Direction générale du travail

De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Marc BABIARD
attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: David SAFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Rachid FERHI
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Nicolas BESSOT
directeur du travail, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Aurore VITOU
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Nina PRUNIER
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Corinne PIRON
médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Agnès LEROY
directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Audrey LAUZE
administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Mélanie DUCLOS
contractuelle, cheffe de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Carine DELPY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Marie-Aurore de BOISDEFFRE
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Christelle CHAMBARLHAC
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Alexandra CHALOYARD
directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Lucile CASTEX-CHAUVE
contractuelle NCG2, cheffe de la mission étude, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Sylvaine BOSSAVY
directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Céline BOETSCH
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Nejma BENMALEK
administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Anne AUDIC
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Nathalie VAYSSE
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
cheffe de service des relations de travail, des conditions de travail et du département des affaires générales auprès du directeur général du travail à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: LESTERPT Sylvie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en fonction à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 202220/04/2022
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Jean-Marc BABIARD
attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Rachid FERHI
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Nejma BENMALEK
administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: David SAFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Nicolas BESSOT
directeur du travail, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Aurore VITOU
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Hervane ROUSSEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Nina PRUNIER
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Corinne PIRON
médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Maud MIGNAVAL
directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Agnès LEROY
directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Audrey LAUZE
administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Mélanie DUCLOS
contractuelle, cheffe de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Carine DELPY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Marie-Aurore de BOISDEFFRE
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Christelle CHAMBARLHAC
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Alexandra CHALOYARD
directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Lucile CASTEX-CHAUVE
contractuelle NCG2, cheffe de la mission étude, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Sylvaine BOSSAVY
directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Céline BOETSCH
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Anne AUDIC
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Catherine TINDILLIERE
directrice du travail hors classe
Objet:
sous-directrice de l'appui et du soutien au contrôle au système d'inspection du travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Groupe:
date_debut="2022-02-20"
duree="trois ans"
reconduction
09 Février 202209/02/2022
De: Alice THIBAUD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
dans le corps des administrateurs civils
conseillère « expertise droit privé » auprès du directeur général du travail
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Marc BABIARD
attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nejma BENMALEK
administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: David SAFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Paul CASSAVIA
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nicolas BESSOT
directeur du travail, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Aurore VITOU
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hervane ROUSSEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nina PRUNIER
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Corinne PIRON
médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Maud MIGNAVAL
directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Agnès LEROY
directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Audrey LAUZE
administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Mélanie DUCLOS
contractuelle, cheffe de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Carine DELPY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Aurore de BOISDEFFRE
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christelle CHAMBARLHAC
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alexandra CHALOYARD
directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Lucile CASTEX-CHAUVE
contractuelle NCG2, cheffe de la mission étude, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sylvaine BOSSAVY
directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Céline BOETSCH
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Anne AUDIC
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Carine DELPY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marie-Aurore de BOISDEFFRE
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Gilbert de STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
24 Octobre 202124/10/2021
De: Audrey LAUZE
administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
24 Octobre 202124/10/2021
De: Christelle CHAMBARLHAC
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
24 Octobre 202124/10/2021
De: Annaïck LAURENT
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice adjointe à la direction générale du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Laurent VILBOEUF
Objet:
directeur adjoint à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Nina PRUNIER
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
27 Août 202127/08/2021
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: J.-M. BABIARD
attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: David SAFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Pierre-Antoine RAT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Paul CASSAVIA
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Cyrille BOITEL
contractuel NCG2, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Nicolas BESSOT
directeur du travail, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Aurore VITOU
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Émilie SAUSSINE
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Hervane ROUSSEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Corinne PIRON
médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Maroussia OUTTERS-PEREHINEC
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Catherine MOSMANN
directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Maud MIGNAVAL
directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Agnès LEROY
directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Coralie DEFFES
administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Stéphanie COURS
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Alexandra CHALOYARD
directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Lucile CASTEX-CHAUVE
contractuelle NCG2, cheffe de la mission étude, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Clémentine BRAILLON
administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Sylvaine BOSSAVY
directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Céline BOETSCH
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Anne AUDIC
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Anne SIPP
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
reconduction
16 Juin 202116/06/2021
De: Imed BENTALEB
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail auprès du directeur général du travail à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Anne AUDIC
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Amel HAFID
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail auprès du directeur général du travail à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202024/12/2020
De: Frédéric TEZE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet « Lutte contre le travail illégal » (groupe III) auprès du directeur général du travail à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Emilie SAUSSINE
administratrice civile, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
05 Novembre 202005/11/2020
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Bernadette EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: David SAFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pierre-Antoine RAT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: David ERRARD
administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Paul CASSAVIA
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Cyrille BOITEL
contractuel NCG2, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Hervane ROUSSEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Corinne PIRON
médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Maroussia PEREHINEC
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Patricia MOUTAFIAN
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Catherine MOSMANN
directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Maud MIGNAVAL
directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Agnès LEROY
directrice du travail, cheffe du Groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du Groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Amel HAFID
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Coralie DEFFES
administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Stéphanie COURS
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Alexandra CHALOYARD
directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Lucile CASTEX-CHAUVE
contractuelle NCG2, cheffe de la mission étude, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Clémentine BRAILLON
administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Sylvaine BOSSAVY
directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Céline BOETSCH
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Sophie BARON
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Pierre RAMAIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Bernadette EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: David SAFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Pierre-Antoine RAT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: David ERRARD
administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Paul CASSAVIA
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Cyrille BOITEL
contractuel NCG2, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Hervane ROUSSEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Corinne PIRON
médecin inspecteur contractuel, chef de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Maroussia PEREHINEC
administratrice civile, chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Patricia MOUTAFIAN
administratrice civile hors classe, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Catherine MOSMANN
directrice du travail, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Maud MIGNAVAL
directrice du travail, adjointe à la chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Agnès LEROY
directrice du travail, chef du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Amel HAFID
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Coralie DEFFES
administratrice civile, chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Stéphanie COURS
directrice du travail, chef du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Alexandra CHALOYARD
directrice adjointe du travail, adjointe à la chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Lucile CASTEX-CHAUVE
contractuelle NCG2, chef de la mission étude, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Clémentine BRAILLON
administratrice civile, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Sylvaine BOSSAVY
directrice du travail, chef du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Céline BOETSCH
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Sophie BARON
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Laurent VILBOEUF
directeur adjoint à la direction générale du travail
Objet:
directeur général du travail par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Yves STRUILLOU
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Hervane Roussel
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Maud Mignaval
directrice du travail, adjointe à la chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Catherine TINDILLIERE
directrice du travail hors classe
Objet:
sous-directrice de l'appui et du soutien au contrôle au système d'inspection du travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2020-02-20"
duree="deux ans"
reconduction
17 Janvier 202017/01/2020
De: Coralie DEFFES
administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Philippe SOLD
directeur du travail hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-12-10"
duree="deux ans"
reconduction
22 Novembre 201922/11/2019
De: Emmanuelle WURTZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission « expertise droit privé » au sein de la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Novembre 201917/11/2019
De: Régis BAC
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-10-04"
duree="trois ans"
reconduction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lucile Castex-Chauve
agent contractuel de droit public, cheffe de la mission études, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sylvaine Bossavy
directrice du travail, cheffe du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre-Antoine Rat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anouk LAVAURE
directrice du travail hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du directeur adjoint, chef du service d'animation territoriale, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-09-13"
duree="trois ans"
reconduction
24 Août 201924/08/2019
De: Pierre Daniel
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Bernadette Edouard
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Faustine Dekkaki-Fremeaux
attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Vincent Tiano
directeur du travail, chef du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: David Saffroy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Hubert Rose
directeur du travail, chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Arnaud Pujal
administrateur civil, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: David Errard
administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Pierre Daniel
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Paul Cassavia
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Cyrille Boitel
agent contractuel NCG2, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Corinne Piron
médecin inspecteur contractuel, cheffe du service de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Maroussia Péréhinec
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Patricia Moutafian
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Catherine Mosmann
directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Agnès Leroy
directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Peggy Legrand
directrice du travail, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Amel Hafid
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Anita El Yamani
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Stéphanie Cours
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Charlotte Carsin
inspectrice des affaires sociales, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Céline Boetsch
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Azadée Akrami-Castanon
administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: Anne SIPP
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="deux ans"
reconduction
14 Juin 201914/06/2019
De: Frédéric TEZE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="deux ans"
reconduction
14 Juin 201914/06/2019
De: Yves STRUILLOU
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère du travail
conformément à l'article 16-1 du décret du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du travail
Groupe:
date_debut="2019-03-20"
détachement
17 Avril 201917/04/2019
De: Catherine TINDILLIERE
directrice du travail
Objet:
sous-directrice de l'appui et du soutien au contrôle au système d'inspection du travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
duree="un an"
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Vincent Tiano
directeur du travail, chef du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pierre Daniel
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Catherine Tindillière
directrice du travail, adjointe au sous-directeur de l'appui au système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'appui au système d'inspection du travail, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Philippe SOLD
directeur du travail hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
duree="un an"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Mehdi Dekkaki-Fremeaux
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Pierre Daniel
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Bernadette Edouard
attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: David Errard
administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Amel Hafid
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Cyrille BOITEL
agent contractuel NCG2, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Catherine MOSMANN
directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Stéphanie COURS
directrice adjointe du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Frédéric TEZE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean-Henri PYRONNET
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe III) en charge des projets liés à la lutte contre le travail illégal et les fraudes transnationales auprès du directeur général du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne SIPP
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Philippe DINGEON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, échelon spécial, en fonction à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Mai 201823/05/2018
De: Peggy Legrand
directrice du travail, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Mehdi Dekkaki-Fremeaux
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Carole Rota-Treguer
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Bernadette Edouard
attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Cécile Nissen
administratrice civile, cheffe du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Azadeh Akrami-Castanon
administratrice civile, cheffe du bureau de la négociation collective
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la négociation collective et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Patricia MOUTAFIAN
administratrice civile, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
28 Octobre 201728/10/2017
De: Mehdi DEKKAKI-FREMEAUX
attaché d'administration de l'Etat, placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Patrick MADDALONE
directeur du travail
Objet:
sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_fin="2019-09-11"
reconduction
20 Septembre 201720/09/2017
De: Arnaud Pujal
administrateur civil, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Anita El Yamani
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Régis BAC
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2017-10-04"
duree="deux ans"
reconduction
17 Septembre 201717/09/2017
De: Charlotte CARSIN
inspectrice des affaires sociales, adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
13 Août 201713/08/2017
De: Carole Rota-Treguer
attachée territoriale détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Vanessa Chessa
attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Frédéric Tézé
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Hubert Rose
directeur du travail, chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Paulo Pinto
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Christophe Moreau
administrateur civil hors classe, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Denis Hennequin
attaché d'administration hors classe, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Aurore Vitou
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Catherine Tindillière
directrice du travail, cheffe du département de l'appui au système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'appui au système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Florence Renon
administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Catherine Pernette
directrice du travail hors classe, cheffe du département du pilotage du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département du pilotage du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Patricia Maladry
médecin inspecteur contractuel, cheffe du service de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Dominique Lamy
agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Sophie Hug
directrice du travail, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Marie-Soline Chomel
agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission études, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Christelle Akkaoui
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Mai 201731/05/2017
De: Cécile NISSEN
administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail (RT2) à la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Christelle AKKAOUI
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail (RT1) à la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Emmanuelle Wurtz
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission « expertise droit privé » au sein de la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
29 Décembre 201629/12/2016
De: Carole ROTA-TREGUER
attachée territoriale détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 201605/11/2016
De: Rachida MERICHICHE
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 201605/11/2016
De: Vanessa CHESSA
attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 201605/11/2016
De: Catherine TINDILLIERE
directrice du travail, cheffe du département de l'appui au système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'appui au système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201605/11/2016
De: Régis BAC
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Anouk LAVAURE
directrice du travail
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du directeur adjoint, chef du service d'animation territoriale. à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Patrick MADDALONE
directeur du travail
Objet:
sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="un an"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Laurent Vilboeuf
Objet:
directeur adjoint à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Yves Calvez
Objet:
directeur adjoint à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Juillet 201628/07/2016
