Commission de classification des œuvres cinématographiques

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De: GOUNIN (Yves)
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)
Groupe:
president
nomination
04 Février 201804/02/2018
De: LEVEQUE (Marie-Anne)
Objet:
présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. MARY (Jean-François)
Groupe:
president
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Catherine Ruggeri
Objet:
présidente suppléante de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-François Mary
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
president
renouvellement
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-François Mary
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Edmond Honorat
Groupe:
president
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Honorat (Edmond)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Glaser (Emmanuel)
Groupe:
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Ruggeri (Catherine)
Objet:
présidente suppléante de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Septembre 201004/09/2010
De: Glaser (Emmanuel)
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
president
nomination
04 Septembre 201004/09/2010
De: Matthieu Verrier
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Dominique Versini
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Fawouza Moindjie
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Pierre Zisu
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Aurélien Bouchier
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Patrick Laudet
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Yannick Mouren
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Bruno Dairou
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Julien Quere
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean-Michel Fromenteil
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Laurent Bogen
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean-Luc Thierry
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jacques Zimmer
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Richard Magnien
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean-Pierre Fougea
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Erwan Escoubet
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Edouard de Vesinne
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Hervé Berard
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Alexandre Arcady
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Roger Andrieux
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Eric Vicente
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean-Jacques Varret
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Antoine Simkine
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Norbert Saada
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Manuel Munz
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Alain Lavalle
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean-Jacques Geynet
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Roger Georges
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Fabrice Genestal
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Pierre Forette
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Axel Brucker
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Clément Cholet
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans sur les listes de candidatures dressées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Rémy Felicite
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans sur les listes de candidatures dressées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Félix Rehm
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Rémy Bigot
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Nicolas Kersiak
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Scott Noblet
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Bastien Giovannoni
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Philippe Vignon
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Georges Lemoine
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Samuel Comblez
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Michel Hamousin
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Gauthier Jurgensen
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Arnaud Gruselle
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Annabelle Philippe
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Marie Derain
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Anne-Marie Galauziaux
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Souraya Berichi
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Hélène Siavellis
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Sylvia Jacob
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Nicole Ivanoff
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Caroline Vie-Toussaint
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Marianne Piquet
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Isabelle Parion
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Evelyne Dress
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Lisa Benchikh-Pellier
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Véra Belmont
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Patricia Bardon
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Nora Rotman
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans sur les listes de candidatures dressées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Camille Fleury
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Audrey Tordelli
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Maria Giuseppina Bruna
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jade Tellini
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Anissa Zeghlache
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Etienne Marty
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Catherine Delon
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Elisabeth Baton-Hervé
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Danièle Pourtaud
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Pascale Truchot
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Catherine Weil-Olivier
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Sophie Morio
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Odile Kremp
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Dominique de Penanster
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Danièle Conti-Chretien
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Martine Brousse
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Patricia Cartier-Millon
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Marjorie Bodit
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Anne Dupuy
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Françoise Tome
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Candice Daghestani
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Emmanuel GLASER
Objet:
président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Sylvie HUBAC
Objet:
présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
president
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Philippe Vignon
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
au titre des membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200827/05/2008
De: Anissa Zeghlache
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
au titre des membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200827/05/2008
De: Karine Savigny
Objet:
au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
premier suppléant
membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:Mme Florence Biot
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 200820/03/2008
De: Georges Lemoine
Objet:
membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques
au titre des membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
premier suppléant
Remplace:M. Bernard Derosier
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Alain Nouaille
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques
au titre des membres désignés après consultation des principales organisations ou associations de la profession cinématographique
deuxième suppléant
Remplace:M. Enrico Chiesa
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Erwan Escoubet
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:M. Olivier Snanoudj
Groupe:
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Bernard (Gilles)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bouyer (Emmanuel)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Christian Danabé
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
suppleant
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Dominique Versini
Défenseure des enfants
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
suppleant
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anne Danzé
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
suppleant
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Yannick Mouren
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Emmanuel Bouyer
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Pierre Zisu
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Philippe Vezzoli
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Maxime Zennou
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Benoit Descoubes
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: François Capin-Dulhoste
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Laurent Bogen
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alexis Ridde
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Olivier Peraldi
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Olivier Snanoudj
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Norbert Saada
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Richard Magnien
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bernard Hunin
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Pierre Fougea
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Hervé Bérard
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Roger Andrieux
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Jacques Varret
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Philippe Rouyer
