Agence nationale de santé publique

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(auto-pub)
De: Sylvia MEDINA
coordonnatrice du programme de surveillance française sur la pollution atmosphérique et la santé, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: François BOURDILLON
directeur général, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Gérald VANSTEENE
responsable des services généraux et immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Michel SLIMANE
responsable de l'unité applications
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Julien NADEL
responsable de l'unité technique et exploitation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Alain MORIN
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Philippe MAGNE
adjoint de la directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Paul-Henri LAMPE
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Frédéric GRELET
responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Lionel de MOISSY
pharmacien responsable intérimaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Grégoire DELEFORTERIE
responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Éric AMAUDRY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Cédric PIERLOT
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé travail
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Alain MORIN
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Martial METTENDORFF
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Martial METTENDORFF
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Franck GOLLIOT
adjoint à la directrice des régions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Lionel FOREST
adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Pascal EMPEREUR-BISSONNET
adjoint à la directrice santé travail
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Yann Le STRAT
directeur de l'appui, traitements et analyses de données
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: David HEARD
directeur de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Franck GOLLIOT
adjoint de la directrice des régions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Pascal EMPEREUR-BISSONNET
adjoint à la directrice santé travail
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sébastien DENYS
directeur santé environnement
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bruno COIGNARD
directeur des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Anne Catherine VISO
adjointe du directeur scientifique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Karine GROUARD
adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Karine DE PROFT
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Clara de BORT
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sandie BOYA
technicienne documentaliste au sein de la direction de la documentation, veille et archives
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Véronique BONY
directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Claudine TANGUY
coordinatrice thématiques de veille, de surveillance, de prévention et d'intervention
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Claudine TANGUY
coordinatrice thématiques de veille, de surveillance, de prévention et d'intervention
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Stéphanie REY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Nicole PELLETIER
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Suzanne MONTANARY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Christel GUILLAUME
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Clara de BORT
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Virginie BUFKENS
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Stéphanie BROUSSOLLE
responsable de l'unité achats et marchés
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Anne LAPORTE
directrice des régions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Anne GALLAY
directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Valérie DERREY
adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine BUISSON
directrice santé travail
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Eric GINESY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
suppléant, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Pierre RICORDEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Sabine FOURCADE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
membre titulaire, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Annaïck LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Bernard Bonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Jean Louis Bricout
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Véronique Guillotin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Anne Burstin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Remplace:Mme Béatrice Guéneau-Castilla
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Lise FECHNER
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Xavier STREBELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: François BOURDILLON
directeur général, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Gérald VANSTEENE
responsable des services généraux et immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Michel SLIMANE
responsable de l'unité applications
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions les bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Julien NADEL
responsable de l'unité technique et exploitation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions les bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Alain MORIN
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant (HT) inférieur à 5 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Philippe MAGNE
adjoint de la directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Paul-Henri LAMPE
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Frédéric GRELET
responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Lionel de MOISSY
pharmacien responsable intérimaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant (HT) inférieur à 5 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Grégoire DELEFORTERIE
responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Éric AMAUDRY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Yann Le STRAT
directeur de l'appui, traitements et analyses de données
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: David HEARD
directeur de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Franck GOLLIOT
adjoint de la directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Pascal EMPEREUR-BISSONNET
adjoint à la directrice santé travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Sébastien DENYS
directeur santé environnement
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Bruno COIGNARD
directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Lionel FOREST
adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Martial METTENDORFF
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Alain MORIN
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Martial METTENDORFF
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Cédric PIERLOT
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé travail
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Franck GOLLIOT
adjoint à la directrice des régions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Pascal EMPEREUR-BISSONNET
adjoint à la directrice santé travail
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Anne Catherine VISO
adjointe du directeur scientifique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Marie-Julie MONTARRY
adjointe du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Karine GROUARD
adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Céline DEROCHE
directrice de la documentation, veille et archives
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Karine DE PROFT
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Clara de BORT
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Véronique BONY
directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Anne LAPORTE
directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Anne GALLAY
directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Valérie DERREY
adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Catherine BUISSON
directrice santé travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Stéphanie BROUSSOLLE
responsable de l'unité achats et marchés
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Clara de BORT
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Nicole PELLETIER
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Stéphanie REY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Suzanne MONTANARY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Christel GUILLAUME