De: Lionel BARTOUILH DE TAILLAC
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Mars 201617/03/2016
De: Julie Thauré-Lefresne
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Rachida Mérichiche
attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Eve Delhaye
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Frédéric Tézé
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Hubert Rose
directeur du travail, chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Paulo Pinto
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Philippe Moreau
agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes
Objet:
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Christophe Moreau
administrateur civil, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Denis Hennequin
attaché d'administration hors classe, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: François Bénazeraf
directeur du travail, chef du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Catherine Vedrenne
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des conseils de prud'hommes
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Anne Thauvin
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Claire Scotton
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Patricia Maladry
médecin inspecteur contractuel, cheffe du service de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Dominique Lamy
agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Sophie Hug
directrice du travail, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Marianne Cotis
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Marie-Soline Chomel
agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission études, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Corinne Chérubini
directrice du travail, cheffe du département de l'appui au système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'appui au système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Sophie Baron
administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Juin 201514/06/2015
De: Frédéric Tézé
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
07 Juin 201507/06/2015
De: Claire Scotton
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
07 Juin 201507/06/2015
De: Sophie Hug
directrice du travail, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
07 Juin 201507/06/2015
De: Jean-Henri PYRONNET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail au sein du service des relations et des conditions de travail (groupe II) à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Aymeric MORIN
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Denis HENNEQUIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Anne THAUVIN
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Sophie HUG
chargée des fonctions de cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Philippe DINGEON
directeur du travail
Objet:
directeur de projet (groupe I), auprès du directeur général du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
06 Mars 201506/03/2015
De: Corinne CHERUBINI
directrice du travail
Objet:
directrice de projet (groupe I), auprès du directeur général du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Mars 201504/03/2015
De: Bénédicte Legrand-Jung
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (groupe II) à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Février 201512/02/2015
De: Dominique DUFUMIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Olivier TOCHE
inspecteur de 1re classe des affaires sociales
Objet:
chef de service, responsable du service des relations et conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes (groupe I) à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2015-01-19"
duree="trois ans"
nomination
20 Janvier 201520/01/2015
De: Christophe MOREAU
administrateur de la ville de Paris, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Novembre 201428/11/2014
De: Pascal ETIENNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2015-02-06"
depart_retraite
radiation
01 Août 201401/08/2014
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des ministères chargés des affaires sociales
directeur général du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
19 Avril 201419/04/2014
De: Didier Blanc
attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Julie Thauré-Lefresne
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Eve Delhaye
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Hubert Rose
directeur adjoint du travail, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Jean-Henri Pyronnet
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Paulo Pinto
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Philippe Moreau
agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes
Objet:
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Pascal Etienne
directeur du travail, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: François Bénazeraf
directeur du travail, chef du bureau des réseaux et des outils méthodologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Jean-François Alloucherie
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Catherine Vedrenne
conseillère d'administration des affaires sociales, chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Elise Texier
administratrice civile, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Patricia Maladry
médecin inspecteur contractuel, chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et de la main d'œuvre et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Dominique Lamy
agente contractuelle, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Isabelle Laffont-Faust
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Amel Hafid
administratrice civile, chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Stéphanie Gilardin
administratrice civile, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Colette Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Marianne Cotis
administratrice civile, chef du bureau de la durée du travail et des revenus
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée du travail et des revenus et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Marie-Soline Chomel
agente contractuelle hors catégorie, chef de la mission études, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Corinne Chérubini
directrice du travail, chef du département du soutien et de l'appui au contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du département du soutien et de l'appui au contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Sophie Baron
administratrice civile, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Mars 201428/03/2014
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Sophie BARON
administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Marianne RICHARD-MOLARD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Juillet 201305/07/2013
De: Catherine Vedrenne
attachée principale d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Elise Texier
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Amel Hafid
administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Dominique LAMY
agent contractuel, cheffe de la mission communication et de la qualité de la réglementation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et de la qualité de la réglementation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Isabelle LAFFONT-FAUST
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Marianne COTIS
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée du travail et des revenus
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée du travail et des revenus et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes à la direction générale du travail (groupe I), à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2013-02-11"
reconduction
06 Janvier 201306/01/2013
De: Christine RECEVEUR
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Ghazi Zaroui
