Agence nationale de l'habitat (ANAH)

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De: Grégoire FRÈREJACQUES
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement
représentant de l'Agence nationale de l'habitat
membre suppléant
Remplace:M. Christian MOUROUGANE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Hilda SCHMIT
directrice de la communication de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléante
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:Mme Roselyne CONAN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Roselyne CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:Mme Géraldine CHALENCON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, suppléante
Objet:
membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministère du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Vincent PERRAULT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
22 Juin 201822/06/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Patrick VAUTERIN
directeur adjoint de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé de l'environnement
Remplace:M. Thierry VATIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Céline GIPOULON
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Caroline BOLLINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:Mme Marie-Josée MIRANDA
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Marc TORROLLION
de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant des professionnels de l'immobilier
Remplace:M. Jean-François BUET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Ingrid BABLED
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Valérie MANCRET-TAYLOR
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement
représentante de l'Agence nationale de l'habitat
membre titulaire
Remplace:Mme Blanche GUILLEMOT
Groupe:
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Pierre SITKO
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Isabelle ROUSSELOT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Catherine RIGAULT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents de l'agence comptable, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements, dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Catherine PATRIARCA
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Céline MURAZ
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Catherine MERY
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christophe MAURIN
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et les devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Élian MAJCHRZAK
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Virginie KOWALCZUK
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents du pôle contrôle des engagements, les états de frais correspondants et les devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Véronique GIACOBINO
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Muriel DE NAEYER
Objet:
signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception de la nomination aux emplois de l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Céline DECONINCK
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Fernando DE ALMEIDA
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Soraya DAOU
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Etienne BECOT
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Serge BAZIRE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents du pôle assistance réglementaire et technique, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie MANCRET-TAYLOR
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie Létard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ian BOUCARD
député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Remplace:M. François SCELLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jacqueline MAQUET
députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Remplace:Mme Audrey LINKENHELD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Elise DELAITRE
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MOUROUGANE Christian
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: GUILLEMOT Blanche
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: SARAZIN-CHARPENTIER Véronique
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Christian MOURAGANE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Blanche GUILLEMOT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pierre SITKO
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
30 Mai 201730/05/2017
De: Catherine MERY
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
30 Mai 201730/05/2017
De: Catherine RIGAULT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents de l'agence comptable, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Agence de voyages »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
11 Mai 201711/05/2017
De: Blanche GUILLEMOT
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Groupe:
date_debut="2017-03-29"
duree="trois ans"
reconduction
02 Mars 201702/03/2017
De: Elian MAJCHRZAK
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
21 Février 201721/02/2017
De: Alexia BERTHELOT
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Fernando DE ALMEIDA
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Agence de voyages »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Fernando DE ALMEIDA
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:Mme Marie-France MOUQUAND
Groupe:
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Virginie KOWALCZUK
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents du pôle contrôle des engagements, les états de frais correspondants et les devis pour les déplacements dans le cadre du marché « agence de voyage »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Arnaud LONGE
adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Thierry VATIN
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Bourgogne-Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Paul TEBOUL
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Benoit AMEYE
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nicolas GRIVEL
directeur général de l'ANRU, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau logement de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Franck MONTAUGE
sénateur du Gers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sébastien MARTIN
président de la communauté du Grand Chalon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Gil AVEROUS
président de la communauté d'agglomération Castelroussine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Roger MENN
maire de Liancourt, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Bertrand KERN
maire de Pantin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pierre JARLIER
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pierre COSTES
vice-président du conseil départemental du Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Frédéric BIERRY
président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: François SCELLIER
député du Val d'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Claire LEPLAT
adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marie-Josée MIRANDA
cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie BASNIER
adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Annick BONNEVILLE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ghislaine PALIX-CANTONE
cheffe du bureau environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Corinne DROUGARD
adjointe au chef du bureau environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Caroline BOLLINI
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Valérie LETARD
sénatrice du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie APPERE
conseillère métropolitaine de Rennes métropole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Germaine DERUEL
adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Viviane JEHANNET
vice-président du conseil départemental du Loiret suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Audrey LINKENHELD
députée du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean PERRIN
de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-François BUET
de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Fabien PODSIALDLO REGNIER
de la Confédération nationale du Logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Michel FRECHET
