Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

De: Didier Mandelli
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Christophe Béchu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Neugnot (Michel)
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Krattinger (Yves)
président du conseil départemental de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Beaudet (Stéphane)
vice-président de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Djebbari (Jean-Baptiste)
député de la Haute-Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Béchu (Christophe)
maire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Philippe Duron
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De: Krattinger (Yves)
président du conseil général de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Duron (Philippe)
conseiller municipal de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Nègre (Louis)
sénateur des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Savary (Gilles)
député de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Lacroute (Valérie)
maire de Nemours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Vandevoorde (Patrick)
directeur général de CdC-Infrastructures
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
4
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Duron (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Savary (Gilles)
député de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
député
Remplace:M. Perben (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Krattinger (Yves)
président du conseil général de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Havard (Michel)
conseiller municipal de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Duron (Philippe)
maire de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Nègre (Louis)
sénateur des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Perben (Dominique)
député du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Rouillé (Frédéric)
directeur d'un cabinet comptable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
4
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Perben (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Michel Havard
député du Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Remplace:M. Patrick Ollier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Marc RODRIGUEZ
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Remplace:M. Philippe ROMMELAERE
Groupe:
nomination
06 Novembre 201006/11/2010
De: Arthuis (Jean)
président du conseil général de la Mayenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élu local
Remplace:M. Longuet (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Longuet (Gérard)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
sénateur
Remplace:M. Arthuis (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Longuet (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Longuet (Gérard)
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élu local
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Duron (Philippe)
président du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élu local
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Arthuis (Jean)
sénateur de la Mayenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Ollier (Patrick)
député des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Rouillé (Frédéric)
directeur d'un cabinet comptable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
4
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Krattinger (Yves)
sénateur et président du conseil général de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
4
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Longuet (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Ollier (Patrick)
député des Hauts-de-Seine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Philippe Rommelaere
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Remplace:M. Gaëtan Guiraud
Groupe:
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Gilles de Robien
Objet:
veiller à l'exécution des dispositions de la présente convention
Article 25
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile
le ministère à l'adresse suivante : ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, cabinet du ministre, 246, bd Saint-Germain, 75007 Paris
Fait à Paris, le
Visa du contrôleur financier près le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Contrôleur financier de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
cabinet="Ministre, 246, bd Saint-Germain, 75007 Paris"
cabinet_ministeriel
charge
10 Juin 200510/06/2005
De: Gaëtan Guiraud
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Gérard Longuet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200526/01/2005
De: Longuet (Gérard)
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
élu local
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Duron (Philippe)
président du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
élu local
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Arthuis (Jean)
sénateur de la Mayenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Ollier (Patrick)
député des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Rouillé (Frédéric)
directeur d'un cabinet comptable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Oudin (Jacques)
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200505/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.