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Manuel Munz
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alain Lavalle
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Serge Khayat
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Jacques Geynet
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Roger Georges
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Fabrice Genestal
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Fernand Garcia
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Pierre Forette
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Enrico Chiesa
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Axel Brücker
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alexandre Arcady
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Michaël Gammalame
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans sur les listes de candidatures dressées par le directeur général du Centre national de la cinématographie
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Clément Cholet
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans sur les listes de candidatures dressées par le directeur général du Centre national de la cinématographie
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Nicolas Pleskof
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Gauthier Jurgensen
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Rémy Bigot
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: François David
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Etienne Marty
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Jean-Pierre Quignaux
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bernard Derosier
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Cyrille Dechenoix
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Eric Guillem
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Olivier Gasselin
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Arnaud Gruselle
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Christine Juppé-Leblond
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre
chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Florence Biot
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anne-Marie Galauziaux
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Laure Neliaz
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Nora Haddad
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de la famille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Nicole Ivanoff
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Martine de Clermont-Tonnerre
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Marianne Piquet
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Isabelle Parion
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Monique Guerrier
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Evelyne Dress
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Patricia Bardon
premier suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des professionnels
membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, désignés après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alix Sidem
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans sur les listes de candidatures dressées par le directeur général du Centre national de la cinématographie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Haïga Jappain
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Camille Fleury
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Juliette Naiditch
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Caroline Girodet
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Lucia Anglade
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Violaine Harchin
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans désignés par le ministre chargé de la culture
sur proposition du ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anissa Zeghlache
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Catherine Delon
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Danièle Pourtaud
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Catherine Olivier
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sophie Morio
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Irène Kahn
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Marie Gregond
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Danièle Conti-Chretien
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Nora Darani
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sylvie Vadureau
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Patricia Cartier-Million
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Martine Brousse
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, désignés
sur proposition du ministre chargé de la famille
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anne Dupuy
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Françoise Tomé
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Marie Derain
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, désignés
sur proposition du ministre chargé de la justice
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Bernard Schotter
administrateur général du Mobilier national
Objet:
président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
suppleant
president
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
president
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Magnien (Richard)
Objet:
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique
Remplace:Mme Christine Palluel
Groupe:
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Laurent Bogen
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du ministre de la jeunesse
Remplace:M. Daniel Paris
Groupe:
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Roger Georges
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, deuxième membre suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique
Remplace:M. Olivier Grandjean
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Alain Leroux
Objet:
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Gérard Bornier
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Christian Danabe
premier suppléant
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membres suppléants de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du Défenseur des enfants
Remplace:M. Patrice Blanc
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Françoise Calavia
deuxième suppléant
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membres suppléants de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du Défenseur des enfants
Remplace:M. Christian Danabe
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Evelyne Dress
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:M. Thierry Boscheron
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Peraldi (Olivier)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre de représentant du ministre de la famille
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Delon (Catherine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des membres représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Emmanuel Bouyer
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membres suppléants (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Philippe Vezzoli
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membres suppléants (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Bouyer (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Capin-Dulhoste (François)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Allonsius (David)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Gruselle (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Mahieux (François)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Guillem (Eric)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Roy (Joël)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Lavalle (Alain)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Khayat (Serge)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Geney (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Genestal (Fabien)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Garcia (Fernand)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Brucker (Axel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Varret (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Rouyer (Philippe)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Munz (Manuel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Grandjean (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Chiesa (Enrico)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Boscheron (Thierry)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Ridde (Alexis)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Grezaud (Antoine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
4° Au titre de représentants du ministre de la famille
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Cavaillé (Jean-David)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Marcassus (Philippe)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bourette (Matthieu)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Porcher (Aurélien)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
15° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la famille
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Robbe (Benjamin)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
15° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la famille
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Pleskof (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans choisis après consultation du ministre chargé de l'éducation nationale
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Blanc (Patrice)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
12° Au titre du défenseur des enfants
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Danabe (Christian)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
12° Au titre du défenseur des enfants
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Derosier (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
11° Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Dechenoix (Cyrille)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
11° Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Quignaux (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Mauboussin (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Saint-Hilaire (Michèle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Michot (Anne-Sylvestre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Conti-Chretien (Danièle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Brousse (Martine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Morio (Sophie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Cartier-Million (Patricia)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Guerrier (Monique)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bardon (Patricia)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Parion (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Benabent Loiseau (Josée)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Galauziaux (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Haddad (Nora)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
4° Au titre de représentants du ministre de la famille
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Biot (Florence)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Vadureau (Sylvie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Slodzian (Sylvie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Gregond (Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
16° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans
choisis sur des listes de candidature
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Dewasmes (Amandine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
16° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans
choisis sur des listes de candidature
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Tillet (Elise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
14° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la jeunesse
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Anglade (Lucia)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
14° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la jeunesse
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Girodet (Caroline)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans choisis après consultation du ministre chargé de l'éducation nationale
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Tome (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Derain (Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Perisse (Didier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membre titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Gasselin (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membre titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Snanoudj (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Saada (Norbert)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Hunin (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Fougea (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Berard (Hervé)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Andrieux (Roger)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bornier (Gérard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Zennou (Maxime)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Marty (Etienne)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Brugiere (Maryse)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Olivier (Catherine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membre titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Darani (Dora)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membre titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Palluel (Christine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Ivanoff (Nicole)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Neliaz (Laure)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
4° Au titre de représentants du ministre de la famille
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Juppé-Leblond (Christine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Unger (Déborah)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
16° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans
choisis sur des listes de candidature
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Chieze (Cécile)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
15° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la famille
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Flaugere (Cécile)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
14° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la jeunesse
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Jappain (Amélie, Haiga)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans choisis après consultation du ministre chargé de l'éducation nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Brisset (Claire)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
12° Au titre du défenseur des enfants
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Pourtaud (Danièle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
11° Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Dupuy (Anne)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
respectivement présidente et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
suppleant
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement présidente et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
suppleant
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Danabé (Christian)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre du défenseur des enfants
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Moly (Marie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Bornier (Gérard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Eglin (Muriel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Dupuy (Anne)
Groupe:
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Zennou (Maxime)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Colinet (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Munz (Manuel)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Remplace:Mme de Montbrial (Marie-Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De: Blanc (Patrice)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre du Défenseur des enfants
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Vogel-Weith (Alain)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre du Défenseur des enfants
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Munch (Mireille)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentant de l'Association des maires de France
Membre suppléant (deuxième suppléante)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lavalle (Alain)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Khayat (Serge)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Garcia (Fernand)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brucker (Axel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Berard (Hervé)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Andrieux (Roger)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Roy (Joël)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hunin (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hadida (Samuel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Diamant-Berger (Jérôme)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Solana (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marcassus (Philippe)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Wirth (Laurent)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
2° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colinet (Denis)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bourette (Matthieu)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Charles (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sene (Xavier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dechenoix (Cyrille)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
11° Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Quignaux (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Mauboussin (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Saint-Hilaire (Michèle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Guerrier (Monique)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Parion (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: de Montbrial (Marie-Christine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Benabent Loiseau (Josée)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gadrey (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Galauziaux (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Neliaz (Laure)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
4° Au titre de représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lecloître (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
4° Au titre de représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marguin (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
2° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gregond (Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans
choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brisson (Elodie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans
choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Younsi (Karima)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Biaux (Géraldine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Caillat (Alice)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Beaudet (Hélène)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Viles (Hector)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Tran (Patrice)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Esteves (Fernand)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vadureau (Sylvie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Zemour (Myriam)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Tome (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Juppe Leblond (Christine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Darani (Nora)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Snanoudj (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Saada (Norbert)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fougea (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Castella (Charles)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Briot (Eric)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