de la Confédération générale du Logement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Bernard VERQUERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Patrice LANGINIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Xavier de LANNOY
de Solidaire pour l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: David RODRIGUES
de l'association Consommation, logement, cadre de vie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Françoise SCHAUB
de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Hélène PERALDI-ROLLAND
de l'Union des syndicats de l'union de l'immobilier, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Sophie BRETON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Nathalie BALDACCI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
sur proposition de cette dernière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Hélène PELISSARD
de Solidaire pour l'habitat, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Roselyne CONAN
de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Géraldine CHALENCON
de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Ann-Gaël BEARD
de l'association Consommation, logement, cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
02 Septembre 201602/09/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « agence de voyages »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
02 Septembre 201602/09/2016
De: Toufik DARKRIM
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Pierre SITKO
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
06 Juin 201606/06/2016
De: Pierre COSTES
vice président du conseil départemental de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Pierre CAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Frédéric BIERRY
président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:Mme Martine JARDINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Roger MENN
maire de Liancourt, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Bertrand KERN
maire de Pantin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Guy-Dominique KENNEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Viviane JEHANNET
vice-présidente du conseil département du Loiret, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:Mme Marie-France SALLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Germaine DERUEL
adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. Bertrand KERN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Marie-Josée MIRANDA
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
au sein de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:M. Stéphane BRUNOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Hélène PERALDI-ROLLAND
représentant de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Johan SOUDEER
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Serge MORARD
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents du pôle contrôle des engagements, les états de frais correspondants et les devis pour les déplacements dans le cadre du marché agence de voyage
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
04 Janvier 201604/01/2016
De: Christophe MAURIN
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et les devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Agence de voyage »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
04 Janvier 201604/01/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché agence de voyage
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Marie-France MOUQUAND
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché agence de voyage
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Thierry MOINE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché agence de voyage
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Céline MURAZ
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Muriel de NAEYER
Objet:
signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception de la nomination aux emplois de l'agence
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Catherine PATRIARCA
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Isabelle ROUSSELOT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Sylvie LAGET
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Christian DELAROCQUE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents de l'agence comptable, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Agence de voyage »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Soraya DAOU
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Pierre SITKO
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Marie STORA
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Étienne BECOT
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Marie BAUDOUX
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents du pôle assistance réglementaire et technique, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Agence de voyage »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Franck MONTAUGE
sénateur du Gers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:Mme Valérie LETARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sylvie RAVALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Yann LUDMANN
sous-directeur des politiques de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Arnaud LONGE
adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Hélène DADOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Valérie LETARD
sénatrice du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:M. Claude DILAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Annick BONNEVILLE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Jean Christophe VILLEMAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nathalie APPERE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Nathalie APPERE
députée d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Catherine TROALLIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Nicolas Grivel
directeur général de l'ANRU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Remplace:M. Pierre Sallenave
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Ghislaine Palix-Cantone
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Frédérique Cousin
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Bernard Verquerre
de l'UESL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL)
Remplace:M. Roger Thune
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Roger Thune
de l'UESL, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrice Langinier
de l'UESL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL)
Remplace:M. Eric Thuilliez
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Guillaume Quenet
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:M. Laurent Buchaillat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Stéphane Brunot
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:M. Guillaume Quenet
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Laurent Girometti
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Etienne Crépon
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Guillaume Quenet
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:M. Stéphane Brunot
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Arnaud Guigné
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Rodolphe Lelté
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-Claude Weiss
président de la communauté de communes Caux Vallée de Seine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
Remplace:Mme Catherine Lockart
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Honoré Puil
vice-président de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
Remplace:M. Jean-Paul Bret
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-Paul Bret
président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
Remplace:M. Claude Chalon
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Gil Averous
président de la communauté d'agglomération castelroussine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
Remplace:M. Dominique Braye
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: SARAZIN-CHARPENTIER (Véronique)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MURAZ (Céline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: GUILLEMOT (Blanche)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: Blanche Guillemot
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:Mme Isabelle Rougier
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Blanche GUILLEMOT