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Virginie BUFKENS
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Arnaud MARTRENCHAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
suppléant
Remplace:Mme Michaëla RUSNAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Michaëla RUSNAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
titulaire
Remplace:Mme Gaëlle NERBARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Charles BOYER
attaché principal au bureau des comptes sociaux et de la santé à la 6e sous-direction de la direction du budget
Objet:
représentant suppléant du ministre de l'action et des comptes publics chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:Mme Claire VINCENTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Jérôme SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
suppléant, représentant de la ministre des solidarités et de la santé
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Anne BOUYGARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'agence
suppléante, représentant les agences régionales de santé
Remplace:Mme Cécile COURREGES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Roger SALAMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Bernard Bonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Martial METTENDORFF
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique : toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique : toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique : toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique : toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique : toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique : toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Gérald VANSTEENE
responsable des services généraux et immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Michel SLIMANE
responsable de l'unité applications
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Julien NADEL
responsable de l'unité technique et exploitation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Alain MORIN
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Philippe MAGNE
adjoint de la directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Paul-Henri LAMPE
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Frédéric GRELET
responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Lionel de MOISSY
pharmacien responsable intérimaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Grégoire DELEFORTERIE
responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des décisions attributives, des subventions, des partenariats et des conventions, ainsi que les certifications de service fait, sans limitation de montant, à l'exception de la signature des décisions attributives de subventions, des conventions, des subventions, des partenariats et de leurs avenants, des mises en demeure et des réfactions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Éric AMAUDRY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Yann Le STRAT
directeur de l'appui, traitements et analyses de données
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: David HEARD
directeur de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Franck GOLLIOT
adjoint de la directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Pascal EMPEREUR-BISSONNET
adjoint à la directrice santé travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Sébastien DENYS
directeur santé environnement
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Bruno COIGNARD
directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Martial METTENDORFF
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Alain MORIN
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Martial METTENDORFF
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Cédric PIERLOT
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé travail
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Franck GOLLIOT
adjoint à la directrice des régions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Pascal EMPEREUR-BISSONNET
adjoint à la directrice santé travail
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Anne Catherine VISO
adjointe du directeur scientifique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Marie-Julie MONTARRY
adjointe du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Karine GROUARD
adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Céline DEROCHE
directrice de la documentation, veille et archives
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Karine DE PROFT
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Clara de BORT
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Véronique BONY
directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Anne LAPORTE
directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Anne GALLAY
directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Valérie DERREY
adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Catherine BUISSON
directrice santé travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Stéphanie BROUSSOLLE
responsable de l'unité achats et marchés
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Nicole PELLETIER
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Stéphanie REY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Suzanne MONTANARY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Christel GUILLAUME
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Virginie BUFKENS
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Albane Gaillot
Objet:
en sa qualité de député membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Rogier (Christophe)
Médecin général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre suppléant
Remplace:Mme Gygax (Maryline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Gygax (Maryline)
Médecin générale des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre titulaire
Remplace:M. Debonne (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Virginie DUBOIS
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:M. Thierry LEMAIRE
Groupe:
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Laurent THEVENIAUD
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Paul-Henri LAMPE
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Lionel LACAZE
responsable des services généraux et immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Frédéric GRELET
responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Lionel de MOISSY
pharmacien responsable intérimaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Grégoire DELEFORTERIE
responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des subventions, des partenariats et des conventions ainsi que les certifications de service fait sans limitation de montant, à l'exception des notifications de subventions, de conventions et de leurs avenants, des décisions attributives, des mises en demeure et des réfactions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Éric AMAUDRY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Hamid AISSAT
adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: David HEARD
directeur de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Franck GOLLIOT
adjoint de la directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Pascal EMPEREUR-BISSONNET
adjoint à la directrice santé travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Sébastien DENYS
directeur santé environnement
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Bruno COIGNARD
directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Martial METTENDORFF
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: François BOURDILLON
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Laurent THEVENIAUD
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Martial METTENDORFF
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Julien NADEL
responsable de l'unité technique et exploitation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite des attributions du directeur des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Paul-Henri LAMPE
les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 €
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite des attributions du directeur des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Paul-Henri LAMPE
directeur des systèmes d'information, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite des attributions du directeur des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Hamid AISSAT
adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite des attributions du directeur des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Marie-Julie MONTARRY