4° Au titre de représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pouyet (Maxime)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Darras (Matthieu)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marty (Etienne)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brugiere (Maryse)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brisset (Claire)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
8° Au titre du Défenseur des enfants
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Palluel (Christine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ivanoff (Nicole)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bardon (Patricia)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Mucchielli (Maryse)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Biot (Florence)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
2° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dupuy (Anne)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Unger (Déborah)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans
choisis sur des listes de candidatures
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Roberts (Béatrice)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
12° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Rochereau (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
11° Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Prevos (Albert)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Moyen (Henri)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Grandvaux (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chrétiennot (Claude)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées
dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
suppleant
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Delon (Francis)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
suppleant
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Auclaire (Elisabeth)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir de la personne qu'elle remplace
deuxième suppléante
au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:M. Bellamy (Eric)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Galmiche (Jean-Luc)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir de la personne qu'il remplace
premier suppléant
au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:Mme Bacquerie (Mirentchu)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200131/10/2001
De: Andrieux (Roger)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique
pour la durée du mandat restant à courir des personnes qu'elles remplacent
Membre suppléant
Remplace:M. Boujenah (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Palluel (Christine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique
pour la durée du mandat restant à courir des personnes qu'elles remplacent
Membre titulaire
Remplace:M. Missonnier (Marc)
Groupe:
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
pour un nouveau mandat de deux ans
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Delon (Francis)
conseiller d'Etat
Objet:
pour un nouveau mandat de deux ans
conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Saada (Norbert)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lavalle (Alain)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Garcia (Fernand)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Boujenah (Paul)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bérard (Hervé)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Verrecchia (Franck)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Schulmann (Patrick)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Rouyer (Philippe)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Rerat (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Khayat (Serge)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Duhamel (Gilbert)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Chenevière (Bernard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Briot (Eric)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Solana (Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Safty (Sameh)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Colinet (Denis)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Boury (Christian)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dubois (François)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Demont (Guilhem)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tridon (Guy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Cavarroc (Chantal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléante (deuxième suppléante)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Mauboussin (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Saint-Hilaire (Michèle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléante (deuxième suppléante)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Petitdidier (Denise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ivanoff (Nicole)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Parion (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gadrey (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Galauziaux (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléante (deuxième suppléante)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Marguin (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Mazodier (Myriem)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre suppléante (deuxième suppléante)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Robinson (Emmanuelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléante (deuxième suppléante)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Careil (Anne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Marrache (Isabel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Ramonet (Hélène)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléantes (deuxièmes suppléantes)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Philippe (Nathalie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléantes (deuxièmes suppléantes)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Leurquin (Caroline)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléantes (deuxièmes suppléantes)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Mader (Odette)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Moyen (Henri)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Capin-Dulhoste (François)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Vivet (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Grandvaux (Bernard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bellamy (Eric)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Claude-Boccara (Nina)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tome (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Juppe Leblond (Christine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Marty (Thierry)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Virenque (Antoine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Snanoudj (Olivier)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Missonnier (Marc)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Fougea (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Deray (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Emeriau (Simon)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Beaupain (Alexandre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lemoine (Georges)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Brugiere (Maryse)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bardon (Patricia)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Froger (Chantal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Mucchielli (Maryse)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Leguen (Martine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dupuy (Anne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Zarragoza (Hélène)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Kwasniak (Monique)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Viles (Hector)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Prévos (Albert)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Duphil (Serge)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gentil (Fabienne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Chrétiennot (Claude)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Robinson (Emmanuelle)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
deuxième suppléante
au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Buchet (Antoine)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Alidieres (Solange)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir de la personne qu'elle remplace
deuxième suppléante
au titre de représentante du ministère de l'emploi et de la solidarité
Remplace:Mme François (Anne-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Moyen (Henri)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
premier suppléant
au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:Mme Vara (Delphine)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
titulaire
au titre du collège des professionnels
Remplace:Mme Edeline (Marie-Hélène)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Dupuy (Anne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
titulaire
au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Grenier (Valérie)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Marguin (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret du
23 février 1990
modifié précité
au titre de représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Première suppléante
Remplace:Mme Bloas-Gonin (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Galauziaux (Anne-Marie)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret du
23 février 1990
modifié précité
au titre de représentante du ministère de la jeunesse et des sports
Première suppléante
Remplace:M. Bier (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Prevos (Albert)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret du
23 février 1990
modifié précité
au titre de représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre titulaire
Remplace:Mme Lange (Chantal)
Groupe:
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Marty (Etienne)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