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Claude DILAIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Claude DILAIN
sénateur de la Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:M. Jean-Claude FICHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Valérie LÉTARD
sénatrice du Nord, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:M. Claude DILAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Olivier Meilland
chef du bureau du logement de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marion Oechsli
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Laurent Buchaillat
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:M. Eric de Wispelaere
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jérôme Reboul
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jean Luc HICKEL
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Groupe:
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Marie-France MOUQUAND
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Jacques ORTET
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Claude Châlon
président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Paul Bret
président de la communauté d'agglomération du pays voironnais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Dominique Braye
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Guy-Dominique Kennel
du conseil général du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pierre Cau
du conseil général de Corse du Sud, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Bertrand Kern
maire de Pantin, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pierre Jarlier
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Eric de Wispelaere
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Stéphane Brunot
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Christophe Villemaud
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardennes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Thomas Revial
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Rodolphe Lelté
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pierre Sallenave
directeur général de l'ANRU, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Paul Lapierre
directeur adjoint à l'ANRU, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Catherine Lockart
présidente de la communauté d'agglomération du Pays de Vendôme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Marie-France Salles
du conseil général de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Martine Jardiné
du conseil général de Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Claire Robillard
maire de Palaiseau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Cristela de Oliveira
adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Sylvie Ravalet
sous-directrice du financement du logement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Clémentine Pesret
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Hélène Dadou
sous-directrice des politiques de l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Françoise Noars
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Corinne Drougard
adjointe à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes de la ministre chargée de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Frédérique Cousin
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes de la ministre chargée de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De:
Marion
Œchsli, chef du bureau du logement à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Bernard Lacharme
de la fédération des PACT, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Xavier de Lannoy
de la fédération des PACT, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: David Rodrigues
de la CLCV, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Michel Pelenc
de la FNHD, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Christian Nicol
de la Fédération nationale Habitat et Développement (FNHD), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: François Carlier
de la Confédération nationale de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean Perrin
de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pierre Desfarges
de l'UNPI, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Etienne Ginot
de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-François Buet
de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Didier Pavageau
de la Confédération nationale du logement (CNL), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Michel Fréchet
de la Confédération générale du logement (CGL), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Roger Thune
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Eric Thuillez
de l'UESL, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Charles Jimenez
de l'UESL, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Dominique Braye
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Christian Mourougane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Claude Dilain
sénateur de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateur
Remplace:M. Thierry Repentin
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: François Scellier
député du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine Troallic
députée de Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
député
Remplace:M. François Scellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: ROUGIER (Isabelle)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Agence nationale de l'habitat Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Décembre 201210/12/2012
De: Stéphane Brunot
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, titulaire
Remplace:M. Yvan Cordier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Frédérique Cousin
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de la santé, titulaire
Remplace:M. Emmanuel Briand
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Xavier de Lannoy
président de la fédération des PACT, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine social
Remplace:M. Georges Cavallier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Michel Pelenc
directeur de la fédération Habitat et Développement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:M. Pierre Hellier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Christian Nicol
président de la fédération Habitat et Développement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:M. Michel Pelenc
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Sylvie Ravalet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Anne Guillou
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201217/06/2012
De: Roger Thune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant de l'Union d'économie
sociale du logement (UESL)
Remplace:M. Marc Antoine Verhaeghe
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 201217/06/2012
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateur
Remplace:M. Dominique Braye
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Eric De Wispelaere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:M. Christian Pouget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Thomas Revial
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Paul Lapierre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Remplace:M. Pascal Martin-Gousset
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Charles Jimenez
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), pour le collège des salariés
Remplace:Mme Patricia Le Bihan
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Danielle Dubrac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentante de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)
Remplace:M. Serge Ivars
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Dominique Braye
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Dominique Braye
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean-Paul Bret
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Didier Marie
président du conseil général de la Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Didier Arnal
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Guy-Dominique Kennel
président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Philippe Leroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Claire Leplat
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sylvie Ravalet
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De:
Marion
Œchsli, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Fabrice Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans les autres secteurs
Pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Groupe:
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Jacques ORTET
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Jean-Marc HILAIRE
Groupe:
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: SARAZIN-CHARPENTIER (Véronique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: ROUGIER (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BRAYE (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: François Scellier
Objet:
député
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Marc-Philippe Daubresse
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Girometti (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Rougier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Titulaire
Remplace:Mme Baïetto-Beysson (Sabine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Cosse (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Luc Haas
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant de l'Union d'économie sociale pour le logement
Remplace:M. Jean-Frédéric Dreyfus
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Dominique Braye
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Marc-Philippe Daubresse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Jean-Marc HILAIRE
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Alain BIDARD
Groupe:
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Isabelle ROUGIER
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON
Groupe:
date_debut="2010-04-12"
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Thierry Repentin
sénateur de la Savoie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Dominique Braye
sénateur des Yvelines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean-Marc Nicolle
président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Catherine Lockhart
présidente de la communauté de communes de Vendôme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Claude Châlon
président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean-Paul Bret
président de la communauté d'agglomération du Voironnais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Philippe Leroy
président du conseil général de Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Claude Jeannerot
président du conseil général du Doubs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Cau
vice-président du conseil général de Corse-du-Sud, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Didier Arnal
président du conseil général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Alain Michel
maire de La Riche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Bertrand Kern
maire de Pantin, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Jarlier
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Marc-Philippe Daubresse
député du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Fabrice Perrin
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Christian Pouget
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Yvan Cordier
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Robert Maud
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Charles Sarrazin
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Rodolphe Lelté
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Emmanuel Briand
chef du bureau environnement intérieur, milieu du travail et accidents de la vie courante, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Sallenave
directeur général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence pour la rénovation urbaine (ANRU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pascal Martin-Gousset
directeur général adjoint, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence pour la rénovation urbaine (ANRU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Cristela de Oliveira
première adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Sylvie Ravalet
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Anne Guillou
sous-directrice du financement du logement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Hélène Dadou
sous-directrice des politiques de l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Laurianne Cruzol
attachée principale au bureau du logement, de la ville et des territoires, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Catherine Gontard
adjointe au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Corinne Drougard
chargée de mission sur l'habitat indigne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Rémi Gérard
directeur général de la fédération des PACT, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Georges Cavallier
président de la fédération des PACT, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Thierry Saniez
président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: David Rodrigues
membre de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Michel Pelenc
directeur de la fédération nationale Habitat et Développement (HD), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Hellier
président de la fédération nationale HD, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean Perrin
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Desfarges
président de la chambre syndicale des propriétaires de Lons-le-Saunier (UNPI), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Serge Ivars
président de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean Chavot
président délégué de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Didier Pavageau
secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Michel Fréchet
président de la Confédération générale du logement (CGL), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean-Frédéric Dreyfus
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Marc-Antoine Verhaeghe
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: René Pallincourt
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Patricia Le Bihan
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: BAÏETTO-BEYSSON (Sabine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Yvan Cordier
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Jacques Renard
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Sophie Guiroy
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
au sein du même ministère, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Denis Bruel
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Hélène Bégon
sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, titulaire
représentante du ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. René Barlet
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200903/05/2009
De: Charles Sarrazin
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant de la ministre chargée des finances
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marc Philippe Daubresse
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200906/01/2009
De: Dominique Braye
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Objet:
administrateur au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
membre titulaire
représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
Remplace:M. Jean-Claude Daniel
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200816/12/2008
De: Hélène Dadou
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Catherine Aubey-Berthelot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Baietto-Besson (Sabine)
directrice générale
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléant
Remplace:M. Contat (Philippe)
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Sébastien Colliat
attaché principal à la direction du budget (bureau du logement, de la ville et de l'outre-mer)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Raoul Provins
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Stéphane Roche
inspecteur des impôts, adjoint au chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant du ministre chargé des finances
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:Mme Annie Briand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Arnaud Jullian
administrateur civil, chef du bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant du ministre chargé des finances (budget)
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Sylvain Maestracci
