Agence de services et de paiement (ASP)

De: Nathalie Vaysse
cheffe de service auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Franck OLIVIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Remplace:M. Bertrand VENTEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Philippe LE BRIS
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'agence de services et de paiement
Remplace:M. Joël TIXIER
Groupe:
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: François-Etienne MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant les Jeunes Agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Henri BIES-PERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick BENEZIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bertrand VENTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Claude MALO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Confédération paysanne
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
31 Octobre 201831/10/2018
De: François-Etienne Mercier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant les Jeunes agriculteurs
Remplace:Mme Karen Chaleix
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Jean-Claude Graciette
inspecteur général adjoint, détaché depuis le
1er janvier 2011
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur général adjoint de l'agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juin 201823/06/2018
De: Philippe MERILLON
secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date
Groupe:
date_debut="2017-11-15"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Carole BOUSQUET-BERARD
administratrice civile en charge de la sous-direction du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
commissaire du Gouvernement, suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2015-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: BIES-PERE (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: BENEZIT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: VENTEAU (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: MALO (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Confédération paysanne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: CHALEIX (Karen)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant les Jeunes Agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Bernard BEZEAUD
ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
charge
20 Septembre 201520/09/2015
De: CHALEIX (Karen)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant les jeunes agriculteurs
membre titulaire
Remplace:M. POIRIER (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201511/02/2015
De: BENEZIT (Patrick)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Remplace:M. MASSON (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Valérie METRICH-HECQUET
secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Bézoc (Jean-Pierre, Maurice, Hector)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
23 octobre 2010
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Mai 201308/05/2013
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
sous-directrice du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
commissaire du Gouvernement, suppléante auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Richer (Dominique, Marie, Paul, Gustave)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
23 octobre 2010
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Décembre 201214/12/2012
De: Dauzou (Gérard, Lucien)
inspecteur général adjoint de l'Agence de services et de paiement, détaché depuis le
1er février 2000
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Décembre 201206/12/2012
De: Joël Tixier
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence de services et de paiement
Remplace:Mme Annie Couturier
Groupe:
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: POIRIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: MASSON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: MALO (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: CAQUINEAU (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: BIES-PERE (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Annie Couturier
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, détachée
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Septembre 201221/09/2012
De: Edward Jossa
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2012-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
15 Septembre 201215/09/2012
De: LAFITAN (Michèle)
attachée principale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2011-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Autran (Marcelle)
attachée de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2011-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Marie-Thérèse Cocqueel
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
donner un avis sur tous les documents budgétaires et administratifs et propositions d'engagements de dépenses relatifs à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
délégation de signature
29 Juin 201129/06/2011
De: Robert CAQUINEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement (ASP)
personnalité représentant la production agricole et
Remplace:M. Bernard LANNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: GRACIETTE (Jean-Claude)
Objet:
directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: MARTEAU Philippe
attaché
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
admission
29 Janvier 201129/01/2011
De: CAZENAVE LOUSTALET (Patrick)
inspecteur général adjoint
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
admission
29 Janvier 201129/01/2011
De: GONIN Anne-Marie
attachée principale de 1re classe de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 201026/12/2010
De: KREMER (Janine)
attachée principale de 2e classe
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Jean-Bernard SALLAT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Jean-Michel SCHAEFFER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Emmanuelle ARNAUD
attachée de FranceAgriMer
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-06-25"
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: GUILLEBERT (Anne-Laure)
attachée de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-06-25"
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: SCHWARTZ (Lucile)
attachée de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-06-25"
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Isabelle DURAND
attachée de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-06-25"
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: DE CUBBER (Didier)
attaché de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-06-25"
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Florent BIDAUD
attaché de FranceAgriMer
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-06-25"
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Arnaud GONTAN
attaché de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-06-25"
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Bruno ANTIQ
attaché de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-06-25"
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Marc LANDELLE
attaché principal de 2e classe de l'Agence de services et de paiement
Objet:
attaché divisionnaire
Groupe:
date_debut="2010-06-21"
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Jean-Marc LANDELLE
Objet:
dans cet emploi
Groupe:
date_debut="2010-06-21"
duree="cinq ans"
détachement
30 Juin 201030/06/2010
De: Lefebvre (Paul)
de FranceAgriMer
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: MARZONA (Jacques)
de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: DELORME Bernard
attaché principal de 1re classe
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-08-04"
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: VIENAT Michel
attaché
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-08-05"
a_sa_demande
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: HOCHET (Jean-Yves)
attaché principal 1re classe
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-05-07"
a_sa_demande
admission
22 Avril 201022/04/2010
De: Chantal RONDEAU
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Frédéric BRUN
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux adjoints
Groupe:
date_debut="2010-07-14"
corps="Inspecteurs généraux adjoints"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Dominique LECOMTE
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Patrick BIDARD DE LA NOE
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Jacques DUHESME
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Chantal RONDEAU de FranceAgriMer
au titre de l'année 2010
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché
au titre de l'année 2009
Groupe:
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Nicole INGEBOS de l'Agence
de services et de paiement
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché
au titre de l'année 2009
Groupe:
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Nicole INGEBOS
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Gérald REMOND
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Alain PETITJEAN
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Michèle MEUNIER
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: GRACIETTE (Jean-Claude)
Objet:
inspecteur général
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Sylvain VERRECCHIA
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2009-12-09"
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: CHEVEAU Christine
Objet:
dans le grade d'attachée principale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2009-12-09"
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: GUYOUX Jean-Luc
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2009-12-09"
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: BRULE Dominique
Objet:
dans le grade d'attachée principale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2009-12-09"
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: DEBRAY Michel
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2009-12-09"
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: CHARON Franck
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2009-12-09"
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: INGEBOS Eric
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2009-12-09"
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: COUVENT Gérard
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2009-12-09"
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Barry Mahmoudou
attaché
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2009-12-09"
nomination
04 Février 201004/02/2010
De: Annie COUTURIER
trésorière-payeuse générale
Objet:
agent comptable de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Jean-Paul TARRASO
Groupe:
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: CAZENAVE-LOUSTALET (Patrick)
Objet:
inspecteur général
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: SOLER (Patrick)
Objet:
inspecteur général
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: FERRET (Michel)
Objet:
inspecteur général
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Janine KREMER
Objet:
au grade d'attachée principale de 2e classe dans le corps administratif supérieur de l'Etablissement national de l'agriculture et des produits de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Jean-Marie ATHEYNE
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe dans le corps administratif supérieur de l'Etablissement national de l'agriculture et des produits de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: IGOUTI (Rachid)
Objet:
à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer dans le grade d'attaché
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: SCHAEFFER Jean-Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: MASSON Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: LANNES Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: DUPOUY Thierry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: BIES-PERE Henri
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Jean-Paul TARRASO
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Agence de services et de paiement (création)
Groupe:
nomination
18 Juin 200918/06/2009
De: Michel Jau
préfet
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Avril 200903/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.