises d'autoroute et d'ouvrages à péage
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Alexis MERKLING
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Dominique MARTIN
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Patrick JACQUOT
représentant le Groupement des entreprises mutualistes d'assurance
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Patrick BLAIN
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Patrice BESSONE
représentant le Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Gérard ACOURT
représentant le groupe Ecole de conduite française
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Fabrice ACCARY
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Lionel WALKER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des communes
ou groupements de communes
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Pascal FOURNIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des départements
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Armand JUNG
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Philippe HOUILLON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean Patrick COURTOIS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Sénat
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Gérard BAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Sénat
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Régis GONTHIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Patrick DAIME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: France WOLF
représentant la Fédération française des motards en colère
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Nadine POINSOT
représentant l'association Marilou
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Chantal PERRICHON
représentant la Ligue contre la violence routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Geneviève LAFERRERE
représentant la Fédération française des usagers de bicyclette
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Florence GILBERT
représentant l'association Voiture and Co
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Marie-Christine CAZALS
représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Nathalie LANZI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des régions
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Armand JUNG
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Pere NAVARRO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Christian LEYRIT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean-Paul GAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Robert Namias
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
renouvellement
15 Avril 200515/04/2005
De: Alain Gille
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Fabien Garnier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Michel Thiers
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des communes
ou groupements de communes
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Joël Abbey
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des départements
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Pierre Liouville
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des régions
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Richard Dell'Agnola
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Michel Bertrand
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Pierre Hérisson
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Sénat
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Patrick Courtois
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Sénat
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Alain Dômont
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
12°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Daniel Quero
représentant l'Automobile-club de l'Ouest
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Bernard Pottier
représentant la Prévention routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Serge Morelli
représentant l'association Club 14
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Pierre Moreau
représentant la Fédération française de motocyclisme
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Marie Leverrier
représentant la Ligue contre la violence routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Daniel Leroy
représentant la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Dominique Lamouller
représentant la Fédération française de cyclotourisme
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Vincent Julé
représentant l'association Victimes et citoyens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-François Hogu
représentant la Fédération des usagers de la bicyclette
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Pascal Frémont
représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Louis Flahaut
représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Pierre Charrier
représentant l'Association des usagers et accidentés de la route
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Gilbert Santel
représentant l'Association française des sociétés d'autoroutes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Guillaume Rosenwald
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Patrick Jacquot
représentant le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Yves Hervalet
représentant l'Association française de la presse de l'automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Manuel Gomez
représentant la Chambre syndicale des constructeurs automobiles
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Christian Gérondeau
représentant la Fédération française des automobiles-clubs
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Gilles Evrard
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Daniel Blot
représentant les établissements d'enseignement de la conduite membres du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Bernadette Chirac
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
12°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Nadine Poinsot
représentant l'association Marilou
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Stéphanie Lux
représentant Voiture and Co
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Camille Foucard
représentant la Route des jeunes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Marie-Madeleine Decorde
représentant la Fédération nationale des familles rurales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Anne Bergeret
représentant l'Association nationale des familles de traumatisés crâniens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Michel Ternier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Sandro Mantovani
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Christiane Cellier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Christian Brunet
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Richard Dell'Agnola
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Gilbert Biessy
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Jean-Michel Bertrand
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres de l'Assemblée nationale
Remplace:M. René Dosière
Groupe:
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Bernadette Chirac
présidente de la fondation Hôpitaux de Paris-hôpitaux de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Robert Namias
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Michel Ternier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité routière
Remplace:M. Gérard Saillant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: René Dosière
député
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 200125/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.