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Sabine Baietto-Beysson
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Serge Contat
Groupe:
date_debut="2007-09-19"
nomination
18 Septembre 200718/09/2007
De: Jean Perrin
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Remplace:M. Pierre Desfarges
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Jean Ferrando
président de la chambre des propriétaires du Lot-et-Garonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Remplace:M. Georges Racaud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Bruno Joncour
président de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Remplace:M. Christian Nicolas
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Pierre Desfarges
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaire
Remplace:M. Jean Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Sylvain Maestracci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé des finances
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Contat (Serge)
directeur général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pelletier (Philippe)
président du conseil d'administration
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Contat (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Sarazin-Charpentier (Véronique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pelletier (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la sous-direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités locales
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Pascal Mathieu
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De: Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Yves-Laurent Sapoval
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:Mme Anne-Marie Charvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pascal Florentin
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant du ministre chargé de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Gilles Lagrave
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Yannick Dessent
président de Habitat et développement du Doubs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée
pour ses compétences dans le domaine du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Raoul Provins
bureau 4BLVT à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des finances
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pascal Mathieu
chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des collectivités locales
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bernard Briend
adjoint au sous-directeur du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Laurent Dubois-Mazeyrie
adjoint au chef du bureau « bâtiments, bruit et milieu de travail » à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Georges Racaud
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pierre Mallet
secrétaire général de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pierre Desfarges
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Alain Chosson
délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Christian Nicolas
président de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Claude Jeannerot
président du conseil général du Doubs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des présidents des conseils généraux
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bertrand Kern
maire de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des maires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Didier Pavageau
membre de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Serge Ivars
président de la Confédération nationale des administrateurs de biens et des agents immobiliers (CNAB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des professionnels de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Catherine Aubey-Berthelot
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Annie Briand
bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des finances
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Claire Othnin Girard
secrétaire confédérale de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Remi Gérard
directeur général de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Sauvage
chef du bureau 4BLVT à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des finances
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sébastien Boitreaud
chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des finances
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jacques Renard
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: René Barlet
sous-directeur du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean Perrin
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Michel Nedelec
délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: André Lorieux
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Dorian Kelberg
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Alain Demaiziere
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Claude Daniel
président de la communauté de communes du Chaumontais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Leroy
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des présidents des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nicolas Lebas
maire de Faches-Thumesnil (Nord)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des maires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Daniel Riou
membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jacky Bouhier
secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: René Pallincourt
président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des professionnels de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
chef du service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Joëlle Carmès
chef du bureau « bâtiments, bruit et milieu de travail » à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Anne-Marie Charvet
préfète, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant du ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Georges Cavallier
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Michel Pelenc
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine du logement
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Pelletier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Raoul Provins
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Stéphane Lagier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Catherine Aubey-Berthelot
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
membre suppléant, représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chef du bureau A3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Serge Contat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Philippe Pelletier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Pierre-Denis Coux
sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Bernard Briend
adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Paul Roland
président de la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Pierre Mallet
secrétaire général de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Dorian Kelberg
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Pierre Desfarges
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Alain Chosson
délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Philippe Denizot
membre du secrétariat national de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Claire Othnin Girard
secrétaire confédérale de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Rémi Gerard
directeur général de la FNCPACT-ARIM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine social
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Robert Pinet
président habitat et développement de l'Isère, vice-président de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Colas Durrleman
chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: René Barlet
sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean Perrin
président élu de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Michel Nedelec
délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: André Lorieux
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Gilles Lagrave
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Alain Demaiziere
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Daniel Riou
membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jacky Bouhier
secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Georges Cavallier
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine social
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Michel Pelenc
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine du logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Alain Bidard
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Alain Lefebvre
Groupe:
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Contat (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Lahaye (Frédérique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Pelletier (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Stéphane Lagier
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Annie Briand
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Martin Ajdari
chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Philippe Pelletier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Alain Lefebvre
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Régis Delmas
Groupe:
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Bernard Briend
adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant suppléant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Tanguy Bouchaud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Dorian Kelberg
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. François Simonnet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Tanguy Bouchaud
chef du bureau du développement et des exportations, à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. François Simonnet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Jacky Bouhier
secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Remplace:M. Guy Flamant
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Martin Ajdari
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Serge Contat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Pierre Pommellet
Groupe:
date_debut="2002-05-30"
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Stéphane Lagier
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Romuald Gilet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 200219/03/2002
De: Jean Perrin
vice-président de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires de Dijon et de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentant suppléant
Remplace:M. Claude Cottet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: René Barlet
sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant du ministre chargé du logement
Représentant titulaire
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Romual Gilet
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Vincent Berjot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Annie Briand
attachée principale à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 200129/04/2001
De: Pierre-Marie Abadie
chargé du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200129/04/2001
De: Philippe Pelletier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Pierre-Denis Coux
sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Catherine Aubey-Berthelot
adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Paul Roland
président de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Pierre Mallet
secrétaire général de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Gilles Lagrave
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Claude Cottet
trésorier de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Alain Chausson
représentant de la FEDECO-CLCV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Daniel Riou
membre du bureau confédéral de la CNL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Nicole Mathieu
secrétaire générale de la CGL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Rémi Gerard
directeur de la FNCPACT-ARIM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Annick Venet
présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: François Simonnet
président de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Michel Nedelec
président de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: André Lorieux
vice-président de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Dominique Grunenwald
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Colmar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Alain Demaiziere
président de la chambre syndicale parisienne des propriétaires d'immeubles ou d'appartements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Jacques Joubert
secrétaire national de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Guy Flamant
président de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Georges Cavallier
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Michel Pelenc
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Jean-Yves Perrot
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Colas Durrleman
chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Pierre Pommellet
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Romuald Gilet
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Antoine de Rocquigny
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Gatignon (Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Pelletier (Philippe)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales, désignée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentante suppléante du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Etienne (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Flamant (Guy)
président de la Confédération générale du logement, comme membre titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Remplace:Mme Meallet (Claude-Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: de Rocquigny (Antoine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Dupeyron (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Dubertret (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Briand (Annie)
attachée principale à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Abadie (Pierre-Marie)
ingénieur des mines, chargé du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Gérard (Rémi)
directeur de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Etienne (Jean-Michel)
sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre
chargé de la construction et de l'habitation
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Coux (Pierre-Denis)
sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre
chargé de la construction et de l'habitation
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Cavallier (Georges)
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Représentant titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Durrleman (Colas)
chef de service à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre
chargé de la construction et de l'habitation
Représentant titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Mallet (Pierre)
trésorier adjoint de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires de Versailles
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Lagrave (Gilles)
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Cottet (Claude)
trésorier de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires de Lyon
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Bokarius (Michel)
président de la chambre syndicale des propriétaires de Mulhouse
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Riou (Daniel)
membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Venet (Annick)
présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Mathieu (Nicole)
secrétaire générale de la Confédération générale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Laure (André)
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour sa compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Représentant suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Pelenc (Michel)
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Lorieux (André)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires, Nord - Pas-de-Calais
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Laurent (Bernard)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale parisienne des propriétaires
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: De Kerhalic (Gildas)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: de Cidrac (François)
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Joubert (Jacques)
secrétaire national de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Meallet (Claude-Hélène)