attachés d'administration des affaires sociales, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 201204/10/2012
De: Didier Blanc
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 201204/10/2012
De: Eve Delhaye
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 201204/10/2012
De: Annelore Coury
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
reconduction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascal BORIES
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Corinne CHERUBINI
directrice du travail, directrice de projet en charge de l'élaboration et la conduite de la réorganisation du département du soutien et de l'appui au contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du département du soutien et de l'appui au contrôle, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Marianne Guilhou
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Avril 201225/04/2012
De: François BENAZERAF
directeur du travail, chef du bureau des réseaux et des outils méthodologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Corinne Cherubini
directrice du travail
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe I) auprès du directeur général du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Bénédicte LEGRAND-JUNG
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: Hubert ROSE
directeur adjoint du travail, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Patricia MALADRY
médecin inspecteur, chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Clélia DELPECH
administratrice civile, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Pierre-André HOPITAL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Janvier 201227/01/2012
De: DINGEON (Philippe)
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe I) auprès du directeur général du travail à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Robert SALOMON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
depart_retraite
radiation
04 Novembre 201104/11/2011
De: Stéphanie GILARDIN
administratrice civile, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
12 Octobre 201112/10/2011
De: Yves Calvez
Objet:
directeur adjoint au directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Anne TREBUCQ
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Août 201119/08/2011
De: Philippe Moreau
agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes
Objet:
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Juillet 201131/07/2011
De: Laurent Grangeret
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Juillet 201131/07/2011
De: Marie-Soline Chomel
agente contractuelle hors catégorie, chef de la mission études, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Juillet 201131/07/2011
De: Anne Sipp
administratrice civile, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
12 Mai 201112/05/2011
De: Benjamin MAURICE
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du travail
Groupe:
date_debut="2011-01-25"
duree="cinq ans"
détachement
19 Janvier 201119/01/2011
De: Benjamin Maurice
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
14 Janvier 201114/01/2011
De: Gérard VOLDOIRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Juillet 201009/07/2010
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
chef de service à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
nomination
13 Février 201013/02/2010
De: Colette CHARBONNIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2010-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Février 201003/02/2010
De: Laurent GRANGERET
administrateur civil, chef du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
01 Novembre 200901/11/2009
De: Jean-François ALLOUCHERIE
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
01 Novembre 200901/11/2009
De: Chapu (Daniel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Octobre 200908/10/2009
De: Robert SALOMON
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chef du département de l'animation de la politique du travail et du contrôle au service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Hubert ROSE
directeur adjoint du travail, adjoint à la chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Henri PYRONNET
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-François BOURDAIS
administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Gwenaëlle BOISARD
attachée principale d'administration des affaires sociales, chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Annelore Coury
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
date_debut="2009-06-08"
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Benjamin Raigneau
administrateur civil, chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Mai 200906/05/2009
De: Nathalie VAYSSE
attachée principale d'administration des affaires sociales, chef du bureau par intérim des conditions de travail et de l'organisation de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
26 Avril 200926/04/2009
De: Marie-Soline CHOMEL
agente contractuelle, chef de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
26 Avril 200926/04/2009
De: Geneviève PARTRIDGE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2009-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Avril 200908/04/2009
De: Pascal Baranski
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
promotion
29 Avril 200829/04/2008
De: Edwige Vergnaud
conseillère d'administration, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques
Objet:
dans la limite du bureau du soutien et de l'expertise juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
16 Avril 200816/04/2008
De: Richard Federak
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction générale du travail
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
reste affecté à la direction générale du travail
chef de projet utilisateur adjoint SITERE au bureau des réseaux et des outils méthodologiques (DASC1)
Groupe:
date_debut="2008-04-14"
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Hervé Lanouzière
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône et mis à la disposition de la direction générale du travail
inclus
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction générale du travail
conseiller technique auprès de la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
date_fin="2008-02-29"
promotion
06 Avril 200806/04/2008
De: Robert Salomon
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chef du département de l'animation de la politique du travail et du contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'animation de la politique du travail et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
21 Mars 200821/03/2008
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil, chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
21 Mars 200821/03/2008
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
21 Mars 200821/03/2008
De: Thierry Soudry
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Martine Sylvie Lesterpt
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Frédéric Tézé
administrateur civil, chef du bureau de la protection de la santé en milieu du travail à la direction générale du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la protection de la santé en milieu du travail et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité"
délégation de signature
16 Janvier 200816/01/2008
De: Charles-Louis Molgo
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail à la direction générale du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité"
délégation de signature
16 Janvier 200816/01/2008
De: Eric Goret
directeur du travail, chef du bureau des réseaux et des outils méthodologiques à la direction générale du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité"
délégation de signature
16 Janvier 200816/01/2008
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité"
délégation de signature