au titre de représentant de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Remplace:M. Jacquenod (Raymond)
Groupe:
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Brugiere (Maryse)
Objet:
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er-III du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié représentant le Conseil supérieur de l'audiovisuel
au titre du collège des experts
Membre titulaire
Remplace:M. Hurard (François)
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Edeline (Marie-Hélène)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre du collège des professionnels
Remplace:M. Condroyer (Alain)
Groupe:
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Chevillard (Paul)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Snanoudj (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Rerat (Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Lavalle (Alain)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Jallaud (Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Garcia (Fernand)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Berard (Hervé)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Zeitoun (Serge)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Rouyer (Philippe)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Laprononciere (Rémy)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Khayat (Serge)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Diamant-Berger (Jérôme)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Bier (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Solana (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Buchet (François)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Pibarot (Thomas)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Dubois (François)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Carou (Alain)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Guillet (Mathieu)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Emeriau (Simon)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Tridon (Guy)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Tomé (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Franceschini (Laurence)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Petitdidier (Denise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Parion (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Ivanoff (Nicole)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Gadrey (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Labroue (Dominique)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: François (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Mucchielli (Maryse)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Bloas-Gonin (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Mazodier (Myriem)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Garnier (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Veron (Samantha)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Marrache (Isabel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Cartignies (Emmanuelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Mader (Odette)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Vielix (Claude)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Zalmanski (Richard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Grandvaux (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Cassidoine (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Vara (Delphine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Miquel (Marie-Claude)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Chrétiennot (Claude)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Claude-Boccarra (Nina)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Jacquenod (Raymond)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Hurard (François)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Virenque (Antoine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Saada (Norbert)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Poitrenaud (Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Missonnier (Marc)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Fougea (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Deray (Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Condroyer (Alain)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Quastana (Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Demont (Guilhem)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Lemoine (Georges)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Froger (Chantal)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Leguen (Martine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Grenier (Valérie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Lecomte (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Laffait (Anne-Claire)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Kwasniak (Monique)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Jancovici (Emmanuel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Duphil (Serge)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Deville (Gérald)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Lange (Chantal)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Gentil (Fabienne)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199830/06/1998
De: Francis Delon
Objet:
président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
suppleant
president
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Garnier (Françoise)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice
Membre suppléant (2e)
Remplace:Mme Vincent (Marie-Laure)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Veillard (Véronique)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice
Membre titulaire
Remplace:Mme Dubreuil (Françoise)
Groupe:
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Claude-Boccara (Nina)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre du collège des experts
Membre suppléant (2e)
Remplace:M. Legris (Pascal)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Jancovici (Emmanuel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre du collège des experts
Membre titulaire
Remplace:Mme Mingasson (Lise)
Groupe:
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Chretiennot (Claude)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère du travail et des affaires sociales
au titre du collège des experts
Membre suppléant (1er)
Remplace:M. Jancovici (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Tridon (Guy)
Objet:
membre titulaire
pour la durée du mandat restant à courir, à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant l'Association des maires de France
Remplace:M. Delevoye (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Arrighi de Casanova (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans son mandat de président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Juin 199628/06/1996
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
dans son mandat de président de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
renouvellement
28 Juin 199628/06/1996
De: Valette (Mathieu)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Lepingle (Gaël)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Bonnaud (Olivier)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Roig (Vincent)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Perrin-Willm (Thibault)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Lemoine (Georges)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
d) Représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants
Premier
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
c) Représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membres suppléants
Premier
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Chevillard (Paul)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
c) Représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membres suppléants
Deuxième
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Rerat (Jacques)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Lavalle (Alain)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Jouanique (Thierry)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Jallaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Garcia (Fernand)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Berard (Hervé)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Premiers
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Rouyer (Philippe)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Missonnier (Marc)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Laprononciere (Rémy)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Khayat (Serge)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Diamant-Berger (Jérôme)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
2. Collège des professionnels
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
e) Représentants du ministre délégué
à la jeunesse et aux sports
Membres suppléants
Premier
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Bier (Bernard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
e) Représentants du ministre délégué
à la jeunesse et aux sports
Membres suppléants
Deuxième
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Solana (Daniel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
1. Premier collège
b) Représentants du ministre de l'éducation nationale, c) Représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Deuxième
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Solimena (Nathalie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
Deuxièmes
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Lecomte (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
b) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans
choisis sur des listes de candidatures
Membres suppléants
Premier
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Tchoupani (Panthéa)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
b) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans
choisis sur des listes de candidatures
Membres suppléants
Deuxième
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Mader (Odette)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
3. Collège des experts
d) Représentants de l'Association des maires de France
Membres suppléants
Deuxième
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
suppleant