adjointe du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Karine GROUARD
adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Céline DEROCHE
directrice de la documentation, veille et archives
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Clara de BORT
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Véronique BONY
directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Anne-Catherine VISO
adjointe du directeur scientifique
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Anne GALLAY
directrice par intérim des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Anne GALLAY
directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Valérie DERREY
adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Catherine BUISSON
directrice santé travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de leurs attributions et fonctions
–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Stéphanie BROUSSOLLE
responsable de l'unité achats et marchés
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Nicole PELLETIER
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201715/08/2017
De: Corinne ALBERTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppléante
Remplace:Mme Geneviève CHENE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Michaëla RUSNAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignées par le ministre chargé des outre-mer
suppléante
Remplace:Mme Gaëlle NERBARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Gaëlle NERBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignées par le ministre chargé des outre-mer
titulaire
Remplace:M. Ivan POSTEL-VINAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Marie-Laure METAYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignée par le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Remplace:Mme Catherine MIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201713/05/2017
De: Philippe QUENEL
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Paul LOTTERIE
conseiller départemental de la Dordogne
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
Représentant des élus
sur proposition de l'Association des départements de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Marie-Pierre GARIEL
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national
titulaire
Remplace:Mme Marie-Claude FEINSTEIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Dieter VAN CAUTEREN
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du personnel
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Mathilde PASCAL
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du personnel
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sandrine BROUSSOULOUX
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du personnel
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Aymeric UNG
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du personnel
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Claude TILLIER
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du personnel
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Isabelle POUJOL de MOLLIENS
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du personnel
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Dieter VAN CAUTEREN
Objet:
comme représentant titulaire du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Décembre 201615/12/2016
De: Éric LECOINTRE
Objet:
comme représentant titulaire du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Décembre 201615/12/2016
De: Samira MELLITI
Objet:
comme représentante titulaire du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Décembre 201615/12/2016
De: Saïd OUMEDDOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernard JOMIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
1. Représentant des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Xavier STREBELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Benoît VALLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Pierre RICORDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alain PRUNIER
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
4. Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alain CHABROLLE
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
3. Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Nicolas BRUN
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
2. Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gérard RAYMOND
Collectif Inter associatif sur la santé (CISS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
1. Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Thierry ARNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
1. Représentant le Collège de la médecine générale
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Geneviève CHENE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
4. Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Florence CONDROYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
3. Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernadette DEVICTOR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
2. Représentant la Conférence nationale de santé
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Cécile COURREGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
1. Représentant les agences régionales de santé
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marie-Odile NICOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du travail
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Claire VINCENTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du budget
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Gaëlle NERBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des outre-mer
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Brigitte MOLTRECHT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne PAOLETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Maryline GYGAX-GENERO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la défense
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
3. Représentant la Société française de santé publique
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Elisabeth ELEFANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
2. Représentant l'Académie de médecine
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: François-Xavier BROUCK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Yves LEVY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
4. Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Emmanuel RUSCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
2. Représentant la Conférence nationale de santé
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Yves GRALL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
1. Représentant les agences régionales de santé
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Frédéric TEZE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du travail
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-François JUERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Ivan POSTEL-VINAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des outre-mer
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Benoît LAVALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Marc DEBONNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la défense
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Yves CHARPAK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
3. Représentant la Société française de santé publique
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Alfred SPIRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
2. Représentant l'Académie de médecine
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jean-Louis BENSOUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
1. Représentant le Collège de la médecine générale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Béatrice GUENEAU-CASTILLA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
3. Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Martine JOLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
2. Représentant des élus
sur proposition de l'Association des départements de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Isabelle MAINCION
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
1. Représentant des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine MIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Véronique GASTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Annaïck LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Zehira BEN-AHMED
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
4. Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Katia BAUMGARTNER
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
3. Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Marie-Claude FEINSTEIN