16 Janvier 200816/01/2008
De: Robert Salomon
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
chef du département de l'animation de la politique du travail et du contrôle à la direction générale du travail
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Nathalie Campourcy
inspectrice du travail en fonction à la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
promotion
29 Septembre 200729/09/2007
De: Danielle Bourret
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2007-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Août 200708/08/2007
De: Eric Goret
directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
promotion
08 Août 200708/08/2007
De: Mireille Jarry
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail à l'administration centrale
Groupe:
détachement
04 Août 200704/08/2007
De: Laurent Vilboeuf
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale, chef du département soutien et appui au contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du département soutien et appui au contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Robert Piccoli
agent contractuel hors catégorie, adjoint à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Hugues Marias
administrateur civil, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Alain Le Poupon
directeur du travail, adjoint au chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Patrick Guyot
administrateur civil, chef du bureau de la protection de la santé en milieu du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la protection de la santé en milieu du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Michel Guerre
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, chef de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Laurent Grangeret
administrateur civil, chef du bureau du pilotage et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Gaspard Gantzer
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Pascal Etienne
directeur du travail, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Yvan Denion
administrateur civil, chef du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Pascal Bories
directeur du travail, chef du bureau des réseaux et des outils méthodologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Edwige Vergnaud
conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Christine Philippe-Kostrzewa
attachée d'administration centrale, chef de la mission informatique et bureautique
Objet:
dans la limite des attributions de la mission informatique et bureautique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile, chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Monique Larche-Mochel
Docteur
agente contractuelle, chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Isabelle Laffargue-Gullon
agente contractuelle, chef de la mission documentation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission documentation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Annie Guyader
administratrice civile, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Dominique Beaux-Gulyas
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Elisabeth Frichet-Thirion
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
date_debut="2006-12-06"
duree="trois ans"
détachement
06 Mars 200706/03/2007
De: Joël Blondel
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
date_debut="2006-12-06"
duree="trois ans"
détachement
06 Mars 200706/03/2007
De: Damienne Verguin
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directrice des conseils des prud'hommes et du support à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
date_debut="2006-12-06"
duree="trois ans"
détachement
06 Mars 200706/03/2007
De: Odile Pegon
inspectrice du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail et affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
promotion
03 Février 200703/02/2007
De: Laurent Vilboeuf
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
chef du département soutien et appui au contrôle à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2006-11-16"
charge
14 Décembre 200614/12/2006
De: Laurent Vilboeuf
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
chef du département soutien et appui au contrôle à la direction générale du travail
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-11-16"
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Laurent Vilboeuf
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale, chef du département soutien et appui au contrôle à la direction générale du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département du soutien et de l'appui au contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Michel Ricochon
directeur du travail
Objet:
directeur de projet, chargé de la mise en place du service de l'animation territoriale, de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail auprès du directeur général du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Joël Blondel
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Elisabeth Frichet-Thirion
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Mireille Jarry
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Damienne Verguin
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des conseils de prud'hommes et du support à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Michel Ricochon
chargé des fonctions de directeur de projet au sein du service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Robert Piccoli
agent contractuel hors catégorie, adjoint à la sous-directrice des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Hugues Marias
administrateur civil, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Patrick Guyot
administrateur civil, chef du bureau de la protection de la santé en milieu du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la protection de la santé en milieu du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Michel Guerre
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, chef de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Laurent Grangeret
administrateur civil, chef du bureau du pilotage et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Gaspard Gantzer
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Pascal Etienne
directeur du travail, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Pascal Bories
directeur du travail, chef du bureau des réseaux et des outils méthodologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Joël Blondel
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du service des relations et des conditions de travail et de la sous-direction des conseils de prud'hommes et du support et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Christine Philippe-Kostrzewa
attachée d'administration centrale, chef de la mission informatique et bureautique
Objet:
dans la limite des attributions de la mission informatique et bureautique et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Isabelle Palud-Gouesclou
administratrice civile, chef du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile, chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Monique Larche-Mochel
Docteur
agente contractuelle, chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Isabelle Laffargue-Gullon
agente contractuelle, chef de la mission documentation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission documentation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Mireille Jarry
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Annie Guyader
administratrice civile, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Elisabeth Frichet-Thirion
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Dominique Beaux-Gulyas
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Jean Bessière
Objet:
directeur, adjoint au directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Denis Combrexelle
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.