Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

De: Marion CAMARO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
adjointe du chef du département juridique et financier
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 202205/05/2022
De: Arnaud DE LAGUICHE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du département immobilier
Groupe:
date_debut="2022-02-15"
date_fin="2024-03-31"
détachement
25 Février 202225/02/2022
De: Audrey JOUANETON
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
magistrate coordonnatrice des antennes expérimentales
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
16 Février 202216/02/2022
De: Clémence OLIVIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
cheffe du département juridique et financier
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
date_fin="2023-05-31"
détachement
10 Février 202210/02/2022
De: Anne-Elisabeth HALLER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
duree="trois ans"
détachement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Sylvie MARCHELLI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de sous-directrice opérationnelle
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Juin 202124/06/2021
De: Philippe PETITPREZ
avocat général près de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
professeure de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique à Aix-Marseille Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Virginie PIN
avocate au barreau de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Arnaud de LAGUICHE
vice-procureur de la République près le parquet national financier de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle de gestion
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Mars 202114/03/2021
De: Audrey JOUANETON
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
magistrate coordonnatrice des antennes expérimentales
Groupe:
duree="un an"
magistrat
détachement
02 Mars 202102/03/2021
De: Elodie MALASSIS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="un an"
détachement
01 Novembre 202001/11/2020
De: Anne-Elisabeth HALLER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-10-14"
détachement
24 Octobre 202024/10/2020
De: Nicolas BESSONE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de directeur général
Groupe:
date_debut="2020-06-22"
duree="trois ans"
détachement
01 Août 202001/08/2020
De: Clémence OLIVIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
adjointe au chef du pôle juridique
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Nicolas BESSONE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
date_debut="2020-06-22"
duree="trois ans"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Virginie GENTILE
administratrice des finances publiques adjointe, secrétaire générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
jusqu'à la date de nomination du directeur général de l'établissement concerné
Groupe:
date_debut="2020-05-11"
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de directrice générale
Groupe:
date_debut="2020-01-30"
duree="un an"
détachement
25 Mars 202025/03/2020
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
date_debut="2020-01-30"
duree="trois ans"
reconduction
08 Février 202008/02/2020
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Philippe PETITPREZ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Marc OLERON
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Robert GELLI
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Christophe GIOCANTI
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Remplace:M. Yves TOUBOULIC
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
assmer la présidence à titre intérimaire
jusqu'à la désignation d'un nouveau président, du conseil d'administration de !'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
conseil_administration
charge
14 Décembre 201814/12/2018
De: Anne-Elisabeth HALLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
adjointe au chef du pôle juridique
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="3 ans"
détachement
20 Octobre 201820/10/2018
De: Elodie MALASSIS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Philippe LONNE
sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
premier avocat général près la cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Catherine BRIGANT
directrice départementale des finances publiques du Finistère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Stéphane Le Tallec
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Mai 201710/05/2017
De: Catherine PIGNON
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Hervé Paillard
notaire à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Philippe Durand
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Anne KOSTOMAROFF
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués afin d'exercer l'emploi de directrice générale
Groupe:
date_debut="2017-01-30"
duree="trois ans"
détachement
12 Février 201712/02/2017
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Remplace:M. Charles DUCHAINE
Groupe:
date_debut="2017-01-30"
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe Durand
notaire à Gardanne (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Bruno Delabre
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201529/03/2015
De: Elodie Malassis
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Elodie MALASSIS
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
chargée de mission à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 201406/12/2014
De: Charles Duchaine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
directeur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Septembre 201417/09/2014
De: Charles DUCHAINE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Août 201430/08/2014
De: Cyril NOURISSAT
professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Alain FOURNIER
ancien président de la commission juridique de l'AMC des conservateurs, conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Alain DORISON
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Bruno DELABRE
notaire à Seclin (Nord)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Marie HUET
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Mars 201421/03/2014
De: Elisabeth Pelsez
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués afin d'occuper l'emploi de directrice générale
Groupe:
date_debut="2014-02-04"
duree="un an"
détachement
08 Février 201408/02/2014
De: Stephen Almaseanu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"
détachement
08 Février 201408/02/2014
De: Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"
reconduction
31 Janvier 201431/01/2014
De: Elisabeth PELSEZ
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"
reconduction
31 Janvier 201431/01/2014
De: Stephen Almaseanu
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
date_debut="2011-02-04"
duree="trois ans"
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'occuper l'emploi de directrice générale
Groupe:
date_debut="2011-02-04"
duree="trois ans"
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Yves TOUBOULIC
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: Philippe SCHIES
notaire à Alfortville (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Cyril NOURISSAT
professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Alain FOURNIER
ancien président de la commission juridique de l'Association mutuelle des conservateurs des hypothèques, conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Alain DORISON
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jean-Marie Huet
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Hervé Brabant
directeur départemental du Trésor public
Objet:
secrétaire général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
nomination
20 Février 201120/02/2011
De: Stephen Almaseanu
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Elisabeth PELSEZ
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Février 201113/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.