présidente de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Dubin (François)
vice-président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour sa compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Représentant titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Delmas (Régis)
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
détachement
10 Février 199910/02/1999
De: Delmas (Régis)
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Salamano (André)
Groupe:
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Briand (Annie)
attachée principale à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Bourges (Olivier)
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
date_debut="1998-09-10"
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Pommellet (Pierre)
Objet:
directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
date_debut="1998-08-17"
nomination
09 Août 199809/08/1998
De: Gaillard (Michel)
Objet:
directeur
par intérim, de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
date_debut="1998-08-17"
cessation de fonction
09 Août 199809/08/1998
De: Dupeyron (Frédéric)
administrateur civil, adjoint au chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Edou (Emmanuel)
Objet:
président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. »
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
18 Juillet 199818/07/1998
De: Pelletier (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Gaillard (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat par intérim
Remplace:M. Nicol (Christian)
Groupe:
date_debut="1998-05-12"
nomination
12 Mai 199812/05/1998
De: Christian Nicol
Objet:
directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
date_debut="1998-05-12"
cessation de fonction
12 Mai 199812/05/1998
De: Mallet (Pierre)
président de la chambre des propriétaires de Versailles
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Fournier (Daniel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Cottet (Claude)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière Rhône-Alpes, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Lepeytre (Alban)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Laurent (Bernard)
président de la chambre syndicale parisienne des propriétaires et copropriétaires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Cottet (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Wiernasz (Jean-Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Schio (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Nicol (Christian)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Meallet (Claude, Hélène)
présidente de la Confédération générale du logement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:Mme Rastoll (Frédérique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Perrot (Jean-Yves)
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
Remplace:M. Martinand (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Leconte (Manuel)
administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Renoux (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Burckel (Denis)
chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Lemoine (François-Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Grossin-Petit (Jocelyne)
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Lajou (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Lansman (Patrick)
adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Schweitzer (François-Xavier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lepeytre (Alban)
trésorier de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Marseille et des Bouches-du-Rhône
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Lajou (André)
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Fournier (Daniel)
président de la chambre des propriétaires de Bordeaux et de la Gironde
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Bokarius (Michel)
président du syndicat des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse et environs
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Riou (Daniel)
membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Venet (Annick)
présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Mathieu (Nicole)
secrétaire de la Confédération générale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Laure (André)
vice-président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat, association de restauration immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leur compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Pelenc (Michel)
directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Lorieux (André)
vice-président délégué de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre régionale de la propriété immobilière Nord - Pas-de-Calais
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: De Kerhalic (Gildas)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Cottet (Claude)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière Rhône-Alpes, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Cidrac (François de)
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Joubert (Jacques)
secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Rastoll (Frédérique)
présidente de la Confédération générale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Dubin (François)
président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat, association de restauration immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leur compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Schweitzer (François-Xavier)
administrateur civil à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Renoux (Alain)
sous-directeur à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Martinand (Claude)
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Lemoine (François-Didier)
chef de service à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Edou (Emmanuel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Nicol (Christian)
Objet:
directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
nomination
31 Octobre 199531/10/1995
De: Pelenc (Michel)
directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Coulmin (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 199528/09/1995
De: Hilaire (Jean-Marc)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
chef du service visa-dépenses des subventions pour l'amélioration de l'habitat à l'agence comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
détachement
14 Février 199514/02/1995
De: Le Gonidec de Kerhalic (Gildas)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Roze (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 199509/02/1995
De: Letourneur (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
directeur administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-07-07"
duree="deux ans"
détachement
22 Novembre 199422/11/1994
De: de Cidrac (François)
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Mersch (Xavier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 199423/08/1994
De: Schio (Jean-Marie)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Letourneur (Pierre)
directeur administratif
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Nicol (Christian)
directeur général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Laure (André)
vice-président de la Fédération nationale des centres P.A.C.T., personne qualifiée pour ses compétences en matière d'habitat, notamment du point de vue social
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Est confirmé
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Riou (Daniel)
membre du bureau de la Confédération nationale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Olivie (Jacques)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Mersch (Xavier)
secrétaire général du groupement des sociétés immobilières d'investissement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Dauchez (Michel)
membre de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Coulmin (Pierre)
directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Bokarius (Michel)
trésorier adjoint de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Dubin (François)
président de la Fédération nationale des centres P.A.C.T
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Mathieu (Nicole)
secrétaire générale de la Confédération générale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.