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
2. Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine AUMOND
Collectif Inter associatif sur la santé (CISS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
1. Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Jérôme SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'Agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Dominique POLTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'Agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Catherine Buisson
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres proposés
Par
c) Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Claire Vincenti
cheffe du bureau des comptes sociaux et de la santé à la 6e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-François Juéry
sous-directeur à la 6e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Laurent THEVENIAUD
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et du contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Paul-Henri LAMPE
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Lionel LACAZE
responsable des services généraux et immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Frédéric GRELET
responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et du contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Pierre-Hugues GLARDON
directeur de la programmation budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des subventions, des partenariats et des conventions, y compris celle de recherche et développement, sans limitation de montant, ainsi que les certifications de service fait, sans limitation de montant, à l'exception des notifications de subventions, de conventions et de leurs avenants, des décisions attributives et des réfactions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Lionel de MOISSY
pharmacien responsable intérimaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Grégoire DELEFORTERIE
responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction de la programmation budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des subventions, des partenariats et des conventions y compris celle de recherche et développement sans limitation de montant ainsi que les certifications de service fait sans limitation de montant, à l'exception des notifications de subventions, de conventions et de leurs avenants, des décisions attributives et des réfactions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Philippe BOURRIER
directeur de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Éric AMAUDRY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Hamid AISSAT
adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Martial METTENDORFF
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Philippe BOURRIER
directeur de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Laurent THEVENIAUD
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Martial METTENDORFF
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Philippe BOURRIER
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Marie-Julie MONTARRY
directrice adjointe des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Karine GROUARD
adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et du contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Céline DEROCHE
directrice de la documentation, veille et archives
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Clara de BORT
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission des réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé, les frais afférents ainsi que les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Véronique BONY
directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Lionel COLLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 201631/07/2016
De: Gygax (Maryline)
Médecin général inspecteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Debonne (Jean)
Médecin général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre de la défense
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Anne Paoletti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201612/07/2016
De: Benoit Lavallart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201612/07/2016
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Didier JOURDAN
directeur de la direction de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Pascal EMPEREUR-BISSONNET
adjoint à la directrice de la direction santé et travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sébastien DENYS
directeur de la direction de la santé et de l'environnement
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Bruno COIGNARD
adjoint à la directrice de la direction des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Philippe BOURRIER
directeur de la direction de l'alerte et des crises
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Pierre ARWIDSON
adjoint au directeur de la direction de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Sylvie QUELET
directrice de la direction des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Isabelle GREMY
directrice de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne GALLAY
directrice de la direction des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Isabelle DOLIVET
adjointe au directeur de la direction de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Paule DEUTSH
adjointe au directeur de la direction de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Catherine BUISSON
directrice de la direction santé et travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Véronique BONY
directrice de la direction de l'aide et de la diffusion aux publics
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance, à l'exception des courriers aux ministères, aux agences nationales, aux agences régionales de santé et aux directions d'établissements de santé, de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Laurent THEVENIAUD
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et du contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Paul-Henri LAMPE
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Lionel LACAZE
responsable des services généraux et immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxes inférieur à 5 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Frédéric GRELET
responsable de l'unité missions-déplacements au sein de la direction des achats et du contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Pierre-Hugues GLARDON
directeur de la programmation budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : tous les actes et décisions relatifs à la gestion courante des subventions, des partenariats et des conventions de recherche et développement, sans limitation de montant, ainsi que les certifications de service fait, sans limitation de montant, à l'exception des engagements juridiques des conventions elles-mêmes, des décisions attributives et de leurs avenants éventuels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Grégoire DELEFORTERIE
responsable de l'unité programme d'activités au sein de la direction de la programmation budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : tous les actes et décisions relatifs à la gestion courante des subventions, des partenariats et des conventions de recherche et développement, sans limitation de montant, ainsi que les certifications de service fait, sans limitation de montant, à l'exception des engagements juridiques des conventions elles-mêmes, des décisions attributives et de leurs avenants éventuels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Philippe BOURRIER
directeur alerte et crise
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Éric AMAUDRY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Hamid AISSAT
directeur adjoint des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Marie-Julie MONTARRY
directrice adjointe des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et du contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Céline DEROCHE
directrice de la documentation et des archives
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Clara DEBORT
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission des réservistes sanitaires en France ou à l'étranger résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé et les frais afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Véronique BONY
directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: François BOURDILLON
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
nomination
12 Juin 201612/06/2016
De: Thierry LEMAIRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de santé publique (création)
Groupe:
nomination
26 Mai 201626/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.